Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 CM 04 06 LISTE DELIBERATIONS EXAMINEES S PH
Déliberation - DELIB 035 DDE SUBVENTION VIDEOPROTECTION S PH TPN
Déliberation - DELIB 031 SUB COOPERATIVES SCOLAIRES 2026 TPN
Déliberation - DELIB 063 2025 TARIFS 2026 MANIFESTIONS ET CONSOMM
Déliberation - DELIB 025 TAUX DE FISCALITE 2026 TPN
Déliberation - DELIB 038 MEMBRES CCID TPN
Déliberation - DELIB 027 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026 TPN
Déliberation - DELIB 036 DETERMINATION NB AJOINTS TPN
Déliberation - DELIB 026 FIXATION INDEMNITES ELUS TPN
Déliberation - DELIB 034 PROPAGANDE ELECTIONS MUNICIPALES TPN
Conseil Municipal - 2026 PV CM 23 03 2026 S PH TPN
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 08h42 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 PV CM 23 03 2026 S PH TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS
2026
Étaient
présents
:
MESSIEURS
ALLARD,
MARRE,
HUMBERT,
NAULEAU,
WALTER,
FLAMENT,
ORGE,
PESCHEUX,
SERRA,
MERLEN
MESDAMES
HURTREL,
MIHOUB,
CHAILLOUX,
FOURNIER,
PHALIPPOUX,
COGULET,
LEVACHER,
SOARES,
GUIHARD,
MARCHAL,
LEFOUR,
LARGUIER,
BARBAT,
BENKEMOUN
Étaient
absents
excusés
:
Donne
pouvoir
à :
Monsieur
Cyril
HEM
Patricia
HURTREL
me
Monsieur Grégory ANDRIEU
Stéphane
ALLARD
ARRIVÉE
l
Secrétaire
de
séance
: Madame
Pairicia
HURTREL
‘3
AVR
20%
|
La
séance
débute
à
19
h
35.
‘>
Présentation
du
procès-verbal
du
22
décembre
2025
DO
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
NOTE
Remarques
:
Monsieur
Guy
Charles
HUMBERT,
Doyen
de
la
séance
indique,
dans
ce
cas
de
figure,
les
nouveaux
élus
seront
amenés
à
valider
le
PV
d'une
séance
à
laquelle
ils
n'ont
pas
assisté.
Leurs
observations
peuvent
être
intégrées
dans
le
PV,
en
annexe,
en
fin
ou
en
marge
dudit
document,
au
choix
de
chaque
commune.
En
cas
de
refus
d'approbation
du
PV
par
les
nouveaux
élus,
ils
peuvent
contester
le
procès-verbal
devant
le
juge
administratif
afin
d'établir
devant
lui
les
faits
qu'il
estiment
devoir
figurer
dans
le
procès-verbal
par
tout
moyen
de
preuve
(CE,
1977,
Comité
de
défense
de
l'environnement
de
Mâcon
Nord).
Source
:
AMF
Réunion
d'installation
du
conseil
municipal
-
Département
Administration
et
Gestion
Communales
note
n°2
du
11
mars
2026.
>
NOTES
EXPLICATIVES
AUX
DELIBERATIONS
Délibérations
n°
OBJET
Délibération
001
|
ELECTION
DU
MAIRE
Délibération
002
|
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
Délibération
003
|
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
Délibération
004
|
ELECTION
DES
ADJOINTS
ET
DESIGNATION
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES 01/
ELECTION
DU
MAIRE
À
la
suite
des
élections
municipales
du
27
mars
2026,
le
nouveau
Conseil
Municipal
composé
de
27
membres
a
été
convoqué
selon
l'article
L.2122-17
du
CGCT
{code
général
des
collectivités
territoriales).
VU
le
CGCT
et
notamment
les
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8 ;
VU
le
Décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la
date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le
conseil
municipal
a
été
entièrement
renouvelé
au
second
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le
22
mars
2026.
Conformément
à
l'article
L 2122-8
du
CGCT,
la
séance
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à
l'élection
du
Maire,
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Guy-Charles
HUMBERT,
étant
le
doyen
des
membres
du
Conseil
Municipal,
prend
la
Présidence
de
la
séance.
Deux
assesseurs
sont
nommés
par
le
Conseil
Municipal
:
e
Monsieur
Florian
NAULEAU
e
Monsieur
Guy
Charles
HUMBERT
ll est
rappelé
que
conformément
aux
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT,
le
Maire
est
élu
dans
les
conditions
suivantes
:
«Au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
».
(Article
L'2122-4
du
CGCT)
« Si,
après
2
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3ème
four
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
».
(Article
L2122-7
du
CGCT).
Ilest
fait
appel
aux
candidatures
:
Deux
candidats
à
la
fonction
de
Maire
se
présentent
:
e
Monsieur
HILF
+
Madame
LARGUIER
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'une
27
A
déduire
:
e
Bulletins
blancs
0
e
Bulletins
nuls
0
Reste
pour
les
suffrages
exprimés
Majorité
absolue
22
Ont
obtenu :
Monsieur
Pascal
HILF
22
Voix
Madame
Katia
LARGUIER
5
Voix
Monsieur
Pascal
HILF
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
Maire
et
est
immédiatement
installé.
Le
Maire,
nouvellement
élu,
prend
la
présidence
de
la
séance. 02/
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
En
vertu
de
l'article
L
2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
ie
nombre
des
adjoints,
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
7
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
Pour
la
commune
de
La
Ferté
Alais,
cela
laisse
une
possibilité
de
huit
adjoints
maximums.
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
nombre
des
adjoints
soit
fixé
à
8.
Û
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
03/ Le
ELECTION
DES ADJOINTS
Le
nombre
d'adjoints
étant
de
8,
il
convient
de
présenter
une
liste
paritaire.
Le
Maire
demande
si
une
autre
liste
souhaite
se
constituer.
Deux
listes
d'adjoints
est
présentées
:
LISTE
I«VIVRE
ENSEMBILE
A
LA
FERTE
LISTE
2:
«LA
MAITRISE
ET
LA
VOLONTE
ALAIS
»
D'AGIR
»
]
Madame
Patricia
HURTREL
1
Monsieur
Sylvain
SERRA
3 |
MonsieurSiéphane
ALLARD
2
| Madame
Christelle
BARBAT
3
Madame
Laetitia
MIHOUB
3
Monsieur
Brady
MERLEN
4
Monsieur
Grégory
ANDRIEU
4
Madame
Carine
BENKEMOUN
5
Madame
Ludivine
CHAILLOUX
6
Monsieur
Yves
MARRE
7
Madame
Frédérique
FOURNIER
8
Monsieur
Guy-Charles
HUMBERT
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
27
A
déduire
:
e
Bulletins
blancs
ou
nuls
0
Reste
pour
les
suffrages
exprimés
e
Majorité
absolue
22
A
obtenu
:
LISTE
A
LISTE
B
Nombre
de
voix
22
5
La
liste
N°
1
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés.
Madame
PATRICIA
HURTREL
Monsieur
STEPHANE
ALLARD
Madame
LAETITIA
MIHOUB
Monsieur
GREGORY
ANDRIEU
Madame
LUDIVINE
CHAILLOUX
nEwN 6.
Monsieur
YVES
MARRE
7.
Madame
FREDERIQUE
FOURNIER
8.
Monsieur
GUY
CHARLES
HUMBERT
DIT
que
les
8
adjoints
au
Maire
auront
en
charge
les
délégations
suivantes
:
04/ CHARIE
DE L'ELU LOCAL
D No mn » .
Madame
Patricia
HURTREL,
Chargée
des
Solidarités
(CCAS
et
Action
Sociale
Monsieur
Stéphane
ALLARD,
Chargé
de
la
Tranqauilité,
du
Cadre
de
vie
et
du
Patrimoine Madame
Laetitia
MIHOUB,
Chargée
des
Affaires
Scolaires
et
du
Conseil
Municipal
des
Enfants Monsieur
Grégory
ANDRIEU,
Chargé
des
Sports
Madame
Ludivine
CHAILLOUX,
Chargée
de
l'Enfance
et
de
la
Jeunesse
Monsieur
Yves
MARRE,
Chargé
de
l'Entretien
et
des
Travaux
Madame
Frédérique
FOURNIER,
Chargée
de
l'Urbanisme
et
du
Projet
Cœur
de
Ville
Monsieur
Guy-Charles
HUMBERT,
Chargé
des
Marchés
Publics,
du
Juridique
et
des
Evènements
Culturels
L'article
L
2121-7
du
CGCT
prévoit
que
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
le Maire
donne
lecture
de
la charte
de
l'élu
local
prévue
à
l'article
L1111-1-1.
Le
Maire
remet
aux
conseillers
municipaux
:
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local,
ainsi
qu'une
copie
de
cette
charte
et
du
chapitre
du
code
général
des
collectivités
territoriales
consacrées
aux
« conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
»
: à
savoir,
les
articles
législatifs
L2123-1
à
L 2123-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
les
articles
réglementaires
R
2123-1
à
D
2123-28.
Le
Maire
fait
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local
à
l'assemblée.
[
La
séance
s'est
levée
à
20
h
36
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
DE
LA
COMMUNICATION
ET
DE
LA
DISTRIBUTION
:
-
De
la
charte
de
l'élu
local
|. |
-
Des
articles
législatifs
du
CGCT
-
Des
articles
réglementaires
du
CGCT
j |
3
AVR.
2026
|
SOUS-PRÉFECTURE
D'ÉTAMPES
La
Ferté-Alais,
le
30
mars
2026
Madame
Patricia
HURTREL
Secrétaire
de
Séance