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Déliberation - 2024 06 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Finances locales 7.1
Décisions budgétaires
Affectation des résultats 2023
DATE DE CONVOCATION
7 juin 024
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 29
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-06-17
L’an deux mil vingt quatre
le treize juin à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET -Mme MALINGE - Mme BARRIERE - M JEANJEAN -
Mme CREVON - Mme BOSQUIER - M. LE NOE - Mme DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
Mme SEMIEM à Mme MEZRAR
Mme DELOBEL à Mme ESCLASSE
M. BRUNET à Francis GESLIN
M MIZABI à Mme VANDEL
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
Mme DUCHEMIN à M GOMIS
M. LEMAIRE à Mme QUOD-MAUGER
Mme DUVAL à M ROGERET
M PETIT à Mme BARRIERE
M. FRESSEL à Mme CREVON
M. BIGOT à Mme BOSQUIER
M. BULARD à Mme DESANGLOIS
Mme FRIBOULET à M LE NOE
Mme Malinge est nommée secrétaire de séance
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, Maire
Le compte administratif faisant apparaitre un excédent de fonctionnement de 771.019,61 €, il est demandé au Conseil municipal d’affecter ce résultat de la manière suivante :
- A la section d’investissement en autofinancement (compte 1068) la somme de 171 019,61 €
- A la section de fonctionnement en excédent reporté de fonctionnement (compte 002) la somme de 600 000,00 €.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice ; Le Compte administratif 2023 qui prend acte du résultat de la section de fonctionnement s’élevant à 771 019,61 €,
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 25
voix contre 0
Abstention 4 (M. Le Noé, Mme Friboulet, M. Bulard, Mme Desanglois)
Article unique : d’affecter à la section d’investissement en autofinancement (compte 1068) la somme de 171 019,61 € et d’affecter en excédent reporté de fonctionnement (compte 002) la somme de 600 000,00 €.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits