Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024.01.02.11 sub cooperatives scolaires
Déliberation - 2023.01.01.05 sub cooperatives scolaires
Déliberation - DELIB 040 FRAIS ECOLAGE TPN
Déliberation - DELIB 042 CANTINE 1 € TPN
Déliberation - DELIB 025 TAUX DE FISCALITE 2026 TPN
Déliberation - DELIB 041 TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE 20262027 TP
Déliberation - DELIB 063 2025 TARIFS 2026 MANIFESTIONS ET CONSOMM
Déliberation - DELIB 047 COMPOSITION CST TPN
Déliberation - DELIB 048 CFU CAISSE DES ECOLES TPN
Déliberation - DELIB 043 ECOLAGE VIDELLES ANNULEE TPN
Déliberation - DELIB 031 SUB Cooperatives Scolaires 2026 TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 031 SUB Cooperatives Scolaires 2026 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
| N° | 2026 |04| 31 |
LA FERTÉ ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
21 Avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
21 Avril 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 26
OBJET
SUBVENTIONS AUX
COOPERATIVES SCOLAIRES AU
TITRE DE 2026
Pour: 26
Contre: O0
Abstention : O0
Transmise en sous-préfecture le
Publiée le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTE-ALAIS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 27 avril à 20 h 00, le Conseil
Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Pascal HILF Maire.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs HURTREL, ALLARD,
MIHOUB, ANDRIEU, CHAILLOUX, MARRE, FOURNIER, HUMBERT,
PHALIPPOUX, HEM, COGULET, LEVACHER, WALTER, FLAMENT,
GUIHARD, ORGÉ, LEFOUR, MARCHAL, SOARES, LARGUIER, SERRA, BARBAT, BENKEMOUN, MERLEN
Étaient absents excusés :
Monsieur Florian NAULEAU
Monsieur Pierre PESCHEUX
Donne pouvoir à :
Madame Laetitia MIHOUB
Madame Frédérique FOURNIER
DELIBERATION
SUBVENTIONS AUX 4 COOPERATIVES SCOLAIRES AU TITRE DE
2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L. 2121-29 et L. 2321-1,
CONSIDERANT l'avis de la Commission des Finances en daie
du 21 avril 2026,
CONSIDERANT l'importance, de verser cette subvention
communale de fonctionnement aux coopératives scolaires, afin que chaque établissement puisse gérer en toute
autonomie les dépenses liées à l'achat de matériel, fournitures
scolaires, pour les élèves des écoles élémeniaires et
maternelles, ainsi que dans le cadre du transport pour les
sorties.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
Ne prend pas part au vote : M. Grégory ORGÉ
Les membres de bureau des coopératives
subventionnées ne prennent pas part au voie.
scolaires
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un
montant total de 42 350 €, avec la répartition telle que figurant
ARRIVÉE
29 AVR. 2026 Nolifiée le
lans le document annexé à la présente,
IT que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement
figurent au budget primitif de l'exercice 2026 seront inscrits à
EL rticle 65748. RAPPELLE que le versement de toute subvention ne peut être
effectué que sur Un compte ouvert au nom de l'association.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces
consécutives à ces décisions.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdifs, et ont les membres
présents, signé au registre pour copie conforme
- Le Maire,
4 Pascal HILF DELIBERATION 2026 — 04 — 31 : ANNEXE
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026
Fonctionnement
COOP maternelle VIEILLES VIGNES - OCCE | MONTANT ;
__ 91 COOP. SCOLAIRE N° 18334 proposé | MONTANT voté
6067 - fournitures scolaires 40€/élève 4 800 €
6068 - fournitures non stockées 950 €
60632 - petites fournitures 300 €
6245 — transport sorties scolaires 900 €
65748 — subvention de fonctionnement 1 800 €
Montant subvention 8 750 €
COOP élémentaire LOUIS MOREAU Asso MONTANT MONTANT voté
coop scolaire Sportive et culturelle LM propose
6067 - fournitures scolaires 40€/élève 5 200 €
60632 - petites fournitures 500 €
6068 - fournitures non stockées 1 600 €
6042 - prestation services (sorties, 1 500 €
intervenants spectacles, etc)
6245 - transport sorties scolaires _ 1 500 €
65748 — subvention de fonctionnement 3 000 €
Montant subvention 13.300 €
COOP élémentaire VIEILLES VIGNES OCCE | MONTANT / 91 COOP. SCOLAIRE N° 1832X Propose MO NIANTVOIE
6067 - fournitures scolaires 40€/élève 5 200 €
60632 - petites fournitures 500 €
6068 - fournitures non stockées 1 700 €
6042 - prestation services (sorties, 1 500 €
intervenants spectacles, etc)
6245 — transport sorties scolaires 1 500 €
65748 — subvention de fonctionnement 3 000 €
Montant subvention 13.400 €
COOP maternelle ANGOT MONTANT «
OCCE 91 COOP. SCOLAIRE N° 05855 | proposé | MONTANT voié
6067 - fournitures scolaires 40€/élève 3 000 €
6068 - fournitures non stockées 900 €
60632 - petites fournitures 300 €
6245 — transport sorties scolaires 900 €
65748 — subvention de fonctionnement 1 800 €
Montant subvention 6 900 €
e e ele Dve e ejele olaire 4 #
ARRIVÉE
2 9 AVR. 2026