Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 29 11 2022 CR 24
Compte-Rendu - 12 du 08 decembre 2020
Déliberation - bulletin du 21 11 2002 bulletin016 021121
Déliberation - 31 du 12 juillet 2018
unknown - Bulletin du 30 06 11 n°24
Compte-Rendu - 12 03 24 CR 31
Compte-Rendu - 37 Bis du 17 12 24
unknown - Bulletin du 22 11 12 n°33
unknown - Bulletin du 21 05 13 n°36
unknown - bulletin du 11 12 03 N°27 bulletin027 031211
Conseil Municipal - 36 du 12 11 24 1
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune d'Hermillon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 36 du 12 11 24 1)
Thèmes du document : Transports, Santé, Télécommunications et internet,
Tarifälanuitéepar Gite |
103 104
Le Mélèze | Le Grand Coin
Du 07/09/2024 au 21/12/2024
Basse Du 08/03/2024 au 05/04/2024 32€ 38€
Du 03/05/2025 au 14/06/2025
Du 04/01/2025 au 08/02/2025
| Du 05/04/2025 au 03/05/2025
Moyenne Du 14/06/2025 au 05/07/2025 HE 56€
Du 23/08/2025 au 30/08/2025
Du 21/12/2024 au 04/01/2025
Haute Du 08/02/2025 au 08/03/2025 69€ 80€
Du 05/07/2025 au 23/08/2025
Forfait ménage / désinfection de fin de séjour : 50€ 10€
Le Conseil municipal de La Tour-en-Maurienne s’est réuni le mardi 12 novembre 2024 à 18 heures, salle des commissions, en mairie de Pontamafrey, sous la présidence de Monsieur DURBET Yves, Maire. Il est procédé à l’appel des conseillers muni- cipaux, le Maire constate que le quorum est atteint.
Membres présents : DURBET Yves, FALQUET Philippe, FRUMILLON Michel, BOCHET Danielle, FRUMILLON Mireille, STASIA Jean-Michel, REYNAUD Claude, NORAZ Alain, OLIVE Philippe, DOMINJON Alain, DEFUNTI Elisabeth, VA- LENZANO Justine, MORRUGARES-BAROU Sabine, DUPRAZ-CHAUDET Laure, POLTRON Martine , VALLIN Rémi (arrivé à 18h20)
Membres représentés : BERNARDET Sophie (a donné procuration à BOCHET Danielle) AVANZI Louis (a donné procuration à OLIVE Philippe), TRUCHET Anaïs (a donné procuration à VALENZANO Justine ) Date de la convocation : 05 novembre 2024
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 septembre 2024. Secrétaire de séance : DOMINJON Alain
Monsieur Le Maire soumet à l’assemblée l’ajout de 3 points à l’ordre du jour. Vote: 18 Pour
Ordre du jour
1 - Personnel communal : création d’un emploi,
2 - Tarifs de location des gîtes de Montpascal,
3 - Prime de fin d’année,
4 - Demande de subvention DSIL/DETR Aménagement de voirie Mairie d’Hermillon,
5 - Convention adhésion service médecine préventive CDG73,
6 - 80 ans de la Libération - protocole d’accord,
7 - Attribution de compensation - compétence mobilité,
8 - Bilan de l’artificialisation des sols,
9 - Convention de servitude Enedis,
10 - Avancement de grade, modification du tableau des emplois,
11 - Demande subvention DSIL/DETR Travaux Mairie d’Hermillon,
12 - Questions et informations diverses.
N°11 N° 36
1 - Personnel communal : création d’un emploi
Suite à l’inaptitude d’un agent d’animation à remplir ses fonc-
tions, la collectivité lui a proposé de changer de filière et de
rejoindre le service administratif par voie de détachement.
Après acceptation de l’agent qui travaille à mi-temps, il est
proposé la création d’un poste d’adjoint administratif à temps
non complet à compter du 17 novembre 2024. Monsieur le
Maire soumet à l’assemblée la création de ce poste.
Vote : 18 Pour
2 - Tarifs de location des gîtes de Montpascal
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est
nécessaire de modifier les tarifs des locations des gîtes de
Montpascal, fixés lors du conseil municipal du 23 septembre
dernier. Vote : 18 Pour
Les tarifs doivent être définis à l’euro près pour les gîtes de
France.
Il présente le tableau rectifié comme suit: 3 - Prime de fin d’année
Monsieur le Maire rappelle le principe de continuité de l’oc-
troi de la prime de fin d’année aux agents qui en bénéficiaient
au sein des communes historiques. Cette prime sera versée en
novembre.
Vote : 19 Pour
4 - Demande de subvention DSIL/DETR 2025
Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux d’aménage-
ment de voirie et de parking devant la mairie d’Hermillon.
