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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision n 2018 18
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision n 2018 18)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Cr 8 TT
À “4-6
Hôpital 8
Centre Hospitalior RO ne
1 de Châteaudun
, ee
y _ 1 La Loupe 7 pp”
Direction/AC/SV
DECISION N° 2018/18
portant Délégation de Signature
La Directrice du Centre Hospitalier de Nogent-le-Rotrou
Vu, l’article L6143-7 du dernier alinéa du Code de la Santé Publique,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires.
Vu, le décret n°2005-921 du 2 Août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du CNG en date du 15 juin 2018 plaçant pour quatre ans, Mme CONSTANTIN Anne en
position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directrice des Centres Hospitaliers de Châteaudun,
de Nogent le Rotrou et de La Loupe à compter du 23 juillet 2018.
Vu la décision de nomination n°428-10 en date du 4 août 2010 de M. CAPRON Nicolas en qualité de
responsable des Ressources Humaines
Vu la décision de recrutement en date du 1° mai 1987 de Melle Nelly GARNIER en qualité d’Adjoint
des Cadres Hospitaliers
Vu la décision de titularisation en date du 2 octobre 2006 de M. Stéphane CORDON en qualité
d’Adjoint des Cadres Hospitaliers
Vu la décision de nomination n°534-07 en date du 04 septembre 2007 de Mme BRODIN Chantal en
qualité d’Adjoint des Cadres Hospitaliers
Vu le recrutement de Mme Valérie GARNIER en qualité d'IDE en date du 05 mars 2001
Vu la formation suivie par Mme Valérie GARNIER à l'Ecole des Cadres et à sa réussite à l'examen le
25 juin 2015.
Vu le recrutement par voie de mutation en date du 1 novembre 2016 de Madame Murielle
SALEMBIER en qualité de Cadre de Santé.
Vu le recrutement de Mme Christine DELEUZE en qualité d’IDE en date du 21 juin 1985.
Vu la formation suivie par Mme Christine DELEUZE à l'Ecole des Cadres et à sa nomination en
qualité de Cadre de Santé en date du 8 juillet 2017.
Délégation de signature astreinte administrative DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Nicolas CAPRON, M. Stéphane CORDON, Melle Nelly
GARNIER, Mme Chantal BRODIN, Mme Valérie GARNIER, Mme Christine DELEUZE, pour accomplir tous les
actes de gestion courante pendant les périodes où ils assurent respectivement l’astreinte administrative,
conformément au tableau validé par la Direction.
Article 2 :
La présente décision annule et remplace la décision n°2018/05 du 05 février 2018.
Article 3 :
La présence décision est permanente et prend effet au 23 juillet 2018.
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de la justice administrative, la présente
décision est susceptible de recours, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Eure
et Loir
Fait à Nogent-le-Rotrou, le 23 juillet 2018
La Directrice,
CONSTANTIN
SIGNATAIRES SIGNATURES
N. CAPRON D gs
C. DELEUZE AZ,
$. CORDON PET
N. GARNIER À
C. BRODIN BAT
V. GARNIER Z dé ne
Destinataires :
Original : Dossier secrétariat de Direction pour archivage
-Copie : - D.R.H. pour archivage aux dossiers des agents
- Trésorerie Hospitalière Départementale
- Intéressés
-Recueil des Actes Administratifs
Délégation de signature astreinte administrative