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Document publié le Vendredi 10 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2023 67 Adhesion a l Institut du numerique responsable)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230310-11389-DE-1-1 en date du 14/03/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-67
DEL-2023-67
Nombre de
membres en
exercice
26
Présents et
représentés
21
Délibération
Date de mise
en ligne
16 MARS
2023
Déposée en
Préfecture le
14 MARS
2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 10 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois
Le dix du mois de mars à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le trois mars deux mille vingt-trois, s'est réuni en visioconférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Christian ANSELME, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean- Claude MARTIN, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA
Etaient excusé(e)s
Jean-Pascal ALBRAN, François ASTORG, Ségolène GUICHARD, Catherine MERCIER-GUYON, Jean-Louis TOÉ
Alexandre MULATIER-GACHET est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
ADHÉSION À L'INSTITUT DU NUMÉRIQUE RESPONSABLE ET SIGNATURE DE LA CHARTE NUMÉRIQUE RESPONSABLE
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1511-2, L.1511-3 et L1511-7, L.1111-8 ;
Vu la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France ;
Vu le décret n° 2022-1084 du 29 juillet 2022 relatif à l'élaboration d'une stratégie numérique responsable par les communes de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants ;
Vu la délibération n° AP-2022-06 / 07-13-6750 du Conseil régional des 29 et 30 juin 2022 approuvant le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-0066 du 21 décembre 2018 portant approbation des statuts du Grand Annecy et disposant que l’EPCI est compétent en matière de développement économique ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230310-11389-DE-1-1 en date du 14/03/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-67
Considérant l'importance du numérique dans notre société et ses impacts environnementaux et sociaux, mettant les organisations face à une nécessaire réévaluation de leur feuille de route numérique, pour créer les conditions d’une stratégie numérique soutenable pour la planète et profitable à tous ;
Considérant l’ambition du Grand Annecy d‘élaborer et mener une stratégie de transition numérique territoriale s’inscrivant dans une logique de développement durable, sensible aux impacts environnementaux et sociaux ;
Considérant le rôle fédérateur de l’Institut du numérique responsable, association loi 1901, autour de ces trois enjeux : la réduction de l’impact environnemental et social du numérique, l’utilisation des technologies pour réduire cet impact, et la valorisation d’un monde numérique inclusif, paritaire et éthique ;
Considérant que l’adhésion du Grand Annecy à l’Institut du numérique responsable donnera accès aux ressources des pôles de l’INR, de même qu’à des groupes de travail entre pairs, la valorisation de la démarche de la collectivité au sein de ce réseau, et ouvre également la possibilité de co-construire des projets d’événements visant à promouvoir la visibilité des actions en matière de numérique responsable sur notre territoire.
Considérant que la charte numérique responsable, telle que proposée par l’Institut du numérique responsable, vise à promouvoir une utilisation éthique, durable et solidaire du numérique, en favorisant notamment la réduction de l'empreinte environnementale des technologies, l'inclusion numérique, les usages raisonnés des données et services, l’évaluation des impacts du numérique et l’émergence de nouveaux comportements et valeurs ;
Considérant que la signature de la charte du numérique responsable permettra au Grand Annecy de s'engager publiquement pour un numérique plus responsable, de rejoindre un réseau d’organisations pionnières en matière de changement et de contribuer à la construction d'un écosystème numérique durable et solidaire sur notre territoire.
Il est précisé que le coût de l’adhésion du Grand Annecy à l’association, en tant que collectivité membre du collègue secteur public, est de 4 000 € TTC.
Il est précisé que le coût de cette adhésion a été inscrit au budget primitif 2023 de la direction de l’économie.
Il est précisé que la signature de la charte n'entraîne aucune obligation financière ou juridique pour le Grand Annecy, mais implique une volonté de s'inscrire publiquement dans une démarche collective et de progresser dans la prise en compte des enjeux éthiques, sociaux et environnementaux du numérique.
LE BUREAU DECIDE :
- d’approuver l’adhésion au réseau de l’Institut du numérique responsable telle que présentée et annexé à la présente délibération ;
- d’approuver la charte du numérique responsable de l’Institut du numérique responsable, telle que présentée et annexée à la présente délibération ;
- d’autoriser la Présidente à signer la présente charte ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230310-11389-DE-1-1 en date du 14/03/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-67
Voix POUR : 21
Le Secrétaire de séance,
Alexandre MULATIER-GACHET
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.