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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision n 2018 14
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision n 2018 14)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Edmond ‘Contre Hospitalier _
de Ghäteaudun Morchoisne La Loupe
Direction/AC/SV
DECISION N° 2018/14
portant Délégation de Signature : Ressources humaines
La Directrice du Centre Hospitalier de Nogent-le-Rotrou
Vu, l’article L6143-7 du dernier alinéa du Code de la Santé Publique,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires.
Vu, le décret n°2005-921 du 2 Août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du CNG en date du 15 juin 2018 plaçant pour quatre ans, Mme CONSTANTIN Anne en
position de détachement dans l’emploi fonctionnel de Directrice des Centres Hospitaliers de Châteaudun,
de Nogent le Rotrou et de La Loupe à compter du 23 juillet 2018.
Vu la décision de nomination en date du 04 août 2010 de Monsieur Nicolas CAPRON en qualité d’Attaché
d'Administration Hospitalière, Responsable des Ressources Humaines, effective au 16 août 2010
Vu la décision de titularisation en date du 02 octobre 2006 de Monsieur Stéphane CORDON en
qualité d’Adjoint des Cadres Hospitaliers
DECIDE
Article 1 :
Monsieur Nicolas CAPRON, Attaché d'Administration Hospitalière, est chargé de la Direction des
Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Nogent le Rotrou.
À ce titre, il reçoit délégation de signature pour tous les actes de gestion du personnel du Centre
Hospitalier relevant du titre IV du statut de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au
travail et pour tous les actes de gestion administrative courante de sa direction fonctionnelle à l'exception :
- Des décisions d'ordre disciplinaire.
Article 2 :
En cas d'absence où d’empêchement de Madame Anne CONSTANTIN et de Monsieur Nicolas CAPRON,
Monsieur Stéphane CORDON, Adjoint des Cadres Hospitaliers, reçoit délégation de signature pour tous les
actes de gestion administrative courante de sa direction fonctionnelle à l'exception :
- Des décisions d'ordre disciplinaire.
Délégation de signature Ressources Humaines Article 3 :
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de la Justice Administrative, la
présente décision est susceptible de recours, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture d’'Eure et Loir.
Article 4 :
La présente décision annule et remplace la précédente et prendra effet à ce jour.
Fait Sr tfle-Rotrou, le 23 juillet 2018
ectrice, La Dj
Anne CONSTANTIN
SIGNATAIRES SIGNATURES
N. CAPRON PR er
S. CORDON AE
Destinataires :
-Original : Dossier secrétariat de Direction pour archivage
-Copie : - D.R.H. pour archivage aux dossiers des agents
- Trésorerie Hospitalière Départementale
- intéressés
- Recueil des Actes Administratifs
Délégation de signature Ressources Humaines