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Arrêté - n°295.2024 stationnement interdit Journee nationale dhommage aux morts pour la France parking cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
8
L Bainghin
en
Weppes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2024/295
Objet
: Interdiction
de
stationnement
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sainghin-en-Weppes,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le code
de
la route,
Vu,
le code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu,
les
pouvoirs
de
la
police
du
Maire
à
qui
il appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la sécurité
et la commodité
de
la circulation.
CONSIDERANT,
la
nécessité
d'interdire
le
stationnement
sur
le
parking
devant
l'entrée
du
cimetière,
rue
de
Verdun
à
Sainghin-en-Weppes
à
l'occasion
de
la
journée
nationale
d'hommage
aux
morts
pour
la
France,
il appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
l’ordre
et la sécurité
publique. ARRETE
Article
1:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
le
parking
devant
l'entrée
principale
du
cimetière.
Cela,
le jeudi
05
décembre
2024
de
08h00
à
12h00
à
l’occasion
de
la journée
nationale
d'hommage
aux
morts
pour
la
France.
Article
2:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
3
: Le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
BASSEE,
la
police
municipale
de
la
ville
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
LILLE,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à :
- Mme
la
Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
la
Bassée,
- La
Police
Municipale.
Fait
à Sainghin-en-Weppes
le 03
décembre
2024
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON