Procès Verbal - pv Definitif cm 07 03 2022

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Procès Verbal - pv Definitif cm 07 03 2022 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Villemur-sur-Tarn. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Definitif cm 07 03 2022)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,

à Conseil Municipal du 07 mars 2022

D Salle polyvalente de Bernadou à Villemur-sur-Tarn

MILLEMUR-SUR-TARN

PROCES-VERBAL

L'An deux mille vingt-deux et le lundi 07 mars à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis à la salle polyvalente de Bernadou sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le lundi 28 février 2022.

ÉTAIENT PRESENTS :

M. Jean-Marc DUMOULIN, M. Daniel BOISARD, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Franck MORENO, Mme Danielle FOLLEROT, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Patrice BRAGAGNOLO, M. Alain BALLO.

ÉTAIENT REPRESENTES :

Mme Aurore DUQUENOY a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER

Mme Agnès PREGNO a donné pouvoir à M. Daniel BOISARD

M. Marc SENOUQUE a donné pouvoir à M. Daniel REGIS

Mme Bernadette BALAGUE a donné pouvoir à M. Jean-Marc DUMOULIN Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à M. Michel SANTOUL

ÉTAIENT ABSENTS :

M. Dominique MARIN

M. Jérôme NORTIER

Mme Florence DELTORT a été élue SECRETAIRE.

Membres en exercice : 29 Membre absent : --02

Membres présents : -- 22 Pouvoirs : --05

Le quorum est atteint, le Conseil peut délibérer.

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RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2022

1. Rapport d’Orientation Budgétaire 2022

2. Location appartement La Renaissance – Délibération rectificative

3. Délibération autorisant l’emploi de Collaborateur de Cabinet

4. Contrat Groupe Assurance Statutaire 2022/2025 à effet au 01/01/2022

5. Marché Public 2021-GRP-04 – Exploitation des installations de génie climatique et maintenance Lots 1 et 2 – Modification du contrat

Questions diverses :

• Rendre-compte au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire ouvre la séance et informe l’assemblée qu’il a été destinataire d’un communiqué de la Préfecture concernant l’aide d’urgence pour les populations victimes – action Ukraine : Ouverture du Fonds d’ACtion Extérieure des COllectivités territoriales (FACECO). Il propose à l’Assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour de ce conseil municipal, afin de verser un don pour contribuer aux besoins humanitaires en Ukraine.

L’assemblée approuve l’ajout de ce point.

Adoption du Procès-Verbal en date du 31 Janvier 2022

Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité

Objet : Aide d’urgence pour les populations victimes – Action Ukraine : versement Fonds d’ACtion Extérieure des COllectivités territoriales (FACECO)

Monsieur le Maire rappelle les événements tragiques de l’invasion russe et les besoins humanitaires en Ukraine et dans les pays voisins, très importants et qui vont malheureusement s’inscrire dans la durée.

Les services de l’Etat ont activé le Fond d’ACtion Extérieure des COllectivités territoriales (FACECO) afin de fédérer les initiatives et l’élan de solidarité exceptionnel avec le peuple ukrainiens dans les territoires.

Ce mécanisme permet à toutes les collectivités qui le souhaitent d’apporter leurs contributions financières. Mutualisées au sein d’un fonds géré par des équipes spécialisées du Centre de Crise et de Soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, ces contributions permettront de financer des opérations humanitaires d’urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes du conflit.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de verser 2000 euros.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité : • Approuve le versement de 2 000 euros au FACECO pour venir en aide aux ukrainiens;Conseil Municipal du 07 mars 2022

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FINANCES

1 – Rapport d’Orientation Budgétaire 2022

Rapporteur : Georges CHEVALLIER

Annexe n° 1

Monsieur le Maire présente le rapport d’orientation budgétaire et précise que la commission « finances » aura lieu le 02 mars 2022. Le ROB est joint en annexe.

Vu la Commission Finances en date du 02 mars 2022 ;

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité : • Indique que le débat a eu lieu ;

• Prend acte du Rapport d’Orientation Budgétaire 2022.

DEBAT

Madame Caroline VILLA interpelle sur les dépenses de catalogues et imprimés et demande si cela concerne le « Villemur Infos » et « Les Echos ». Elle poursuit en indiquant qu’aucune tribune n’est réservée à la minorité sur les journaux municipaux depuis le début du mandat. Monsieur le Maire répond que les parutions depuis les élections ont été limitées par la crise sanitaire de la COVID 19 et précise que le « Villemur Infos » est édité pour annoncer les évènements culturels et que « les Echos » est une édition plus politique. M. le Maire indique que le mot de la minorité sera bien présent sur le journal « Les Echos » qui n’a pas été publié depuis 2020 mais qui le sera prochainement. Villemur info n’est qu’un journal informatif.

Monsieur Michel SANTOUL s’interroge sur la parution de l’article concernant la réfection de la Place Saint Jean.

Monsieur le Maire précise que cet article est une information à la population afin de prévenir les riverains qui seront aussi informés individuellement par un courrier distribué dans leur boîte aux lettres.

Madame Caroline VILLA souhaite suite à la présentation du plan Pluriannuel d’investissement, qu’un arbitrage soit établi ainsi qu’un ordre de priorité.

Monsieur le Maire répond que les projets seront présentés au fil de l’eau et de l’urgence. Madame Caroline VILLA répond par l’affirmative, mais souhaiterait un fil conducteur des priorités. Monsieur le Maire précise que les priorités sont présentées sur le tableau.

Monsieur Michel SANTOUL s’interroge sur la vente du Presbytère qui n’aurait pas été conclue. Monsieur le Maire précise que la vente n’a pas abouti car le montant des travaux de réfections étaient trop conséquents mais que d’autres preneurs se sont manifestés. A ce sujet, il rappelle que les immeubles communaux en vente feront l’objet d’une présentation des offres lors d’un prochain conseil.

Monsieur Michel SANTOUL précise que pour le futur PLU, il serait opportun de créer des zones de protection de milieux agricoles et rappelle qu’en 1960 l’agriculture occupait 72 % du territoire dans le centre de la France. Il indique qu’un hectare équivaut à 75 quinto de blé, à son sens, il est donc urgent de protéger les zones agricoles pour subvenir aux besoins. Il poursuit en indiquant que le projet de gravière est situé sur une zone agricole.

Monsieur le Maire rappelle que le projet de gravière présenté lors du dernier Conseil Municipal serait de 40 hectares, qui ne seraient pas exploités en une seule fois, mais par tranche de 2 hectares. A ce jour, il n’a pas eu de nouvelle de ce projet, qui ne pourrait pas voir le jour sans une révision du PLU. Il précise aussi que les particuliers, mais aussi des agriculteurs vendent leurs terrains sans avis de la commune. Monsieur Michel SANTOUL précise que d’ici quelques années, il va y avoir des problèmes de transmission d’exploitations. Monsieur le Maire approuve et indique que le travail sur la révision du PLU est fondamental y compris à ce titre. Conseil Municipal du 07 mars 2022

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2 – Location appartement La Renaissance – Délibération rectificative

Rapporteur : Jean Marc DUMOULIN

Lors du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021 des précisions à la délibération n°2021/069 ont été validées concernant les modes de réservation et les tarifs relatifs à la location de l’appartement « La Renaissance » place Charles Ourgaut.

Il s’avère qu’il y a eu une inversion dans le texte relatif aux modes de réservation,

Monsieur le Maire propose de le modifier comme suit :

« Deux modes de réservations sont prévus :

1. Auprès de l’Office du Tourisme : l’encaissement se fera sur la Régie « Services aux usagers » ;

2. Auprès de la plateforme locative : l’encaissement se fera sur le RIB de la Mairie. »

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité : • Prend acte de la rectification à apporter à la délibération n°2021/111 concernant les modes de réservation de l’appartement La Renaissance ;

• Dit que cette modification fera l’objet d’une délibération rectificative.

DEBAT

Monsieur Michel SANTOUL demande si les locations sont programmées en dehors des résidences d’artistes.

Monsieur le Maire précise que cette année il n’y aura pas de résidences d’artistes communale. En revanche, l’Usinotopie bénéficie des locaux dans le cadre de ses résidences et les locations sont prévues en dehors des résidences.

RESSOURCES HUMAINES

3 – Délibération autorisant l’emploi de Collaborateur de Cabinet

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

Monsieur le Maire informe l’assemblée que :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 110 ;

Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la strate démographique de la commune permet la création d’un emploi de collaborateur de cabinet ;

Considérant la nécessité pour la commune de créer un emploi de collaborateur de cabinet ;

Conformément à l’article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, l'autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions.

Le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 fixe les conditions de rémunération et l'effectif des collaborateurs de cabinet des différentes autorités territoriales.

L’effectif maximum du cabinet est déterminé par la taille démographique de la commune.Conseil Municipal du 07 mars 2022

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Il est proposé à l’assemblée délibérante :

✓ D’autoriser l'emploi d’un collaborateur de cabinet dont le traitement indiciaire ne pourra en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant, soit à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupée par un fonctionnaire, soit à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité ;

De même, le montant des indemnités attribuées au collaborateur de cabinet ne pourra en aucun cas être supérieur à 90% du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel ; ✓ De mentionner qu’en cas de vacance dans l'emploi fonctionnel ou dans le grade retenu en application des dispositions de l’article 7 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 précité, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent ;

✓ De rémunérer l’agent affecté à ce poste à l’IM 480 -IB 567 ;

✓ D’inscrire les crédits nécessaires aux budget, chapitre et article correspondants ; ✓ De mentionner que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par les services de l’Etat.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité moins six contre : • Donne son autorisation pour l’emploi d’un Collaborateur de Cabinet ; • Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;

• Donne mandat à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant.

4 – Contrat Groupe Assurance Statutaire 2022/2025 à effet au 01/01/2022

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

Depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) propose une mission optionnelle d’assurance des risques statutaires afférents aux personnels territoriaux, par application des dispositions du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Ce service consiste en :

- la mise en place d’un contrat groupe d’assurance à adhésion facultative, pour le compte des structures publiques territoriales employeurs du département de la Haute-Garonne ; - la réalisation d’une prestation de suivi des sinistres et des conditions d’application du contrat et de conseil.

Après mise en concurrence par voie d’appel d’offres ouvert, le groupement Gras-Savoye (Courtier mandataire) et CNP (Assureur) est titulaire du contrat groupe permettant la couverture des risques afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC et des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL.

Les deux couvertures prennent effet au 1er Janvier 2022 pour une durée de 4 ans.

Les conditions de couverture et les conditions financières proposées au titre du contrat groupe sont les suivantes :

Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé) :

- Garantie :

• Congé de maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire

• Congé de grave maladie

• Congé de maternité, congé de naissance, congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, congé adoption et paternité/accueil de l’enfant

• Congé pour accident ou maladie imputables au service

- Taux de cotisation : 0,60 %

- Résiliation : chaque structure adhérente peut résilier son adhésion au 1er janvier de chaque année en respectant un préavis de 2 mois. Conseil Municipal du 07 mars 2022

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Conditions de garanties :

Le contrat groupe a vocation à couvrir tous les risques statutaires. Cependant, ce principe fait l’objet de quelques tempéraments.

Tout d’abord, les garanties sont établies en fonction des textes législatifs et réglementaires existants à la date de lancement de la consultation (07/09/2021) qui a permis la conclusion du contrat groupe. Le CDG31 pourra étudier avec le titulaire du contrat groupe une évolution des garanties en fonction de l’évolution règlementaire, durant le marché.

Par ailleurs, le titulaire du contrat groupe a émis dans son offre une réserve qui sera applicable dans le cadre de l’exécution du contrat.

Ainsi, l’indemnisation des sinistres ne sera réalisée que sur production des décomptes de la Sécurité Sociale.

- Prestations complémentaires

Le contrat groupe comporte des prestations complémentaires, à savoir : • la gestion des dossiers via un extranet et les formations à son utilisation ; • le suivi et l’analyse des statistiques de sinistralité ;

• l’organisation et la prise en charge de contrôles médicaux (contre-visites médicales et expertises médicales) ;

• la mise en œuvre de recours contre tiers responsables permettant le recouvrement de sommes non couvertes par l’assurance ;

• une assistance psychologique et sociale à destination des agents ; • des formations en prévention à l’initiative du CDG31 ;

• des prestations d’accompagnement spécifiques (gestion de crise notamment) sur devis préalable.

Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires) Pour la structure, la proposition de taux par garantie est la suivante :

- Garanties et taux :

Garanties Taux

Décès* 0.23 %

Accident et maladie imputable au service 0.66 %

Accident et maladie non imputables au service sauf maladie ordinaire, maternité, congé de naissance, congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, congé adoption et paternité/accueil de l’enfant

1.15 %

Maternité, congé de naissance, congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, congé adoption et paternité/accueil de l’enfant 0.30 %

Maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt 1.21 %

Maladie ordinaire avec une franchise de 20 jours fermes par arrêt 0.95 %

Maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours fermes par arrêt 0.77 %

Taux global retenu (somme des taux) 3.55 %

* Majoration Décès : le marché prévoit qu’en cas de reconduction du dispositif transitoire applicable en 2021, une majoration de 0,08% sera appliquée.

- Résiliation : chaque structure adhérente peut résilier son adhésion au 1er janvier de chaque année en respectant un préavis de 2 mois. Conseil Municipal du 07 mars 2022

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- Conditions de garanties

Le contrat groupe a vocation à couvrir tous les risques statutaires. Cependant, ce principe fait l’objet de quelques tempéraments.

Tout d’abord, les garanties sont établies en fonction des textes législatifs et réglementaires existants à la date de lancement de la consultation (07/09/2021) qui a permis la conclusion du contrat groupe. Le CDG31 pourra étudier avec le titulaire du contrat groupe une évolution des garanties en fonction de l’évolution règlementaire, durant le marché.

Par ailleurs, le titulaire du contrat groupe a émis dans son offre des réserves qui seront applicables dans le cadre de l’exécution du contrat.

Ainsi, il convient de préciser que :

- l’assureur ne couvrira que pendant une période de 12 mois le maintien du demi-traitement réalisé par application des dispositions du décret n°2011-1245 du 5/10/2011 (périodes transitoires en cas d’attente d’une décision de l’administration en matière de réintégration, de reclassement ou de mise en disponibilité pour raison de santé et périodes à l’issue de la période préparatoire au reclassement dans l’attente de mise en retraite pour invalidité) ;

- une procédure d’arbitrage pourra être mise en œuvre dès lors qu’une demande de mise en jeu des garanties du contrat est formulée par l’assuré dont la décision est contraire aux avis rendus par la commission de réforme ou aux conclusions du médecin agréé : ainsi une expertise d’arbitrage pourra être mise en œuvre si l’assuré demande la mise en jeu des garanties alors que :

o la commission de réforme ne reconnait pas l’imputabilité ;

o l’assuré reconnait l’imputabilité sans saisir la commission de réforme et en présence de conclusions de l’expert ne validant pas l’imputabilité.

- en matière de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), l’indemnisation par l’assureur sera accordée jusqu’à la date fixée par la Commission départementale de réforme : en l’absence de date précisée, l’assureur indemnisera dans la limite de 180 jours après la date de la séance de la commission départementale de réforme ou du rapport de la dernière expertise indiquant l’aménagement du poste de travail ou le reclassement.

- Prestations complémentaires

Le contrat groupe comporte des prestations complémentaires, à savoir : • la gestion des dossiers via un extranet et les formations à son utilisation ; • le suivi et l’analyse des statistiques de sinistralité ;

• l’organisation et la prise en charge de contrôles médicaux (contre-visites médicales et expertises médicales) ;

• la mise en œuvre de recours contre tiers responsables permettant le recouvrement de sommes non couvertes par l’assurance ;

• une assistance psychologique et sociale à destination des agents ; • des formations en prévention à l’initiative du CDG31 ;

• des prestations d’accompagnement spécifiques (gestion de crise notamment) sur devis préalable.

Les adhésions à chacune des couvertures (risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC et risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL) sont totalement indépendantes.

En outre, les taux sont garantis pendant deux ans à couverture constante. A compter du 1er Janvier 2024, ils pourront être révisés dans les conditions fixées par le marché.

Le CDG31 propose aux employeurs territoriaux du département de la Haute-Garonne d’adhérer à ce contrat groupe, pour chacune des couvertures.

Ce service mis en œuvre par le CDG31 mobilise une équipe de 5 conseillères en assurance, sous la responsabilité d’un responsable de service. Conseil Municipal du 07 mars 2022

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Il donne lieu à la signature d’une convention d’adhésion et à la perception par le CDG31 d’une rémunération spécifique par couverture souscrite, d’un montant représentant 5% du montant de la prime d’assurance, avec une perception minimale de 25 €.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité, décide :

• D’adhérer au service Contrat Groupe du CDG31 à l’occasion de la mise en place du contrat groupe d’Assurance statutaire 2022/2025, aux conditions précédemment exposées ;

• De souscrire à la couverture des risques afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC ;

• De souscrire à la couverture des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL aux conditions de garanties et de taux suivantes :

Garanties Taux

• Décès* • 0.23 %

• Accident et maladie imputables au service • 0.66 %

• Accident et maladie non imputables au service sauf maladie ordinaire, maternité, congé de naissance, congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, congé adoption et paternité/accueil de l’enfant • 1.15 %

• Maternité, congé de naissance, congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, congé adoption et paternité/accueil de l’enfant • 0.30 %

• Maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt • 1.21 %

• Taux global retenu (somme des taux) • 3.55 %

• D’autoriser Le Maire à signer tous les documents contractuels et conventionnels relatifs aux décisions précédentes, ainsi qu’à procéder au choix des variables de couverture (bases de l’assurance et de couverture au titre des rémunérations assurées) ;

• D’inscrire au Budget de la structure les sommes correspondant au recours à la mission optionnelle du CDG31 et aux primes annuelles d’assurance.

MARCHE PUBLIC

5 – Marché Public 2021-GRP-04 Exploitation des installations de génie climatique et maintenance Lots 1 et 2 - Modification du contrat

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

Suite à une modification du code des marchés sur les avances, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d’apporter une modification au contrat cité en objet.

Un article 5.5 - Dispositions concernant l'avance - est ajouté au CCAP, comme suit :

« Article 5.5 - Dispositions concernant l'avance

Article 5.5.1 -Taux et conditions de versement de l’avance

Sauf refus du titulaire, l'avance obligatoire est octroyée. Cette avance est égale à 5 % du montant initial du lot (si la durée du lot est inférieure ou égale à douze mois) ou à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du lot divisé par la durée du lot exprimée en mois. Conseil Municipal du 07 mars 2022

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L'avance n'est pas affectée par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Lorsqu'une partie du lot est sous-traitée, l'avance versée au titulaire est calculée sur la base du montant du lot diminué le cas échéant du montant des prestations confiées aux sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Si le marché est passé avec des entrepreneurs groupés, au sein duquel il est possible d'individualiser les prestations respectives de chaque membre ainsi que leur montant, l'acheteur verse la part de l'avance revenant à chaque entreprise. A défaut, l'avance est versée sur le compte du groupement ou du mandataire qui aura la charge de la répartir entre les membres du groupement. Le paiement de l'avance intervient sans formalité dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de notification de l'acte emportant commencement d'exécution des prestations au titre desquelles est accordée cette avance ou à défaut de la date de notification du contrat.

Article 5.5.2 Remboursement de l'avance

Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues à titre d'acomptes ou de règlement partiel définitif ou de solde, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre de l'avance atteint ou dépasse 65% du montant de ces prestations. Ce remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées au titre de l'avance atteint 80% du montant initial toutes taxes comprises des prestations en cause.

Article 5.5.3 Avance du sous-traitant

Dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'une avance, une avance est versée à leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct.

Le droit à l'avance du sous-traitant est ouvert dès la notification du marché ou de l'acte spécial par la personne signataire du marché.

Le remboursement de cette avance s'effectue dans les mêmes conditions de rythme et de modalités que celles prévues pour le titulaire.

Le prestataire ayant conclu le contrat de sous-traitance prend ce versement et ce remboursement en compte pour fixer le montant des sommes devant faire l'objet d'un paiement direct au sous-traitant.

Si le titulaire du marché qui a perçu l'avance sous-traite une part du marché postérieurement à sa notification, il rembourse l'avance correspondant au montant des prestations sous-traitées, même dans le cas où le sous-traitant ne peut pas ou ne souhaite pas bénéficier de l'avance.

Le remboursement par le titulaire s'impute sur les sommes qui lui sont dues par le pouvoir adjudicateur dès la notification de l'acte spécial. »

Cet avenant n’a aucune incidence financière sur le montant du marché.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité : • Approuve la modification du contrat, telle que présentée supra ; • Mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision

QUESTIONS DIVERSES

Rendre-compte au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Conformément aux dispositions de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délibération du conseil municipal en date du 13 juin 2020 lui accordant la délégation dans les formes de l’article précité, Monsieur le Maire rend compte des décisions listées ci-dessous :

Date N° Arrêté Objet

25/01/2022 2022/CG/00002 Cession véhicule Citroën SAXO de 2001 avec 251 447 kilomètres au compteur au prix de l’expertise soit 450 euros. Conseil Municipal du 07 mars 2022

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Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :

e Prend acte du compte-rendu ci-dessus présenté ;

ee Déclare n'avoir aucune observation à formuler.

L'Ordre du Jour étant épuisé, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. la séance est clôturée à 21h15

QUESTIONS DIVERSES

Madame Caroline VILLA demande des précisions concernant l'article sur la Dépêche sur la pollution d'hydrocarbure qui aurait menacé la réserve d'eau potable.

Monsieur Daniel REGIS précise que le pompage a été arrêté dans la demi-heure qui a suivi l'incident. Toutes les mesures nécessaires au niveau sanitaires et communication ont été prises et mises en place et ajoute que la station a été remise en service vers minuit.

Monsieur le Maire indique qu'une expertise est en cours et doit aller porter plainte contre X.

Madame Caroline VILLA souhaiterait avoir Un peu plus d'informations concernant le projet des éoliennes et demande s'il est prévu une communication à ce sujet. Monsieur le Maire indique que le projet est toujours à l'étude par des opérateurs sans que la commune y soit associée et qu'à ce jour il n'a pas eu de contact avec les entreprises. Monsieur Daniel REGIS précise que la période d'étude n'est pas terminée, elle a démarré en août 2021 pour une durée d'un an.

Monsieur Michel SANTOUL se permet de revenir sur les travaux du Lavoir à Sayrac et précise que le riverain impacté par ces derniers, ne peut à ce jour, demander le solde du montant de son crédit auprès de sa banque car il ne peut pas crépir la façade. La demande du solde auprès de sa banque doit être effectuée avant le 01/04/2022.

Monsieur le Maire répond qu'il est conscient de la problématique, qu'à ce jour le toit a été totalement enlevé pour limiter les risques d'accidents et qu'un échange aura lieu avec les propriétaires. Monsieur Michel SANTOUL s'interroge sur le montant du devis ?

Monsieur Daniel REGIS indique que le devis était de 40 000 euros environ et qu'à la base il était d'un montant de 5000 euros. Les travaux ont été mal évalués par l'entreprise, ce qui a eu pour conséquence l'arrêt des travaux qui devenaient trop onéreux.

La Secrétaire de séance,

Florence DELTORT Jean-Marc DUMOULIN

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PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2022

ANNEXE

Point 1

Rapport d’Orientation Budgétaire 2022

Annexe n°1 – ROB Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 Commune de Villemur-sur-Tarn

Contexte réglementaire

Le présent rapport d’orientation ne s’attardera pas sur le contexte international et national comme le préconise les textes sur les Rapport et Débat d’orientation Budgétaire. Ces éléments sont disponibles par ailleurs et le rapport s’attachera à la commune de Villemur.

2

1 – Les ressources de la

commune

3me Villemur-sur-Tarn

Recettes réelles de fonctionnement rétrospectives

9000 000 €

8000 000 €

6871175 €

| 6794 466€ | 6821 139€

6334423€

5904 373€ 6002 840€

I",

7000 000 €

6000 000 €

5000 000 €

4000 000 €

3000 000 €

2000 000 €

1000 000 €

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Les ressources de la commune

Les trois principales ressources dont dispose la communes représentent cumulativement 81% des recettes de fonctionnement :

 La fiscalité directe locale (46%);

 L’attribution de compensation garantie par la Communauté de

Communes (17%);

 Les dotations de l’Etat (18%). La Dotation Globale de Fonctionnement

représente 12% des ressources de fonctionnement.

Depuis le 1er janvier 2014, la fiscalité des professionnels est collectée par la Communauté de Communes qui dispose de la fiscalité professionnelle unique. Elle est reversée aux communes en fonction de ce qu’elles

percevaient en 2013. Cela peut paraître un handicap dans un contexte de fort dynamisme des bases mais garantit à la commune un reversement stable comprenant les dotations d’Etat liées à cette fiscalité des

professionnels dans un contexte de baisse de ces dotations.

4

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

013 Atténuation de charges 100 769 € 138 064 € 137 124 € 189 004 € 137 550 € 5 584 € 11 449 € 44 545 € 34 691 € 2 672 €

70 Produits des services et du domaine 304 777 € 298 115 € 294 316 € 323 153 € 327 780 € 293 475 € 284 135 € 256 930 € 201 925 € 493 988 €

73 Impôts et taxes 3 279 964 € 3 545 654 € 4 319 557 € 4 417 079 € 4 189 970 € 4 213 004 € 4 189 713 € 4 376 886 € 4 408 222 € 4 794 513 €

74 Dotations et participations 2 241 691 € 2 267 055 € 1 781 720 € 1 626 148 € 1 324 393 € 1 308 138 € 1 249 238 € 1 107 343 € 1 123 111 € 1 239 246 €

75 Autres produits de gestion courante 162 861 € 225 166 € 184 044 € 136 587 € 121 539 € 58 927 € 128 790 € 78 687 € 76 086 € 71 074 €

76 Produits financiers - € - € - € - € - € - € 38 € 38 € 32 € 29 €

77 Produits exceptionnels 356 807 € 1 189 107 € 193 140 € 9 956 € 769 943 € 455 295 € 931 103 € 39 944 € 158 773 € 219 617 €

Total opérations réelles 6 446 870 € 7 663 161 € 6 909 901 € 6 701 927 € 6 871 175 € 6 334 423 € 6 794 466 € 5 904 373 € 6 002 840 € 6 821 139 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 448 169 € 565 402 € 865 321 € 1 560 638 € 991 496 € 2 006 168 € 1 356 696 € 935 274 € 404 861 € 488 790 €

Recettes Villemur-sur-Tarn Structuration des Recettes de fonctionnement 2021 013 Atténuation de charges 70 Produits des services et du 77 Produits exceptionnels d . 493 988€ omane 76 Produits financierk 73 Impôts et taxes 4794513€ 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante Les ressources de la commune  013 Atténuations de charges : elles représentent les remboursements sur les charges sociales du personnel.  70 Produits des services et du domaine : elles représentent principalement les recettes des cantines scolaires. En 2021, la convention de mutualisation entre la Communauté de Communes et la commune de Villemur-sur-Tarn a engendré pour cette dernière 249 318€ de recettes.  73 Impôts et Taxes : ils incluent les contributions directes (et indirectes), les reversements fiscaux et recettes fiscales indirectes. Y sont inclus notamment :  Les impôts directs locaux (3 134 010 €)  Les attributions de compensation (1 120 899 €)  74 Dotations et participations : elles représentent principalement  la Dotation globale de fonctionnement (801 193 €)  Les compensations au titre des exonérations de Taxe Foncières (164 265 €)  75 Autres produits de gestion courante : ils représentent principalement les revenus des loyers (62 324€), des remboursements de créances irrécouvrables et les subvention « FAE » (frais d'assemblée électorale).  76 Produits financiers : ils représentent les parts sociales en banque.  77 Produits exceptionnels : ils contiennent principalement :  154 225€ de cession de terrains  Parcelles ZA0159, ZA0161, ZA0187, ZA0214 à la ZA Pechnauquié  Terrains dont les parcelles vont de la L1536 à L1542 les Massagues  Terrain situé au N°102 Avenue Michel Rocard  51 150€ de remboursement du personnel Gras Savoye (indemnités journalières);  7 459€ d’annulation de mandats;  6 147€ de remboursements de sinistre par l’assurance. 5 Villemur-sur-Tarn Produits des services et du domaine 600 000€ 500 000 € 400 000 € 300 000 € 256930€ l323153€l 327780€ | = 304777€| 298115€| 294316€ 293 ss 284135€ À 200 000 € 100 000 € 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Les ressources de la commune 6  Les produits des services ont augmenté en 2021 par rapport à 2020 grâce à :  l’augmentation du nombre de repas (52 500 contre 40 000 en 2020). Les repas sont passés en 2021 d’un tarif de 2,50€ à 2,90€.  Par ailleurs, les locations de salles ont augmenté en 2021 grâce aux nouvelles mesures sanitaires ainsi qu’à la reprise de l’activité économique.  Pour rappel, la hausse significative des produits des services et du domaines sont liées au fait qu’en 2021, la convention de mutualisation entre la Communauté de Communes et la commune de Villemur-sur-Tarn a engendré pour cette dernière 249 318€ de recettes. La dépense est à hauteur de 201 324€.  La différence est à hauteur de +47 994€ au profit de la commune.DZ Villemur-sur-Tarn

Impôts locaux

3500 000 €

3000 000 €

2500 000 €

2000 000 €

1500 00Q LL ne ExEL To) (0h

IEEE PRG PEU EE CPS CES RECENT PCI) RESTE LL

1000 000 €

500 000 €

- €

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Autres recettes fiscales

2000 000 €

1800 000 €

1600 000 €

1400 000 €

1200 000 €

1000 000 €

800 000 € es 1600 389 € 1622826€ j157a648€ 10/7136€ 1652876€ 1660 503 €

600 000 €

400 000 € 568 112€ 647 976€

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Les ressources de la

commune

7

 Les impôts locaux ont augmenté en 2021 grâce à la l’évolution des bases

d’imposition mais également à la hausse des taux d’imposition cette année.

Les ressources de la

commune

8

 Ci-dessous, le détail du chapitre 73 Impôts et taxes.

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

73 Impôts et taxes 3 279 964 € 3 545 654 € 4 319 557 € 4 417 079 € 4 189 970 € 4 213 004 € 4 189 713 € 4 376 886 € 4 408 222 € 4 794 513 €

73111 - Impôts directs locaux 2 681 332 € 2 897 678 € 2 555 343 € 2 621 459 € 2 586 392 € 2 587 507 € 2 614 278 € 2 694 772 € 2 743 028 € 3 127 595 €

7318 - Autres impôts locaux ou assimilés 30 520 € - € 3 301 € 5 327 € 3 189 € 2 671 € 787 € 4 978 € 12 318 € 6 415 €

73211 - Attribution de compensation - € - € 1 366 296 € 1 366 294 € 1 155 854 € 1 160 376 € 1 109 815 € 1 120 899 € 1 120 899 € 1 128 399 €

73221 - FNGIR 188 876 € 190 137 € 190 137 € 190 137 € 190 137 € 190 137 € 189 933 € 190 078 € 190 078 € 190 078 €

73223 - Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales - € 43 072 € 56 730 € 75 683 € 99 361 € 95 878 € 90 115 € 61 034 € 30 251 € - €

7336 - Droits de place 4 673 € 4 809 € 3 740 € 5 532 € 6 240 € 5 034 € 3 512 € 3 179 € 1 597 € 3 362 €

7381 - Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 178 283 € 134 060 € 138 457 € 152 361 € 148 798 € 171 401 € 172 592 € 269 103 € 267 493 € 325 625 €

7388 - Autres taxes diverses - € - € 5 554 € - € - € - € 8 681 € 32 843 € 42 558 € 13 039 €

73111 - Taxes foncières et d'habitation

73112 - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 103 225 € 157 295 € - € - €

73113 - Taxe sur les Surfaces Commerciales 59 935 € 84 902 € - € - €

73114 - Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau 33 120 € 33 700 € - € - €

7321 - Attribution de compensation - € - €

7323 - F.N.G.I.R.

7325 - Fonds de péréquation ressources intercommunales et communales

7328 - Autres reversements de fiscalité - € - € - € 286 €De Villemur-sur-Tarn

Loi de Finances 2020 Base TH commune

5234177

7 000 000 16408 231| l 6 271 498 6 107 457 f

5 700 048 5 770 961 |5 924 668 | 5 899 306 | 6 006 049

6000000 |5591161, 5 487 626 |

5 000 000

4 000 000

3 000 000

2 000 000

1 000 000 Dotation

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

0

Taxe Produit TH commune foncière 1 400 000

1 200 000

1 000 000

800 000

[631 788 |

600 000

400 000

200 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Les ressources de la commune

9

 La suppression de la Taxe d’habitation en 2020 pour les résidences principales

a engendré un mécanisme de compensation :

 La commune a récupéré le produit fiscal départemental de Taxe

foncière sur les propriétés bâties en compensation de la « perte » de

produit fiscal de Taxe d’habitation. Conditions de ressources care 43 000 € cena ee REFERENCE POUR UNE PSENCE SOUS UN COUPLE AVEC PERSONNE SEULE UN COUPLE Riou A Le © - 30% EN 2018 \ © - 65% EN 2019 depuis 2018 \ @ :- 100%: 2020 \ (e[0)/ des dégréves | Dégrévés à | partir de 2021 Les 20 % restants O - 30% EN 2021 20% \ des dégréves à @ - 65% EN 2022 parlir de 2021 \ @ : 100% : 202: \ Les ressources de la commune 10 Qui paye toujours la Taxe d’habitation?bp

Li 4

Villemur-sur-Tarn

Base TFB commune Taux TFB commune

7 000 000 60,00%

5 781 733 49,95% 6 000 000 5 605 383 || 5 612 850 5 599 326 ’ ° 5 536 762 || 5 547 043 ||5 560 534 [5 280 210 | | | | | | | Ï | 50,00%

5 000 000 4 540 396 h

4 000 000

30,00%

3 000 000 22,56% 22,56% 22,56% 22,56% 22,56% 22,56% 22,56% 22,56% 22,56% 22,56% 22,56%

20,00%

2 000 000

1 000 000 10,00%

0 0,00%

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Produit TFB commune

3 000 000 2 804 348

2 500 000

2 000 000

1500 000 [rer 213][1227181|| 1 249 089 || 1 251 399 || 1 254 447 || 1 264 413 || 1 266 344 | 1 306 870|

[ox s27]1056 168 | =

1 000 000

500 000

()

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Les ressources de la commune

11

 Les bases d’imposition de Taxe foncière sur les propriétés bâties ont diminué

en 2021 du fait de la politique d’exonération départementale (abattement) qui s’applique désormais sur les bases de la commune. A noter que cette baisse de base d’imposition est réduite par les nouvelles constructions sur 2021, abondant la base.

 Le taux de Taxe foncière sur les propriétés bâtis a été revu à la hausse pour

deux raisons :

 La récupération du taux départemental de Taxe foncière sur les

propriétés bâties.

 La hausse du Taux communal de Taxe foncière sur les propriétés bâties. CONSEIL DÉPARTEMENTAL LS tie TRS x = = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [= CONSEIL DÉPARTEMENTAL DUT ete AE Les ressources de la commune 12 Taxe foncière départementale 1 262 019€ 2020 2021 Taxe d’habitation – Résidence principales (80% contribuables) Produit fiscal : 1 334 456€ Taxe foncière départementale sur les propriétés bâties Taux 2020 : 21,90% Produit fiscal : 1 262 019€ Manque à gagner de 72 437€ qui a été compensé par le biais du coefficient correcteur Différentiel de 72 437€ Dotation par le biais du coefficient correcteur 72 437€ TVA Taxe foncière départementale 1 262 019€ Suppression de la Taxe d’Habitation pour 80% des résidences principales 1 334 456€ Villemur-sur-Tarn Villemur -sur-Tarn Les ressources de la commune 13 Transfert du taux 21,90% Taux départemental 2020 : 21,90% Taux communal 2020 : 22,56% + Taux départemental : 21,90% = Taux communal prévisionnel 2021 : 44,46% + hausse du taux (+ 304 420€) = Taux communal voté 2021 : 49,95% Les taux de Taxe foncière sur les propriétés bâtiesVillemur-sur-Tarn

Contribution à la croissance du produit de TFB

2020-2021

Evolution du taux

Evolution d

-20% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 120% 140%

Les ressources de la commune

14

 En clair, sur l’exercice 2021, la hausse du taux d’imposition de Taxe foncière sur les propriétés bâties a contribué à la croissance du produit fiscal. Pour rappel,

cette hausse est liée en partie à la compensation de la diminution de la Taxe d’habitation comme précisé sur les pages précédentes. Base TFNB commune Taux TFNB commune 155 000 135,00%

150 000 130,00% 129,03%

145 000

140 000

135 000

125,00%

120,00%

15.00% 114,85% 114,85% 114,85% 114,85% 114,85% 114,85% 114,85% 114,85% 114,85% 114,85% y 0

130 000

110,00% 109,54%

125 000

120 000 105,00%

115 000 100,00%

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

95,00%

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Produit TFNB commune

200 000

00

182 855

| | | | Ge) [ie 167827 En]

712 =

157130l |158314| [160348] |161432 |

|

150 703 | 154 687 160 000

140 000

120 000

100 000

80 000

60 000

40 000

20 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Les ressources de la commune

15

 Les construction nouvelles sur l’exercice 2021 ont amené une diminution

bases d’imposition de Taxe foncière sur les propriétés bâties ont diminué en 2021 du fait de l’exonération de bâtis ainsi que la mise en place d’une politique d’exonération (exonération en faveur des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique). L’exonération est estimée à environ 5 000€.

 Le taux de Taxe foncière sur les propriétés bâtis a été revu à la hausse pour

deux raisons :

 La récupération du taux départemental de Taxe foncière sur les

propriétés bâties.

 La hausse du Taux communal de Taxe foncière sur les propriétés bâties. DZ Villemur-sur-Tarn 2000 000 € 1800 000 € 1600 000 € 1400 000 € 1200 000 € 1000 000 € 800 000 € 600 000 € 400 000 € 200000 € - € 2012 2013 La dotation globale de fonctionnement 2014 2015 2016 2017 2018 B 74127 - Dotation nationale de péréquation M 7412101 - Dotation de solidarité rurale péréquation & 74121 - Dotation de solidarité rurale bourg centre m 7411 - Dotation forfaitaire 2019 2020 2021 3 dotations d'aménagement (ou de péréquation verticale) f Dotation forfaitaire DSU Dotation de solidarité urbaine DSR Dotation de solidarité rurale DNP Dotation nationale de péréquation Composante principale de la DGF des communes Contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux et de leur population Deux parts “Bourgs centres” et “péréquation” attribuées, aux chefs-lieux de cantons et à l'ensemble des communes < 10 000 habitants Part principale visant à corriger les insuffisances de richesse (potentiel financier) Les ressources de la commune 16 La Dotation Globale de Fonctionnement comprend les élément suivants: 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 DGF 1 683 539 € 1 723 776 € 1 017 468 € 881 524 € 752 020 € 709 387 € 722 932 € 730 067 € 747 153 € 801 193 € 7411 - Dotation forfaitaire 1 384 237 € 1 380 769 € 666 293 € 537 436 € 401 138 € 327 540 € 320 811 € 308 962 € 299 906 € 296 126 € 74121 - Dotation de solidarité rurale bourg centre 159 784 € 182 849 € 185 900 € 180 896 € 212 802 € 235 565 € 248 939 € 263 711 € 282 966 € 308 927 € 7412101 - Dotation de solidarité rurale péréquation 62 038 € 67 182 € 68 590 € 70 047 € 76 312 € 85 273 € 89 726 € 90 923 € 92 425 € 94 363 € 74127 - Dotation nationale de péréquation 77 480 € 92 976 € 96 685 € 93 145 € 61 768 € 61 009 € 63 456 € 66 471 € 71 856 € 101 777 €

2000 000 €

1800 000 €

1600 000 €

1400 000 €

1200 000 €

1000 000 €

800 000 €

600 000 €

400 000 €

200000 €

- €

œ Villemur-sur-Tarn

La dotation globale de fonctionnement

B 74127 - Dotation nationale de

péréquation

M 7412101 - Dotation de

solidarité rurale péréquation

& 74121 - Dotation de solidarité

rurale bourg centre

m 7411 - Dotation forfaitaire

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Les ressources de la commune

17

La loi de finances 2014 a initié la contribution au redressement des

finances publiques, ce qui a amené à une forte réduction de la

part dotation forfaitaire (courbe bleue sur le graphique). Cette forte réduction de recettes a du amener parallèlement à une réduction

des dépenses de fonctionnement afin de non seulement assurer les dépenses obligatoires, mais aussi investir.

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

DGF 1 683 539 € 1 723 776 € 1 017 468 € 881 524 € 752 020 € 709 387 € 722 932 € 730 067 € 747 153 € 801 193 €

7411 - Dotation forfaitaire 1 384 237 € 1 380 769 € 666 293 € 537 436 € 401 138 € 327 540 € 320 811 € 308 962 € 299 906 € 296 126 €

74121 - Dotation de solidarité rurale bourg centre 159 784 € 182 849 € 185 900 € 180 896 € 212 802 € 235 565 € 248 939 € 263 711 € 282 966 € 308 927 €

7412101 - Dotation de solidarité rurale péréquation 62 038 € 67 182 € 68 590 € 70 047 € 76 312 € 85 273 € 89 726 € 90 923 € 92 425 € 94 363 €

74127 - Dotation nationale de péréquation 77 480 € 92 976 € 96 685 € 93 145 € 61 768 € 61 009 € 63 456 € 66 471 € 71 856 € 101 777 €

Les ressources de la commune

18

le risque des « non-valeurs ». (Recettes comptabilisés sur les exercices antérieurs).

Il s’agit de recettes émises mais non encore recouvertes à ce jour. Le budget général et le budget assainissement sont concernés. Certaines de ces recettes datent de 2004. Elles sont intégrées dans les budgets et devront éventuellement être admises en « non-valeur », augmentant d’autant les dépenses de la commune.

En 2015, sur le budget général, 294 539 euros étaient à recouvrir dont 234 557 euros liés essentiellement à des impayés de loyers et cantine. 171 754 euros datent d’avant 2014 et représentent donc un vrai risque pour la commune.

Toujours en 2015, sur le budget assainissement 265 033 euros étaient à recouvrir. Il s’agit de factures d’assainissement et de raccordements. 166 241 euros sont antérieurs à 2014. Certains impayés datent de 2005. Le total du risque était donc de 559 572 euros dont 59 982 euros de recettes d’Etat à vérifier. 337 995 euros étaient particulièrement inquiétants car issus d’impayés antérieurs à début 2014. Le trésorier a effectué certaines relances et poursuites mais la commune doit aussi prendre des mesures pour recouvrer ces recettes. Il était donc indispensable de provisionner des admissions en non-valeurs dès 2015 à hauteur de 50 000 euros dans chaque budget concerné.

A fin 2017, le risque sur le budget général a été ramené à 120 000 euros dont 75 000 euros de loyer impayés et environ 45 000 euros de factures de restauration scolaire. Pour rappel, le CCAS a mis en place une aide à la cantine en fonction des ressources. Sur le budget assainissement, si le risque demeure, il est transféré au SMEA qui est compétent pour l’assainissement depuis le 27 décembre 2015. Au final, c’est tout de même la collectivité au sens large qui assume ce risque.

En 2020, la commune a de nouveau apuré 39 357 euros (une partie des loyers de la Renaissance). Villemur-sur-Tarn : T : T : T [ | _ L __ h L __ h = Es | | | | __ | | T L __ Les ressources de la commune 19 le risque des « non-valeurs ». (Recettes comptabilisés sur les exercices antérieurs). Aujourd’hui, la collaboration avec la Trésorerie a été concluante ramenant l’état des restes à recouvrer hors assainissement à 22 356€. Cette somme allant d’une période comprise entre 1998 et 2019. Pour 2022, le travail d’apurement va se poursuivre. Étiquettes de lignes Somme de Reste à recouvrer 1998 204 € 2004 20 € 2005 126 € 2006 42 € 2007 902 € 2008 3 151 € 2009 4 402 € 2010 3 700 € 2011 207 € 2012 1 325 € 2013 1 579 € 2014 1 329 € 2015 1 242 € 2016 1 888 € 2017 780 € 2018 576 € 2019 884 € Total général 22 356 € TOTAL hors assainissement Étiquettes de lignes Somme de Reste à recouvrer 1998 204 € 2004 20 € 2005 126 € 2006 42 € 2007 902 € 2008 3 151 € 2009 1 799 € 2010 1 035 € 2011 92 € 2012 554 € 2013 1 531 € 2014 1 095 € 2015 1 242 € 2016 494 € 2017 780 € 2018 388 € 2019 884 € Total général 14 339 € dont Repas Étiquettes de lignes Somme de Reste à recouvrer 2009 132 € 2010 402 € 2012 36 € 2016 1 124 € Total général 1 694 € dont Redevance d'occupation du domaine public Étiquettes de lignes Somme de Reste à recouvrer 2010 137 € 2014 234 € 2016 238 € 2018 187 € Total général 797 € dont TEOM Étiquettes de lignes Somme de Reste à recouvrer 2009 1 673 € 2010 1 794 € 2012 600 € Total général 4 067 € dont Fourrière

Les ressources de la commune

20

le risque des « non-valeurs ». (Recettes comptabilisés sur les exercices antérieurs).

