Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - n°353.2023 stationnement interdit parking cimetier
Arrêté - n°295.2024 stationnement interdit Journee national
Arrêté - n°274.2024 stationnement interdit parking cimetier
Arrêté - n°115.2025 stationnement interdit parking cimetier
Arrêté - n°116.2026 stationnement interdit parking cimetier
Arrêté - n°101.2026 stationnement interdit parking cimetier
Arrêté - AR2026 632 Journee Nationale en hommage aux morts
Arrêté - AR2024 434 Journee nationale en hommage au morts p
Arrêté - AR2025 412 Journee nationale Hommage aux morts pou
Arrêté - n°225.2024 stationnement interdit parking ecole de
Arrêté - n°380.2025 stationnement interdit parking cimetiere journee nationale d hommage aux morts pour la France
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 13h33 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°380.2025 stationnement interdit parking cimetiere journee nationale d hommage aux morts pour la France)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
s
#
Re
nes
aps
Sjainghin
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2025/380
Objet
: Interdiction
de
stationnement
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sainghin-en-Weppes,
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le
code
de
la
route,
Vu,
le
code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu,
les
pouvoirs
de
la
police
du
Maire
à
qui
il appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation.
CONSIDERANT,
la
nécessité
d'interdire
le
stationnement
sur
le
parking
devant
l'entrée
du
cimetière,
rue
de
Verdun
à
Sainghin-en-Weppes
à
l’occasion
de
la
journée
nationale
d'hommage
aux
morts
pour
la
France,
il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
l'ordre
et
la
sécurité
publique. ARRETE
Article
1:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
le
parking
devant
l'entrée
principale
du
cimetière.
Cela,
le
vendredi
05
décembre
2025
de
08h00
à
12h00
à
l'occasion
de
la journée
nationale
d'hommage
aux
morts
pour
la
France.
Article
2:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
3:
La
Directrice
Générale
des
services,
la
Commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
BASSEE,
la
police
municipale
de
la
ville
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LILLE,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à
:
- Mme
la
Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
la
Bassée,
- La
Police
Municipale,
- Aux
archives
de
la
Police
Municipale.
Fait
à
Sainghin-en-Weppes
le
27
novembre
2025
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON