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Document publié le Dimanche 24 janvier 2021
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210624-6542-DE-1-1 en date du 30/06/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-161
DEL-2021-161
Nombre de
membres en
exercice
95
Présents et
représentés
82
Délibération
Date
d'affichage
30 JUIN 2021
Déposée en
Préfecture le
30 JUIN 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU GRAND ANNECY
SEANCE du 24 JUIN 2021
L’an deux mille vingt et un
Le vingt quatre du mois de juin à dix-huit heures
Le CONSEIL de COMMUNAUTÉ du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le dix huit juin deux mille vingt et un, s'est réuni Salle du Météore – 27 route de Frangy - MEYTHET en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, Gilles ARDIN, François ASTORG, Frédérique BANGUÉ, Olivier BARRY, Isabelle BASTID, Michel BEAL, Alexandra BEAUJARD, Marie BERTRAND, Nicole BLOC, Franck BOGEY, Cécile BOLY, Bilel BOUCHETIBAT, Corinne BOULAND, Catherine BOUVIER, Christian BOVIER, Pierre BRUYERE, Christel CASSET, Lola CECCHINEL, Henri CHAUMONTET, Sandrine DALL'AGLIO, Joëlle DERIPPE- PERRADIN, Isabelle DIJEAU, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Pierre GEAY, Anthony GRANGER, Aurélie GUEDRON, Charlotte JULIEN, Frédérique KHAMMAR, Marion LAFARIE, Frédérique LARDET, Elisabeth LASSALLE, Christiane LAYDEVANT, Claire LEPAN, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean- Claude MARTIN, Christian MARTINOD, Antoine de MENTHON, Catherine MERCIER- GUYON, Patricia MERMOZ, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Philippe MONMONT, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Laure ODORICO, Xavier OSTERNAUD, Gérard PASTOR, Raymond PELLICIER, Marie-Luce PERDRIX, Christian PETIT, Monique PIMONOW, Christophe PONCET, Agnès PRIEUR- DREVON, Jean-Luc RIGAUT, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Nora SEGAUD-LABIDI, Thomas TERRIER, Jean-Louis TOÉ, Olivier TRIMBUR, Gilles VIVIANT
Avaient donné procuration
Stéphane BOUCLIER à Christian ANSELME, Odile CERIATI-MAURIS à Jean-Louis TOÉ, Noëlle DELORME à Gilles ARDIN, Samuel DIXNEUF à François ASTORG, Elisabeth EMONET à Gérard PASTOR, Fabien GERY à Christian PETIT, Patrick LECONTE à Cécile BOLY, Benjamin MARIAS à Nora SEGAUD-LABIDI, Pierre-Louis MASSEIN à Alexandra BEAUJARD, Tony PESSEY à Jean-Luc RIGAUT, Yannis SAUTY à Magali MUGNIER, Bénédicte SERRATE à Viviane MARLE, Guillaume TATU à Alexandre MULATIER-GACHET
Etaient excusé(e)s
Patrick BOSSON, Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA, Martine COUTAZ, Roland DAVIET, David DUBOSSON, Chantale FARMER, Jean-François GIMBERT, Fabienne GREBERT, Ségolène GUICHARD, François LAVIGNE-DELVILLE, Philippe MORIN, Michel MUGNIER-POLLET, Eric PEUGNIEZ
Charlotte JULIEN est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210624-6542-DE-1-1 en date du 30/06/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-161 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210624-6542-DE-1-1 en date du 30/06/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-161
OBJET
CONVENTION D'ADHÉSION AU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN (ALBY- SUR-CHÉRAN, FILLIÈRE ET GROISY)
Frédérique LARDET, rapporteur
Contexte
Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.
Le programme doit permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.
Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme (les Ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de la transition écologique (ADEME)).
Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement. Pour la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, ce programme concerne 3 communes : Alby-Sur-Chéran, Fillière et Groisy.
Synthèse des candidatures des communes d’Alby-Sur-Chéran, Fillière et Groisy
La commune d’Alby-Sur-Chéran souhaite être accompagnée dans ses actions visant à revitaliser le centre-bourg et développer le secteur de la Combe dans une démarche constante de développement durable, en lui donnant les moyens de continuer à jouer son rôle de centralité au sein du Pays d’Alby.
La commune de Fillière souhaite être accompagnée particulièrement dans ses projets de développement de deux secteurs de la commune nouvelle, appelés à jouer le rôle de pôles secondaires au sein du Grand Annecy, le centre-bourg de Thorens-Glières et le quartier de la gare de Saint-Martin- Bellevue, dans l’objectif de répondre plus efficacement aux enjeux de développement durable et aux attentes des citoyens.
La commune de Groisy souhaite être accompagnée pour lui permettre de concrétiser les projets de revitalisation de son territoire et particulièrement celui du secteur « centre-bourg-gare », en lui donnant les moyens de renforcer sa fonction de centralité sur le territoire du Pays de Fillière.