La somme des restes à recouvrer pour l’assainissement est de 73 614€. Au sens large, c’est la commune qui supporte ce risque. Sur 2022, le service Finances ainsi que la trésorerie

Étiquettes de lignes Somme de Reste à recouvrer

1998 199 €

1999 251 €

2000 375 €

2001 645 €

2002 410 €

2003 436 €

2004 451 €

2005 1 860 €

2006 725 €

2007 11 551 €

2008 7 386 €

2009 21 805 €

2010 5 797 €

2011 1 304 €

2012 2 966 €

2013 4 648 €

2014 7 249 €

2015 5 556 €

Total général 73 614 €

assainissement

2 – Les dépenses de la

commune

21 Villemur-sur-Tarn Dépenses réelles de fonctionnement rétrospectives 7000 000 € 6000 000 € [5252105 € 5596 852 € 5605 899€ | 5562152€ | 5318 942€ À 5267 141€ — 5189 877€ 5000 000 € 4000 000 € 3000 000 € 2000 000 € 1000 000 € - € 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Les dépenses de la commune Les principaux postes de dépense de la commune en 2021 sont :  012 - Les charges de personnel (46%);  011 - Les charges à caractère général (28%);  65 - Les autres charges de gestion courante (18%);  Les charges financières (2%);  La contribution au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (1%);  Les subventions aux associations, les annulations de titres & aides à l’installation des commerces (1%). 22 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 011 Charges à caractère général 1 379 866 € 1 615 495 € 1 420 453 € 1 375 353 € 1 405 429 € 1 452 729 € 1 578 756 € 1 624 375 € 1 560 946 € 1 582 970 € 012 Charges de personnel 2 399 740 € 2 492 809 € 2 603 525 € 2 649 750 € 2 856 089 € 3 122 809 € 2 641 148 € 2 527 970 € 2 552 807 € 2 721 925 € 014 Atténuation de produits 16 573 € 1 208 € 54 829 € 84 751 € 5 643 € 134 568 € 113 440 € 88 833 € 78 214 € 69 640 € 65 Autres charges de gestion courante 1 230 897 € 1 305 271 € 1 347 691 € 1 422 467 € 1 006 185 € 1 011 923 € 943 260 € 935 526 € 938 753 € 1 025 285 € 66 Charges financières 159 087 € 174 379 € 170 158 € 157 015 € 144 905 € 135 339 € 135 404 € 140 518 € 131 158 € 117 770 € 67 Charges exceptionnelles 3 714 € 7 690 € 9 243 € 341 € 13 857 € 485 € 830 640 € 1 719 € 5 262 € 44 563 € 68 Dotations aux amortissements et aux provisions - € - € - € - € - € - € - € - € - € 12 262 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 479 505 € 1 316 609 € 274 934 € 167 451 € 162 142 € 1 817 973 € 224 188 € 182 527 € 263 679 € 317 684 € Total opérations réelles 5 189 877 € 5 596 852 € 5 605 899 € 5 689 678 € 5 432 109 € 5 857 853 € 6 242 649 € 5 318 942 € 5 267 141 € 5 562 152 € Total opérations réelles + ordre 5 669 383 € 6 913 461 € 5 880 833 € 5 857 129 € 5 594 251 € 7 675 826 € 6 466 836 € 5 501 469 € 5 530 820 € 5 892 099 € Dépenses D Villemur-sur-Tarn Structuration des dépenses de fonctionnement 2021 011 Charges à caractère général 1582 970€ 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 012 Charges de personnel 1025 285 € 117 770€ 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 69 640€ | 014 Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante Les dépenses de la commune  011 Charges à caractère général : elles regroupent les achats courants (eau, électricité, chauffage...), prestations de service, achats de matières premières, services extérieurs (entretien...), impôts et taxes.  012 Charges de personnel : inclut les charges sociales et, en 2022, les contrepassation « mutualisation »  014 Atténuation de produits : inclut la contribution au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales  65 Autres charges de gestion courante : subventions versées aux associations, au CCAS, indemnisation des élus, aides à l’installation des entreprises...  66 Charges financières : intérêts des emprunts  67 Charges exceptionnelles : Annulations de titres & aides aux installations des entreprises  68 : Créances irrécouvrables 23 Villemur-sur-Tarn Charges à caractère général 1 650 000€ 1582970€ 1560946 € LL 1 600 000 € 1 550 000 € 1 500 000 € 1420 453€ Es] 1 450 000 € 1 400 000 € 1 350 000 € 1 300 000 € 1 250 000 € 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Les dépenses de la commune 24 Parmi les charges à caractère générales, se présentent notamment :  Les énergies et fluides : 329 073€ en 2021 contre 325 310€ en 2020 de consommation énergie;  Les carburants :19 204 € en 2021 contre 12 800 € en 2020. Pour 2022, il est à prévoir une hausse des dépenses de cet article du fait de la hausse des prix, mais pas en volume. A noté que la collectivité procède à la vente de véhicules, ce qui réduira indirectement la consommation. Les véhicules en vente roulaient peu. é la hausse des prix du carburant,  Les contrats de prestation de service : 274 410 € en 2021 contre 282 338 € en 2020. Cette baisse est liée en partie à un travail de revue des contrats.  La maintenance :103 197 € en 2021 contre 111 778 € en 2020. Cette baisse est également liée en partie à un travail de revue des contrats.  Les fournitures : 48 662 € en 2021 contre 53 970€ en 2020. Un travail de maîtrise des dépenses permet une plus grande vigilance sur ces dépenses. Ce travail sera poursuivi en 2022.  Les entretiens et réparations : 149 612€ en 2021 contre 195 144€ en 2020. Cette diminution résulte du fait qu’en 2021, il n’y a pas eu de dépenses d’entretien et réparation de voiries.  Alimentation : 115 499 € en 2021 contre 79 970 € en 2020 et 119 723 € en 2019. Ces dépenses concernent majoritairement la restauration scolaire.  Les locations : 34 899€ en 2021 contre 20 279€ en 2020 et 32 352€ en 2019. DZ Villemur-sur-Tarn 500 000 € 450 000 € 400 000 € 350 000 € 300 000 € 250 000 € 200 000 € 150000 € 100 000 € 50 000 € - € 2012 2013 2014 Energie & fluides 2015 2016 2017 2019 2020 2021 Les dépenses de la commune 25 La baisse sur la période des dépenses en énergie et fluide résulte :  D’un effort de la commune dans la mise en place de nouveaux dispositifs : ❑ Passage en LED d’éclairage public et dans les bâtiments; ❑ Changements de dispositif de chauffage; ❑ Sensibilisation des occupants.  En 2020, la crise sanitaire a amené la fermeture des bâtiments, ce qui explique la réduction de la consommation.  En 2021, la faible hausse résulte de plusieurs facteurs :  L’hiver a été doux en 2021 au même titre qu’en 2020;  Tous les bâtiments n’ont pas retrouvé un niveau d’affluence et d’activité similaire à 2019 depuis la crise sanitaire (faible hausse en électricité en 2021), malgré la mise en service du village associatif. 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 60611 - Eau et assainissement 84 538 € 100 227 € 82 614 € 72 313 € 77 985 € 56 248 € 61 231 € 36 563 € 31 683 € 38 215 € 60612 - Énergie - Électricité 269 471 € 279 096 € 288 055 € 310 144 € 278 434 € 296 816 € 280 898 € 285 574 € 267 234 € 268 228 € 60613 - Chauffage urbain 26 345 € 67 795 € 47 395 € 33 807 € 37 822 € 33 306 € 37 704 € 39 788 € 26 393 € 22 630 € TOTAL 380 354 € 447 117 € 418 064 € 416 263 € 394 241 € 386 370 € 379 833 € 361 925 € 325 310 € 329 073 € 180 000 € 160 000 € 140 000 € 120 000 € 100 000 € 80 000€ 60 000 € 40 000 € 20 000€ - € Maintenance ENS NN NN NN ln Les dépenses de la commune 26 La baisse des frais de maintenance résulte de plusieurs facteurs :  Une renégociation des contrats ;  Une diminution du nombre d’interventions en 2021.  Voici ci-dessous la liste des interventions en maintenance en 2021: 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 6156 - Maintenance 152 607 € 143 300 € 151 695 € 110 774 € 138 876 € 151 316 € 121 954 € 112 736 € 111 778 € 103 197 € CONTROLE VGP RIDEAUX ELECTRIQUES BAT COMMUNAUX MAIRIE TENNIS ATELIERS GYM 1 035 € MAINTENANCE ALARME & INCENDIE 16 297 € MAINTENANCE ASCENSEUR 5 505 € MAINTENANCE CHAUFFAGE BAT COMMUNAUX 43 346 € MAINTENANCE CLOCHES ET PARATONNERRE EGLISE VILLEMUR 657 € MAINTENANCE DE L ORGUE DE L EGLISE ST MICHEL A VILLEMUR 2020 750 € MAINTENANCE ELEVATEUR 935 € MAINTENANCE GROS TRAVAUX 14 029 € MAINTENANCE HORLOGE MAIRIE 2021 274 € MAINTENANCE LOGICIELS & SITES WEB 14 096 € MAINTENANCE PORTES AUTOMATIQUES ENTREE MAIRIE 480 € PHOTOCOPIEUR 709 € VERIFICATION PERIODIQUE CINEMOMETRE POLICE 552 € VERIFICATION PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS 1 845 € Total général 103 197 € DZ Villemur-sur-Tarn Animations 100 000 € 90 000 € 80 000€ 70 000€ 60 000 € 50 000 € 40 000 € 30 000€ 20 000 € 10 000€ - € 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Les dépenses de la commune 27 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 62326 - Animations 63 556 € 89 758 € 10 062 € 33 336 € 27 080 € 61 347 € 69 521 € 78 794 € 13 727 € 24 334 € La hausse des dépenses en animation est étroitement liée à la période post-COVID avec comme animations :  La bourse résidence artistes (9 000 €);  Les jeudis de l’été (1681€);  Les séances cinéma gratuits de juin et octobre 2021 (1139€);  Le forum des associations (441€);  L’animation atelier d’origami 20 ans de la médiathèque (136€);  L’animation crime du mardi à la médiathèque (287€);  L’animation atelier scientifique pour enfants à la médiathèque (285€);  L’animation le jardin imaginaire de noël (118€);  L’animation concert orchestre de poche de la fête St Michel (2068€);  L’animation top secret 22h22 avec les scolaires à la médiathèque (330€);  Les ateliers de la carterie animation noël à la médiathèque(300€);  Animation pièce de théâtre le journal d’un hamster (550€);  Le concert de la journée du patrimoine (450€);  La représentation théâtrale des « Gommages corporels » (500€);  Marché de noël (7050€). Les sommes présentées ci-dessus concernent pour les animations, les dépenses en « matériel, fournitures, installations ». Villemur-sur-Tarn Catalogues et imprimés 50 000 € 45 000€ 40 000 € 35 000€ 30 000€ 25 000€ 20 000€ 15 000€ 10 000 € 5 000 € - € 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Les dépenses de la commune 28  La baisse en 2020 des dépenses en catalogue est imprimés est étroitement liée à la crise sanitaire et à la baisse des animations sur la commune.  Le retour des animations en 2021 a engendré une hausse proportionnelle des éditions et impressions des catalogues et imprimés. 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 6236 - Catalogues et imprimés 28 091 € 45 249 € 18 251 € 11 857 € 17 470 € 21 050 € 27 317 € 35 111 € 8 446 € 12 186 € Frais de nettoyage des locaux

100 000 €

90 000 €

80 000 €

70 000€

60 000€

50 000 €

40 000 €

30 000€

20 000 €

10 000 €

- €

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Les dépenses de la commune

29

 Sur la période rétrospective, la hausse des frais de nettoyage des locaux

est liée à l’externalisation du nettoyage auprès de la société ASR.

 La baisse de 2020 est liée à la crise sanitaire.

 En 2021, en outre les dépenses dans le cadre du marché (84 075€), il a eu

des interventions spécifiques :

 Evacuation et nettoyage d’un logement insalubre (4 026 €);

 Nettoyage candélabres et panneaux de signalisation rive droite (1

813€);

 Nettoyage escaliers parking des berges + salle des meules à la Tour

de défense (171€);

 Nettoyage résidence des artistes (276€).

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

6283 - Frais de nettoyage des locaux 9 951 € 7 909 € 12 264 € 7 974 € 7 825 € 7 952 € 72 568 € 77 075 € 68 758 € 90 361 € Villemur-sur-Tarn 80 000€ 70 000€ 60 000 € 50 000 € 40 000 € 30 000€ 20 000 € 10 000 € 2012 2013 2014 2015 Fournitures 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Les dépenses de la commune 30  Les fournitures en 2021 sont de 48 662€. La diminution par rapport à 2020 est essentiellement liée à la diminution des fournitures d’entretien ainsi que les fournitures administratives.  Sur 2021, les prestataires des fournitures d’entretien ont été mis en concurrence, diminuant les coûts de certaines fournitures de près de 30%. 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 60628 - Autres fournitures non stockées 623 € 203 € 563 € - € 350 € - € - € - € - € - € 606316 - Autres fournitures d'entretien 4 493 € 4 456 € 4 832 € 2 441 € 15 956 € 19 194 € 13 145 € 11 636 € 14 545 € 8 436 € 60632 - Fournitures de petit équipement 16 676 € 20 493 € 21 976 € 17 106 € 20 239 € 17 169 € 22 322 € 16 588 € 10 902 € 10 889 € 60633 - Fournitures de voirie 2 820 € 8 080 € 8 665 € 2 190 € 633 € 4 664 € 306 € 551 € 577 € 2 412 € 60644 - Autres Fournitures Administratives 6 617 € 5 498 € 5 864 € 6 115 € 7 118 € 10 572 € 7 245 € 2 604 € 7 519 € 1 959 € 6067 - Fournitures scolaires 17 560 € 17 480 € 18 940 € 20 120 € 21 115 € 21 339 € 22 885 € 21 050 € 20 427 € 24 415 € 6068 - Autres matières et fournitures - € - € - € - € - € - € - € - € - € 552 € TOTAL 48 789 € 56 210 € 60 841 € 47 972 € 65 412 € 72 938 € 65 905 € 52 428 € 53 970 € 48 662 € 160 000 € 140 000 € 120 000€ 100 000 € 80 000€ 60 000 € 40 000 € 20 000 € 2012 2013 2014 2015 Alimentation 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Les dépenses de la commune 31  L’alimentation concerne majoritairement les repas des cantines. A noter qu’il y a eu 52 532 repas en 2021 contre 40 000 repas en 2020. Ces chiffres restent loin du niveau d’avant crise sanitaire (pour mémoire le total des repas servis en 2019 s’élevait à 69 880). 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 606231 - Pain - viennoiseries 9 501 € 11 256 € 11 175 € 7 819 € 9 235 € 10 288 € 9 236 € 8 413 € 5 111 € 5 874 € 606232 - Légumes frais 14 860 € 15 566 € 15 126 € 14 774 € 14 912 € 16 328 € 12 445 € 13 187 € 9 706 € 13 787 € 606233 - Produits surgelés 35 544 € 38 560 € 40 172 € 35 096 € 36 784 € 40 653 € 35 193 € 36 328 € 24 469 € 45 316 € 606234 - Epicerie 22 804 € 29 246 € 26 101 € 24 043 € 27 095 € 24 817 € 24 301 € 25 172 € 17 702 € 22 367 € 606235 - Boissons 1 880 € 2 504 € 2 336 € 1 602 € 1 522 € 1 184 € 416 € 961 € 319 € 573 € 606236 - Viande (frais) 23 129 € 29 403 € 22 979 € 21 604 € 20 721 € 21 160 € 17 804 € 20 817 € 10 706 € 12 108 € 606237 - Autres produits alimentaires 1 416 € 2 495 € 2 243 € 1 255 € 1 125 € 1 411 € 1 222 € 531 € 1 011 € 871 € 606238 - Produits laitiers 12 588 € 15 395 € 15 670 € 15 702 € 14 250 € 15 177 € 13 011 € 14 314 € 10 946 € 14 603 € Alimentation 121 722 € 144 424 € 135 802 € 121 896 € 125 644 € 131 018 € 113 629 € 119 723 € 79 970 € 115 499 € 25 000€ 20 000 € 15 000 € 10 000 € 5 000 € 2012 2013 2014 2015 Carburants 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Les dépenses de la commune 32  La reprise de l’activité en période post-COVID a amené une hausse de la consommation de carburant. La hausse des prix en 2022 engendrera un coût supplémentaire. 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 60622 - Carburants - € - € - € 939 € - € - € - € 1 404 € - € - € 606221 - Super carburant 2 096 € 2 723 € 2 440 € 2 128 € 1 890 € 2 967 € 2 176 € 1 468 € 1 186 € 2 179 € 606222 - Gazoil 18 673 € 18 695 € 16 886 € 10 922 € 11 577 € 16 966 € 20 084 € 18 173 € 11 614 € 17 025 € Carburants 20 769 € 21 419 € 19 326 € 13 990 € 13 467 € 19 932 € 22 260 € 21 045 € 12 800 € 19 204 € Villemur-sur-Tarn 3 500 000 € 3 000 000 € 2 500 000€ 2 000 000 € 1 500 000 € 1 000 000 € 500 000 € 0 € 2 492 809 2399 740 2012 2013 Rovss25 1264750) _e——” 2014 Charges de personnel 2015 2016 2017 RASE ro frssrenre 2527 970 2018 2019 2020 2021 Les dépenses de la commune 33  La masse salariale est une donnée essentielle qu’il faut regarder au travers du prisme des actions exercées directement ou indirectement par la commune. Ainsi, la petite enfance hors école maternelle est une compétence communautaire et une partie de l’enfance (ALSH et périscolaire pour partie) sont confiées à des associations ce qui a pour effet de diminuer la masse salariale au profit du poste « subventions aux associations ».  Un effort important a été effectué sur la masse salariale :  2017 : 3 122 809 euros;  2020 : 2 552 807 euros;  Différence : 570 002 euros (-18%);  Il faut toutefois souligner que l’engagement de recrutement d’un chef de poste de police municipale a été honoré en décembre 2019. Le poste compte désormais 4 agents et un remplacement de départ en retraire a été effectué en septembre 2020.  Dans le même temps, les missions externalisés s’élèvent à environ 330 000 euros (Centre historique, entretien des stades, ménage de salles, certains espaces verts). Le gain financier actuel est d’environ 250 000 euros par an. Villemur-sur-Tarn 3 500 000 € 3 000 000 € 2 500 000€ 2 000 000 € 1 500 000 € 1 000 000 € 500 000 € 0 € 2 492 809 2399 740 2012 2013 Rovss25 1264750) _e——” 2014 Charges de personnel 2015 2016 2017 RASE ro frssrenre 2527 970 2018 2019 2020 2021 Les dépenses de la commune 34  Concernant Villemur, le nombre d’agents employés directement est de 79 contre 80 en 2017. Les vacataires sont comptabilisés, étant au nombre de 4. Hors vacataires, le nombre se porte à 75.  En moyenne, les communes emploient 76,5% de titulaires, 19% de non titulaires et 4,5% d’emplois aidés.  33% des agents sont non titulaires. Le taux d’emplois aidés était de 11% en 2017 soit le double de la moyenne des communes. Il est à « 0 » aujourd’hui. Le taux d’emploi précaire diminue et rejoint la moyenne des communes. Il s’agit d’une part du non renouvellement de contrats mais aussi de titularisations.  En aucun cas il ne s’agit de « juger » tel ou tel service, mais simplement d’énoncer et d’expliquer des constats.  Les salariés d’une collectivité sont sa principale force d’action. Il est impératif de les placer au cœur du projet municipal.  C’est l’un des enjeux de la mutualisation qui a été l’occasion de redéfinir les missions de chaque service et de rappeler que le personnel est au service des habitants et garant d’un lien social sur le territoire.  Il s’agissait de simplifier le fonctionnement des services administratifs et techniques en redéfinissant les missions de chaque service, de remettre la police sur des missions de police, de responsabiliser le plus possible chacun en évitant les compétences croisées mais sans perdre de la complémentarité, de mieux faire circuler l’information inter-service, de redéfinir les plannings du personnel des écoles et d’entretien... Villemur-sur-Tarn 3 500 000 € 3 000 000 € 2 500 000€ 2 000 000 € 1 500 000 € 1 000 000 € 500 000 € 0 € 2 492 809 2399 740 2012 2013 Rovss25 1264750) _e——” 2014 Charges de personnel 2015 2016 2017 RASE ro frssrenre 2527 970 2018 2019 2020 2021 Les dépenses de la commune 35  Sur les services ressources (finances, ressources humaines, secrétariat), la mutualisation avec la Communauté de Communes est achevée. Il s’agit de faire profiter chaque collectivité des compétences de chacun et d’éviter des doublons en particulier sur le matériel et les logiciels. La Communauté de Communes propose également aux « petites » communes une aide pour le secrétariat par le biais d’une convention. En effet, ces communes ne disposent pas de moyens de remplacement en cas de congés ou de maladie et n’ont souvent qu’un agent administratif.  Sur les services techniques, suite à l’expérience d’une équipe d’intervention permettant de rendre une propreté acceptable en centre-ville, il a été décidé de confier l’entretien du centre-ville à une entreprise d’insertion. En effet, en interne, le personnel n’est pas formé pour accompagner ce public. Le recrutement est fait de manière locale même si les personnes peuvent travailler sur d’autres lieux. Les personnes dont les contrats ne sont pas renouvelés bénéficient d’une formation qualifiante avant la fin de leur contrat (Diplôme, permis...).  L’équipe « bâtiment » mutualisée intervient sur les bâtiments communautaires (crèches...), l’équipe « voirie » mutualisée a en charge les espaces verts et la voirie. Un bâtiment unique regroupe l’ensemble des services techniques municipaux et communautaires permettant ainsi une meilleure collaboration et une vraie mutualisation du matériel. Il s’agit de rendre lisible l’action de ces services et de ne plus travailler « à côté » parfois sur un même espace mais ensemble.  Sur le CCAS, 8 communes sur 9 de la Communauté de Communes ont rejoint le CIAS. Il a pour mission uniquement les compétences obligatoires.  Dans un même souci de lisibilité et de cohérence, le CCAS, l’enfance (communale et communautaire sachant que la commune gère le contrat enfance pour 2 autres communes) et l’Espace Emploi sont regroupés sur le site de la Communauté de Communes, désormais labellisé « Maison France Service » avec des permanences des impôts, de la CAF, d’avocats pour conseils gratuits et autres. Il existe sur le territoire de la Communauté de Communes deux Maison France Service (Bessières et Villemur).  La commune sert également, comme la communauté de communes, de ressources humaines pour le syndicat des eaux.DE Villemur-sur-Tarn

3 500 000 €

3 000 000 €

2 500 000€

2 000 000 €

1 500 000 €

1 000 000 €

500 000 €

O0 €

Charges de personnel

2721925€

2 399 740 RL A é

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Les dépenses de la commune

36

 En 2021 dans le cadre de la mutualisation des services (services communs),

la commune a procédé à la régularisation de l’année 2020. Cette dernière a engendré les flux financiers ci-dessous. Ainsi, suivants :

 La commune a enregistré à ce titre, 201 324€ au chapitre « 012 – Charges

de personnel ».

 En revanche, la commune a perçu de la part de la CCVA, 249 318€, soit

une différence de +47 994€ au profit de la commune.

Flux financier des créances Montant

De Villemur vers CCVA 249 318€

De CCVA vers Villemur 201 324€

De CCVA vers « autres communes » 69 768€

De Villemur vers « autres communes » 8 436€

De CCVA vers syndicats 66 348€

De Villemur vers syndicats 18 468€ Villemur-sur-Tarn 3 500 000€ 3 000 000 € 2 500 000€ 2 000 000 € 1 500 000 € 1 000 000 € 500 000 € 0€ 2 492 809 2399 740 2012 2013 6035252649 750€f st 2014 Charges de personnel 2015 3122 809€ 2856089€ = 2721925€ 2527 9704 2 552 807 € 2016 2017 2018 2019 2020 2021 3 500 000 € 3 000 000 € 2 500 000€ 2 000 000 € 1 500 000 € 1 000 000 € 500 000 € 0€ Charges de personnel (retraités de la contrepassation de la mutualisation) 7 602 52542 649750€ | #" 2 492 809 4 2323572€ 2 641 148 ST 2 527 970 2 552 807 42520 601€ 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Les dépenses de la commune 37  En isolant les 201 324€, les charges de personnel en 2021 (graphique de droite) sont de 2 520 601€.  2020-2021 = -38 251€ de charges de personnel. Les dépenses de la commune

38 NB : 67,75 et le total pour la commune et non le total présenté ici, les

autres agents étant à plein temps sur la commune.

Villemur vers CCVA

Service Catégorie

Catégorie

Professionnelle Contrat Villemur CCVA Syndicat

As s os /l ogi s ti que REF C T 0,90 0,10

As s os /l ogi s ti que RPC C T 0,80 0,20

As s os /l ogi s ti que CS C T 0,60 0,40

As s os /l ogi s ti que AGDCE C EA 0,60 0,40

Ci toye nne té REF C T 0,90 0,10

Ci toye nne té RPC B T 0,90 0,10

Ci toye nne té AG C CDD 0,95 0,50

Dl pp, vi e l oca l e RP A CDD 0,60 0,40

VTA B CDD 0,70 0,30

Dl tt Vi e l oca l e Ci toye nne té RP C T 0,80 0,20

DST RPC A T 0,50 0,50

Ecol e s CS C T 0,70 0,30

Ecol e s AG C T 0,95 0,50

Ecol e s REF C T 0,90 0,10

Enfa nce RP C T 0,75 0,25

Entre ti e n AG C T 0,95 0,50

Entre ti e n REF C T 0,95 0,50

Entre ti e n AG C CDD 0,95 0,50

Fi na nce s CS B T 0,80 0,20

Fi na nce s CS C T 0,80 0,20

ST CS C T 0,70 0,30

ST AG C T 0,90 0,10

ST AG C NT 0,70 0,30

ST AG C T 0,40 0,60

ST AG C T 0,70 0,30

ST AG C T 0,50 0,50

ST AG C T 0,70 0,30

ST CS C T 0,40 0,60

ST AG C T 0,40 0,60

ST AG C T 0,40 0,60

ST AG C T 0,40 0,60

ST ST C T 0,40 0,60

ST REF C T 0,40 0,60

Va ca ta i re e ntre ti e n C 0,95 0,50

Va gue me s tre AG C T 0,80 0,20

67,75 12,55 0,40

CCVA vers Villemur

NB : 109,41 et le total pour la CCVA et non le total présenté ici, les

autres agents étant à plein temps sur la CCVA

Catégorie Service Statut

Catégorie

Professionnelle CCVA Villemur

Autres

communes Autres Syndicat

REF AP PSE, Régi es T C 0,50 0,50

AG Ci toyenneté As s os T C 0,20 0,80

RS AG CDD B 0,70 0,30

REF AP Créche / accuei l mai ri e T C 0,30 0,70

RPC DGS T A 0,50 0,50

attachée de di r T C 0,60 0,40

RPC Communi cati on CDD B 0,60 0,40

apprenti Communi cati on CDD C 0,50 0,50

CS MP T B 0,30 0,30 0,30 0,10

apprenti Fi nances CDD C 0,40 0,40 0,20

CS Fi nances T B 0,80 0,20

Fi nances CDD A 0,50 0,50

AG Portage T C 0,20 0,80

AG PSE T C 0,80 0,20

RPC PSE T A 0,70 0,30

RH CDD C 0,50 0,50

RP PTM T C 0,60 0,40

apprenti Informati que CDD C 0,67 0,33

RP Informati que T C 0,34 0,33 0,34

RP SIG/Inf CDD B 0,60 0,40

AG ST T C 0,70 0,30

AG ST T C 0,70 0,30

PTM Accue i l PTM acceui l T C 0,70 0,30

AG ST CDD C 0,70 0,30

AG ST T C 0,70 0,30

AG ST CDD C 0,70 0,30

CS ST T B 0,70 0,30

AG ST T C 0,70 0,30

AGDCE ST T C 0,70 0,30

AG ST CDD C 0,70 0,30

CS ST T C 0,70 0,30

AG ST T C 0,70 0,30

AG ST T C 0,70 0,30

CS ST T C 0,70 0,30

RP STA T C 0,60 0,40

ST T C 0,70 0,30

109,41 11,76 0,80

Les dépenses de la commune

39

 Compte tenu de cette répartition est appliquant les « tarifs » votés par la commune et la Communauté de Communes, les flux financiers sont les suivants :

 Les évolutions sont liées aux flux de personnel en 2021.

 La régularisation ainsi que le calcul, sont faits annuellement. Ainsi, seront régulés en 2022 les montant ci-dessus relatifs à l’exercice 2021. Une délibération

sera prise pour la commune et la Communauté de Communes lors du vote du budget.

Flux financier des créances Montant

De Villemur vers CCVA 268 197€

De CCVA vers Villemur 292 845€

De CCVA vers « autres communes » 8 953€

De Villemur vers « autres communes »

De CCVA vers syndicats 26 361€

De Villemur vers syndicats 10 331€

Les dépenses de la commune

40

Les autres dépenses de fonctionnement courant

 Les subventions aux associations : Il s’agit d’analyser de manière générale les subventions aux associations.

Certaines ne sont composées que de bénévole, d’autres rémunèrent des professeurs. Certaines disposent de locaux et/ou d’installation municipales, d’autres n’en disposent pas. De manière générale, toutes les associations subventionnées disposent en outre de locaux. Certaines associations disposent de locaux mais de demandent pas de subvention.

 Au total pour la commune le montant des financements pour les associations pour 2021 est d’environ 477 575

euros soit:

 79 euros par habitants en intégrant l’Espace Jeunes.

 16 euros par habitants hors Espace Jeunes.

 L’association recevant la subvention la plus importante est l’Espace Jeunes (380 000€).

Les dépenses de la commune

41

Les autres dépenses de fonctionnement courant

 La contribution au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) : 113 177€ en 2021.

 2022 : 116 006 € de contribution.

 CCAS : 15 000€ de subvention en 2021 contre 25 000€ l’année précédente.

 Participation au SDEHG (Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne) : 69 634 € en 2021.

 Indemnité des élus : 114 151€ Villemur-sur-Tarn Exercice Intérêts de la dette Capital de la dette Annuité Capital restant dû au 31/12 2012 162 839 € 384 614 € 547 453 € 3 736 359 € 2013 173 870 € 415 552 € 589 422 € 4 540 412 € 2014 175 535 € 403 866 € 579 401 € 4 724 860 € 2015 161 536 € 385 448 € 546 984 € 4 320 994 € 2016 148 546 € 1 260 496 € 1 409 042 € 3 935 546 € 2017 140 006 € 366 986 € 506 992 € 2 820 050 € 2018 134 422 € 414 281 € 548 703 € 3 369 730 € 2019 137 805 € 400 634 € 538 439 € 4 455 449 € 2020 131 303 € 458 252 € 589 555 € 5 054 815 € 2021 117 541 € 466 188 € 583 729 € 4 596 563 € 2022 103 555 € 474 457 € 578 011 € 4 130 375 € 2023 89 222 € 474 072 € 563 294 € 3 655 918 € 2024 74 579 € 483 051 € 557 629 € 3 181 846 € 2025 59 451 € 492 408 € 551 859 € 2 698 795 € 2026 43 980 € 502 162 € 546 142 € 2 206 387 € 2027 28 094 € 505 280 € 533 374 € 1 704 224 € 2028 14 424 € 181 522 € 195 946 € 1 198 944 € 2029 12 125 € 155 894 € 168 019 € 1 017 422 € 2030 10 247 € 157 179 € 167 425 € 861 528 € 2031 8 350 € 158 482 € 166 832 € 704 349 € 2032 6 434 € 159 804 € 166 239 € 545 867 € 2033 4 625 € 122 440 € 127 065 € 386 063 € 2034 3 302 € 93 643 € 96 945 € 263 622 € 2035 2 380 € 44 342 € 46 723 € 169 979 € 2036 1 670 € 45 053 € 46 723 € 125 637 € 2037 949 € 45 774 € 46 723 € 80 584 € 2038 231 € 34 810 € 35 041 € 34 810 € Les dépenses de la commune 42 La dette  Au 31/12/2021, le capital restant dû de la commune est de 4 596 563€.  La question de la dette est importante : s’agit-il d’une dette pour un investissement sur plus de 20 ans ou d’une dette de cavalerie masquant des difficultés de fonctionnement ? S’agit-il d’une dette qui va générer de futurs frais de fonctionnement important ou au contraire les réduire ?  Contrairement à l’État, les collectivités territoriales ne peuvent pas s’endetter pour financer leur section de fonctionnement.  Dans le cas de la commune de Villemur, les emprunts contractés sous le précédent mandat ont financé des opération d’équipements structurants qui ne génèrent pas de frais de fonctionnement supplémentaires et permettent parfois des économies : Place du Souvenir, les Allées, salle de Bernadou en lieu et place de l’ancien théâtre (coût de rénovation supérieur à la salle au prix de réalisation de la nouvelle salle, situé en zone inondable), village des associations permettant de rassembler les associations et de libérer certains locaux (permettant parfois une cession), mise en valeur du site Brusson, rénovation thermique et mise aux normes « PMR », réalisation de self dans les cantines...  Le pic de 2020 est lié à la reprise de résultat antérieur suite à une erreur d’imputation de dette (cette question a animé bien des débats la dette annoncée sur certains sites étant de 5,9 ME par erreur suite à la reprise à tort de la dette « assainissement).  La lecture du tableau permet de se rendre compte que l’extinction de la dette sera très importante sur le mandat et encore plus après. En 2026, le capital restant dû sera de 2 206 387€. Cela donne la capacité d’endettement de la commune pour ces opérations « courantes ». L’annuité de la dette est stable jusqu’en 2027 puis se réduit de plus de 60%.  Les taux d’intérêts ont été revus à la hausse en 2021 mais restent intéressants pour des projets structurants permettant à la commune de se projeter sur les 20 ans à venir. Situation hors emprunts nouveaux Encours de la dette 6000 000 € Be Encours de dette — fmprunts nouveaux 5054 815 € 5000 000 € 4724 860€ 4540412 € 4596 563 € 4455 449€ 4320 994€ 3935 546€ A000000€ 3736359€ 3369 730€ 2820050€ 3000 000€ 2000 000 € 1000 000 € Du 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Taux d'endettement rétrospectif 90% 84% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Les dépenses de la commune 43 La dette  Sur 2021, le graphique présente 400€ d’emprunt nouveau. Il ne s’agit pas là d’un emprunt nouveau. Il s’agit du dépôt de garantie d’un des logement de la commune, comptabilisé au chapitre budgétaire des emprunts en capital, en recettes.  Taux d’endettement rétrospectif : ce ratio correspond à l’encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement (recettes réellement encaissées par la commune). Si ce ratio est supérieur à 100%, cela signifie que l’encours de la dette représente plus d’une année de fonctionnement et peut être considéré comme une situation de « surendettement ». Le désendettement de la commune ainsi que la hausse des recettes réelles de fonctionnement ont permis d’assurer une marge de manœuvre financière en matière de possibilité de recours à l’emprunt (taux à 67%). Situation hors emprunts nouveaux Villemur-sur-Tarn 6000 000 € 5000 000 € 4000 000 € 3000 000 € 2000 000€ 1000 000 € - € Encours de la dette et la capacité de désendettement 2012 2013 30,0 22,3 an(s) 19,3 an(s) 7 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 15 ans È orange 11 ans médiane 8 ans Étalonnage (M. Klopfer) Les dépenses de la commune 44 La dette  La capacité de désendettement exprime le nombre d’années d’épargne brute qu’il faudrait pour éteindre la dette.  Ce ratio répond à la question suivante : En combien d’années d’exercices budgétaires la collectivité peut-elle rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu’elle y consacre l’intégralité de son épargne brute ?  Pour mesurer l’état de la situation financière, nous pouvons considérer que :  La situation financière est confortable lorsque la capacité de désendettement est inférieure à 8 ans  La situation financière est correcte lorsque la capacité de désendettement est comprise entre 8 et 11 ans ;  La situation financière est à risque lorsque la capacité de désendettement est comprise entre 11 et 15 ans  La situation financière est à risque (voire à haut risque) lorsque la capacité de désendettement est supérieure à 15 ans.  L’optimisation de la gestion financière de la commune permet de retrouver une situation « confortable ». Cependant il ne faut pas relâcher les efforts sur les années à venir et poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement avec en parallèle l’optimisation des recettes sur les multiples postes budgétaires. Situation hors emprunts nouveaux