Ces travaux d’un montant estimé à 243 563€ HT seront réali-
sés lorsque les travaux de rénovation de la mairie d’Hermil-
lon seront achevés.
Il propose de solliciter l’Etat dans le cadre de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR) et/ou de la dota-
tion de soutien à l'investissement public local (DSIL) 2025.
Vote : 19 Pour
5 - Convention d’adhésion au service de médecine préven-
tive du centre de gestion de la fonction publique territo-
riale de la Savoie
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les col-
lectivités doivent disposer d’un service de médecine préven-
tive dans les conditions définies à l’article 108-2 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statu-
taires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Le Maire indique que le Centre de Gestion de la Fonction
Publique de la Savoie met en œuvre un service de médecine
préventive auquel la commune de la Tour-en-Maurienne ad-
hère depuis 2019. La convention est à renouveler pour la pé-
riode de 2025 à 2029.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à si-
gner cette convention d’adhésion au service de médecine pré-
ventive du CDG.
Vote : 19 Pour
6 - Protocole d’accord pour le financement des cérémo-
nies de commémoration des 80 ans de la Libération
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que plusieurs
collectivités se sont coordonnées pour organiser les commé-
morations des 80 ans de la libération. Les frais engagés
(notamment pour la communication, le transport, les anima-
tions, etc.) ont été avancés par la commune de St-Jean-de-
Maurienne. Ils sont à partager de manière équitable entre les
communes de St-Jean-de-Maurienne, Valloire, Montricher-
Albanne, la Tour-en-Maurienne, Villargondran et St Julien-
Montdenis.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’ap-
prouver le protocole d’accord en vue du remboursement de la
commune de St-Jean-de-Maurienne pour les frais qu’elle a
engagés, soit 1000€ pour la commune de La Tour-en-
Maurienne.
Vote : 19 Pour
7 - Attribution de compensation 2024 - compétence mobi-
lité
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 2022,
la région a souhaité récupérer la compétence mobilité
(transport) de la 3CMAafin d’avoir la globalité de la gestion
des transports de son territoire. La 3CMA a conservé depuis
2022 une provision de 23 262€ pour renforcer les rotations
et le développement des futures mobilités. La CLECT
(Commission Locale d’Evaluation des Charges Transfé-
rées), réunie le 2 octobre 2024, a proposé de restituer aux
communes concernées cette provision répartie de la manière
suivante :
Monsieur le Maire propose d’approuver la révision libre des
attributions de compensation 2024 selon les montants préci-
sés ci-avant.
Vote : 19 Pour
8 - Bilan d’artificialisation des sols - Pontamafrey-
Montpascal
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal La loi dite
« Climat et résilience » n° 2021-1104 du 22 août 2021 com-
plétée par la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023, qui fixe
l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols
» (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduc-
tion de moitié de la consommation d’espaces naturels, agri-
coles et forestiers (ENAF) sur 2021-2031 par rapport à la
décennie précédente. Cette trajectoire progressive est à dé-
cliner territorialement dans les documents d’urbanisme.
La loi climat et résilience prévoit que les communes cou-
vertes par un RNU (Règlement National d’Urbanisme),
comme c’est le cas pour le secteur de Pontamafrey-
Montpascal, dressent un bilan de la consommation d’ENAF.
Suivant les informations transmises par les services de la
DDT, la consommation de la commune déléguée de Ponta-
mafrey-Montpascal est de l’ordre de 1,4ha.
M. le Maire propose de valider ce calcul de la consomma-
tion d’espaces naturels agricoles et forestiers et de l’ajouter
à celui déjà défini lors du Conseil Municipal du 24 juillet
dernier pour Hermillon.
Vote : 19 Pour
9 - Convention de servitude Enedis
Afin d’améliorer la qualité de desserte et d’alimentation du
réseau électrique de distribution publique, une convention
de servitude de passage de réseau doit être signée entre la
commune et Enedis sur les terrains situés au "Fond des Con-
tamines " à Hermillon.
Les travaux envisagés permettront de renforcer le réseaux et
d’alimenter la société SOFATRANS pour l’installation de
bornes de recharges électriques, en vue de l’acquisition de
véhicules électriques (Poids lourds).
