Procès Verbal - BON pv Definitif cm 04 04 2022 2

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Procès Verbal - BON pv Definitif cm 04 04 2022 2 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Villemur-sur-Tarn. Lien du pdf (Procès Verbal - BON pv Definitif cm 04 04 2022 2)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque,

Conseil Municipal du 04 Avril 2022

D ad Salle d'Honneur des Greniers du Roy à Villemur-sur-Tarn

PROCES-VERBAL

L'An deux mille vingt-deux et le lundi O4 avril à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis à la salle d'Honneur des Greniers du Roy sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le jeudi 24 mars 2022.

ÉTAIENT PRESENTS :

M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, M. Daniel BOISARD, M. Georges CHEVALLIER,

Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M.

Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Bernadette BALAGUE, Mme Christiane

RASCAGNERES-PLAZA, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, M. Philippe SANCHEZ, M. Franck MORENO, M. Dominique MARIN, M. Michel SANTOUL, Mme Caroline VILLA, M. Patrice BRAGAGNOLO, M. Alain BALLO, Mme Louise MICHARD.

ÉTAIENT REPRESENTES :

Mme Agnès PREGNO a donné pouvoir à M. Jean-Marc DUMOULIN

Mme Christine POMMEREUL a donné pouvoir à Mme Florence DELTORT

Mme Danielle FOLLEROT a donné pouvoir à M. Mme Corine BRINGUIER

Mme Brigitte BERTO a donné pouvoir à M. Michel SANTOUL

ÉTAIT ABSENT :

M. Jérôme NORTIER.

Mme Florence DELTORT a été élue SECRETAIRE.

Membres en exercice : 29 Membre absent : 01

Membres présents : 24 Pouvoirs : 04

Le quorum est atteint, le Conseil peut délibérer.

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Salle d’Honneur des Greniers du Roy à Villemur Sur Tarn

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RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 07 mars 2022

FINANCES

1. Compte de Gestion 2021 – Budget Principal

2. Compte Administratif 2021 – Budget Principal

3. Vote des taux d’imposition 2022

4. Affectation du résultat 2021 – Budget Principal

5. Attribution dotation de compensation 2022

6. Conventions de mutualisation – Reversion entre la Commune et la CCVA 7. Budget Primitif 2022– Budget Principal

8. Budget Principal – Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale 9. Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Portage de Repas

10. Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Portage de Repas

11. Budget Primitif 2022 – Budget Annexe Portage de Repas

12. Subventions aux associations 2022

13. Subvention 2022 à l’Association Espace Jeunes

14. Tarifs municipaux 2022

15. Créances éteintes – Budget Principal

16. Admissions en non-valeur – Budget Principal

17. Cession ancien Centre de Secours

18. SDEHG - Rénovation des appareils HS PL N° 555 – 1200 – 392 – 407 – 408 - 411 – 1320 – Dossier : 01BU0212

19. SDEHG – Rénovation de l’éclairage de la Place Saint-Jean suite à urbanisation – Dossier : 01AT0082

URBANISME

20. Pechnauquié III - Cession parcelle à la Société ESTIPHARM

21. Plan Local d’Urbanisme - Annulation de la délibération prescrivant la révision allégée n°4 (Installation Hôtelière)

RESSOURCES HUMAINES

22. Mise en place d’un Comité Social Territorial commun

Questions diverses :

• Rendre-compte au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Adoption du Procès-Verbal en date du 07 mars 2022

Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité Conseil Municipal du 04 avril 2022

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1 - Finances - Compte de Gestion 2021 – Budget Principal

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

Annexe n°1

Il s’agit de la comptabilité suivie par le Trésorier. Il est en tout point conforme avec le Compte Administratif.

En pièces jointes, le tableau des résultats cumulés. Le compte de gestion intégral est consultable en Mairie.

Après avis de la Commission Finances en date du 23 mars 2022 ;

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité : • Approuve le Compte de Gestion 2021 du receveur pour l’exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2 - Finances – Compte Administratif 2021 – Budget Principal

Rapporteur : Georges CHEVALLIER

M. le Maire cède la présidence à M. Georges CHEVALLIER et quitte la séance.

Le compte administratif est le document comptable tenu par l’ordonnateur, il retrace toutes les écritures de l’année écoulée. Le Maire étant l’ordonnateur, il ne siège ni ne vote durant l’examen de ce point.

BUDGET COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF 2021

SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES

011 - Charges à caractère général 1 582 970,24 €

012 - Charges de personnel 2 721 925,25 €

014 -Atténuations de produits 69 640,00 €

65 - Charges de gestion courante 1 025 284,55 €

66- Charges financières 117 769,81 €

67 - Charges exceptionnelles 44 562,60 €

68 - Dotations provisions semi-budgétaires 12 262,20 €

042 -Opér.ordre Dotations amort. 317 684,28 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 5 892 098,93 €

SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES

013 - Atténuations de charges 2 671,56 €

70 - Produits des services 493 987,59 €

73 - Impôts et taxes 4 794 513,16 €

74 - Dotations et participations 1 239 246,28 €

75 - Autres prod de gestion courante 71 073,58 €

76 - Produits Financiers 29,48 €

77 - Produits exceptionnels 219 617,39 €

042 -Opér.ordre tvx régie reprise subv. 47 383,59 €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 6 868 522,63 €Conseil Municipal du 04 avril 2022

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Résultat 2021 976 423,70

Résultat antérieur reporté 2020 488 789,64

RESULTAT DE CLOTURE FIN 2019 FONCTIONNEMENT 1 465 213,34

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses 2021 1 877 590,36 €

Déficit exercice 2020 527 660,45 €

Total Dépenses 2 405 250,81 €

Total Recettes 1 790 582,20 €

Résultat de l'exercice 2020 -614 668,61

RAR 2021 Dépenses : 383760€ Recettes : 449459€ 65 699,00 €

RESULTAT DE CLOTURE FIN 2020 INVESTISSEMENT -548 969,61 €

Le compte administratif complet est consultable en Mairie.

DEBAT

Madame Caroline VILLA demande à quoi correspondent les 350 932.70 € de subventions d’investissement « annulées »

Il est indiqué que ce montant correspond essentiellement aux subventions de la place Saint-Jean qui n’ont pas été perçues puisque les travaux de la Place Saint Jean n’ont pas commencé. Cela se traduit également par une annulation en dépense. L’ensemble des opérations se retrouvent dans le BP 2022.

Après avis de la Commission Finances en date du 23 mars 2022 ;

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité moins le vote de M. le Maire et moins six contre :

• Approuve le Compte Administratif 2021 du Budget Principal tel que présenté supra.

3 - Finances - Vote des taux d’imposition 2022

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Il précise que conformément au 1° du 4 du J du I de l’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, par dérogation à l’article 1636B sexies précité, le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale est gelé en 2021 au niveau du taux de 2019 et n’a pas à être voté par le conseil municipal. Monsieur le Maire propose de ne pas modifier le taux.

Par ailleurs, suite à la réforme de fiscalité liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, il rappelle que le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties a été transféré en 2021 à la commune. Il indique également que cette année, la hausse des bases (décidée par l’Etat et qui a un impact sur le montant) sera de l’ordre de 3%.Conseil Municipal du 04 avril 2022

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Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de maintenir comme suit les taux au niveau de ceux de 2021, en tenant compte des effets de la réforme :

TAXES Taux 2021 (rappel) Taux 2022

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 49,95% 49,95 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 129,03% 129,03%

Après avis de la Commission Finances en date du 23 mars 2022 ;

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité : ▪ Décide de voter pour 2022 les taux suivants :

▪ Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 49,95 %

▪ Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 129,03 %

DEBAT

Après le vote, Monsieur Michel SANTOUL souhaite revenir sur l’augmentation des bases.

Monsieur Georges CHEVALLIER confirme qu’il y a bien une augmentation des bases qui va se traduire par une augmentation du produit. Il rappelle que l’augmentation des bases n’est pas du ressort de la commune mais de l’Etat.

Monsieur Michel SANTOUL aborde le fait qu’il faudrait baisser la TEOM pour que le contribuable n’ait pas une augmentation de ses charges.

Monsieur le Maire rappelle que la TEOM est du ressort de la Communauté de Communes et qu’elle a été abaissée de 0,5 point en 2021. Il indique que la participation à DECOSET va augmenter de 93 000 € (10%) car il y a une augmentation des charges de fonctionnement. Il s’agit du syndicat qui gère le traitement des déchets. Un travail sur la redevance incitative est en cours et devrait permettre de réguler le montant du traitement.

Monsieur Michel SANTOUL demande pourquoi la facturation ne se ferait pas au poids ?

Monsieur le Maire indique que cette version a été proposée, mais qu’il y un risque que les conteneurs soient remplis par les voisins et que le mécanisme de pesée n’est pas toujours fiable.

Monsieur Michel SANTOUL espère que la redevance incitative amène les usagers vers un tri incitatif.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative et rappelle que des composteurs sont proposés à prix coûtant.