3 – Les investissements

45 Villemur-sur-Tarn Structuration des dépenses d'investissement en 2021 16 Remboursement d'emprunts 472262€ 40% M 21 Immobilisations corporelles 636248€ 53% 0 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 84870€ 7% Les investissements 46  En 2021, les dépenses d’investissement sont majoritairement constituées de dépenses d’équipement.  immobilisation corporelles (53%);  Immobilisations incorporelles (7%)  Vient ensuite le remboursement en capital de la dette (40%)  Enfin, les immobilisations incorporelles (logiciels, études) représentent 7% des dépenses d’investissement. 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 13 Subventions d'investissement - € - € - € - € - € - € 120 172 € - € - € - € 16 Remboursement d'emprunts 387 330 € 393 710 € 403 866 € 385 448 € 343 829 € 366 986 € 414 281 € 397 774 € 455 339 € 472 262 € 20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 67 085 € 38 124 € 11 294 € 59 753 € 109 355 € 49 603 € 16 614 € 27 445 € 14 406 € 84 870 € 204 Subventions d'équipements versés - € 150 700 € 123 565 € - € - € - € 233 962 € - € - € - € 21 Immobilisations corporelles 740 298 € 1 451 839 € 459 300 € 798 218 € 543 852 € 2 440 793 € 1 880 356 € 2 722 993 € 1 083 464 € 636 248 € 23 Immobilisations en cours 4 110 720 € 851 176 € 949 305 € 671 775 € 163 973 € 11 941 € 43 095 € 18 101 € - € - € Total opérations réelles 5 305 433 € 2 885 549 € 1 947 329 € 1 915 194 € 1 161 010 € 2 869 324 € 2 708 480 € 3 166 313 € 1 553 209 € 1 193 379 € 001 - Solde d'exécution de la section d'invest. reporté 1 325 564 € 1 029 057 € 175 904 € 125 590 € 1 054 330 € 183 365 € 2 189 785 € 841 996 € 1 038 697 € 527 660 € Dépenses

Villemur-sur-Tarn

Dépenses d'équipement rétrospectives (2012-2021)

6000 000 €

5000 000 €

4000 000 €

3000 000 €

2000 000 €

1000 000 €

& 23 Immobilisations en cours

B 21 Immobilisations corporelles

EH 20 Immobilisations incorporelles(sauf

204)

- €

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

13 Subventions d'investissement - € - € - € - € - € - € 120 172€ - € - € - €

16 Remboursement d'emprunts 387 330 € 393 710€ 403 866 € 385 448 € 343 829 € 366 986 € 414 281€ 397 774€ 455 339 € 472 262€

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 67 085 € 38 124€ 11 294 € 59 753 € 109 355 € 49 603 € 16 614€ 27445 € 14 406 € 84870 €

204 Subventions d'équipements versés - € 150 700 € 123 565 € - € - € - € 233 962 € - € - € - €

21 Immobilisations corporelles 740 298 € 1 451 839 € 459 300 € 798 218 € 543 852 € 2 440 793 € 1 880 356 € 2722993 € 1 083 464 € 636 248 €

23 Immobilisations en cours 4110 720€ 8511/6€ 949 305 € 671 775€ 163 973 € 11 941 € 43 095 € 18 101 € - € - €

t 4 Lo Te 49 si . . sp +. + 4 08 480

Les investissements

47

 Les projets d’envergures « 2015, 2016, 2017, 2018, 2019» sont réalisés

(réalisation d’un city stade et d’une salle polyvalente sur le site de

Bernadou, les bains douches, les Allées, la place du Souvenir)

 Les opérations d’investissements sont nombreuses en raison du nombre très

important de bâtiments communaux.

 Une réflexion doit toujours être menée sur ces bâtiments avant d’envisager

la construction de nouvelles infrastructures lourdes.

 Les répercussions sur la section de fonctionnement sont à chaque fois

importantes.

 Les projets doivent être chiffrés, priorisés et financés au préalable.

 Des choix doivent être faits.

 Ces actions doivent permettre aux habitants de la commune de retrouver

des espaces de vie communs adaptés mais aussi de développer

l’attractivité de la commune.

.... dl M De

me PR

Villemur-sur-Tarn

Les investissements

48

Parmi les investissements prévus ou réalisés, voici quelques informations :

 Le Groupe Scolaire : suite à l'étude de revitalisation et de réduction de la vulnérabilité au risque inondation de son centre historique, la commune de Villemur-sur-Tarn a acté un certain nombre de mesures avec l'Etat, notamment la création d'un groupe scolaire hors zone inondable sur le secteur de Clayrac. Ce nouveau groupe scolaire permettra, outre la réduction du risque inondation pour un public sensible, de résoudre des questions de mobilité en rapprochant cette école des utilisateurs. De la maternelle à l'élémentaire, 12 classes, un péri scolaire, une cantine et des salles polyvalentes permettant une utilisation élargie du bâtiment sont prévues.

 Voiries et places : les Allées et la place du Souvenir sont réhabilitées. Les Allées ont été rénovées en 2017 pour une enveloppe financière de 380 000 euros HT. Un petit giratoire franchissable est réalisé au carrefour de la Poste. A ce jour la commune a déjà obtenu 169 375 euros du FSIL. Dans la foulée, la place du Souvenir est rénovée pour une enveloppe prévisionnelle de 375 000 euros HT. 216 500 euros ont été obtenus auprès du FSIL.

 Ces travaux sont réalisés car il s’agit de programme pouvant bénéficier de forts taux de subventions contrairement aux travaux classiques de voirie, non subventionnés. Il s’agit également de rendre la ville plus attractive afin de favoriser le vivre ensemble, le tourisme et le commerce. La place Saint Jean va être réalisée cette année. Il s’agit d’en faire une « porte » de la ville.

Actuellement cette place dispose de 46 places officielles de

stationnement. Le projet en compte 45 avec 4 places de plus

boulevard de Bifranc.

 Toujours dans le centre historique, un programme de réfection de voirie est à l’étude. Des placettes ont été réaménagées (Résistance, Lesdiguiéres, Général Lapeyre...). Une tournée supplémentaires de collecte des déchets est activée sur l’hyper centre afin de pouvoir diminuer le nombre de bacs collectifs présents sur le domaine public et de rendre la ville plus propre.

Projets HT Subventions Subventions Périodicité

Groupe Scolaire (Bâtiment + VRD) 6 500 000 € 3 000 000 € 46% 2022-2024

Gymnase collége 2 500 000 € 1 500 000 € 60% Mandat

Place Saint Jean 900 000 € 400 000 € 44% 2022

Aménagements routier Magnanac 800 000 € 0% Mandat

Bâtiments, églises, divers écoles, foncier... 800 000 € 200 000 € 25% Mandat

Voies douces 750 000 € 525 000 € 70% 2022-2026

Hortensias phase 2 (étages) 650 000 € 390 000 € 60% Mandat

Voirie hyper centre (CCVA et commune, part communale) 500 000 € 250 000 € 50% Mandat

Brusson 600 000 € 520 000 € 87% 2022-2023

Trottoirs dont Avenue Leclerc 400 000 € 160 000 € 40% Mandat

Equipement sportifs 380 000 € 190 000 € 50% Mandat

Matériels 380 000 € 30 000 € 8% Mandat

Poumon vert 350 000 € 250 000 € 71% Mandat

Pont suspendu 300 000 € 184 006 € 61% 2021

Tour de Défense 300 000 € 150 000 € 50% Mandat

Thermique 275 000 € 220 000 € 80% 2023-2024

Verdissement 100 000 € 50 000 € 50% 2022-2025

Hameau 100 000 € 0% Mandat

PMR 100 000 € 80 000 € 80% 2024

Forêt urbaine, parc Magnanac 75 000 € 25 000 € 33% 2025

Eclairage Public 50 000 € 0% Mandat

Revision PLU 50 000 € 25 000 € 50% 2022-2025

Vidéo protection 50 000 € 25 000 € 50% 2023

TOTAL 16 910 000 € 8 174 006 €

Reste à financer hors taxe : 8 735 994 €

Recettes diverses d'investissement

Foncier Magnanac, Massague, Kennedy, Divers 750 000 €

Cessions bâtiments : Presbytère, ex SDIS, ex maison assos... 1 200 000 €

PUP la Massague 310 469 €

Amortissements (160 000 euros par an) 800 000 €

Taxe d'Aménagement (300 logements) 600 000 €

TOTAL 3 660 469 €

Reste à financer HT 5 075 525 €

Avance TVA à financer sur court terme 3 382 000 €

FCTVA (16,404%), N+2 2 773 916 €

Perte TVA à financer sur long terme 608 084 €

Financement long terme : 5 683 609 €

PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2021-2025

.... dl M De

me PR

Villemur-sur-Tarn

Les investissements

49

Parmi les investissements prévus ou réalisés, voici quelques

informations :

 La consolidation/démolition sur une partie de Brusson : Ce

projet pluriannuel de 850 000 euros au total permet de

sécuriser une partie des bâtiments et de créer un parc

donnant sur le Tarn. Une halle couverte a été créée dans

l’ancienne scierie. La salle Eiffel ou de la Cartonnerie a été

restaurée partiellement. Située en PPRI violet, elle ne peut

être utilisée comme une salle classique et les

aménagements doivent rester rudimentaires.

 Les bâtiments communaux : Il est indispensable de

continuer de prévoir des travaux sur les bâtiments

communaux. Cela concerne tout Villemur, centre et

hameaux. Certains en vue de limiter les consommations de

fluides, d’autres pour l’entretien courant.

 Le projet Hortensias : La municipalité a terminé un projet

d’envergure permettant de répondre à la fois à une

demande locale et au développement économique par le

tourisme. Il s’agit de rénover les Hortensias pour transformer

les réez de chaussées en village associatif pour la phase 1.

La phase 2 concerne les étages. Dans le même temps, le

parking de la Minoterie a été aménagé. La commune a

acheté à l’OPH 31 les bâtiments et le parking. Les dossiers

de demandes de subventions sont adressés aux divers

partenaires possibles.

 Eclairage public : il existe environ 2 000 points d’éclairage

public sur la commune. A ce jour, 500 ont été changés en

LED et un programme de 200 points environ est en cours.

Projets HT Subventions Subventions Périodicité

Groupe Scolaire (Bâtiment + VRD) 6 500 000 € 3 000 000 € 46% 2022-2024

Gymnase collége 2 500 000 € 1 500 000 € 60% Mandat

Place Saint Jean 900 000 € 400 000 € 44% 2022

Aménagements routier Magnanac 800 000 € 0% Mandat

Bâtiments, églises, divers écoles, foncier... 800 000 € 200 000 € 25% Mandat

Voies douces 750 000 € 525 000 € 70% 2022-2026

Hortensias phase 2 (étages) 650 000 € 390 000 € 60% Mandat

Voirie hyper centre (CCVA et commune, part communale) 500 000 € 250 000 € 50% Mandat

Brusson 600 000 € 520 000 € 87% 2022-2023

Trottoirs dont Avenue Leclerc 400 000 € 160 000 € 40% Mandat

Equipement sportifs 380 000 € 190 000 € 50% Mandat

Matériels 380 000 € 30 000 € 8% Mandat

Poumon vert 350 000 € 250 000 € 71% Mandat

Pont suspendu 300 000 € 184 006 € 61% 2021

Tour de Défense 300 000 € 150 000 € 50% Mandat

Thermique 275 000 € 220 000 € 80% 2023-2024

Verdissement 100 000 € 50 000 € 50% 2022-2025

Hameau 100 000 € 0% Mandat

PMR 100 000 € 80 000 € 80% 2024

Forêt urbaine, parc Magnanac 75 000 € 25 000 € 33% 2025

Eclairage Public 50 000 € 0% Mandat

Revision PLU 50 000 € 25 000 € 50% 2022-2025

Vidéo protection 50 000 € 25 000 € 50% 2023

TOTAL 16 910 000 € 8 174 006 €

Reste à financer hors taxe : 8 735 994 €

Recettes diverses d'investissement

Foncier Magnanac, Massague, Kennedy, Divers 750 000 €

Cessions bâtiments : Presbytère, ex SDIS, ex maison assos... 1 200 000 €

PUP la Massague 310 469 €

Amortissements (160 000 euros par an) 800 000 €

Taxe d'Aménagement (300 logements) 600 000 €

TOTAL 3 660 469 €

Reste à financer HT 5 075 525 €

Avance TVA à financer sur court terme 3 382 000 €

FCTVA (16,404%), N+2 2 773 916 €

Perte TVA à financer sur long terme 608 084 €

Financement long terme : 5 683 609 €

PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2021-2025

.... dl M De

me PR

Villemur-sur-Tarn

Les investissements

50

Parmi les investissements prévus ou réalisés, voici quelques informations :

 Une réserve est provisionnée chaque année pour d’autres petits

travaux pour les hameaux (sécurisations au Terme et à Sayrac,

aires de jeux pour ces deux hameaux réalisées). D’autres travaux

de sécurisation sont en cours sur Calar et Magnanac. Le pôle

sportif et ludique d’entrée de ville a été étoffé par des agrès de

fitness et de nouveaux jeux. Il est désormais innervé par la voie

verte et la « coulée verte ou coulée douce » se dessine (Crèche

chemin du Roussel/Voie verte/Voie piétonne le long de la

minoterie et de l’esplanade des cheveux d’anges vers les bords

du Tarn et vers la ville par le pont à sens unique). Il faut désormais

la connecter à Magnanac et Sayrac.

