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Compte-Rendu - 37 Bis du 17 12 24
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Hermillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 37 Bis du 17 12 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs,
LB AT AM Le Conseil municipal de La Tour-en-Maurienne s’est réuni le mardi 17 décembre 2024 à 18 heures, au Centre culturel de Pontamafrey, sous la présidence de Monsieur DURBET Yves, Maire. Il est procédé à l’appel des conseillers municipaux, le Maire constate que le quorum est atteint. Membres présents : DURBET Yves, FALQUET Philippe, FRUMILLON Michel, BOCHET Danielle, FRUMILLON Mireille, STASIA Jean-Michel, REYNAUD Claude, NORAZ Alain, OLIVE Philippe, DOMINJON Alain, VALENZANO Justine, MORRUGARES-BAROU Sabine, DUPRAZ-CHAUDET Laure, POLTRON Martine, VALLIN Rémi, AVANZI Louis. Membres représentés : BERNARDET Sophie (a donné procuration à BOCHET Danielle), TRUCHET Anaïs (a donné procuration à VALLIN Rémi), DEFUNTI Elisabeth (a donné procuration à DUPRAZ-CHAUDET Laure) Date de la convocation : le 12 décembre 2024 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 novembre 2024 Secrétaire de séance : FALQUET Philippe Monsieur le Maire soumet à l’assemblée l’ajout de 2 points à l’ordre du jour. Vote: 19 Pour Ordre du jour 1 - Fixation des tarifs 2025, 2 - Décision Modificative n°2 Eau assainissement, 3 - Admission en non-valeur – budget communal , 4 - Contrat d’assurance Risques statutaires – révision 2025, 5 - Panneau entrée/sortie d’agglomération au Villaret, 6 - Mise à jour statuts SIAEMM, 7- Redevance performance des réseaux eau potable et performance des systèmes d’assainissement collectif pour 2025, 8 - Questions et informations diverses. N°11 N° 37 1 - Fixation des tarifs 2025 Monsieur le Maire propose à l’assemblée une augmentation de 2% des tarifs des services communaux et des services de l’eau et de l’assainissement pour 2025. Seuls les tarifs « cimetière » resteront inchangés. 1-Tarifs du budget principal Le tableau des tarifs est présenté et annexé au présent document. Vote : 19 Pour 2-Tarifs eau / assainissement Le tableau des tarifs est présenté et annexé au présent document. Il est précisé que le mécanisme de lissage des tarifs sur l’en- semble de La Tour-en-Maurienne délibéré en 2020, est conservé. Vote : 19 Pour 2 - Décision Modificative n°2 Eau assainissement Danielle BOCHET présente et explique la décision modificative du budget de l’eau et de l’assainissement suivant le tableau ci-dessous : Dépenses Recettes Pepe Diminution de crédits| Augmentation de |Diminution de crédits] Augmentation de crédits crédits FONCTIONNEMENT D 61523 : Réseaux 8 700.00 € D 617 : Etudes et recherches 1300.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 10 000.00 € IR 70111 : Ventes d'eau aux abonnés 5 000.00 € [R 701241 : Redev pollution domestique 2 000.00 € IR 70611 : Redev assainissement collectif 3 000.00 € TOTAL R 70 : Ventes prod fab, prest serv, mar 10 000.00 € Total 10 000.00 € 10 000.00 € INVESTISSEMENT D 2032 : Frais de recherche et de dév. 35 000.00 € D 2051 : Concessions, droits similaires 1715.00€ TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 36 715.00 € D 21531 : Réseaux d'adduction d'eau 21 000.00 € D 21532 : Réseaux d'assainissement 57 715.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 57 715.00 € 21 000.00 € Total 57 715.00 € 57 715.00 € Total Général 10 000.00 € | 10 000.00 € 3 - Admission en non-valeur-budget communal Danielle BOCHET informe les membres du conseil muni- cipal que le Service de Gestion Comptable des Finances Publiques de St-Jean-de-Maurienne a transmis une liste de sommes qui n’ont pas pu être recouvertes malgré les pour- suites engagées à l’encontre des redevables concernés. La liste précise les motifs de présentation de ces créances en non-valeur. Elle propose l’admission en non-valeur de ces titres dont le montant s’élève à 3499.80€. Cette perte sera inscrite au budget communal. Vote : 19 Pour 4 - Contrat d’assurance Risques statuaires-révision 2025 Monsieur le Maire rappelle que la Commune de La Tour- en-Maurienne est adhérente depuis octobre 2021 d’un contrat d’assurance groupe garantissant les risques statu- taires pour les agents des collectivités. En raison de l’augmentation significative de l’absentéisme à l’échelle du groupement, et suite aux négociations enta- mées entre l’assureur et le centre de gestion, une augmen- tation du taux de cotisation de 9% doit être appliquée. Cette hausse n’impactera que la dernière année du contrat en cours (2025). Monsieur le Maire demande aux membres du conseil mu- nicipal d’approuver cette modification des conditions d’adhésion pour 2025. Vote : 19 Pour 5 - Panneau entrée/sortie d’agglomération au Villaret Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’entrée et la sortie d’agglomération du hameau du Villaret au Châtel ne sont pas matérialisées par des panneaux. La pose et le coût des panneaux sont pris en charge par le Conseil Dé- partemental mais il appartient à la commune de définir leur emplacement. Il présente un plan d’implantation qu’il propose de valider. Vote : 19 Pour 6 - Mise à jour statuts SIAEMM Philippe FALQUET, Président du SIAEMM, informe le Conseil Municipal de la nécessité de mettre à jour les sta- tuts du SIAEMM (Syndicat Intercommunal d’Alimenta- tion des Eaux de Moyenne Maurienne). En effet, actuellement le SIAEMM est exclusivement composé de communes mais la commune de St-Julien- Montdenis ayant transféré récemment sa compétence eau à la 3CMA, le SIAEMM sera à présent composé de com- munes et d’une communauté de communes. Il convient donc de modifier les statuts du Syndicat Intercommunal pour créer un Syndicat Mixte d’Alimentation des Eaux de Moyenne Maurienne (SMAEMM). Philippe FALQUET précise que le syndicat conservera son nom, SIAEMM, jusqu’à la prise de l’arrêté préfecto- ral portant modification des statuts du Syndicat et approu- vant ceux-ci avec prise d’effet. Vote : 19 Pour Vote : 19 Pour TOUR» MAURIENNE N\ A Li : \\\ Vous invitent à La cérémonie de partage des vœux com À VI LE (y. 4 « Chaque année nos facteurs sont victimes d'accidents liés aux conditions météorologiques hivernales difficiles. Afin de nous aider à préserver la santé et l'intégrité physique de nos agents, et ainsi continuer à bénéficier d'un service de qualité, nous vous engageons à respecter les règles liées au raccordement postal Se et à la distribution du courrier, à savoir : A Les boîtes aux lettres doivent toutes être impérativement positionnées en bordure de voie À Publique. L'accès à votre boîte aux lettres devra être obligatoirement déneigé et salé. LA POSTE Si ces conditions ne devaient pas être respectées, nous nous réservons le droit de mettre votre courrier en instance au bureau de poste le plus proche. Nous vous remercions par avance, de votre collaboration. » 7 - Redevance performance des réseaux eau potable et performance des systèmes d ’assainissement collectif pour 2025 Monsieur le Maire nous informe que l’agence de l’eau a modifié le système de taxe sur l’eau et l’assainissement pour 2025. La redevance pour le prélèvement sur la ressource en eau est maintenue, elle s’élèvera à 0,43€ HT/m 3 , mais les rede- vances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à comp- ter du 1 er janvier 2025 par une redevance « consommation d’eau potable » et deux redevances pour « performance des réseaux d’eau potable » et « performance du système d’assainissement collectif ». Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau et de la performance du réseau d’assainissement. Cette performance est évaluée par l’agence de l’eau. Monsieur le Maire propose de fixer à 0.01€HT/m3 la contre-valeur correspondant à la redevance pour performance des réseaux d’eau potable devant être répercutée sur chaque usager à compter du 01 janvier 2025. Vote : 19 Pour Monsieur le Maire propose de fixer à 0.01€HT/m3 la contre-valeur correspondant à la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif devant être répercutée sur chaque usager à compter du 01 janvier 2025. Vote : 19 Pour 8 - Questions et informations diverses Danielle BOCHET informe le conseil municipal d’un virement de crédit de 48 400€ sur le budget communal con- formément à l’instruction comptable M57. Alain NORAZ précise que de nombreux objets sont retrouvés dans la station d’épuration du Villaret. Il rappelle qu’il faut veiller à ne rien jeter dans les toilettes. Michel FRUMILLON remercie les bénévoles, les membres et les présidents des associations pour leur implication pour la préparation des cérémonies et fêtes qui ont été organisées sur l’année 2024. Laure DUPRAZ-CHAUDET demande où en est le dossier de déclaration d’utilité publique pour l’achat des par- celles nécessaires aux travaux de sécurisation de la sortie du Châtel. Yves Durbet indique que la procédure suit son cours. Louis AVANZI rappelle les vœux du Conseil municipal organisés, pour les résidents et les vacanciers, à Montpascal le 27/12/24 à l’auberge du Chaussy à 18h30. Inscription avant le 20 décembre. Cérémonie des vœux 2025 : le samedi 04 janvier 2025 à 19h00 à la salle Léopold DURBET à Hermillon Séance levée à 20h05 eu Ê LR 5 CnE FE re 1 fi] à «#1 u F = ET É Mairie La Tour-en-Maurienne Hermilllon mairie@latourenmaurienne.fr Tél. 04 79 64 27 72 LA FAUNE ALPINE do loR1le)ET ETES réalisée par Yves Gigante du 06 janvier au 07 février 2025 à la bibliothèque d’Hermillon (heures d’ouverture habituelles ) 04 79 59 64 82 Mairie annexe Mairie annexe RE) Pontamafrey-Montpascal lechatel@latourenmaurienne.fr pontamafrey@latourenmaurienne.fr Tél. 04 79 64 24 80 Tél. 04 79 83 40 03 www.latourenmaurienne.fr f LalourEnMaurienne Activités réalisées par les enfants du périscolaire d’Hermillon Décoration et cartes de Noël réalisées avec les enfants du périscolaire du Châtel uTOURa MAURIENNE BU avvexe Du PROCES-VERBAL RELATIF AU CoN- LS COMMEMU a _—_— Liane |ion s | | œte | came | sue | 1070 | scans | rer | ture | rover AE ER res “ nn Leon [sie | 0e [me [ne [ne me Fe ne | ve sa} | =L ; EE Prestations des services techniques [ Désignation €lheure ie à spas personnel technique (avec facturation min. de 21€ Fractopele camion avefacturation min de 1h) a30e ie àspasition benne - forfait" 41e Engin de débroussailage avec fcturtin min de 1h) sa91€ Engin de débroussailage hors commune (ave facturtion ir de1 | #063€ Missonneuse battuse (ave facturation mi. de1 sure Affouage PT TVA55% | VAE LE uTOURa MAURIENNE BE (TARIFS EAU ET ASSAINISS MENT 2025 Tarifs d'intervention du personne technique pour l'ensemble de I comme Désignation TawTVK | Montant HT Fort dinteenion [ouvetre ou fermeture ducempeur) p changement abonné Cl Fo deoseou dépose cmnpiars ne | ie à dispos hu psomnel tchique rec uen iimum d'heure -Coûthoraire . 200% | ne Aie dispos rat pale cr mini there Coûthorare 204 | Me Tarif 2025 du serie de nn de 'asaininsement Gésgton | | Hémamnon | cuite | onrater | vourmscat Mean Lex | ge | me) moe | mc Prcdums d'eau [55% one | one | oùe ose éaears Log | age | 1me | ome sssrisement | À Aomementamua | n [oo | mme | mue | mx RE 7 que |noe | sue sue amas s) ae Sn | ie | iue | in 19€ comes extérieures Eauren pote Pr 554 | ue I est préisé que I Icaion de compleur des communes déléguées de Pontamafey et Monipscal n'est appliquée qu'aux nouveaux abonnés, ain que lrs de changements de compteur.