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Déliberation - 2023 05 23
Déliberation - 2023 05 28
Déliberation - 2023 05 17
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE
ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Finances locales 7.1
Décisions budgétaires 7.1.2
Décisions budgétaires
Affectation des résultats 2022
DATE DE CONVOCATION
5 mai 2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 28
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans
un délai de 2 mois à compter de sa
publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-05-17
L’an deux mil vingt trois
le onze mai deux mil vingt-trois à dix huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
– Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER -
M. ROGERET - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE -
M. Frédéric GESLIN - Mme CREVON - M. BULARD - M. BIGOT-
Mme BOSQUIER - Mme DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
M. GOMIS à Mme ESCLASSE
Mme DELOBEL à M. Francis GESLIN
M. FRESSEL à M ROGERET
M. BRUNET à Mme BARRIERE
M MIZABI à Mme VANDEL
Mme DUCHEMIN à Mme QUOD-MAUGER
M. PETIT à M. SACHOT
M. LEMAIRE à Mme DUDOUET
M JEANJEAN à Mme SEMIEM
M. LE NOE à Mme DESANGLOIS
Mme FRIBOULET à M. BULARD
Excusée
Mme DUVAL
Mme VANDEL est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, Maire
Le Compte administratif faisant apparaitre un excédent de 2 104 658,75 €, il est demandé au Conseil municipal d’affecter ce résultat de la manière suivante :
- à la section d’investissement en autofinancement (compte 1068) la somme de 1 988 978,60 €
- D’affecter en excédent reporté de fonctionnement (compte 002) la somme de 115 680,15 €.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice ; Le Compte administratif 2022 qui prend acte du résultat de la section de fonctionnement s’élevant à 2 104 658,75 €,
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 24
voix contre 0
Abstention 4 (M. BULARD, M. LE NOE, Mme FRIBOULET, Mme DESANGLOIS)
Article 1 : d’affecter à la section d’investissement en autofinancement (compte 1068) la somme de 1 988 978,60 €
Article 2 : d’affecter en excédent reporté de fonctionnement (compte 002) la somme de 115 680,15 €.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits