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Document publié le Vendredi 24 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2023 91 Adhesion a l AFCDP)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Éthique publique,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230324-11511B-DE-1-1 en date du 29/03/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-91
DEL-2023-91
Nombre de
membres en
exercice
26
Présents et
représentés
25
Délibération
Date de mise
en ligne
30 MARS
2023
Déposée en
Préfecture le
29 MARS
2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 24 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois
Le vingt quatre du mois de mars à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le dix sept mars deux mille vingt-trois, s'est réuni au siège du Grand Annecy en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Avait donné procuration
Catherine MERCIER-GUYON à Christian ANSELME
Etait excusé
François LAVIGNE-DELVILLE
Alexandre MULATIER-GACHET est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
ADHÉSION DU GRAND ANNECY À L'AFCDP (ASSOCIATION FRANÇAISE DES CORRESPONDANTS À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL)
Besoins et intérêts pour la collectivité
- échanges pratiques sur les problèmes opérationnels de la protection des données personnelles ; - étendre son réseau de Délégué à la protection des données ; - participer à la réflexion sur le métier de Délégué à la protection des données et son évolution ; - accès à l’ensemble des informations et publication produites par l’AFCDP ; - accès aux rencontres régulières organisées entre membres ; - agir sur les pouvoirs publics pour la reconnaissance de la spécificité du métier et définir de nouveaux rapports avec la puissance publique ;
- diffuser la culture "données personnelles" dans l’ensemble du tissu économique ; - agir sur le plan européen dans le cadre de la protection des données à caractère personnel.
L’AFCDP a pour objet :
- de promouvoir et développer une réflexion quant au statut et aux missions des correspondants à la protection des données personnelles ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230324-11511B-DE-1-1 en date du 29/03/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-91
- de favoriser la concertation avec les entreprises et les pouvoirs publics relative à l’ensemble des questions posées par le statut ou les missions des correspondants à la protection des données personnelles ;
- de participer à toutes initiatives à caractère national, européen ou international, relatives aux statuts ou aux missions des correspondants à la protection des données personnelles ou équivalents dans les réglementations étrangères ;
- d’assurer une veille (technique, juridique, managériale, ...) sur les enjeux relatifs aux statuts et aux missions des correspondants à la protection des données personnelles et de les mettre à la disposition du public ;
- d’informer et de sensibiliser toute personne physique ou morale sur l’existence, le statut et les missions des correspondants à la protection des données personnelles ; - de favoriser toutes relations avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et avec toute autre instance française et européenne qui contribue à la protection des données à caractère personnel ;
- de rédiger tout document relatif à l’objet de l’Association et de formuler des recommandations et/ou des avis aux autorités publiques et aux acteurs de la protection des données personnelles ; - de favoriser et de développer les relations avec le monde universitaire et les grandes écoles ; - de favoriser les échanges entre les membres pour identifier et favoriser les meilleures pratiques professionnelles ;
- de défendre les intérêts de la profession et/ou de la fonction auprès des pouvoirs publics.
Pour le Grand Annecy, il est proposé d’inscrire les personnes suivantes : - le délégué à la protection des données,
- le chargé de la protection des données,
- le chef du service juridique,
- le responsable sécurité informatique.
Afin de bénéficier de l’accès à l’ensemble des informations et publications produites par l’AFCDP et de partager avec le réseau des membres (veille juridique et métier, veille technologique, lexiques, etc.),
LE BUREAU DECIDE :
- d’autoriser l’adhésion du Grand d’Annecy à l’association AFCDP ;
- d’autoriser le versement d’une cotisation annuelle de 450 euros nets ;
- de désigner le délégué à la protection des données du Grand Annecy en tant que représentant principal, ainsi qu’un maximum de quatre représentants supplémentaires auprès de l’association AFCDP.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 25 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230324-11511B-DE-1-1 en date du 29/03/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-91
Le Secrétaire de séance,
Alexandre MULATIER-GACHET
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.