4 - Finances - Affectation du résultat de l’exercice 2021 – Budget Principal

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

Chaque année, il est prévu une affectation de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. L’année suivante, en fonction du résultat définitif, cette affectation est réalisée au compte 1068 de manière budgétaire. Il s’agit de l’affectation du résultat qui permet de combler le déficit d’investissement (d’où l’importance d’avoir un excédent de fonctionnement). Pour 2022, Il est proposé d’affecter 548 969.61 euros en investissement. Conseil Municipal du 04 avril 2022

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Après avis de la Commission Finances en date du 23 mars 2022 ;

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité moins six abstentions décide : • De procéder à l’affectation du résultat 2021 du Budget Principal ; • De dire que le reste de l’excédent sera maintenu en fonctionnement

5 - Finances - Attribution dotation de compensation 2022

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

Chaque année, la Communauté de Communes Val’Aïgo attribue une dotation de compensation liée à la fiscalité professionnelle unique aux communes. Pour l’année 2022, il n’y a aucun changement.

• Compensation 2021 : 1 128 399 euros

• Compensation 2022 : 1 128 399 euros

Après avis de la Commission Finances en date du 23 mars 2022 ;

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité moins six abstentions décide : • De prendre acte du montant de la dotation de compensation pour 2022.

6 - Finances - Conventions mutualisation – Reversion entre la Commune et la CC Val’Aïgo

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

Dans le cadre de la mutualisation des services (services communs), il s’agit de procéder à la régularisation de l’année 2021. Vous trouverez ci-dessous les tableaux correspondants.

La Communauté de Communes Val’Aïgo devra donc verser à la Commune de Villemur la somme de 268 197 euros au titre de l’année 2021 et la commune de Villemur devra verser 292 845 euros à la Communauté de Communes. Au final, pour 2021, c’est la commune qui doit 24 648 euros à la Communauté de Communes. Pour mémoire, en 2020, c’était la CCVA qui avait versé environ 45 000 euros à la commune.

Le bilan 2021 est le suivant : Assos/logisti

Assos/logisti

Assos/logisti

Assos/logisti

Gtoyenneté

Gtoyenneté

DItt Vie locale Gtoyenneté

DST

Ecoles

Ecoles

Ecoles

Enfance

Entretien

TR

TT

Entretien

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Vaguemestre

Conseil Municipal du 04 avril 2022

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Mise à disposition de personnel de la commune de Villemur vers la Communauté de Communes

NB : 67,75 est le total pour la commune et non le total présenté ici, les autres agents étant à plein

temps sur la commune.

Mise à disposition de personnel de la Communauté de Communes vers la commune de Villemur RP

apprenti

RP

AG

AG

PTM Accuei

AG

CS

AG

PSE, es

Cito neté Assos

Créche / accueil mai

DGS

attachée de dir

Communication

Communication

Finances

Finances

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Informati

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Conseil Municipal du 04 avril 2022

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NB : 109,41 est le total pour la CCVA et non le total présenté ici, les autres agents étant à plein temps sur la CCVA.

Compte tenu de cette répartition appliquant les « tarifs » votés par la commune et la Communauté de Communes, les flux financiers sont les suivants :

Tarifs par jour

Catégorie A 180 €

Catégorie B 130 €

Catégorie C 95 € De Villemur vers CCVA 268 197€

De CCVA vers Villemur 292 845€

De CCVA vers « autres communes » 8 953€

De Villemur vers « autres communes »

De CCVA vers syndicats 26 361€

De Villemur vers syndicats 10 331€

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La régularisation financière est effectuée annuellement à N+1 au moment du vote du budget. Une délibération conjointe sera prise afin d’assurer une plus large transparence. Le tableau est remis à jour annuellement.

Après avis de la Commission Finances en date du 23 mars 2022 ;

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité moins six abstentions décide : • D’approuver le montant de la régularisation pour 2021 versée par la Commune de Villemur à la Communauté de Communes Val’Aïgo dans le cadre de la mutualisation des services.

7 - Finances - Budget Primitif 2022 – Budget Principal

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

BUDGET COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2022

SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES

011 - Charges à caractère général 1 702 000,00 €

012 - Charges de personnel 2 892 845,00 €

014 -Atténuations de produits 69 100,00 €

65 - Charges de gestion courante 1 059 010,00 €

66- Charges financières 127 000,00 €

67 - Charges exceptionnelles 94 538,00 €

68 - Dotations provisions 300 515,00 €

022 -Dépenses imprévues 445 800,00 €

023 Virement à la section investissement 925 089,73 €

042 -Opér. ordre amortissement 168 252,27 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 7 784 150,00 €

SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES

013 - Atténuations de charges 7 700,00 €

70 - Produits des services 521 197,00 €

73 - Impôts et taxes 4 894 767,00 €

74 - Dotations et participations 1 275 240,00 €

75 - Autres prod de gestion courante 65 000,00 €

77- Produits exceptionnels 50 000,00 €

042 -Opér.ordre tvx régie reprise subv. 54 002,27 €

002 - Résultat reporté 2020 916 243,73 €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 7 784 150,00 €Conseil Municipal du 04 avril 2022

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BUDGET COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2022

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES

21-Immobilisations corporelles 40 500,00 €

23-immobilisations en cours 10 920 760,00 €

10-Dotations fonds divers et réserves 25 001,12 €

16-Empurnts 575 000,00 €

45- Travaux PONT-GIRATOIRE VILLAUDRIC 6 000,00 €

040-Opérations d'ordre Tvx régie+reprise 54 002,27 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 11 621 263,39 €

RESTES A REALISER DEPENSES 383 760,00

001- Solde d'exécution reporté 2020 614 668,61

TOTAL BP DEPENSES 2022 12 619 692,00 €

SECTION INVESTISSEMENT RECETTES

13-Subventions d'investissement 3 559 605,39 €

10-Dotations FCTVA+TAM+1068 548969.61 903 469,61 €

16-Emprunts 5 762 816,00 €

024-Produits de cessions 845 000,00 €

021-Virement de la section de fonctionnement 925 089,73 €

45- Travaux PONT-GIRATOIRE VILLAUDRIC 6 000,00 €

040-Opérations d'ordre dot amortissement 168 252,27 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 12 170 233,00 €

RESTES A REALISER RECETTES 449 459,00

TOTAL BP RECETTES 2022 12 619 692,00 €

Le plan Pluriannuel d’Investissement est également présenté au Conseil. Ce plan est un document

d’orientation qui doit être « questionné » chaque année. L’intégralité de la dépense du groupe

scolaire est intégrée en dépense et recette d’investissement. Il s’agit de mobiliser les emprunts et

prêts relais au plus tôt afin de bénéficier des taux d’intérêts les plus bas possible et de mobiliser la

part d’excédent de fonctionnement qui a été constituée à cet effet.

DEBAT

Madame Caroline VILLA fait remarquer qu’il y a une charge importante sur le budget des deux

emprunts, l’un à long terme et l’autre en préfinancement de TVA, pour le groupe scolaire. Sachant

que le coût des matériaux risque d’augmenter, n’est-ce pas un risque pour la commune ? La

commune a-t-elle la capacité de supporter l’emprunt ?

Monsieur le Maire précise que plus de 70 000 € sont à percevoir de la DGF.

Madame Caroline VILLA revient sur la hausse des coûts des matériaux qui présente un risque car les

familles pourraient ne pas s’installer comme prévu sur la commune et de fait les prévisions ne seraient

pas à la hauteur.

Monsieur le Maire précise que l’emprunt est couvert par la hausse mécanique des bases (190 000

euros entre 2021 et 2022) et que la création d’un nouveau groupe scolaire est obligatoire dans le

cadre du PPRI et afin de permettre l’implantation du nouveau collège. Conseil Municipal du 04 avril 2022

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Après avis de la Commission Finances en date du 23 mars 2022 ;

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité moins six contre, décide : • D’adopter le Budget Primitif 2022 tel que présenté au niveau du chapitre pour le Fonctionnement et chapitre et opérations pour l’investissement.

8 - Finances - Budget Principal – Subvention de fonctionnement au CCAS

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

Monsieur le Maire indique qu’afin de financer le budget du Centre Communal d’Action Sociale, au titre de l’année 2022, il convient de procéder au virement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000 € sur le compte 657362.

Après avis de la Commission Finances en date du 23 mars 2022 ;

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité : • D’approuver la proposition de Monsieur le Maire telle que présentée supra.

9 - Finances - Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Portage de Repas

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

Annexe n° 2

Il s’agit de la comptabilité suivie par le Trésorier. Il est en tout point conforme avec le Compte Administratif. En pièce jointe, le tableau des résultats cumulés. Le compte de gestion intégral est consultable en Mairie.

