Procès Verbal - CRD DU 29 mars 2013

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Procès Verbal - CRD DU 29 mars 2013 Document publié le Vendredi 29 mars 2013 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Procès Verbal - CRD DU 29 mars 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 29 MARS 2013

La lettre de convocation suivante a été adressée à Mmes et MM. les Conseillers le 23 mars 2013. Mmes et MM. les Conseillers sont invités à se rendre à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le vendredi 29 mars 2013 à 19 heures.

ORDRE DU JOUR : APPROBATION DU PV DU 22 FEVRIER 2013

QUESTIONS FINANCIERES

QUESTIONS SCOLAIRES

URBANISME & ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

PERSONNEL

TRAVAUX – VOIRIE – BATIMENTS COMMUNAUX

INTERCOMMUNALITE

ASSOCIATIONS

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES

PROCHAINE REUNION

PRESENTS : MM. BARREAUD, GAUD, MMES VRILLAUD, GUIBERTEAU, MM MOREAU, BOURRIER, MMES GUILLOT, BODIN, LUCAZEAU, NEVEUR, M. de GRAILLY

ABSENTS EXCUSÉS : MM TAUNAY (pouvoir à M. BARREAUD), DAVID

SECRETAIRE DE SEANCE : M. GAUD

Préambule :

Une minute de silence est observée à la mémoire de Jean-Noël LIRONCOURT récemment décédé. Avant de commencer la réunion, 3 jeunes du Club des Jeunes accompagnés de l'animateur de la Communauté de Communes, Olivier, sont venus présenter au Conseil Municipal leurs projets 2013. Ensuite, le Conseil Municipal procède au remplacement de divers délégués représentant la commune auprès des organismes intercommunaux (SDDER, Syndicat des Eaux, SMIC, SIVOS) suite aux décès de MM. Benon et Lironcourt.

I. APPROBATION DU PV DU 22 février 2013

Il est approuvé sans observations ni remarques.

II. QUESTIONS FINANCIERES

1) Accueil secrétariat :

Le Conseil Municipal donne son accord pour l'acquisition d'un poste supplémentaire portable et la mise en réseau de l'ensemble des postes. Coût : 1 353.92 € TTC. 2

2) Délibération pour fixer les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication (domaine public routier ):

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2541-12, Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l'article L 47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public,

Considérant que l'occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, des avantages qu'en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l'emplacement occupé.

Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n°2005-1676 étaient les suivants :

Pour le domaine public routier :

• 30 € par kilomètre et par artère en souterrain

• 40 € par kilomètre et par artère en aérien

• 20 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Pour le domaine public non routier :

• 1000 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

• 650 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l'évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics (TP 01).

Considérant que les tarifs maxima applicables en 2013 découlent des calculs suivants : Moyenne année 2012 = (Index TP01 de décembre 2011 + mars 2012 + juin 2012 + septembre 2012) / 4

Moyenne année 2005 = (Index TP01 de décembre 2004 + mars 2005 + juin 2005 + septembre 2005) / 4

Soit :

(686.5 + 698.3 + 698.6 + 702.3)/4 = 696.425 = 1.33319 (coefficient d'actualisation) (513.3 + 518.6 + 522.8 + 534.8)/4 = 522.375

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• De fixer pour l'année 2013 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit : Domaine public routier:

40 € par kilomètre et par artère en souterrain

53.33 € par kilomètre et par artère en aérien

26.66 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Domaine public non routier :

1 333.19 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

866.57 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

• Que ces montants seront revalorisés au 1 er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de la moyenne de l'index TP01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.3

• D'inscrire annuellement cette recette au compte 70323 .

• De charger Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu'un titre de recettes.

.

3) Cimetière :

a) - Devis Marbrerie Funéraire pour fourniture et pose d’un Cave Urne :

Pas de décision pour l'instant compte tenu du peu de demandes. Une information du public sera faite par le bulletin municipal, le site Internet et autres moyens de communication.

b)- Demande de rétrocession de la concession n° 328 parcelle IV – G-19 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour la rétrocession à la commune, à titre gracieux, de la concession N°328, Carré IV – Allée G – N°19, appartenant à Madame DELAGE Raymonde née DEBERT et son frère Monsieur Rémi DEBERT, achetée par leur père Monsieur DEBERT Raymond, le 28 décembre 1965.