 Les écoles : outre la continuation du programme de réhabilitation

entrepris depuis 2014 (menuiseries, préaux...), une enveloppe

financière restera consacrée aux écoles. D’autre part, les actuels

préfabriqués de l’école Michelet sont refaits en « dur », l’Etat

ayant enfin accepté cette évolution. Les cantines sont

maintenant transformées en selfs. Un programme de 25 000 euros

pour la modernisation informatique a été lancé avec le soutien du

FSIL pour 15 000 euros. Un deuxième programme équivalent a été

réalisé en 2019. Suite à l’étude de revitalisation, et conformément

aux prescriptions de l’Etat, un projet de groupe scolaire est à

l’étude après définition du besoin et en lien avec les questions de

déplacements et mobilités dans le cadre du Plan Climat Air

Energie territorial.

 La mise aux normes accessibilité : 300 000 euros ont été consacrés

à ces mises aux normes. Les subventions obtenues sont de 280 000

euros, laissant 20 000 euros à charge de la commune. Un nouveau

plan est à envisager.

Projets HT Subventions Subventions Périodicité

Groupe Scolaire (Bâtiment + VRD) 6 500 000 € 3 000 000 € 46% 2022-2024

Gymnase collége 2 500 000 € 1 500 000 € 60% Mandat

Place Saint Jean 900 000 € 400 000 € 44% 2022

Aménagements routier Magnanac 800 000 € 0% Mandat

Bâtiments, églises, divers écoles, foncier... 800 000 € 200 000 € 25% Mandat

Voies douces 750 000 € 525 000 € 70% 2022-2026

Hortensias phase 2 (étages) 650 000 € 390 000 € 60% Mandat

Voirie hyper centre (CCVA et commune, part communale) 500 000 € 250 000 € 50% Mandat

Brusson 600 000 € 520 000 € 87% 2022-2023

Trottoirs dont Avenue Leclerc 400 000 € 160 000 € 40% Mandat

Equipement sportifs 380 000 € 190 000 € 50% Mandat

Matériels 380 000 € 30 000 € 8% Mandat

Poumon vert 350 000 € 250 000 € 71% Mandat

Pont suspendu 300 000 € 184 006 € 61% 2021

Tour de Défense 300 000 € 150 000 € 50% Mandat

Thermique 275 000 € 220 000 € 80% 2023-2024

Verdissement 100 000 € 50 000 € 50% 2022-2025

Hameau 100 000 € 0% Mandat

PMR 100 000 € 80 000 € 80% 2024

Forêt urbaine, parc Magnanac 75 000 € 25 000 € 33% 2025

Eclairage Public 50 000 € 0% Mandat

Revision PLU 50 000 € 25 000 € 50% 2022-2025

Vidéo protection 50 000 € 25 000 € 50% 2023

TOTAL 16 910 000 € 8 174 006 €

Reste à financer hors taxe : 8 735 994 €

Recettes diverses d'investissement

Foncier Magnanac, Massague, Kennedy, Divers 750 000 €

Cessions bâtiments : Presbytère, ex SDIS, ex maison assos... 1 200 000 €

PUP la Massague 310 469 €

Amortissements (160 000 euros par an) 800 000 €

Taxe d'Aménagement (300 logements) 600 000 €

TOTAL 3 660 469 €

Reste à financer HT 5 075 525 €

Avance TVA à financer sur court terme 3 382 000 €

FCTVA (16,404%), N+2 2 773 916 €

Perte TVA à financer sur long terme 608 084 €

Financement long terme : 5 683 609 €

PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2021-2025

.... dl M De

me PR

Villemur-sur-Tarn

Les investissements

51

Parmi les investissements prévus ou réalisés, voici quelques

informations :

 Patrimoine : Brusson, pour sa dernière partie, a reçu le label «

friche » de la Région. Un appel à projet d’État sur la

rénovation des friches industrielle a été lancé pour la mi-

mars 2021. La comme y répond. La tour de défense

nécessitera des travaux de rénovation. Un plan thermique a

été lancé (Mairie, École Anatole France, éclairage des

stades) suite à l’appel à projet de l’État. Les demandes de

subventions sont en cours. D’autres interventions seront à

prioriser (vestiaires stade, infrastructures sportives...)

 « Verdissement » : un premier programme de plantation est

en cours en plus de l’opération une naissance un arbre. La

création d’un poumon vert en centre historique est à

l’étude. Compte tenu du développement de Magnanac, il

convient d’envisager la création d’un lieu de convivialité

(Parc, forêt « urbaine »).

 Navigation sur le Tarn : l’écluse de Villemur est en cours

d’achèvement. La Communauté de Communes a créé

avec le Conseil Départemental de Haute Garonne un

syndicat mixte qui a pour objet le développement de la

navigation sur le Tarn. L’objectif est de relier Montauban à

Buzet. L’écluse de Villemur est un atout patrimonial,

touristique et de loisirs. L’écluse de Villemur a obtenue 80%

de subvention. Le nouveau syndicat est financé à 80% par

le CD 31 et à 20% par la Communauté de Communes.

Projets HT Subventions Subventions Périodicité

Groupe Scolaire (Bâtiment + VRD) 6 500 000 € 3 000 000 € 46% 2022-2024

Gymnase collége 2 500 000 € 1 500 000 € 60% Mandat

Place Saint Jean 900 000 € 400 000 € 44% 2022

Aménagements routier Magnanac 800 000 € 0% Mandat

Bâtiments, églises, divers écoles, foncier... 800 000 € 200 000 € 25% Mandat

Voies douces 750 000 € 525 000 € 70% 2022-2026

Hortensias phase 2 (étages) 650 000 € 390 000 € 60% Mandat

Voirie hyper centre (CCVA et commune, part communale) 500 000 € 250 000 € 50% Mandat

Brusson 600 000 € 520 000 € 87% 2022-2023

Trottoirs dont Avenue Leclerc 400 000 € 160 000 € 40% Mandat

Equipement sportifs 380 000 € 190 000 € 50% Mandat

Matériels 380 000 € 30 000 € 8% Mandat

Poumon vert 350 000 € 250 000 € 71% Mandat

Pont suspendu 300 000 € 184 006 € 61% 2021

Tour de Défense 300 000 € 150 000 € 50% Mandat

Thermique 275 000 € 220 000 € 80% 2023-2024

Verdissement 100 000 € 50 000 € 50% 2022-2025

Hameau 100 000 € 0% Mandat

PMR 100 000 € 80 000 € 80% 2024

Forêt urbaine, parc Magnanac 75 000 € 25 000 € 33% 2025

Eclairage Public 50 000 € 0% Mandat

Revision PLU 50 000 € 25 000 € 50% 2022-2025

Vidéo protection 50 000 € 25 000 € 50% 2023

TOTAL 16 910 000 € 8 174 006 €

Reste à financer hors taxe : 8 735 994 €

Recettes diverses d'investissement

Foncier Magnanac, Massague, Kennedy, Divers 750 000 €

Cessions bâtiments : Presbytère, ex SDIS, ex maison assos... 1 200 000 €

PUP la Massague 310 469 €

Amortissements (160 000 euros par an) 800 000 €

Taxe d'Aménagement (300 logements) 600 000 €

TOTAL 3 660 469 €

Reste à financer HT 5 075 525 €

Avance TVA à financer sur court terme 3 382 000 €

FCTVA (16,404%), N+2 2 773 916 €

Perte TVA à financer sur long terme 608 084 €

Financement long terme : 5 683 609 €

PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2021-2025

.... dl M De

me PR

Villemur-sur-Tarn

Les investissements

52

Parmi les investissements prévus ou réalisés, voici quelques

informations :

 Révision du PLU : suite à la révision du PPRi, le PLU sera mis en

révision afin de définir les axes de développement urbain de

la commune.

 La vidéo protection : une réflexion a été menée avec les

services de l’Etat à ce sujet. Une enveloppe de 200 000

euros était provisionnée mais les subventions attendues

n’ont jamais été attribuées. Le fond « FIPD » ne disposait pas

d’assez de ressources. Les demandes de subventions vont

être relancées. Le déploiement de caméra mobile, moins

onéreuses et plus en adéquation avec les attentes des

habitants a été étudiés et présentés pour subventions. Les

services de l’État préfèrent les dispositifs fixes aux

entrées/sorties de ville.

Projets HT Subventions Subventions Périodicité

Groupe Scolaire (Bâtiment + VRD) 6 500 000 € 3 000 000 € 46% 2022-2024

Gymnase collége 2 500 000 € 1 500 000 € 60% Mandat

Place Saint Jean 900 000 € 400 000 € 44% 2022

Aménagements routier Magnanac 800 000 € 0% Mandat

Bâtiments, églises, divers écoles, foncier... 800 000 € 200 000 € 25% Mandat

Voies douces 750 000 € 525 000 € 70% 2022-2026

Hortensias phase 2 (étages) 650 000 € 390 000 € 60% Mandat

Voirie hyper centre (CCVA et commune, part communale) 500 000 € 250 000 € 50% Mandat

Brusson 600 000 € 520 000 € 87% 2022-2023

Trottoirs dont Avenue Leclerc 400 000 € 160 000 € 40% Mandat

Equipement sportifs 380 000 € 190 000 € 50% Mandat

Matériels 380 000 € 30 000 € 8% Mandat

Poumon vert 350 000 € 250 000 € 71% Mandat

Pont suspendu 300 000 € 184 006 € 61% 2021

Tour de Défense 300 000 € 150 000 € 50% Mandat

Thermique 275 000 € 220 000 € 80% 2023-2024

Verdissement 100 000 € 50 000 € 50% 2022-2025

Hameau 100 000 € 0% Mandat

PMR 100 000 € 80 000 € 80% 2024

Forêt urbaine, parc Magnanac 75 000 € 25 000 € 33% 2025

Eclairage Public 50 000 € 0% Mandat

Revision PLU 50 000 € 25 000 € 50% 2022-2025

Vidéo protection 50 000 € 25 000 € 50% 2023

TOTAL 16 910 000 € 8 174 006 €

Reste à financer hors taxe : 8 735 994 €

Recettes diverses d'investissement

Foncier Magnanac, Massague, Kennedy, Divers 750 000 €

Cessions bâtiments : Presbytère, ex SDIS, ex maison assos... 1 200 000 €

PUP la Massague 310 469 €

Amortissements (160 000 euros par an) 800 000 €

Taxe d'Aménagement (300 logements) 600 000 €

TOTAL 3 660 469 €

Reste à financer HT 5 075 525 €

Avance TVA à financer sur court terme 3 382 000 €

FCTVA (16,404%), N+2 2 773 916 €

Perte TVA à financer sur long terme 608 084 €

Financement long terme : 5 683 609 €

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4 – L’analyse financière

53 Villemur-sur-Tarn 6 100 6 000 5 900 2012 2013 2014 Population TT TT dl 2015 2016 2017 2018 nn 2019 —@— Population 2020 TT 2021 L’analyse financière 54  En 2021, les dépenses réelles de fonctionnement par habitant sont de 937€ contre 897€ en 2020. Cela s’explique par le fait que les dépenses réelles de fonctionnement ont « augmenté » :  Régularisation dans le cadre de la convention de mutualisation entre la commune et la CCVA;  Participation au SDEHG sur les emprunts 2021,  Annulation de titres sur les exercices antérieurs  Cette augmentation est « fictive » car la mutualisation est un jeu d’écriture qui génère en réalité un gain communal de 47 994€  Les recettes de fonctionnement ont augmenté proportionnellement à la population, ce qui amène à une stabilisation des recettes réelles de fonctionnement à l’habitant.  Comparé à la moyenne de la strate, les dépenses de fonctionnement son légèrement supérieures à la moyenne de la strate  Les recettes de fonctionnement à l’habitant sont quasi similaires à la moyenne de la strate.  La commune a moins investi que les communes de la strate, ce qui explique que les dépenses d’investissement à l’habitant soient inférieure à la strate. Sur la mandature, le Plan Pluriannuel d’Investissement illustre la volonté de développer le territoire.  Au niveau des recettes d’investissement, le FCTVA et les subventions d’investissement constituent les recettes.  Les subventions reçues cette année sont:  FSIL aménagement thermique Hortensias;  Fonds friches Brusson;  Greniers du Roy;  PUP La Massague; 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Strate Dépenses réelles de fonctionnement / hab. 930 € 972 € 968 € 996 € 943 € 1 007 € 1 063 € 906 € 897 € 937 € 926 € Recettes réelles de fonctionnement / hab. 1 156 € 1 331 € 1 193 € 1 153 € 1 171 € 1 070 € 1 137 € 986 € 1 002 € 1 126 € 1 127 € Dépenses d'investissement / hab. 951 € 501 € 336 € 329 € 198 € 485 € 453 € 529 € 259 € 197 € 425 € Recettes d'investissement / hab. 920 € 423 € 299 € 145 € 334 € 205 € 647 € 475 € 309 € 211 € 451 € Villemur-sur-Tarn Remboursement du capital hors gestion Dépenses de active de dette fonctionnement Recettes de Fonctionnement Epargne brute Epargne nette Epargne de all elg L’analyse financière 55 La constitution de l’épargne Villemur-sur-Tarn Les soldes intermédiaires de gestion rétrospectifs 2000 000 € - m Epargne de gestion M = Epargne brute 1500 000 € M = Epargne nette 1000 000 € 500 000 € - € 437 034€ 2012 2013 2014 2015 2016 UZU 2021 -500 000 € D o) B °] ° ° © ES © L’analyse financière 56  Sur la période rétrospective, nous constatons l’effet ciseau entre les dépenses et les recettes.  Les efforts consentis sur les charges de fonctionnement (notamment la masse salariale ; -570 002€ entre 2017 et 2020; les externalisations...)ont permis de réduire cet effet ciseau.  La contribution au redressement des finances publiques a amené une baisse importante de la dotation forfaitaire (principale ressource de l’Etat auprès des collectivités territoriales), contribuant à la dégradation de la situation financière dès 2015. Depuis 2013, la commune a subit une baisse de dotation forfaitaire à hauteur de 1 084 643 €.  A l’inverse, les dépenses réelles de fonctionnement n’ont augmenté que de 79 451 €. Ces efforts devront être poursuivis sur les années à venir afin de dégager de l’autofinancement pour le financement des projets d’investissement.  En 2016, la commune a bénéficié d’une indemnisation à hauteur de 750 000€ par la SMACL pour le sinistre incendie partiel de Brusson. Cela explique la situation financière de la commune en 2016 (meilleure qu’en 2015 et que les années suivantes).  2021 est une année « satisfaisante » au vu de la situation des années antérieures. Cependant, la commune et ses services devront rester vigilants face d’une part à l’accroissement de la population qui génère un coût supplémentaire en service public, mais aussi l’inflation. 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Epargne de gestion 1 097 906 € 1 891 929 € 1 133 844 € 754 839 € 1 194 771 € 235 790 € 310 207 € 340 446 € 496 954 € 1 027 066 € - 66 Charges financières 159 087 € 174 379 € 170 158 € 157 015 € 144 905 € 135 339 € 135 404 € 140 518 € 131 158 € 117 770 € = Epargne brute 938 819 € 1 717 550 € 963 686 € 597 823 € 1 049 866 € 100 451 € 174 803 € 199 928 € 365 795 € 909 296 € Taux d'épargne brute 15% 22% 14% 9% 15% 2% 3% 3% 6% 13% -16 Remboursement d'emprunts 387 330 € 393 710 € 403 866 € 385 448 € 343 829 € 366 986 € 414 281 € 397 774 € 455 339 € 472 262 € = Epargne nette 551 488 € 1 323 840 € 559 820 € 212 375 € 706 036 € 266 536 € - 239 478 € - 197 846 € - 89 543 € - 437 034 € Taux d'épargne nette 9% 17% 8% 3% 10% -4% -4% -3% -1% 6% Villemur-sur-Tarn Les soldes intermédiaires de gestion rétrospectifs 2000 000 € . m Epargne de gestion M = Epargne brute 1500 000 € M = Epargne nette 1000 000 € 500 000 € 437 034€ € 2012 2013 2014 2015 2016 O20 2021 -500 000 € ‘TP PI F FF L’analyse financière 57  Taux d’épargne brute : (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) : ce ratio indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser de la dette (ayant servi à investir). Il s’agit de la part des recettes de fonctionnement qui ne sont pas absorbées par les dépenses récurrentes de fonctionnement. Il est généralement admis qu’un ratio de 8% à 15% est satisfaisant. En 2021, il est à 13% pour la commune.  Taux d’épargne nette : (épargne nette / recettes réelles de fonctionnement) : ce ratio indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir, une fous le capital de la dette remboursé. Il s’agit de la part des recettes de fonctionnement qui ne sont pas absorbées par les dépenses récurrentes de fonctionnement et remboursement en capital de la dette (dépense obligatoire). Il est généralement admis qu’un ratio de 4% à 6% est satisfaisant. En 2021, il est à 6% pour la commune. 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Epargne de gestion 1 097 906 € 1 891 929 € 1 133 844 € 754 839 € 1 194 771 € 235 790 € 310 207 € 340 446 € 496 954 € 1 027 066 € - 66 Charges financières 159 087 € 174 379 € 170 158 € 157 015 € 144 905 € 135 339 € 135 404 € 140 518 € 131 158 € 117 770 € = Epargne brute 938 819 € 1 717 550 € 963 686 € 597 823 € 1 049 866 € 100 451 € 174 803 € 199 928 € 365 795 € 909 296 € Taux d'épargne brute 15% 22% 14% 9% 15% 2% 3% 3% 6% 13% -16 Remboursement d'emprunts 387 330 € 393 710 € 403 866 € 385 448 € 343 829 € 366 986 € 414 281 € 397 774 € 455 339 € 472 262 € = Epargne nette 551 488 € 1 323 840 € 559 820 € 212 375 € 706 036 € 266 536 € - 239 478 € - 197 846 € - 89 543 € - 437 034 € Taux d'épargne nette 9% 17% 8% 3% 10% -4% -4% -3% -1% 6% D Villemur-sur-Tarn Les soldes intermédiaires de gestion rétrospectifs 2000 000 € - m Epargne de gestion B = Epargne brute 1500 000 € M = Epargne nette 1000 000 € 500 000 € - € 437 034€ 2012 2013 2014 2015 2016 2021 -500 000 € L’analyse financière 58  Rapporté à l’habitant, l’ensemble des ratios d’épargne sont inférieurs à la moyenne de la strate. 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Strate 2020 Epargne de gestion 197 € 329 € 196 € 130 € 204 € 40 € 52 € 57 € 83 € 170 € 220 € - 66 Charges financières 29 € 30 € 29 € 27 € 25 € 23 € 23 € 23 € 22 € 19 € 22 € = Epargne brute 168 € 298 € 166 € 103 € 179 € 17 € 29 € 33 € 61 € 150 € 201 € -16 Remboursement d'emprunts 69 € 68 € 70 € 66 € 59 € 62 € 69 € 66 € 76 € 78 € 84 € = Epargne nette 99 € 230 € 97 € 37 € 120 € 45 € - 40 € - 33 € - 15 € - 72 € 117 €