Après avis de la Commission Finances en date du 23 mars 2022 ;

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité, décide : • D’approuver le Compte de Gestion du Receveur pour l’exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

10 - Finances - Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Portage de Repas

Rapporteur : Georges CHEVALLIER

Monsieur le Maire cède la présidence à Monsieur Georges CHEVALLIER et quitte la séance.

Le compte administratif est le document comptable tenu par l’ordonnateur, il retrace toutes les écritures de l’année écoulée. Le Maire étant l’ordonnateur, il ne siège ni ne vote durant l’examen de ce point.

Monsieur Georges CHEVALLIER, Maire-Adjoint, délégué aux Finances expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2021 et soumet à son approbation le compte administratif du budget Portage de Repas dont les résultats sont repris dans le tableau ci- après, Conseil Municipal du 04 avril 2022

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Vu les délibérations approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice,

BUDGET SERVICE PORTAGE-COMPTE ADMINISTRATIF 2021

SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES

011 - Charges à caractère général 87 455,38 €

012 - Charges de personnel 45 673,12 €

65 - Charges de gestion courante 0,00 €

67 - charges exceptionnelles 0,00 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 133 128,50 €

SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES

70 - Produits des services 125 646,98 €

75 - Autres produits de gestion courante 0,52 €

77 - Autres produits 7 481,00 €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 133 128,50 €

Résultat Année 2021 0,00 €

Résultat antérieur reporté 0,00 €

Résultat de clôture fin 2021 0,00 €

Le solde de ce budget est donc de « 0 ».

Après avis de la Commission Finances en date du 23 mars 2022 ;

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité moins le vote de M. le Maire décide :

• D’adopter le Compte Administratif 2021du Budget Portage de Repas.

11 - Finances - Budget Primitif 2022 – Budget Annexe Portage de Repas

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

BUDGET SERVICE PORTAGE-BUDGET PRIMITIF 2022

SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES

011 - Charges à caractère général 91 500,00 €

012 - Charges de personnel 46 000,00 €

65-Autres charges de gestion courante 200,00 €

67-Charges exceptionnelles 300,00 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 138 000,00 €

SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES

70 - Produits des services 138 000,00 €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 138 000,00 € Conseil Municipal du 04 avril 2022

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Après avis de la Commission Finances en date du 23 mars 2022 ;

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité, décide : • D’approuver le Budget Primitif 2022 du Budget Portage de Repas, chapitre par chapitre.

12 - Finances - Subventions aux associations 2022

Rapporteur : Philippe VIGUIER

Annexe n° 3

Il s’agit de délibérer sur les subventions aux associations pour l’année 2022. Les montants des subventions aux associations sont votés un par un.

Les Conseillers Municipaux présents dans les organes dirigeants d’une association ne doivent pas prendre part au vote.

Monsieur Philippe VIGUIER précise que la proposition des montants a été calculé comme suit : - 1 activité + présence au forum = subvention totale

- En cas de non-participation au forum, 2 activités sont requises - Pas d’activité = pas de subvention

- La part variable n’est attribuée que si l’activité a bien eu lieu. Par activité, il est entendu une activité tournée vers le public et non interne à l’association.

Monsieur Philipe VIGUIER informe qu’à ce jour seule la part fixe est votée pour être versée et insiste sur le fait que la part variable ne sera perçue que si l’activité a eu lieu. Seule l’association LAS GROULOS LONGAGNOS va percevoir la totalité de la subvention car l’activité a eu lieu en début d’année.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal : • D’approuver le versement et le montant des subventions aux associations tel que présenté dans le tableau ci-joint ;

• De dire que les crédits sont prévus au BP 2022.

L’étude détaillée, initiée en 2020, permettant de recenser les associations, le nombre d’adhérents de la commune et extérieurs, le nombre d’enfants et de séniors par associations, les dépenses de la commune liées aux associations, a été poursuivie cette année.

Ce bilan permet de reconduire la décision de la Municipalité de catégoriser les associations et de conserver les règles pour l’attribution et le versement des subventions.

Certains élus n’ont pas pris part au vote car « Président ou Membre » d’une des associations concernées par le vote des subventions 2022 :

• M. Dominique MARIN « Comité des Fêtes du Terme »

• Mme Corine BRINGUIER, Mme Danielle FOLLEROT, M. Philippe VIGUIE « Comité des Fêtes de Magnanac »

• Mme Louise MICHARD « L’Usinotopie »

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité moins cinq absentions : ▪ Approuve ligne par ligne les subventions telles que présentées dans le tableau ci-joint ; ▪ Dit que les crédits sont prévus au BP 2022 ;

▪ Dit que ces subventions seront imputées sur le compte 6574 ;Conseil Municipal du 04 avril 2022

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13 - Finances - Subvention 2022 à l’Association Espace Jeunes

Rapporteur : Daniel BOISARD

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Daniel BOISARD qui propose de verser comme chaque année une subvention à l’Association « Espace Jeunes ». En-effet, cette association disposant de personnel, il est important de ne pas la mettre en difficulté financière.

Il propose de verser à cette association une subvention au titre de l’année 2022 d’un montant de 385 000 euros contre 380 000 en 2021.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité : • Approuve le versement et le montant de la subvention citée supra à l’Association Espace Jeunes ;

• Dit que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2022 ;

• Dit que cette subvention sera imputée sur le compte 657443 ;

14 - Finances - Tarifs municipaux 2022

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

Annexe n° 4

Comme chaque année il revient au conseil municipal de fixer l’ensemble des tarifs susceptibles d’être appliqués sur la commune dans les divers domaines dont elle a la compétence. Il s’agit de remettre à jour certains tarifs.

Il s’agit de se prononcer sur les nouveaux tarifs municipaux. Les tarifs n’évoluent pas. Seules les cautions sont modifiées. Dans la caution « ménage » il est intégré la dépose des affichages pour les manifestations.

Après avis de la Commission Finances en date du 23 mars 2022 ;

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité, décide : • D’approuver l’ensemble des tarifs municipaux tels que présentés dans le tableau ci-joint ; • De dire que ces tarifs seront applicables à compter du 1er mai 2022.

15 - Finances – Créances éteintes – Budget Principal

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

Monsieur le Maire expose que la Commune étant dans l’impossibilité de recouvrer les montants correspondants aux titres spécifiés dans le tableau ci-dessous, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider l’allocation en pertes sur créances irrécouvrables-créances éteintes dans le compte 6542. TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES — CREANCES ETEINTES

Montant des Frais Nature do la créance N° du Tire Montant de la Créanca de Poursules

seet 79053230031/2014 801,16

moe 172015 500.35

79044430031/2015 nos

1477,14

Motif de l'annulation

CIA

CIA

CA

Conseil Municipal du 04 avril 2022

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Après avis de la Commission Finances en date du 23 mars 2022 ;

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité, décide : • De valider le versement des créances irrécouvrables-créances éteintes listées dans les cinq tableaux supra, pour un total de 1477,14 euros, dans le compte 6542 ; • De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

16 - Admissions en non-valeur – Budget Principal

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que régulièrement, malgré les rappels, relances, mises en demeure effectuées par les services du trésorier municipal, un certain nombre de créances doivent être déclarées irrécouvrables, les poursuites étant restées infructueuses.

Monsieur le Maire indique que la Trésorerie de Grenade a arrêté au 17 mars 2022 une liste des créances pour lesquelles il est demandé l’admission en non-valeur.

Monsieur le Maire précise que la Trésorerie est « remontée » 15 à 20 ans en arrière.

Après avis de la Commission Finances en date du 23 mars 2022 ;

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité, décide : • D’admettre en non-valeur la liste suivante au titre des créances irrécouvrables, correspondant à l’état établi par le comptable, arrêté au 17 mars 2022 :

N° Liste Montant

5138230112 3 000,76 €

Total 3 000,76 € Conseil Municipal du 04 avril 2022

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17 - Cession ancien Centre de Secours

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

La commune a mis à la vente certains bâtiments communaux. L’ensemble des agences de la commune ont été consultées sans exclusivité et les acquéreurs potentiels pouvaient également contacter directement la Mairie.

Après vérification des offres et de la faisabilité des projets, vous trouverez ci-dessous : - Deux projets concernant l’ancienne caserne (18 projets présentés, proposition du bureau municipal).

Intentions d’achat de l’ancien Centre de Secours :

N°

Offre Nom

Date de

réception Projet Financement

9 M. Maxime

CASSAGNE-CORMY

Toulouse

08/03/2022 1 appart -> résidence

principale

2 apparts -> location dont un

appartement avec un garage

Restant des garages pour

stockage voitures de

collections ainsi qu’un espace

d’entrainement BMX

157 500 € net vendeur

Apport : 63 000 €

Emprunt : 200 000 €

06 M. Jérôme ROY

M. Sébastien

ANTUNES

15 rue du Colonel

Toussaint

31500 TOULOUSE

Agence Elu Domicile

25/02/2022 RdC : 5 garages en location à

des artisans dont un pour un

usage commercial (brocante-

tapisserie sur meuble pour

Mme Roy Eve)

Etage : 2 appartements de

70m² + 1 appartement 120m²

157 500 € net vendeur

Apport : 55 000

€

Emprunt : 250 000 €

Monsieur le Maire précise que les services municipaux ont vérifié la solvabilité financière et la capacité du projet sans prise en compte des noms.

