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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRréunorientbud20160307
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRréunorientbud20160307)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
STATION
DES
ROUSSES
ÉSRRRESS
REUNION
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Compte-rendu
de
la
réunion
du
7 mars
2016
PRESENTS
:
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
CRETIN
Claire,
DEFFONTAINE
Bernard,
GAY
Evelyne,
GODIN
François,
MAMET
Bernard,
MARCHAND
Nolwenn,
PROST
Marcel,
VANDEL
Pierre-Albert,
RICHARD
Laurent,
RENOU
Anthony,
GARCIN
Guillaume.
M.
François
GODIN,
Vice-Président
en
charge
de
la
commission
« finances,
développement
économique
et
urbanisme
»,
accueille
les
participants
et
indique
que
Monsieur
le
Président
arrivera
en
retard
en
raison
des
conditions
météorologiques.
Il
rappelle
que
la
présente
réunion
d’orientation
budgétaire
a
pour
objet
de
préparer
le
conseil
de
communauté
du
23
mars
2016
qui
sera
notamment
consacré
au
vote
des
comptes
administratifs
2015
et
des
budgets
primitifs
2016.
Un
travail
préparatoire
a
été
réalisé
en
commission
« finances
»,
mais
il
reste
encore
des
derniers
arbitrages
politiques
à réaliser
pour
équilibrer
le budget.
M.
François
GODIN
donne
la parole
à M.
Guillaume
GARCIN
qui
présente
un
diaporama
synthétisant
les
grands
chiffres
des
comptes
administratifs
et
des
budgets
primitifs.
Il
indique
notamment
qu’il
manque
encore
88
165,04€
pour
équilibrer
le
budget.
Les
services
de
la
CCSR
ont
ainsi
travaillé
sur
des
propositions
d’ajustement
budgétaire
: une
réduction
de
l’enveloppe
disponible
pour
l’achat
de
la
dameuse
(-20
000€),
une
baisse
de
l’autofinancement
de
l’EMP
(-10
000€),
une
économie
sur
les
études
environnementales
de
la
voie
verte
(-10
000€)
et
une
diminution
des
crédits
affectés
aux
travaux
sur
le terrain
des
Marmousets
(-10
000€).
M.
Pierre-Albert
VANDEL
s'interroge
sur
la nécessité
d’acheter
une
grande
dameuse
alors
même
que
la pertinence
d’avoir
de
« grands
boulevards
» paraît
faible.
M.
Laurent
RICHARD
répond
que
c’est une
discussion
qu’il
faut
avoir
avec
M.
Pierrick
AMIZET.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
indique
que
lorsqu’un
privé
ne
dispose
que
de
200
000€,
il se
limite
à
cette
somme.
Il convient
donc
d’adopter
la même
démarche.
M.
François
GODIN
propose
que
la
SAEM
SOGESTAR
fasse
une
contre-proposition
entre
200
000€
et 230
000€
pour
l’achat
de
la dameuse
nordique.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
pense
qu’il
s’agit
d’une
bonne
piste
d’économie
car
on
pourra
recourir
aux
machines
mises
à
disposition
lors
de
la
Trans’jurassienne
pour
pousser
la
neige
et
se
contenter
de
petites
machines
le reste
du
temps.
M.
Nolwenn
MARCHAND
se
déclare
embêté
par
cette
discussion
car
il ne
dispose
ni
des
résultats
de
Paudit,
ni
d’un
avis
préalable
de
la commission
«
activités
de
neige
» sur
cet
investissement.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOT
indique
qu’il
s’agit
seulement
de
prévoir
des
crédits
cette
année
et
d’en
plafonner
le montant.
La
réalisation
de
l’investissement
se
fera
dans
un
second
temps. M.
Nolwenn
MARCHAND
pense
que
les
commissions
devraient
être
davantage
en
anticipation,
pour
que
ces
discussions
ne
se fassent
pas
lors
du
vote
du
budget.
M.
François
GODIN
fait
remarquer
que
si
chaque
commission
arrive
avec
des
dossiers
entièrement
ficelés,
alors
la réunion
d’orientation
budgétaire
n’a
plus
lieu
d’être.
M.
Claire
CRETIN
s’interroge
sur
la
dépense
de
signalétique
nordique
qui
est
affichée
alors
que
la
comunission
« activités
de
neige
» n’a
pas
encore
travaillé
sur
ce
sujet.
M.
Laurent
RICHARD
répond
que
ces
crédits
sont
inscrits
en
prévision
de
Fhiver
prochain.
M.
Sébastien
BENOIT-GUVYOD
ajoute
par
ailleurs
que
ce
n’est
pas
parce
qu’une
ligne
de
crédits
budgétaires
est
ouverte
que
ceux-ci
doivent
être
consommés
en
totalité.
M.
Nolwenn
MARCHAND
fait
remarquer
que
si
le
Contrat
de
station
évaluait
le
degré
de
priorité
de
chaque
action,
il ne
prévoyait
pas
d’échéancier
de
mise
en
œuvre.
C’est
un
problème.
M.
Laurent
RICHARD
reconnait
qu’il
faut
en
effet
que
le
Contrat
de
station
soit
davantage
utilisé
comme
un
outil
de
pilotage.
M.
Pierre-Albert
VANDEL
fait
remarquer
que
les
économies
se
font
davantage
sur
les
activités
d’hiver
(dameuse)
que
sur
les
activités
estivales
(chalet
au
lae
de
Lamoura).
fl
souhaiterait
un
rééquilibrage
des
efforts.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
se
demande
si
au
vu
du
nombre
de
chalets
et
de
l’amplitude
d'ouverture
des
lacs,
il ne
serait
pas
possible
de
trouver
un
chalet
nordique
de
qualité
qui
pourrait
être
déplacé
au
lac
de
Lamoura.