4) Fixation du loyer de la Maison Vinet :

Le loyer mensuel est fixé à 494 €

5) Remboursement de loyer :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour le remboursement de la somme de 280 € (deux-cent-quatre-vingt euros), aux derniers locataires de la maison "Vinet", M. Stéphane POUILLART et Mme Céline BOURDONNÉ.

Cette somme sert de dédommagement pour les frais élevés de chauffage qu'ils ont dû supporter en raison de l'état du logement.

6) Etat de notification des bases prévisionnelles :

Pour information du Conseil Municipal et pour l'aider à fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et à voter les taux d'imposition.

7) Votes :

Au préalable, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à la demande du Maire, fixe l'indemnité de fonction du Maire à 25.59 % de l'indice brut 1015 contre 28,22% auparavant, soit une indemnité brute mensuelle de 972.79 € (barème en vigueur au 1 er janvier 2013) contre 1072,77 € auparavant et subira automatiquement et immédiatement les majorations correspondantes à toute augmentation du traitement indiciaire afférent à l'indice 100 de la fonction publique.

Cette mesure est applicable rétroactivement avec effet au 1 er janvier 2013.

a) Compte administratif 2012:

Il ressort un excédent de 163 657.62 € en section de fonctionnement et un déficit de 30 332.34 € en section d'investissement.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M Jean GAUD, 1 er adjoint délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2012 dressé par M. Sylvain BARREAUD, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; 4

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats reportés 72 725,89 140 455,06 67 729,17

Opérations de

l'exercice 678 525,90 769 457, 63 441 658,19 551 780,91 1 120 184,09 1 321 238,54

TOTAUX 678 525,90 842 183,52 582 113,25 551 780,91 1 260 639,15 1 393 964,43

Résultats de clôture 163 657,62 30 332,34 133 325,28

Reste à réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS 163 657,62 30 332,34 133 325,28

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

b) Compte de gestion 2012 :

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er Janvier 2012 au 31 Décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

c) Budget primitif 2013 :

Il est approuvé à l'unanimité et s'équilibre comme suit :5

d) Vote des taux d'imposition

Ils sont revalorisés de 2%, ce qui représente une recette supplémentaire de 6 300€.

e) Affectation du résultat 2012

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte Administratif de l'exercice 2012 Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2012

Constatant que le compte Administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA 2011

Virement à la

Section

d'Investissement

Résultat

Exercice

2012

Restes à

Réaliser

2012

Solde des

Restes à

Réaliser

Chiffres à

prendre en

compte pour

l'affection du

résultat

INVESTISSEMENT -140 455,06 110 122,72 - 30 332,34

FONCTIONNEMENT 213 180,95 72 725,89 140 455,06 90 931,73 163 657,62

EXCEDENT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 133 325,28

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

Propositions 2013

Propositions 20136

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2012

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

30 332,34

133 325,28

III. QUESTIONS SCOLAIRES

1) Compte rendu de la réunion du Comité Syndical du SIVOS du mardi 5 mars :

Cette réunion portait essentiellement sur le vote du budget 2013.

Points marquants : pas de hausse de la cotisation des communes, hausse de 3% de la dotation aux fournitures scolaires et augmentation de 1500€ des frais de transports scolaires.

2) Compte rendu de la réunion de la Commission Cantine/Ecole du 19 mars et du Conseil d’école du 21 mars :

Les tarifs sont revalorisés de 2%.

Les effectifs scolaires sont de 172 élèves.

La mise en place de la réforme des rythmes scolaires est reportée à 2014.

IV. URBANISME - ASSAINISSEMENT – ENVIRONNEMENT

1) La Charente :

a) Compte rendu de la visite de Madame Labat et Monsieur Metayer - Service des Voies d’eau - Conseil général :

Il est fait par M. BARREAUD.

La convention avec le Conseil Général et M. Luigi GATINEAU sera renouvelée tant au niveau de l'occupation du terrain qu'en ce qui concerne les prestations de faucardage. Par contre les travaux de raccordement de réseaux envisagés par Luigi GATINEAU ne pourront pas être réalisés par lui-même mais seront sous la maîtrise d'ouvrage de la commune et réalisés en 2014.

b) "Les Canotiers" : demande de licence 2 ème catégorie :

Accord du Conseil Municipal.

2) Mise en œuvre d’opérations de démoustication :

Pour information du Conseil Municipal, ces opérations se dérouleront du 1 er janvier au 31 décembre 2013.

3) Compte rendu de la réunion de la Commission Biodiversité du lundi 18 mars :

Il est présenté au Conseil Municipal par MMES GUILLOT et NEVEUR.

Présentation de 3 organismes menant des actions de sensibilisation à la protection de l'eau : Syndicat des eaux, FREDON, Région.

Le syndicat des eaux de Charente Maritime propose depuis 2004 d’accompagner les communes, agriculteurs et industriels le souhaitant vers une réduction de l’usage des pesticides avec une diminution graduelle (programme Re-sources).7

17 communes adhèrent déjà à un plan d’entretien dont Ste Radégonde, Pont l’abbé d’Arnoult, Nieul les Saintes, Soulignones, Beurlay, Trizay .... Avec des aides en provenance du FEDER (fonds européens de développement régional), de l’agence de l’eau Adour Garonne (70 %) et du syndicat des eaux (10%), il reste aux communes les 20% restant du coût total.

Cette démarche vise à préserver la qualité de l’eau potable souterraine et superficielle (des nitrates et pesticides) sur 63 captages identifiés prioritaires.

Présentation du FREDON (Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles) qui travaille en partenariat avec le syndicat des eaux et la région et prend en charge le rôle technique et de secrétariat (pour 100 communes de la région depuis 2008) des plans d’entretien des espaces verts.

Rappel des nouvelles réglementations, en constante évolution, concernant l’utilisation des pesticides : - Les produits ayant un classement toxicologique et comportant certaines phrases de risques sont interdits dans les cours d’école, les hôpitaux et maison de retraite.

Affichage 24 h avant application et délai de rentrée de 12 heures minimum en dehors de ces zones sont obligatoires.

- Réglementation sur les délais de rentrée (6 heures minimum)

- Lors d’un traitement, pas de vent supérieur à 19 Km/heure (feuilles des arbres en mouvement) - Gestion des effluents (pas de fond de cuve dans les caniveaux). Emploi de phytobac (ou biobed) : mélange de terre et de paille sur lequel sont mis les reliquats, attendre 6 mois au bout des 5 ans d’utilisation et possibilité d’épandage du mélange sur surface perméable.

- Réglementation sur le mélange des produits

- Notions de ZNT (Zones de non traitement) : 5 m de distance des cours d’eau (aujourd’hui, cela concerne tous les publics même les riverains et parfois cette distance doit être de 20 à 100 m) (Voir arrêté préfectoral et risques encourus).

- Formation des agents (Certiphyto obligatoire d’ici octobre 2014)

Le plan d’entretien des espaces publics est un outil d’aide à la décision adapté aux collectivités. Actions concrètes menées par La FREDON

- Visite de l’ensemble des espaces verts (classement par vulnérabilité)

1 – zones de non traitement proches de points d’eau, 2 – zones à risque élevé (bouche d’égout, pente, sol imperméable), 3 – zones à risque réduit (surface plate et non drainé)

- Numérisation sur cadastre des surfaces exactes calculées

- Evaluation des temps de mise en œuvre des techniques d’entretien et les coûts. - Des propositions de solutions seront envisagées.

- Evaluation des risques phytos (pollutions diffuses avec risques de transfert et pollutions ponctuelles) (surfaces perméables et imperméables) (choix des produits)

- Les EPI (Equipements de protection individuelle) et normes

- Le local de stockage des phytos.

- Aide à la communication auprès des administrés.

- Etude de l’état de dégradation des surfaces (note de 1 à 2 et intermédiaires), vis-à-vis de méthodes alternatives comme balayeuse ... Cartographie SIG (système d’information géographique)

- Gestion différenciée, attentes et besoins de la commune (classement en 1 : entretien strict très soigné et sans adventices, 2 : entretien intermédiaire avec tontes espacées et 3 : entretien extensif en préservant seulement la sécurité des usagers)

Le plan d’entretien au cours de son élaboration devra toujours avoir l’aval des élus.8

Les solutions proposées seront adaptées à la commune : Binette, Rotofil, Flamme, Paillages, plantes couvre-sol et peut être encore utilisation du chimique pour quelques zones.

