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Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune de Balgau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07.11.2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
Commune de BALGAU
Département du Haut-Rhin
Compte-rendu
du Conseil Municipal du 07 novembre 2017
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 13
Sous la présidence de Monsieur ENGASSER Pierre, Maire.
Présents : ROUX Christophe, BIXEL Chantal, FULHABER Bernard, FOURNEL Anne, EGLER Sébastien, BIXEL-BONJEAN Mélanie, KURY David, JECKER Raphaël,
WALTER Valérie, SCHERRER Dominique, KELLER Claude, BRENDLE Marie-Paule.
Ont donné procuration :
MININGER Patrice donne procuration à SCHERRER Dominique
FURSTOSS Marcel donne procuration à ROUX Christophe
Absent non excusé : /
Absent excusé et non représenté : /
Secrétaire de séance : Laura HECK
Sous la présidence du Maire, la séance est ouverte à 20h.
Ordre du jour
0. Approbation du PV du 03 octobre 2017
1. Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’ADAUHR pour le projet d’aménagement de la nouvelle mairie
2. Convention pour le versement d’un fonds de concours pour les travaux de sécurisation
3. Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach
4. Convention de répartition de la subvention sur fonds d’accompagnement « publics et territoires » pour l’aide au fonctionnement du périscolaire versée par la CAF
5. Convention de répartition des charges d’entretien des routes départementales en agglomération
6. Droit de préemption urbain
7. Divers 2
0. Approbation du PV de la séance du 07 novembre 2017
Un élu, absent lors de la dernière séance demande des précisions quant à la reprise de la pente du plateau de l’entrée Nord. M. le Maire l’informe que finalement celle-ci ne sera pas reprise car on ne peut avoir aucune garantie d’arriver au résultat escompté : la pente est de 6 % alors que le cahier des charges en prévoyait 7. De plus, le Département a émis un avis favorable au maintien de la rampe actuelle, et la reprise engendrerait une découpe, donc une jointure qui entraînera de fait des infiltrations d’eau et donc un revêtement qui ne tiendrai pas dans la durée.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 novembre 2017.
1. Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’ADAUHR pour le projet d’aménagement de la nouvelle mairie
Le Conseil valide la convention avec l’ADAUHR pour l’étude du projet de mise aux normes de la Mairie.
L’étude se répartie en deux tranches :
- Tranche ferme avec une élaboration de 3 variantes, les différentes études et programmes techniques, ainsi que le lancement du marché
- Tranche conditionnelle avec la sélection de l’équipe de maîtrise d’œuvre sur la base d’esquisse.
Un point est également fait sur les demandes entrées en Mairie pour l’acquisition des différents « lots » de la propriété Bader.
2. Convention pour le versement d’un fonds de concours pour les travaux de sécurisation
Le système de versement du fonds de concours de la Communauté de Communes Pays Rhin- Brisach a été modifié avec une enveloppe unique annuelle par commune calculée selon le nombre d’habitants. Cette somme peut être cumulée sur plusieurs années.
La commune de Balgau a décidé de faire appel à ce fonds de concours, d’un montant de 14 134 €, pour les travaux de sécurisation des entrées Nord et Ouest. Le Conseil approuve les termes de la convention.
3. Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach
A la suite de la création de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach, les communes membres disposent d’une année pour préciser l’intérêt communautaire des compétences optionnelles et de deux ans pour définir l’intérêt communautaire des compétences facultatives transférées à l’intercommunalité.
Par ailleurs, le nouvel EPCI devra exercer, à compter du 1er janvier 2018, au moins 9 des 12 groupes de compétences fixés à l’article L5214-23-1 du CGCT pour être éligible à la dotation globale de fonctionnement bonifiée. 3
Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve les nouveaux statuts intégrant la définition de l’intérêt communautaire pour les compétences obligatoires et optionnelles.
4. Convention de répartition de la subvention sur fonds d’accompagnement « publics et territoires » pour l’aide au fonctionnement du périscolaire versée par la CAF
La commune perçoit de la CAF une aide au fonctionnement pour le périscolaire. Celle-ci est répartie entre les 3 communes membres.
M. le Maire soumet une convention entre les 3 communes afin que la clé de répartition soit revue chaque année en fonction du taux de fréquentation de l’année N-1, et déduction faite des frais d’entretien de l’intérieur de bâtiment.
Le Conseil approuve les termes de la présente convention.
Information est donnée que le sondage auprès des parents pour les rythmes scolaires sera distribué dans la semaine, Nambsheim et Geiswasser les ont distribué à l’issue des vacances d’automne.
5. Convention de répartition des charges d’entretien des routes départementales en agglomération
M. le Maire informe le Conseil de la proposition du Département de signer une convention définissant les règles de répartition des charges d’entretien des routes départementales.
Même si son contenu repose sur les pratiques habituelles jusque-là effectuées, le Conseil décide de reporter sa décision à une séance ultérieure, après réception d’une réponse du Département concernant la réfection de l’enrobé.
6. Droit de préemption urbain
M. le Maire soumet au conseil la déclaration d’intention d’aliéner de M. et Mme Güllering portant sur une propriété cadastrée comme suit, section 18, parcelles 66 et 137 d’une contenance totale de 52,26 a située 15 rue du 7 février.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
7. Divers
7.1 Lots de bois
M. le Maire informe de l’adjudication des lots de bois le 02 décembre à 09h au club-house d’Heiteren. Le Conseil souhaite qu’une réunion de commission ait lieu afin de juger ce qu’il est opportun de faire. 4
7.2 Subvention classe verte
Mme l’Adjointe fait part d’une demande de subvention de l’école en vue d’un voyage scolaire avec nuitée pour visiter des châteaux. Le Conseil accorde une subvention exceptionnelle de 1600 €, à laquelle s’ajoute le montant octroyé pour le cadeau de Noël par classe (200 €), et les montants déjà alloués pour les sorties scolaires.
7.3 Information
- Un point est fait sur les travaux de sécurisation, et notamment les problèmes de niveau. M. le Maire informe également le Conseil sur le dénouement du litige avec un riverain suite à la rencontre avec un conciliateur.
- M. le Maire, comme bon nombre d’autres élus, à adresser un courrier aux différents parlementaires concernant la baisse programmée du fond départemental de péréquation de la taxe professionnelle, qui engendrerait une perte de près de 7000 € des recettes de fonctionnement. Il donne lecture des réponses obtenues.
7.4 Calendrier
- 09 novembre à 19h : réunion publique d’information sur la redevance incitative des ordures ménagères, déplacée à la salle de Balgau
- 11 novembre à 10h30 : cérémonie de commémoration de l’Armistice
- 13 décembre à 20h : Conseil Municipal
- 21 décembre : fête de Noël des enfants l’après-midi, et du personnel le soir
7.5 Tour de table
Un élu souhaite des précisions quant au cadeau qui a été fait à la personne ayant fait don de PC portables à l’école.
La séance est clôturée à 22h45.