Ces 3 candidatures ont été soutenues et sont conjointes avec la Communauté d’agglomération du Grand Annecy.
Les 3 communes se sont engagées à :
- constituer un pilotage dédié à ce programme ;
- associer largement les habitants et les acteurs locaux aux projets menés ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210624-6542-DE-1-1 en date du 30/06/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-161
- mettre l’accent sur la transition écologique et solidaire en lien avec les projets identifiés ou en lien avec d’autres projets municipaux ou inter-partenariaux ;
- mettre en place un suivi structuré et une évaluation des projets.
Les Collectivités bénéficiaires ont été labellisées au titre du programme Petites villes de demain par la Préfecture du département de Haute Savoie, le 7 janvier 2021.
Contenu de la convention
La convention d’adhésion Petites villes de demain a pour objet d’acter l’engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme Petites villes de demain.
La convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation à l’échelle de 3 villes retenues dans le programme et de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la convention.
Ce projet de territoire intégrera une stratégie urbaine et économique de revitalisation (diagnostic, objectifs, actions, phasage et financement).
Dans ce délai de 18 mois, les collectivités bénéficiaires pourront mobiliser les offres des partenaires financiers et des partenaires techniques, nationaux et locaux, pertinentes à la réalisation des actions.
Un Comité de projet, co-présidé par le représentant de l’Etat et la Présidente de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy validera les orientations et suivra l’avancement du projet.
Le suivi du projet sera réalisé par un chef de projet Petites villes de demain, chargé du pilotage et de l’animation du projet territorial des 3 communes. Ce poste sera co-financé par l’Etat et les collectivités bénéficiaires du programme.
La convention comporte un descriptif du territoire de l’agglomération du Grand Annecy et des 3 communes : historique, évolutions, enjeux.
Sont recensés pour la Communauté d’agglomération du Grand Annecy et les 3 communes :
Les documents d’urbanisme, de planification applicables et de valorisation du patrimoine ;
Les programmes et contrats territoriaux ;
Les projets et opérations d’urbanisme.
La partie centrale de la convention détaille les stratégies et actions à engager concourant à la revitalisation (2020-2026) sur les territoires concernés.
La stratégie d’aménagement du projet de territoire de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy s’appuie sur l’ambition de faire du Grand Annecy « une agglomération Archipel », c’est-à-dire un ensemble de pôles de vie, de logements et de services bien reliés entre eux, qui fonctionnent en réseau et appartiennent à un ensemble cohérent.
L’organisation multipolaire et de proximité est privilégiée pour répondre aux besoins de tous les habitants du Grand Annecy dans le cadre de la ville du « quart d’heure ».
Pour aboutir à cette organisation multipolaire et de proximité, le Grand Annecy s’appuiera sur des pôles secondaires bien identifiés comme les villes d’Alby-sur-Chéran, de Fillière et de Groisy.
Ces trois communes, qui ont des caractéristiques propres, présentent toutefois des projets de territoires comprenant des enjeux similaires concourant à leur revitalisation dans les domaines de: AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210624-6542-DE-1-1 en date du 30/06/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-161
- l’aménagement du centre-bourg, des commerces, des lieux de partage et de lien social ; - la mobilité ;
- la mise en valeur du patrimoine, la rénovation énergétique ;
- la jeunesse.
Les besoins en ingénierie estimés concernant la stratégie de développement, la mobilité, les commerces, services, tiers lieux sont également listés.
Cette convention d’adhésion, d’une durée de 18 mois, sera suivie d’une convention-cadre pouvant valoir convention ORT (Opération de Revitalisation des Territoires).
- Vu le courrier de candidature de la commune d’Alby-Sur-Chéran au programme Petites villes de demain en date du 6 novembre 2020 ;
- Vu le courrier de candidature de la commune de Fillière au programme Petites villes de demain en date du 10 novembre 2020 ;
- Vu le courrier de candidature de la commune de Groisy au programme Petites villes de demain en date du 4 novembre 2020 ;
- Vu le courrier de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du 11 décembre 2020 retenant les candidatures des communes d’Alby-Sur-Chéran, de Fillière et de Groisy au programme Petites villes de demain ;
- Vu le courrier du Préfet de Haute-Savoie du 7 janvier 2021 relatif à la mise en œuvre du programme Petites villes de demain ;
- Vu le courrier du Préfet de Haute-Savoie du 5 mars 2021 relatif au recrutement et aux modalités de financement du poste de chef de projet ;
LE CONSEIL DECIDE :
- d’approuver la convention d’adhésion au programme Petites villes de demain,
- d’autoriser la Présidente à signer la convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 74
NON-VOTANT(S) : 8 (Christian ANSELME, Isabelle BASTID, Stéphane BOUCLIER, Henri CHAUMONTET, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Laure ODORICO, Marie-Luce PERDRIX) AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210624-6542-DE-1-1 en date du 30/06/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-161
AINSI DELIBERE ont signé au registre la Présidente et les membres présents à la séance,
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.