RETOUR D'AC AUX COMMUNES
LA TOUR-EN-MAURIENNE 359 €
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE 22 500 €
SAINT-JULIEN-MONTDENIS 403 €
TOTAL 23 262 € MINI PDT ME AINE
CONCERT DE NOEL
FAMILIAL ET INTERACTIF
< Les flètes de Marsyas »
DUO DE FLÜTISTES
Suit du goûter avec Le Père Noël
Médiathèque d'Hermillon
Samedi 14 décembre à 15h30
04 79 59 64 82
celine.aguettaz@latourenmaurienne.fr
Mairie La Tour-en-Maurienne Mairie annexe Mairie annexe
Hermilllon RE) Pontamafrey-Montpascal
mairie@latourenmaurienne.fr lechatel@latourenmaurienne.fr pontamafrey@latourenmaurienne.fr
LRO LT pre?) Tél. 04 79 64 24 80 Tél. 04 79 83 40 03
www.latourenmaurienne.fr
f LalourEnMaurienne
10 - Avancement de grade - Modification du tableau des
emplois
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en raison
du droit à l’avancement de grade par ancienneté, un agent
peut prétendre à l’accès au grade d’adjoint administratif prin-
cipal 2ème classe. Il propose d’acter la modification du ta-
bleau des emplois comme suit :
Vote : 19 Pour
11 - Demande de subvention DSIL/DETR 2025 travaux
Mairie d’Hermillon
Monsieur le Maire rappelle les travaux en cours pour la réno-
vation et l’extension de la mairie d’Hermillon.
La demande de subvention déposée pour ces travaux au titre
de la DETR/DSIL 2024 ayant été refusée, Monsieur le Maire
propose de renouveler cette demande au titre de la DETR/
DSIL 2025.
Vote : 19 Pour
12 - Questions et informations diverses
Alain DOMINJON informe le Conseil Municipal que plu-
sieurs administrés se plaignent que des travaux soient effec-
tués sur la commune sans les demandes d’autorisation d’urba-
nisme nécessaires. Il propose de diffuser sur le bulletin muni-
cipal une information pour préciser dans quels cas une de-
mande doit être déposée.
Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le site
internet de la commune en utilisant le lien suivant:
https://www.latourenmaurienne.fr/urbanisme.html
Elisabeth DEFUNTI précise qu’un camping-car stationne
depuis longtemps sous le rocher d’escalade d’Hermillon.
Cérémonie des Vœux à la population 2025 : le samedi 04
janvier 2025 à 19h00 à l’espace Léopold DURBET à Hermil-
lon
Séance levée à 18h45.
Filière Catégorie Grade d'emploi Ancien effectif Nouvel effectif
Administrative C Adjoint administratif 2ème classe 2 1
Administrative C Adjoint administratif principal 2ème classe 1 2 SAMEDI
14
DECEMBRE
2024
20H30
CONCERT
DE
NOEL
COMMENT
PARTICIPER
À
LA
LUTTE
CONTRE
L’'AMBROISIE
?
TELECHARGER
L'APPLICATION
SIGNALEMENT
AMBROISIE
SUR
VOTRE
IPHONE
OU
VOTRE
SMARTPHONE
ANDROID
OÙ
RENDEZ-VOUS
SUR
LE
SITE
SIGNALER
LES
PLANTS
VOTRE
SIGNALEMENT
EST
IL COORDONNE
LES
D'AMBROISIE
REÇU
PAR
LE
RÉFÉRENT
DE
ACTIONS
DE
LUTTE
POUR
LES
VOIX
DU
PRINCENS
st
ee
À.
nu
SALLE LEOPOLD DBRBET.
&*
|
Be.
HERMILLON
UN
PLATEFORME INTERACTIVE
L'AMBROISIE, UNE PLANTE DANGEREUSE
SIGNALEMENT
POUR
LA
SANTÉ
:CHACUN
PEUT
AGIR
!
TOUR
Entrée au chapeau
- buvette- vente de pains - bugnes
\URIENNE
CRE
Tnt
te ts
L'ambroisie
est
une
plante
envahissante
dont
le
pollen
est
fortement
allergisant.
Agir
contre
l'expansion
de
cette
plante
est
un
enjeu
de
santé
publique
qui
requiert
l'impli-
cation
de
tous.
Que
faire
si j'en
vois
?
Sur
ma
propriété
: je
l'arrache
!
Hors
de
ma
propriété
et
sur
un
terrain
public,
s'il
y a
seulement
quelques
plants
: je
l'arrache
!
Hors
de
ma
propriété,
s'il
y a
en
a beaucoup
:je
signale
la zone
infestée
grâce
à SIGNALEMENT-AMBROISIE
@
www.signalement-ambroisie.fr
CAES
©
L'application
mobile
Signalement-ambroisie
@
email:
contact@signalement-ambroisie.fr
@)
téléphone : 0 972 376 888
COMMENT
RECONNAITRE
LA
PLANTE
a
(e)
D'AMBROISIE
?
e
,
Une
question
sur
l'ambroisie
?
Contactez
SIGNALEMENT-AMBROISIE
ou
visitez
le site
wwwambroisis.inio
Al,
ÿa-rnsa
NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE - Impression : TYPOCENTRE - Montluçon - 04 70 06