5 – Les budgets annexes

59 Villemur-sur-Tarn Le budget annexe CCAS 60  Le budget CCAS présente un excédent de fonctionnement à hauteur de 18 100€  Le budget du CCAS présente un excédent de fonctionnement cumulé de 18 100 euros fin 2021.  Ce budget est essentiellement financé par le budget général de la commune. En 2021, 15 000 euros ont été versé par le budget général vers le budget du CCAS.  En 2020, on a constaté une progression de l’aide à la cantine et des bons d’urgence alimentaire liés à la crise sanitaire. 33 bons alimentaires « Covid » ont été distribués pour un montant de 1 340 euros. 8 aides exceptionnelles (loyers, énergie, obsèques) ont été décidées par la commission permanente pour un montant de 2 881 euros. L’aide à la cantine représente 3 706 euros et l’aide au portage de repas 6321 euros.  L’excédent cumulé d’investissement est de 1314,26 euros, inchangé depuis 2015.  En 2021 il n’y a pas eu de bons alimentaires émanant du CCAS. En effet, cette prestation est orientée vers l’association Panier Villemurien. Cependant, d’autres aides ont été déployées :  3 aides adultes pour une quittance de loyer;  9 aides adultes pour des factures d’eau et d’assainissement;  1 aide adulte pour une facture de frais d’obsèques;  1 aide adulte pour une facture relative aux ordures ménagères;  4 aides au permis de conduire;  4 140€ d’aide au portage de repas;  1 040€ de coupons sport  Ce budget porte également un satellite : le foyer logement des Magnolias. Le CCAS, et donc la commune, sont solidaires de cet établissement. C’est le Président du CCAS qui signe les mandats et les titres mais c’est l’EPHAD qui gère cet établissement. Excédentaire en cumulé de plus 600 000 euros à fin 2019, il faut tout de même être conscient du risque potentiel pour la commune qui serait amenée à abonder en cas de déficit.  Le personnel est du personnel CIAS (Communauté de Communes) qui travaille pour le compte du CCAS. BP 2021 CA 2021 BP 2021 CA 2021 011 - Charges à caratère général 10 804,26 4 926,39 74 Dotati ons parti ci pati ons 15 000,00 15 000,00 012- Charges du Personnel extérieur 1 800,00 1 419,60 75 Autres produi ts de ges ti on courante 9 756,56 10 033,12 65 - Autres charges gestion courante 31 700,00 21 320,37 TOTAL DEPENSES REELLES 44 304,26 27 666,36 TOTAL RECETTES REELLES 24 756,56 25 033,12 023 Virement à investissement 1 185,74 0,00 002 Excedent fonctionnement reporté 20 733,44 20 733,24 TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 45 490,00 27 666,36 TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 45 490,00 45 766,36 BP 2021 CA 2021 BP 2021 CA 2021 21 Immob Corporelles 2 500,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 2 500,00 0,00 TOTAL RECETTES REELLES 001 Solde d'execution de la section investissement 1 314,26 1 314,26 021 Virement de la section de fonctionnement 1 185,74 TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 2 500,00 0,00 TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 2 500,00 1 314,26 OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES OPERATIONS REELLES INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES OPERATIONS REELLES OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION Villemur-sur-Tarn Dépenses réelles de fonctionnement rétrospectives 160 000 € 140 000 € 136589€ Csesse 120 000 € 100 000 € 80 000€ 60 000 € 40 000€ 20 000€ 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Structuration des dépenses de fonctionnement 2021 lecx @011 Charges à caractère général o @012 Charges de personnel Le budget annexe portage des repas 61  Les repas sont confectionnés par la Maison de retraite et livrés par un agent de la collectivité au moyen d’un véhicule réfrigéré.  Ce budget est équilibré en dépenses et en recettes par une participation du budget général de 10 400 euros en 2020. Il se compose à 66% des dépenses à caractère général (dont les repas) de repas et 34% de charges de personnel. Le résultat cumulé est de 0 de par la subvention d’équilibre. En 2021, 16 379 repas ont été distribués contre 13 855 repas en 2020, soit une moyenne de 45 par jour sur une base de 365 jours.  La subvention communale par repas est de 0,46 centimes d’euros par repas.  Avant le 1er septembre 2021, le repas était revendu 8,23 euros TTC.  Aujourd’hui, il est à 8,87euros TTC. Le repas est facturé 5,37 euros TTC par l’EPHAD et revendu 8,87 euros TTC. Le coût du personnel rapporté par repas est de 2,81 euros. Le coût réel du service est de 8,18 euros. 6 – Les services 62

La restauration scolaire

63

 Nombre de repas : 52 532 en 2021 contre 40 279 en 2020 et 69

880 en 2019.

 Coût des repas : 114 431 € en 2021, soit 2,18€ le repas. En

2021, le prix de vente des repas est passé de 2,50€ à 2,90€.

 Un repas coûte 6,54€ à la commune.

 Un repas rapporte 3,21€ à la commune.

 Reste à charge de la commune : 3,33€ par repas.

011 - Charges à caractère général 131 675 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 206 641 €

65 - Autres charges de gestion courante 5 413 €

Total général 343 729 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 168 117 €

77 - Produits exceptionnels 504 €

Total général 168 621 € Nombre de prêts par type de documents entre le 01/01/2021 et 1&*08/12/2021

Total : 32019 prêts

La médiathèque

64

En 2021 :

 32 019 prêts au total en 2021.

 2 786 documents sonores

 24 207 livres

 1 703 périodiques

 3 323 DVD

Par rapport à 2020 (année de confinement), il y a eu une hausse de

5263 prêts.

En 2019, la Médiathèque totalisait 36 960 prêts.

Les dépenses d’investissement correspondent aux acquisitions

annuelles. Sur les années à venir, il faudra se poser la question du

changement du logiciel qui s’avère inadaptés aujourd’hui aux besoins de la Médiathèque. Le coût estimé du logiciel est compris entre 5 000€ et 9 000€.

011 - Charges à caractère général 25 851 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 102 883 €

Total général 128 734 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 454 €

77 - Produits exceptionnels 26 €

Total général 1 481 €

21 - Immobilisations corporelles 20 996 €

Total général 20 996 €

13 - Subventions d'investissement 3 000 €

Total général 3 000 €

Charges de fonctionnement

Recettes d’investissement Dépenses d’investissement

Produits de fonctionnement DE Villemur-sur-Tarn 2018 2019 2020 2021 TOTAL 158 252 413 392 VERBALISATION FOURRIERES 2 ABUSIFS 3 DONT 1 39 DONT 7 61 dont 10 ABUSIF ABUSIFS ABUSIFS MAINS COURANTES 396 353 1608 1131 RAPPORTS 28 36 30 35 VACATIONS 58 28 37 40 FUNERAIRES OTV 73 73 36 61 SOIREES JEUDI DE 10 10 NEANT 9 L'ETE PATROUILLES DE 34 33 24 55 NUIT HEURES DE NUIT 275 298 169 388 JOURS TRAVAILLES 359 363 355 358 La police 65  En 2021, 1608 mains courantes ont été rédigées (353 mains courantes en 2019), 61 logements surveillés dans le cadre de l’opération tranquillité vacances, 55 patrouilles de nuits effectuées, 358 jours travaillés et 392 timbres amendes rédigés (252 en 2019 et 413 en 2020).  L’effectif est actuellement à 4 agents. Statistiques annuelles Etat-civil et accueil Etat-civil % variation n-1 % variation n-1 % variation n-2 2018 2019 2020 Accueil Février Mars Mai in Octobre Novembre Décembre total Etat-civil él. L’Etat civil 66  En 2019 nous pouvons constater une augmentation de l'affluence à l'accueil de la mairie ainsi qu'une hausse des appels à l'accueil. Par contre on constate une baisse de fréquentation dans le service état-civil qui peut-être dû au fait que nous ne gérons plus les cartes d'identités et les passeports, et les demandes de carte grise se font directement sur internet.  En 2020 la crise sanitaire liée au COVID-19 chamboule tous les chiffres. Effectivement on note une baisse de fréquentation à l'accueil et à l'état-civil certainement dû au fait que la mairie ait fermé ses portes lors du premier confinement du 17/03 au 11/05/2020.  En 2021, l’affluence de l’accueil augmente, majoritairement par les appels téléphoniques. Il en est de même pour l’Etat-civil. Cette hausse s’explique par le fait que la Mairie n’aie pas fermé (période post COVID). Données antérieures à 2021 Données 2021 Données 2021 7 – Conclusion 67 Les soldes intermédiaires de gestion rétrospectifs 2000 000 € . m Epargne de gestion M = Epargne brute 1500000 € EH = Epargne nette 1000 000 € 500000 € 437 034 € 2012 2013 2014 2015 2016 - € -89 543 € « 2021 -500 000 € Conclusion 68  Les fondamentaux de la commune restent mitigés. Les services sont nombreux et rayonnent sur un territoire vaste. La médiathèque, l’accueil de loisirs, les crèches, les commerces, le marché, les spectacles culturels, les expositions, les locations de salles, les adhérents des associations attirent un bassin de vie largement supérieur à la population communale. Dans certains cas, par exemple la médiathèque, les services sont même plus reconnus par les extérieurs à la commune. L’effet « ciseau » sur les dépenses de fonctionnement par rapport aux recettes est toujours en cours. Le travail sur la section de fonctionnement permet en 2021 de dégager de l’autofinancement pour le financement des investissements futurs. Cependant cette marge reste faible et les efforts devront être poursuivis. En l’état, nous sommes pénalisés dans nos futurs investissements.  Concernant les investissements, un travail de recherche de subvention est toujours en cours.  Les actions entreprises permettent à la commune de dépasser ce cadre petit à petit en développant les activités culturelles, et de loisirs touristiques afin de pouvoir redynamiser le commerce et l’activité. L’arrivée de la fibre est aussi un atout.  Il est certain que le Plan de Prévention du Risque Inondation est un frein au développement de la cité, mais en même temps, le fatalisme est prégnant comme dans toute commune ayant vécu de manière autosuffisante grâce à des mono- entreprises aujourd’hui disparues. La mairie est symbolique avec ses trois étages, mais avec des espaces inadaptés, qui ont entrainé des travaux pour l’accueil. Les demandes reçues en mairie sont également symboliques, comme si une institution pouvait régler l’ensemble des problèmes collectifs et individuels se posant quotidiennement. Un réaménagement de l’accueil, simple et non onéreux a été effectué en 2016. Symbole et nécessité. Le PPRI est entré en révision grâce au travail entrepris en 2016 sur la revitalisation de la commune, le Contrat Bourg Centre est signé avec la Région Occitanie, le Département, la Communauté de Communes et le PETR et la commune est retenue sur le programme d’État « Petite Ville de Demain ». En a découlé le recrutement fin 2021 d’un chef de projet dont le poste est financé par des subventions. Villemur-sur-Tarn 7 000 000 6 000 000 5 000 000 4 000 000 3 000 000 2 000 000 1 000 000 155 000 150 000 145 000 140 000 135 000 130 000 125 000 120 000 115 000 2 540 396114 681 739 2010 2010 2011 2011 2012 2012 Base TFB commune 5 605 383 ||5 612 850 [5439 513]|5 526 762]|5 547 043)[5 560 534]| 1[5 612 850] FE 2013 2013 2014 2015 2016 Base TFNB commune 2014 139 667 2015 2016 2017 2017 2018 2018 2019 2019 2020 2020 2021 2021 Conclusion 69  En examinant les dépenses et les investissements municipaux, on peut constater un équilibre entre les dépenses pour chaque catégorie de population : jeunes, anciens, associations, culture, sports... Le patrimoine communal est pléthorique mais surtout lourd en entretien et inadapté. Une priorité a été posée sur les écoles et sur la réhabilitation de lieux communs (Espaces publics ouvert au public). Le lancement de la construction d’un Groupe scolaire constitue l’un des projets phares du mandat. Les associations sont aussi une priorité avec la création d’un village associatif.  Initialement, les bases du foncier et le peu de permis de construire délivrés sont autant de signes d’une commune ne progressant plus en population. Cette tendance se confirmait à travers le recensement de 2015 qui donne une population juste stable. En même temps, le nombre d’enfants dans les écoles progresse et la vie associative est très forte. Le nombre de permis repart à la hausse depuis 2018 et les bases fiscales progressent de plus de 3% en 2019 et en 2020 signe que la politique volontariste de la municipalité semble bénéfique. Le dernier recensement attribue 6 058 habitants à Villemur en 2021.  La période post-COVID amenant une forte pression foncière sur Toulouse, la population va s’accroître sur les années à venir.  Les enjeux sont donc de définir ce que doit être la commune dans les prochaines années, de continuer à développer des actions en faveur du vivre ensemble, des animations dans la ville, de continuer les démarches envers les services de l’Etat en vue d’assouplir les règles de construction sans pour autant mettre en danger les habitants, de choisir les bâtiments que la commune souhaite conserver, mettre au niveau... et de déterminer les projets structurants du mandat. Aujourd’hui, Villemur a à la fois la chance et le handicap de ne pas être une cité dortoir à proximité immédiate d’une métropole comme en témoigne son rayonnement qui dépasse largement ses limites communales et sa vitalité associative, sportive, culturelle... Poursuivre « L’ouverture » et la rupture avec une forme de « clientélisme » de la commune est la condition de sa future vitalité.