La région a mise en place un accompagnement sous la forme d’une Charte intitulée charte ‘Terre Saine’, pour les communes qui le souhaitent, concernant la réduction des pesticides, avec des objectifs opérationnels selon 4 niveaux (reconnaissance par un label sous la forme d’ 1, 2 ou 3 papillons et d’une mention spéciale pour les communes ayant 100% de leurs espaces sans pesticide)

Les fondements de cette Charte Terre Saine sont :

- L’exemplarité régionale (communes plus respectueuses de l’eau, de l’air, de la terre, des enfants, riverains et applicateurs)

- Une valeur écologique et démarche de progrès avec une action progressive adaptée aux difficultés à surmonter

- Une reconnaissance régionale, lisible, avec plue value sanitaire

Cette procédure passe par des délibérations, des objectifs reformulés, une information régulière aux habitants, l’intervention du FREDON, et une mise en œuvre progressive (plusieurs années) avec à chaque étape des validations.

A partir de cette année la région lance un appel à projets pour une démarche collective (Terre Saine 2013) et s’adresse aux Communautés de communes. Les 3 partenaires (syndicat des eaux, région, FREDON) se regrouperaient pour l’accompagnement sur le terrain et auraient pour objectif et condition, l’adhésion de 50 % des communes à la Charte Terre .Saine dans les 3 ans. Les avantages pour les communes seraient la mutualisation des formations, les prêts de matériels, les échanges d’expérience .... (+ d’impact)

Ces projets seraient aidés pour la formation des agents, la réalisation du plan d’entretien et la communication auprès des administrés.

Avant de prendre toute décision concernant l’adhésion ou non à un plan d’entretien des espaces verts communaux, Mr le Maire souhaite demander l’intervention de Mme Turgné, maire de Nieul Les Saintes (travaillant actuellement avec le FREDON) et si possible de Mr Chambon (du FREDON), lors d’un avant conseil, prochainement.

V. PERSONNEL

1) Situation d’un agent technique en CAE :

Son contrat qui expire le 31 mars 2013, est renouvelé pour 8 mois à compter du 1 er avril 2013, soit jusqu'au 30 novembre 2013.

2) Recours à un agent en CAE pour le secrétariat à partir de septembre :

Accord du Conseil Municipal.

3) Formation Secrétaire de Mairie - Session 2013 :

Mme Noémie EMARD effectuera son stage du 19 mars au 29 juin 2013.

4) Modification du temps de travail de Jean Pierre RAVAUD pour la période du 1 er mai au 31 juillet 2013 :

Pour la période estivale et afin de faire face au surcroît de travail à cette saison, l’horaire de travail de Monsieur Jean-Pierre RAVAUD sera porté de 20 à 32 heures hebdomadaires.9

5) Plan de Prévention des Risques : rappel du projet - visite des locaux :

VI. TRAVAUX - VOIRIE - BATIMENTS COMMUNAUX

1) Point sur les travaux réalisés, en cours et à prévoir :

Il est présenté au Conseil Municipal par M. MOREAU.

Travaux réalisés :

- travaux de la classe

- pose Prignac

- travaux Maison Vinet (cabine de douche, sol, salle de bain, VMC)

- Pose enrobés : Nid de poule

- Espace vert

Travaux à venir :

- Elagage des Fresnes en bord de Charente par le Conseil Général

- Broyage

- Fondation clôture

- Couverture Maison Vinet

2) Devis de mise en conformité de l’installation gaz à la Salle polyvalente :

Coût : 1047.70 €. Accord du Conseil Municipal.

3) Rue du Château de Gibrand : problème de positionnement du panneau de basket :

Mme BODIN est chargée de résoudre la question.

VII. INTERCOMMUNALITE

1) Communauté de Communes : Compte rendu de la réunion d’information du 14 mars sur le thème du désherbage et présentation de la Charte Terre Saine à St Porchaire :

Il est présenté au Conseil Municipal par Mme GUILLOT. La formation pour l'utilisation des produits phytosanitaires couterait 170 € par agent.

2) Syndicat Informatique :

La réunion du Comité Syndical du jeudi 21 mars à laquelle assistait Mme VRILLAUD, portait essentiellement sur le vote du budget.

3) Syndicat des Eaux :

Accord pour le financement de l’extension du réseau d’Assainissement « rue des Marronniers ». Coût 13 500 € HT à la charge du syndicat.

4) Pays de Saintonge romane : « Balade gourmande et romane à Port d’Envaux » :

Samedi 31 août

14 h 30 : parking Pré Valade - guide conférencier - visite du village et de l’église de St Saturnin - La Prévôté et la Tour si possible.

17 h 00 : dégustation de confiture et sirop chez Madame RIALLAND à Saint James.

VIII. ASSOCIATIONS10

Le compte rendu des manifestations passées et le planning de celles à venir, est présenté par Mme GUIBERTEAU.

1) Manifestations passées

ACCA : Chasse à courre 02 mars : Bonne journée. Il n'a pas été chassé de sanglier. Bonne prestation du concert de trompettes.

ACCA : Concours amateurs de chien courants 10 mars

Trophée Valentin - course cycliste 10 mars : 16 h 15 à Saint James

AG du Club l’Automne 16 mars : Assemblée Générale.

Le club se porte bien avec 77 adhérents, les réunions de

jeux sont toujours les 2 è et 4 è mardi de chaque mois –

plusieurs manifestations organisées cette année.

28 avril : repas Plassay

11 juin : séance de jeux avec une société partenaire qui

offrira le repas de midi.

14 septembre : repas Périgourdin

15 décembre : repas de Noël

Depuis le 1 er janvier le club s'est affilié à la fédération des

ainés ruraux

Loto des Fous Cavés 23 et 24 mars : Pont l’Abbé

ADMS : concert à l’Eglise - Printemps des Poètes 23 mars : concert de qualité ; peu de personnes présentes.

APE : Bourse de l’Enfance 24 mars – Salle polyvalente : journée agréable ; nombreux exposants, mais malheureusement pas énormément de

visiteurs.

2) Manifestations à venir

Comment éduquer ses parents : comédie musicale 5 avril - 20 h - Pont l’Abbé

Rencontres sportives à l’école (134 enfants) 9 avril

Journées découvertes de la faune et de la flore 22 et 23 avril

ECHAPPEE BELLE : Repas dansant « Couscous » 27 avril – 20 h 30

IX. QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES

1) Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : compte rendu de la formation « Défibrillateur » :

Cette réunion a été un succès et de nombreuses personnes y ont participé.

2) Cimetière : compte rendu de la réunion de la Commission le mardi 19 mars :

Sur proposition de la Commission, le Conseil Municipal décide d'engager une nouvelle procédure de reprise de 23 concessions en état d'abandon.

3) Fête au village le 17 août - Spectacle des Lavandières à 18 h 30 - dîner et animation musicale :

M. GAUD présente au Conseil Municipal le programme détaillé de cette manifestation.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord:

• pour l'accueil du trio "Hier, les lavandières..." qui donnera une représentation d'environ 1 heure le samedi 17 août 2013 à 18h30.

• pour le coût du spectacle à la charge de la Commune environ 600 €.

4) Comité du Centenaire de la Première Guerre Mondiale. 11

5) France Adot : renouvellement de demande de subvention :

Le Conseil Municipal ne donne pas suite à cette demande

.

6) Départ du Directeur Michel FANTON de la Poste de Saint Porchaire :

Il sera remplacé par Mme Nadine CUILLERIER.

7) Appel à projet de SILLON SOLIDAIRE :

Concerne la réussite scolaire, la mobilité et le logement.

8) Lancement du concours du Prix des Mouettes "Métiers d'art" :

Le Conseil Municipal décide de ne pas concourir pour cette fois.

9) Secours Assistance :

M. GAUD présente au Conseil Municipal le but de cette société qui propose un système de télé alarme pour les personnes âgées seules avec intervention dans les vingt minutes.

10) Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine :

Le contrôle effectué le 20 mars 2013 conclut à une eau conforme aux valeurs limites de qualité pour l'ensemble des paramètres mesurés.

La teneur en chlore est insuffisante. Il est demandé à l'exploitant (la RESE) de réaliser des purges du réseau et d'adapter le traitement.

X. PROCHAINE REUNION

La prochaine réunion aura lieu le Vendredi 26 avril à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30