Il
lui
paraît
important
de
chercher
à utiliser
le
même
matériel
pour
l'hiver
et l'été. M.
Laurent
RICHARD
répond
que
la
principale
contrainte
technique
est
qu’il
faut
être
en
mesure
d'étendre
une
personne
dans
le chalet
du
lac
de
Lamoura,
alors
que
les
chalets
mobiles
sont
souvent
de
petite taille. M.
Pierre-Albert
VANDEL
pense
qu’il
faut
renforcer
ce
qui
marche
et qu’il
ne
faut
donc
pas
chercher
des
économies
sur
le site
des
Marmousets.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
pense
lui-aussi
qu’il
ne
faut
pas
baisser
l’enveloppe
de
30
000€
fléchée
sur
les
Marmousets
et
qu’il
vaut
mieux
rechercher
une
solution
pour
le
chalet
du
lac
de
Lamoura. M.
Anthony
RENOU
ajoute
qu’il
sera
possible
d’économiser
10000€
sur
les
études
environnementales
pour
la voie
verte,
puisque
l’estimation
faite
par
INDIGGO
comprenait
des
études
d’impact
qui
ne
seront
pas
réalisées.
Arrivée
de M.
Bernard
MAMET.
M.
Bernard
MAMET
indique
que
le
budget
primitif
du
budget
annexe
« Maison
Médicale
»
fait
abstraction
d’un
éventuel
rachat
des
locaux
de
la
SCI
par
la
CCSR.
Faire
une
telle
proposition
de
budget
signifierait
donc
que
la question
est
tranchée
et
qu’il
n’y
aurait
pas
lieu
d’inscrire
la question
à
l’ordre
du jour.
M.
François
GODIN
répond
que
l’ordre
des
questions
a en
effet
ici une
importance.
Mme
Claire
CRETIN
propose
d’ajouter
dans
le
budget
une
hypothèse
avec
les
conséquences
budgétaires
en
cas
d’un
achat.
La
version
du
budget
primitif
soumis
au
vote
du
conseil
dépendra
ainsi
de
la décision
prise
préalablement
sur
la question
du
rachat. M.
François
GODIN
demande
si
un
vote
à
bulletin
secret
ne
serait
pas
nécessaire
en
raison
de
la
pression
éventuelle
que
pourrait
mettre
le public
sur
les
élus.
M.
Bernard
MAMET
indique
que
si un
tiers
des
membres
du
conseil
demande
le vote
à bulletin
secret,
alors
il sera
obligé
de
l’accorder.
M.
Nolwenn
MARCHAND
n’est
pas
favorable
au
vote
à
bulletin
secret.
Il
considère
que
c’est
une
question
de
courage.
M.
Bernard
MAMET
ajoute
que
comme
il
y
a
au
sein
du
conseil
de
communauté
trois
élus
potentiellement
intéressés,
il est
actuellement
en
train
de
faire
vérifier
leur
possibilité
de
voter
sur
la
question
qui
sera
soumise.
Il
remarque
enfin
que,
comme
cette
question
porte
sur
des
personnes
physiques,
le vote
à bulletin
secret
pourrait
s’imposer.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
rappelle
que,
lors
de
la réunion
du
4
février
2016,
les
élus
n’étaient
d’accord
ni
sur
la question
du
rachat,
ni
sur
le prix.
M.
Robert
BONNEFOY
demande
si la CCSR
serait
prête
à céder
sa
part.
M.
Laurent
RICHARD
répond
que
la
situation
des
médecins
étant
confortable,
ils
n’ont
jamais
levé
l’option
d’achat
qu’ils
avaient.
M.
Pierre-Albert
VANDEL
pense
qu’il
faut
dissocier
la
question
du
rachat
des
locaux
de
celle
du
projet
de
santé.
M.
le Président
souhaite
que
soit
maintenant
abordée
la
deuxième
question
de
l’ordre
du jour,
à savoir
la révision
des
statuts
de
la CCSR.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
fait
remarquer
en
préambule
que
le
surplus
de
recette
permis
par
une
hausse
annuelle
de
1
ou
2%
de
la
fiscalité
correspond
à
la
somme
distribuée
chaque
année
en
subventions.
La
question
des
critères
se
pose
de
manière
récurrente ;
il faudrait
traiter
les
demandes
de
subvention
de
manière
plus
rigoureuse.
M.
Nolwenn
MARCHAND
souligne
que
cette
façon
de
traiter
les
subventions
au
fil
de
l’eau
ne
correspond
pas
à la pratique
existant
en
communes.
M.
Laurent
RICHARD
indique
cependant
que
toutes
les
tentatives
de
cadrer
les
subventions
n’ont
pas
réussi. Pour
M.
Nolwenn
MARCHAND,
les
demandes
de
subventions
récurrentes
devraient
être
déposées
plus
tôt,
et
être
votées
avec
le
budget.
Il
conviendrait
ensuite
de
se
garder
une
enveloppe
de
5
000€
pour
les
demandes
exceptionnelles.
M.
Laurent
RICHARD
présente
la
proposition
de
nouveaux
statuts
de
la
CCSR
tels
qu’ils
ont
été
travaillés
avec
un
avocat.
Il expose
notamment
la
problématique
du
transfert
des
zones
d’activités
à la
CCSR
au
1*
janvier
2017.
Ce
transfert
va
nécessiter
un
accompagnement
pour
l’évaluation
des
charges
et recettes
ainsi
transférées.
M
François
GODIN
clôt
la réunion
en
indiquant
que
le budget
sera
donc
équilibré
par
l’ajustement
des
crédits
disponibles
sur
les
études
de
la voie
verte
(-10
000€)
et sur
la dameuse.
Le
12
mai
2016,