DEBAT

Monsieur Patrice BRAGAGNOLO s’interroge sur le nombre de projets qui est de 18 et que seul 2 sont présentés, est ce que se sont les seuls à avoir fait une offre au prix et les autres en dessous ?

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Monsieur Michel SANTOUL demande si un dentiste avait proposé son projet.

Monsieur le Maire indique que son offre était à 120 000 €, les services administratifs l’ont contacté, mais il souhaitait maintenir son offre à 120 000 euros.

Monsieur Daniel REGIS demande que le vote s’effectue à bulletin secret.Conseil Municipal du 04 avril 2022

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Le vote a lieu à bulletin secret,

Résultats du vote :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

Proposition n°6 : 06

Proposition n°9 : 14

Bulletins blancs : 09

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à la majorité décide : • De valider la cession de l’ancien Centre de Secours à Monsieur Maxime CASSAGNE-CORMY au prix de 157 500 euros net vendeur ;

• Dit que le Notaire chargé de rédiger l’acte de cession est Maître CATALA

18 - Finances : SDEHG - Rénovation des appareils HS PL N° 555 – 1200 – 392 – 407 – 408 – 411 - 1320 – Dossier 01 BU 0212

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 21 décembre 2021 concernant la rénovation des appareils HS PL N° 555 – 1200 – 392 – 407 – 408 – 411 – 1320, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération – Dossier 01 BU 0212.

Cette opération a été conçue en vue d’installer un éclairage public respectueux de l’environnement et de la biodiversité conciliant économies d’énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse.

Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d’énergie électrique d’environ 64%, soit 253 euros / an.

Compte-tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

❑ TVA (récupérée par le SDEHG) 1 475 €

❑ Part SDEHG 3 746 €

❑ Part restant à la charge de la commune (estimation) 4 163 € Total : 9 384 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité : • D’approuver le projet présenté ;

• De Décider de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.

19 - Finances : SDEHG - Rénovation de l’éclairage de la Place Saint-Jean suite à urbanisation – Dossier 01 AT 0082

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 03 septembre 2021 concernant la rénovation de l’éclairage de la Place Saint-Jean suite à urbanisation, le SDEHG a réalisé l’opération (01 AT 0082) : Conseil Municipal du 04 avril 2022

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- Dépose des appareils sur façade 219, 220, 1399 à 1403 et ensembles doubles 1404 à 1409. Fourniture et pose de 7 appareils sur façade, type « déco » avec réflecteur et lampe LED 30 W Bi-puissance, T 3000 K, identiques à ceux de la place du Souvenir et 19 W pour les PL 1402- 1403, fourniture et pose de 3 ensembles avec mâts 6 mètres, avec double crosse en top et appareils type « déco » 30 W, LED.

- Depuis le dernier candélabre double côté caserne (1405-1404), extension souterraine jusqu’à un coffret EP secondaire, à encastrer dans le muret pour reprise du réseau de la place. - Pour l’ensemble du projet les lanternes LED devront avoir une garantie de 10 ans (pièces et main d’œuvre) et les luminaires utilisés devront répondre au cas 1 de la fiche CEE. - Le projet devra respecter l’arrêté du 27/12/2018.

Cette opération a été conçue en vue d’installer un éclairage public respectueux de l’environnement et de la biodiversité conciliant économies d’énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse.

Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d’énergie électrique d’environ 86%, soit 1 226 euros / an.

Compte-tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

❑ TVA (récupérée par le SDEHG) 5 945 €

❑ Part SDEHG 15 099 €

❑ Part restant à la charge de la commune (estimation) 16 780 € Total : 37 824 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et

le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité moins six abstentions : • D’approuver le projet présenté ;

• De décider par le biais de fonds de concours, de verser une « Subvention d’équipement – autres groupement » au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à l’article 204158 de la section d’investissement.

20 - Urbanisme - Pechnauquié III – Cession parcelle ZA 185 – Société ESTIPHARM –

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

Annexe n° 5

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Société ESTIPHARM est intéressée par l’acquisition d’une parcelle d’une surface de 178 m² afin d’y implanter un local commercial (bâtiment dédié à la vente de produits d’hygiène et de beauté). Pour rappel, sur la zone de Pechnauquié 3, les terrains d’entrée de zone sont sur la commune de Villemur et le fond des parcelles est toujours propriété de la commune. Le reste des parcelles appartient à la Communauté de Communes Val’Aïgo.

Le prix de cession est de 50 € HT le m² (8 900 euros)

Les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur. Conseil Municipal du 04 avril 2022

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Un plan de division est joint en annexe.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité moins deux abstentions, décide : • De valider la délibération sur la cession dans les conditions décrites supra ; • De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

21 - Urbanisme – Plan Local d’Urbanisme – Retrait de la délibération prescrivant la révision allégée n°4 (Installation hôtelière)

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé lors de la réunion du 15 décembre 2021, la prescription et définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation de la révision allégée n°4.

Pour rappel, cette révision avait pour objet d’étendre la zone NT située à Magnanac, château de Lagarrigue afin d’y construire environ 50 chambres hôtelières dans la continuité de celles existant déjà.

Le porteur du projet ayant renoncé, dans l’immédiat, à cette opération, il s’agit maintenant d’annuler la délibération correspondante, n°2021/129.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité : ▪ Décide l’annulation de la délibération n°2021/129 prescrivant la Révision allégée n°4 ;

22 - Ressources Humaines : Mise en place d’un Comité Social Territorial commun

Rapporteur : Jean-Marc DUMOULIN

La CCVA, les communes de Villemur-sur-Tarn, Bessières, Layrac-sur-Tarn, Mirepoix-sur-Tarn et le CIAS ont décidé de mettre en place un Comité Technique Commun, en application des dispositions législatives.

Or, à compter des élections professionnelles 2022, qui auront lieu le 8 décembre 2022 (arrêté NOR : TFPF2204780A du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique), le comité technique disparait pour être remplacé par le COMITE SOCIAL TERRITORIAL.

Dès lors, il convient de délibérer à nouveau afin de prendre en compte le nouveau nom de ce comité. Pour rappel, il s’agit d’un comité auquel siège des représentants élus et des représentants des salariés travaillant pour le compte des collectivités.

Ainsi, Monsieur le Maire propose de délibérer à nouveau, afin de mettre en place un comité social territorial (qui est issu de la fusion du CT et du CHSCT, et qui les remplacent).

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité, décide : • La création d’un comité social territorial commun compétent à l’égard des agents de la communauté de communes Val’Aïgo, la commune de Villemur-sur-Tarn, la commune de Layrac-sur-Tarn, la commune de Mirepoix-sur-Tarn, la commune de Bessières et le CIAS Val’Aïgo.

• De placer ce comité social commun auprès de la Communauté de Communes Val’Aïgo. • D’informer Madame la Présidente de Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne de la création de ce comité social territorial et de transmettre la délibération portant création du comité social territorial. Conseil Municipal du 04 avril 2022

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QUESTIONS DIVERSES

Rendre-compte au titre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales

Conformément aux dispositions de l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délibération du conseil municipal en date du 13 juin 2020 lui accordant la délégation dans les formes de l'article précité, Monsieur le Maire rend compte des décisions listées ci-dessous :

Date N° Arrêté Objet

Cession véhicule Renault Scénic de 2001 avec 269266 kilomètres

PORC | 20SCC/ACONS au compteur au prix supérieur de l'expertise soit 451 euros Cession véhicule Ford Transit de 2000 avec 196936 kilomètres au

28/02/2022 | 2022/CG/00004 compteur au prix supérieur de l'expertise soit 1030 euros.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :

e Prend acte du compte-rendu ci-dessus présenté ;

e Déclare n'avoir aucune observation à formuler.

L'Ordre du Jour étant épuisé, Monsieur le Maire demande s'il y a des questions. Aucune question n'étant posée, la séance est clôturée à 20h37

La Secrétaire de séance, Le Maire,

SK

Florence DELTORT

arc DUMOULIN

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CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU LUNDI 04 AVRIL 2022

ANNEXES

Point 1

Compte de Gestion 2021 – Budget Principal

Annexe n°1 – Compte de Gestion

Point 9

Compte de Gestion 2021 – Budget annexe Portage de Repas Annexe n°2 – Compte de Gestion 2021

Point 12

Subventions aux associations

Annexe n°3 – Tableau

Point 14

Tarifs municipaux 2022

Annexe n°4 – Tableau

Point 20

Pechnauquié III – Cession parcelle ZA 185 – Société ESTIPHARM Annexe n°5 – Plan de division DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

SGC GRENADE

N° CODIQUE 031012

Date Edition : 15/02/2022

PRÉSENTÉ À

VILLEMUR SUR TARN -

BUDGET PRINCIPAL

COMPTE DE GESTION

EXERCICE 2021

PAR LE(S) COMPTABLE (S)

La Chambre régionale des comptes Mme Christine CADRET

1ERE PARTIE

2EME PARTIE

3EME PARTIE

031012 SGC GRENADE

SOMMATRE

Le Compte de Gestion sur Chiffres

Situation patrimoniale sois iiicaasuas es eco om eee em ee ee eine ie ce 0 ce 3

OUR ÉUMMEMRRS josssssmereséss uns ER Fa fi Gi DS EEE M6 Gé SL à Etat I-1 4

2 BAR sum UUUR EE FEI FOÉDERUONREMAGÉENNEB ECG GE ELLE LÉ Se mbè mr Etat I-2 5

2.2 Bilan Passif

3 Compte. de réAUultat eynCDÉCIQE ji ji ds su du Ma ua wa ci causs RES T-% 43

COR Me ER BR En dt di ne n al ES Ds ji a Ga DUA. (Ed. SEE HER DES Etat I-4 14 5 ANNEXE ....... eee eee messe memes eee 18

Etats des opérations pour compte de tiers .,.,,,,.......,..... Htat 1-5 19

Exécution budgétaire .................44444444 eee 2

1 Ré Ë é i L RO oc ed DRE RUES BE Ar-1 22

Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 46

1 Balance des comptes ..................,..,.,.,...... Etat III-1 47

i ti TET-2: 91

IDENTIFIANT BUDGET 42000

N° de SIRET 21310584400012

AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION

DU 01/01/2021 AU 15/02/2022

Population 6058

Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h

Voté par Nature avec ref. fonct.

Annexe 1 - POINT N°1

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : VILLEMUR SUR TARN -

Résultats budgétaires de l'exercice

42000 - VILLEMUR SUR TARN - Exercice 2021

SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) ST : ME 4 182 335,00 ï 7 086 455,00 ë 11 268 790,00 Titres de recette émis (b) 1 801 398,30 6 919 883,03 8 721 281,33

Réductions de titres (c) 10 816,10| é : 51 360,40! :7 62 176,50

Recettes nettes (d = b - c) | L | 1 790 582,20 | 6 868 522,63 8 659 104,83

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) ARPUTE Fe ete FER NIN VaNT82 33500 Fe + 5 ‘7 086 455,00! 11 268 790,00 Mandats émis (£) ‘ 1 877 590,36 5 981 630,10 7 859 220,46

Annulations de mandats (g) ; FR en een et : 89 531,17 5 FÉES" 5ar L7 Depenses nettes (h = £f - q) 1 877 590,36 5 892 098,93 7 769 689,29

RESULTAT DE L'EXERCICE

(4 - h) Excédent Re. 976 423,70 889 415,54

(h - d) Déficit 87 008,16

pa 22/89 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

SGC GRENADE

N° CODIQUE 031012

Date Edition : 07/02/2022

PRÉSENTÉ À

La Chambre régionale des comptes

1ERE PARTIE

2EME PARTIE

3EME PARTIE

AEME PARTIE

PORTAGE DE REPAS VILLEMUR

BUDGET ANNEXE

COMPTE DE GESTION

EXERCICE 2021

PAR LE(S) COMPTABLE (S)

Mme Christine CADRET

031012 SGC GRENADE

SOMMAIRE

Le Compte de Gestion sur Chiffres

Situation patrimoniale ..................... eee... 3

LT SE RE Ed dd pd dé Gus GG DS EN & HU di Sun à Etat I-1 4

2 BILAN vais nemimmi croiss ee 0 6 0 RE MAS UD RES LEE CASSER Game Etat 1-2 5

2 Bilan Ac

2.2 Bilan Passif

2-CONCS de-Féailtalt. AynENÉElIQUé , ;,., :, Léa séauessé#uué us Etat 1T-3 13

LONDRES LS à à dé dd Soda basée bé Etat I-4 14

CT 18

Etats dés Opérations pour compte de tirs... ,,,, usé Etat I-5 19

Exécution budgétaire ..................4.. eee... SL

1 Résultats Hudgétaires de L'exercice 0, 14e Etat II-1 22 PR CE MG et A CA 0 Le 20 cit 0 0 SES D STE TU NS EP SE IE Etat II-2 23

D RUSSE OS COST ion AS CSS. Sd à déco à à à Etat II-3 26 D -HEnt 6e TÉALIHAUTON SOA CH MSCIOS Etat II-4 30

Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34

de TETE RSS SR pu DV PR Etat III-1 35 2 _Sibuation des MaLSUES ASC Se, Etat III-2 40 Pan RE SR D D np ee 41

IDENTIFIANT BUDGET 42900

N° de SIRET 21310584400152

AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION

DU 01/01/2021 AU 07/02/2022

Nomenclature M4 spic

Voté par Nature

Annexe 2 - POINT 9N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : PORTAGE DE REPAS VILLEMUR -

Résultats budgétaires de l'exercice

42900 - PORTAGE DE REPAS VILLEMUR -

Exercice 2021

| SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) RTRe 7 APRES Titres de Fecétee Buts (b)

a ee Recettes nettes (d =

DEPENSES

ER 258, 61

133 128, 50

: ER

Mandats émis (£)

Annulations de mandats (g) ge mn een enr meme nee appears gun Depenses nettes (h = £f - g)

RESULTAT DE L'EXERCICE

__. d) ÉLoe ‘

DS

22/39N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GRENADE ETABLISSEMENT PORTAGE DE REPAS VILLEMUR -

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés

42900 - PORTAGE DE REPAS VILLEMUR -

PART AFFECTEE A TRANSFERT OU INTEGRATION

Exercice 2021

RESULTAT DE CLOTURE

RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2020 L'INVESTISSEMENT EXERCICE 2021 RESULTAT DE L'EXERCICE 2021 DE RESULTATS PAR OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE DE L'EKXERCICE 2021 I - Budget principal Investiss, HS Fonctionnement

ESS

II - Budgets des services à

CE

Sous

ES :

caractère industriel

PORTAGE DE REPAS VILLEMUR -

[Invest Fonctionnement

Fa RAR

TOTAL II

TOTAL III|

È

ES

23/39ANNEXE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022

ECOLE (M.BREGEON) 0 € 1 700 €

ECOLE (Mme BROSILLE) 0 € 0 €

ECOLE (Mme NOVAK) 0 € 1 700 €

C.F. MAGNANAC 1 500 € 125 € 1 125 € 1 500 € 125 € 1 125 € Fête locale le 09, 10 et 11/09/22

C.F. FILHOLS 1 000 € 85 € 765 € 1 000 € 85 € 765 € Fête locale le 01,02 et 03/07/22

C.F. LE TERME 0 € 146 € 1 319 € 2 000 € 146 € 1 319 € Vide grenier le 08/05/22, Fête locale le 24,25 et 26/06/22

EXPO AUTO 300 € 19 € 171 € 400 € 19 € 171 € 24ème Rassemblement des Belles Mécaniques le 22/05/22

CHORALE 600 € 57 € 513 € 600 € 57 € 513 €

FESTIVAL 2 000 € 89 € 804 € 2 000 € 89 € 804 € Festival Sayrac va jouer dehors 26 et 27/08/22

AALSV 250 € 500 €

APEL 500 € 500 € Kermesse et goûter de Noel

ARTS PLASTIQUES 550 € 500 € Exposition Tour de Défense du 16/04 au 08/05/22

GYMNASTIQUE 450 € 450 €

FNACA 200 € 200 € Commémorations

AVGFL 150 € 100 €

PETANQUE 500 € 500 € Concous amicaux et challenges

PETANQUE 500 € 500 € Concours officiel le 23/04/22

SOIE COULEUR 300 € 300 € Exposition Bains Douches du 11 au 26/06/22

CYCLO LOISIR 500 € 500 € Randonnée cycliste ouverte à tous le 26/03/22

FITNESS CENTER 1 500 € 500 €

SCOUTS 1 000 € 1 000 €

CEMA 11 660 € 12 250 €

WUSHU / 500 € Portes ouvertes le 10 et 11/09/22

Association des Anciens de Labinal Safran Villemur

Association Parents d'élèves Ste Famille

Association d'atelier d'Arts Plastiques

Club Gymnastique Volontaire

Soie et Couleurs

Cyclo Loisir Villemurien

Association Fitness Center

Scouts Musulmans de France

Association Sportive Villemurienne Pétanque

Manifestions organisées et/ou prévues Nom de l'association

Suvention

demandée

en 2021

Subvention Part Fixe

Suvention

demandée

en 2022

Année 2021

Suvention

demandée

en 2021

Suvention

demandée

en 2022

COOPERATIVES SCOLAIRES

COMITES DES FETES / FESTIVALS /

EVENEMENTS

Coopérative école élémentaire Michelet

Ecole Maternelle Michelet & A.France

Coopérative école élémentaire Anatole France

Fédération des Anciens combattants d'Algérie

Association Villemur Gymnastique Féminine Libre

La Pétanque Sayracoise

Centre d'Enseignement Musical Alisson

AMC Wushu

Année 2022

Subvention Part fixe

Suvention

demandée

en 2021

Subvention

Part Fixe 1er

semestre

10%

Subvention

Part

Exceptionnell

e 90% si

évènement

Suvention

demandée

en 2022

1 700 €

1 700 €

1 700 €

204 €

250 €

476 €

357 €

150 €

85 €

315 €

357 €

300 €

100 €

Subvention: 1 Part Fixe

1er semestre

400 €

Subvention: 1 Part Fixe

1er semestre

Subvention

Part Fixe 1er

semestre

10%

Subvention

Part

Exceptionnell

e 90% si

évènement

204 €

250 €

128 €

400 €

/ 150 €

Comité des Fêtes de Magnanac

Assocation Chapaïres et Trruffandiers

Comité des Fêtes du Terme

Villemur Passions Mécaniques

Association de chant coral "La clé des chants"

Association Festival Vas Jouer Dehors

ASSOCIATIONS AVEC - de 500 € de

SUBVENTION

1 700 €

1 700 €

1 700 €

0 €

476 €

357 €

150 €

85 €

315 €

357 €

300 €

100 €

150 €

128 €

Annexe 3 - POINT 12

ANNEXE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022

AVH 1 500 € 583 € 583 € 1 500 € 583 € 583 € Exposition patrimoine Tour de Défense du 30/07 au 25/09/22

AVIRON 4 000 € 1 713 € 1 713 € 4 000 € 1 713 € 1 713 € Régates en septembre et Open Ergo en décembre

JUDO 3 000 € 1 326 € 1 326 € 2 700 € 1 326 € 1 326 € 2 journées portes ouvertes annuelles dont une effectuée le 15/01/22

SKI 1 800 € 897 € 897 € 1 900 € 897 € 897 € Ateliers ski formes le 01/10/22 + sorties neige

BASKET 2 600 € 1 300 € 1 300 € 2 600 € 1 300 € 1 300 € Calendrier championnat

ACCA 900 € 383 € 382 € 765 € 383 € 382 € Brevet de Chasse sur lapins 04 et 05/02/22, collectes de déchets, Concours de Chiens d'Arrêt Challenge USOFFEC le 31/07/22

CLUB CANIN 2 500 € 829 € 829 € 2 500 € 829 € 829 € Concours National de Ring 28,29 et 30/01/22

APPMA 600 € 340 € 340 € 1 000 € 340 € 340 €

PETANQUE 1 000 € 404 € 404 € 1 200 € 404 € 404 € Calendrier concours, soirée Bodega le 02/07/22

ASPV 1 300 € 685 € 684 € 1 300 € 685 € 684 € Exposition patrimoine Tour de Défense du 30/07 au 25/09/22

COURSE A PIED 0 € 0 € 0 € 1 200 € 600 € 600 € Trail Nocturne des Rois le 15/01/22

RUGBY / / / 2 600 € 0 € 0 €

SANTE / / / 2 300 € 0 € 0 €

E.MUSIQUE 25 000 € 12 325 € 12 325 € 25 000 € 12 325 € 12 325 € Auditions le 22/05/22 et concert le 18/06/22

RUGBY 15 100 € 5 000 € 5 000 € 15 000 € 5 000 € 5 000 € Calendrier championnat

FOOTBALL 9 800 € 4 165 € 4 165 € 8 300 € 4 150 € 4 150 € Calendrier championnat

TENNIS 4 500 € 1 760 € 1 759 € 3 500 € 1 750 € 1 750 € Calendrier tournois

CYCLISME 4 500 € 1 900 € 1 900 € 8 500 € 1 900 € 1 900 € Course Mapei Classic le 26/02/22, Ronde Bessiérenne le 27/02/22, Course Mirepoix le 05/03/22

USINOTOPIE 9 500 € 4 500 € 4 500 € 10 000 € 4 500 € 4 500 € Calendrier résidences

142 060 € 55 874 € 55 971 € 125 065 € 47 828 € 43 380 €

Union Sportive Villemur Fronton (Rugby)

Association Sportive Villemurienne Football

Association Sportive Villemurienne Tennis

Maison Sport Santé RESPIRE

Les Mascagnols

Las Groulos Longagnos

ASSOCIATIONS AVEC + de 3500 € de

SUBVENTION

Association des Amis du Villemur Historique

Association Sportive Villemurienne Aviron

Association Sportive Villemurienne Judo

Association Sportive Villemurienne Ski

Villemur Basket Club

Association Communnale de Chasse Agrée de Villemur

Club d'éducation canine de Villemur

Associatipon Agrée Pour Protection Milieu Aquatique

Suvention

demandée

en 2021

Subvention

Part Fixe 1er

semestre

50%

Subvention

Part

Exception-

nelle 50% si

évènement

ASSOCIATIONS AVEC + de 500 € ET < 3500 €

de SUBVENTION

Suvention

demandée

en 2022

Suvention

demandée

en 2021

Subvention

Part Fixe 1er

semestre

50%

Subvention

Part

Exception-

nelle 50% si

évènement

Suvention

demandée

en 2022

Association Sportive Villemurienne Cyclisme

L'usinotopie "Fabriquant d'ailleurs"

Ecole de Musique de Villemur

Association pour la Sauvegarde du Villemurois

La Pétanque joyeuse Magnanacoise

Subvention

Part Fixe 1er

semestre

50%

Nom de l'association Année 2021 Année 2022

TOTAL SUBVENTION 2021

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2021

BUDGET TOTAL SUBVENTIONS 2021

91 208 €

140 000 €

Manifs assos

111 845 €

8 155 €

120 000 €

TOTAUX

Subvention

Part

Exception-

nelle 50% si

évènement

Subvention

Part Fixe 1er

semestre

50%

Subvention

Part

Exception-

nelle 50% si

évènementANNEXE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022

ASEM 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € X

ATHLETISME 1 700 € 850 € 850 € 0 € 0 € X

BVV 8 000 € 2 856 € 2 856 € 0 € 0 € X

GRIMPETOUT 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

HENRI IV 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € X

SENEGAL 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € X

MISENTROUPE 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € X

COURSE A PIED 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

ATEV 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € X

COLLEGE 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

MOTO CLUB 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € X

ARTS SACRES 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

BRODERIE 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € X

DANSE 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € X

ARTISTES/LIBERTE 5 000 € 300 € 2 700 € 0 € 0 € X

NOSTRA TV 1 000 € 0 € 0 € X

BIFFINS OCCITANS 1 300 € 15 € 135 € 0 € 0 € X

COURS LANGUE 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

VILLESANSMUR 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

K DANCE 3 000 € 661 € 660 € ? 0 € X

TRICOPINES 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

TRAIT D'UNION 3 000 € 1 750 € 1 750 € 0 € 0 € X

MJC 8 000 € 2 500 € 2 500 € 0 € 0 € X

VILL'HUMOUR 0 € 20 € 180 € 0 € 0 € X

MUSIQUE VIGNE 0 € 84 € 758 € 0 € 0 € X

C.F. SAYRAC 0 € 87 € 778 € 0 € 0 € x

MUSIQUE VIGNE 0 € 84 € 758 € 0 € 0 € X Association Musique en Vigne

Comité des Fêtes de Sayrac

Moto Club Villemurien

ASSOCIATIONS SANS DEMANDE DE

SUBVENTION en 2022

Suvention

demandée

en 2021

Subvention 21

Suvention

demandée

en 2022

Association Musique en Vigne

Collectif Vill'Humour intégré à la MJC

Maison des jeunes et de la culture de Villemur

Association des commerçants Trait d'Union

Les Amis de l'Art Sacré

Les doigts d'or

Studio Street and Fitness

Association la Ronde de Villemur

Association Tarn Eau Vivante

Foyer Socio Educatif

Association Sayrac Entourettes Les Millets

Association sportive Grimpetout

Association Henri IV

Association Kassumay (solidarité Sénégal)

Les Tricopines de Villemur

Les Bons Vivants Villemuriens

Association Sportive Villemurienne Athlétisme

Nom de l'association Année 2021 Année 2022 Manifs assos

Artistes en Liberté

La Misentroupe

Association K'Dance Villemur

Nostra TV 0 €

Association Villesansmur

Le Français Trait d'Union

Association Les Biffins Occitans

Subvention 22

| 1- Restauration scolaire

| Repas — Tarif normal « Villemuriens »

Enfant 2.90 €

Adulte sur place 4.00 €

| Repas — Tarif normal « Extérieurs »

Enfant 2.90 €

Adulte sur place 4.00 €

| Etablissements publics | 8.00 € |

NB : les tarifs « cantine » seront applicables à compter du 1° septembre 2021

| 2- Divagation d'animaux |

Forfait capture 65.00 €

Forfait de Garde (nuitée) 22.00 €

Transport par animal 30.00 €

| 3- Tarifs cimetière

| Site Cinéraire

Type de concessions Durée

Columbarium 30 ans 320 €

Caves urnes 30 ans 320 €

| Cimetières

Type de concessions Durée

30 ans 580 € 2

Caveau mr 50 ans 800 €

15 ans 228 €

Pleine terre 4 m? 30 ans 394 €

50 ans 570 €

| Tarifs dépositoire

Dépositoire Durée

l'a Les 3 premiers mois 35 € / mois

A partir du 4°"° mois 65 €/ mois

Vacations Pompes Funèbres

- pour le premier corps 24,00 €

- par corps supplémentaire 12,00 €

1/10

Annexe 4 - POINT 14 - Tarifs municipaux 2022

4- Portage des repas |

8,87 € TTC

8,06 € HT

TVA (10 %)

- Tarif unique

NB : les tarifs « Portage des repas » seront applicables à compter du 1°’ septembre 2021

| 5- Locations des salles |

| TARIFS PARTICULIERS ET ASSOCIATIONS & VILLEMUR » |

Salle des fêtes Magnanac (100 pers.)

Salle des fêtes Sayrac (80 pers.)

Salle des fêtes Le Terme (70 pers.)

Caution : 600 euros

Nettoyage et dépose affichage des manifestations : Particuliers Associations

100 euros

Journée semaine (lundi au jeudi) 100 €

Week-end (2 jours) 175 €

Week-end (3 jours) 190 €

Soirée de réveillon (2 jours) 400 € 200 €

Bernadou (180 pers.)

Caution : 1000 euros

Nettoyage et dépose affichage des manifestations : Particuliers Associations

200 euros

Journée semaine (lundi, mardi, jeudi hors vacances

scolaires) 250 €

Week-end (2 jours) 300 €

Week-end (3 jours) 350 €

Soirée de réveillon (2 jours) 650 € 300 €

Greniers du Roy :

Salle d'honneur (150 pers.) ou

Salle de spectacle (126 pers.)

Caution : 1000 euros

Nettoyage et dépose affichage des manifestations : Particuliers Associations

200 euros

Journée semaine (lundi au jeudi) 230 €

Week-end (2 jours) 375 €

Week-end (3 jours) 650 €

La semaine 700 €

Soirée de réveillon (2 jours) 800 € 400 €

Tour de Défense

Caution : 1000 euros

Nettoyage et dépose affichage des manifestations : Particuliers Associations

euros

Journée semaine (lundi au jeudi) 250 €

Week-end (2 jours) 375 €

Week-end (3 jours) 500 €

La semaine 700 €

2/10

Club House

Caution : 500 euros Associations

Nettoyage et dépose affichage des manifestations : Particuliers Adhérents

100 euros uniquement

1 jour 75€

2 jours 150 €

Gymnase

(hors évènement sportif ou utilisation régulière)

Caution : 1000 euros

Nettoyage et dépose affichage des manifestations : Particuliers Associations

200 euros

1 jour 200 €

2 jours 250 €

Bains Douches

Nettoyage et dépose affichage des manifestations :

euros Particuliers Associations

Caution

Occupation de la salle 1 000 €

Occupation du site complet 1 000 €

Village associatif Les Hortensias

Cautions Particuliers Associations

Frais d'entretien 100 €

Dommages sur le bâtiment 800 €

Espace Cheveux d’Ange

dit « Halle Brusson »

Nettoyage et dépose affichage des manifestations :

euros Particuliers Associations

Caution : 1000 euros

1 jour 500 € 250 €

2 jours 1 000 € 500 €

3 jours 1 500 € 750 €

Soirée de réveillon (2 jours) 2 000 €

Location appartement « La Renaissance »

Séjour

Draps, serviettes et ménage

inclus

Réservation directe

auprès de l'O.T

Hors frais de gestion

ou de prestataires

Réservation auprès

de la plateforme locative

Frais de service et taxe de séjour inclus

Nuitée 75€ + taxe séjour 90€ [ Semaine à partir de 7 nuits 431€ + taxe de séjour 517€ Les réservations ne sont pas limitées à des jours précis. Possibilité de réserver n'importe quelle durée dans la mesure où le logement est disponible et le séjour peut débuter n'importe quel jour, même en semaine.

3/10

| TARIFS PARTICULIERS ET ASSOCIATIONS « EXTERIEURS »

Salle des fêtes Magnanac (100 pers.)

Salle des fêtes Sayrac (80 pers.)

Salle des fêtes Le Terme (70 pers.)

Caution : 600 euros

Nettoyage et dépose affichage des manifestations : Particuliers Associations

100 euros

Journée semaine (lundi au jeudi) 200 € 50 €

Week-end (2 jours) 375 € 95 €

Week-end (3 jours) 600 € 145 €

Soirée de réveillon (2 jours) 750 € 290 €

Bernadou (180 pers.)

Caution : 1000 euros

Nettoyage et dépose affichage des manifestations : Particuliers Associations

200 euros

Journée semaine (lundi, mardi, jeudi hors vacances 120 €

scolaires) 450 €

Week-end (2 jours) 600 € 160 €

Week-end (3 jours) 750 € 200 €

Soirée de réveillon (2 jours) 1000 € 385 €

Greniers du Roy :

Salle d'honneur (150 pers.) ou

Salle de spectacle (126 S

Caution : 1000 euros

Nettoyage et dépose affichage des manifestations : Particuliers Associations

200 euros

Journée semaine (lundi au jeudi) 600 € 130 €

Week-end (2 jours) 800 € 210 €

Week-end (3 jours) 1000 € 255 €

La semaine 1200 € 315 €

Soirée de réveillon (2 jours) 1200 € 560 €

Tour de Défense

Caution : euros

Nettoyage et dépose affichage des manifestations : Particuliers Associations

euros

Journée semaine (lundi au jeudi) 500 € 130 €

Week-end (2 jours) 750 € 210 €

Week-end (3 jours) 950 € 255 €

La semaine 1200 € 315€

Club House

Caution : 500 euros Associations

Nettoyage et dépose affichage des manifestations : Particuliers Adhérents

100 euros uniguement

1 jour 100 €

2 jours 200 €

47/10

Gymnase

(hors évènement sportif ou utilisation régulière)

Caution : 1000 euros

Nettoyage et dépose affichage des manifestations :

200 euros

Particuliers

Tarifs

Associations

Tarifs

1 jour 215 €

2 jours 390 €

Bains Douches

Nettoyage et dépose affichage des manifestations :

euros

Caution

Particuliers Associations

Occupation de la salle 1 000 €

Occupation du site complet

Espace Cheveux d’Ange

dit « Halle Brusson »

Nettoyage et dépose affichage des manifestations :

euros

Caution : 1000 euros

Particuliers Associations

1 jour 750 €

2 jours 1 500 €

3 jours 2 000 €

Soirée de réveillon (2 jours) 2 500 € Location appartement « La Renaissance »

Séjour

Draps, serviettes et ménage

inclus

Réservation directe

auprès de l'O.T

Hors frais de gestion

ou de prestataires

Réservation auprès

de la plateforme locative

Frais de service et taxe de séjour inclus

Nuitée 75€ + taxe séjour 90€ Semaine à partir de 7 nuits 431€ + taxe de séjour 517€ Les réservations ne sont pas limitées à des jours précis. Possibilité de réserver n'importe quelle durée dans la mesure où le logement est disponible et le séjour peut débuter n'importe quel jour, même en semaine.

POUR RAPPEL

Tarifs location salles pour les cours particuliers ou des

animations régulières (hors prêts associations)

Salle de HerratiQu (ENAtEaU} 10€ /'heure

Pas de location à l’heure pour la grande salle . : 60 € par mois

(1,5 H sur 4 semaines) PT es que. projet

Greniers du DATES musique, projection) 102 heuresnit

Pas de location à l'heure pour les deux grandes salles . . 60 € par mois

(1,5 H sur 4 semaines)

Salle des Fêtes (Magnanac, Le Terme, Sayrac) 15 € / heure soit

(1,5 H sur 4 semaines) 90 € par mois

5/10

Tarifs expositions, manifestations organisées par la Mairie

Location de la salle Néant

Chèques de caution Néant Tarifs vernissages (d/ le 02/10/2017)

1 artiste 100 €

Jusqu'à 5 artistes 150 €

Collectif d'artistes : : 6 artistes et plus 200 €

Salle dite « Eiffel »

Caution : 1000 euros

Nettoyage : 200 euros

500 € Tarifs pour tournage cinématographique . ,

P 8 grapniq demi-journée

Tournages clips vidéos, séances photos (associations) 250 € / la journée Gratuit Etudiants, écoles et Universités, Professionnels de la recherche (sur présentation des justificatifs) Tarifs pour mise à disposition de matériel (sous réserve de disponibilité)

Lot de 10 tables 30 € Lot de 50 chaises 40 € Lot de 10 tables et 60 chaises 60 € Forfait livraison (horaires ouverture Services Techniques) 50 €

Tarifs pour la mise à disposition de matériel de sonorisation pour les * “ Ne Caution Location

manifestations des associations

Mise à dispositions sous conditions particulières suivantes :

e Utilisation par un professionnel 500 € 200 €

e Montage/démontage par du personnel Mairie

| 6- Tarifs Spectacles

Catégorie 1

(Les plus importants et les moins nombreux)

Tarif normal 13 €

Tarif 14 à 18 ans 7€

Moins de 14 ans Gratuit

Chômeur, RSA 7€

6/10

Catégorie 2 (le plus souvent)

Tarif normal 10 €

Tarif 14 à 18 ans 5€

Moins de 14 ans Gratuit

Chômeur, RSA 5€

Représentation théâtrale

Adultes 5€

Moins de 18 ans Gratuit

Chômeur, RSA Gratuit

| 7- Médiathèque |

TARIFS « VILLEMURIENS »

Abonnement annuel adulte résidant ou exerçant une activité salariée

sur la commune Gratuit

Abonnement annuel enfants, jeunes scolarisés et étudiants,

demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RSA Gratuit

[TARIFS « EXTERIEURS »

Abonnement annuel adulte 5€ Abonnement annuel enfants, jeunes scolarisés et étudiants, demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RSA des communes voisines Gratuit En cas de perte ou dégradation grâve des articles empruntés, l'abonné sera redevable des amendes

suivantes :

Livre Prix d'achat librairie

CD Prix d'achat fournisseur

Livre CD Prix d'achat librairie

Carte de lecteur 2.0 €

DVD 50.00 € ou moins selon le prix réel

Les documents faisant l’objet de perte ou dégradation seront ou remplacés par l’usager à l'identique (hors

DVD) ou remboursés au prix d’achat fourni par la médiathèque.

Pour les contentieux, seul un remboursement des documents sera accepté au prix d'achat du ou des

documents concernés.

| TARIFS PARTICIPATION AUX « ATELIERS CREATIFS »

Participation à une animation ne nécessitant pas, par la Médiathèque,

la production de petits matériels 2€

Participation aux frais de fournitures de petits matériels nécessaires à

l'atelier se

7 110

| 8- Copie de documents (format papier ou envoi par courriel)

| 8.1. Copie de documents sur papier blanc

- Format A4 noir et blanc 0,15 €

- Format A4 couleur 0,30 €

- Format A3 noir et blanc 0,25 €

- Format A3 couleur 0,40 €

| 8.2. Copie Liste électorale

- Copie papier en noir et blanc (la page) 0,15 €

- Sur clef USB 2,75 €

- Sur CD Rom 2,75 €

| 8.3. Copie PLU

| - CD Rom ou Clé USB 5.00 € |

| 8.4. Fax

| - Format A4 (par feuille) 0.10 € |

| 8.5. Scan

| - Format A4 (par feuille) 0.10€ |

| 8.6. Courriels

| - Format A4 (par feuille) 0.10€ |

| 9- Occupation du domaine public

- Part Fixe (forfaitaire et par jour) 3 €

- Bungalows (au m? et par jour) 6,30 €

- Terrasses (au m? par année) 3 €

- Activités commerciales ou artisanales installées de façon

ponctuelle (Vente de Chrysanthèmes, Camions de vente de

matériel, ...) par jour 40 €

Métiers forains (prix au m?) (fêtes foraines) |

- de 0 à 49 m°? 6,30 €

- de 50 à 99 m? 6€

- de 100 à 199 m°? 5,20 €

- au-delà de 200 m? 4 €

Métiers forains (cirques, expositions itinérants, spectacles, etc)

Prix au mètre linéaire 10 €

Cirques (par jour supplémentaire) au-delà de l'autorisation donnée 100 €

| 10- Occupation du domaine public/Marché de Noël

3m linéaire

(ne sont proposés que des stands de 3 mètres)

Avec électricité (par jour) 10 €

Sans électricité (par jour) 5€

8/10

| 11- Marchés de plein vent

< Redevance fixe Redevance au mètre Sans fourniture électrique As

mensuelle linéaire mensuelle

Abonnés 3 € 0,50 €

; à Redevance fixe Redevance au mètre Avec fourniture électrique Rs

mensuelle linéaire mensuelle

Abonnés 3€ 0.80 €

Camions vente itinérants (pizza, boissons, etc...) 5 € / jour

Redevance de Redevance de

Sans fourniture électrique 0 à 5 mètres à : Dee AT EU 5 à 10 mètres linéaire

linéaire

Volants 2.50 € 5.00 €

Redevance de Redevance de

Avec fourniture électrique 0 à 5 mètres È | JU/ELE SP 5 à 10 mètres linéaire

linéaire

Volants 3.00 € 5.50 €

12 — Frais de fourrière

(arrêté du 3 août 2020 du Ministère de l'Intérieur)

Catégories de véhicules

Immobilisation

matérielle Quel que soit le véhicule

7.60 €

Opérations préalables Véhicule PL 44 t PTAC à 19t 22,90 €

Véhicule PL19t PTAC à 7.5t 22.90 €

Véhicule PL 7.5 t PTAC à 3.5t 22:90 €

Voiture particulière 15.20 €

Autres véhicules immatriculés 7.60 €

Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et

quadricycles à moteur non soumis à réception. 7.60 €

Enlèvement Véhicule PL : 44t > PTAC > 19t 274.40 € Véhicule PL : 19t > PTAC > 7.5t 213.40 € Véhicule PL : 7.5t > PTAC > 3.5t 122 € Voiture particulière 121.27 € Autres véhicules immatriculés 45.70 € Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception. 45,70 € 9/10

Garde journalière Véhicule PL 44 t PTAC à 19t 9.20 €

Véhicule PL 19 t PTAC à 7.5t 20 €

Véhicule PL 7.5 t PTAC à 3.5t 9.20 €

Voiture particulière 6.42 €

Autres véhicules immatriculés 3€

Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et 3€

quadricycles à moteur non soumis à réception.

Expertise Véhicule PL 44 t PTAC à 19 t 91.50 €

Véhicule PL 19 t PTAC à 7.5t 2150 €

Véhicule PL 7.5 t PTAC à 3.5t 150€

Voiture particulière 61.00 €

Autres véhicules immatriculés 30.50 €

Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et 3050 €

quadricycles à moteur non soumis à réception. ‘

| 13 — Reproduction de clés — Prêt de matériel

| 13.1. Reproduction de clés

Clé simple 15 €

Clé de sécurité

Pour information : lors de la restitution de clef à la Commune le

remboursement sera effectué par mandat administratif 40 €

Clé véhicule :

- Clé simple 12 €

- Clé à puce 85 €

- Clé électronique 105 €

Pass Carte (Bernadou) 10 €

Changement de serrure 50 €

Clefs sécurisée 60 €

13.2. Prêt de matériel

Détérioration ou perte vidéo-projecteur 600 €

Détérioration ou perte table (plastique ou bois) 80 €

Détérioration ou perte banc 50 €

Détérioration ou perte chaise 20 €

Détérioration ou perte grille ou panneaux bois 100 €

13.3. Renouvellement de plaque de numérotation des maisons

Renouvellement de plaque (l’unité)

Pour rappel la 1°"° plaque est gratuite 5 €

| 14 — Cautions diverses

Caution réservation stand Forum des Associations 20 €

Caution prêt sonorisation 300 €

Caution prêt vidéo-projecteur 300 €

15 — Stationnement zone bleue

Vente disque de stationnement 1€

10/10

Département : HAUTE-GARONNE _ s

Commune : VILLEMUR-SUR-TARN L B P L—= L nu: : x

— Opérations Foncières . . x ETUDES & CONSEIL Lieu-Dit : pechnauquie-sud

| © S.A.R.L. de Géomètres-Experts ORIGINE DES LIMITES Cadastre

: section ZA, n° 173 - 178 - 185 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - ONET LE CHATEAU - VILLEMUR-SUR-TARN - FRONTON Points 1.13.14-15-100.124-503 DE R E-mail : contact@lbpge.com - Tél. : 05.65.45.16.55 ———æ— Limite de Division POINTS 119-1419" 100rTéæ ous: Propriétaire : Communauté de Commune VAL'AIGO | rs Limite issue du Plan de lot dressé le 21/09/2018

PLAN DE DIVISION Dossier : 220041 Echelle: 1/500 par le Cabinet XMGE Géomètre-Expert à TOULOUSE (Ref. 14014) Plan dressé le : 01/03/22 Géoréf : Lambert CC43 Limite existante Points 1-18-20-241:

Facteur d'échelle : 1 Nivellement : IGN NGF 69 LL Limite issue du Document d'arpentage dressé le 17/01/2014 _—._..- Application Cadastrale sans par M. Nicolas ARMAND Géométre-Expert à FRONTON (Ref:1609H) valeur juridique

Points 13-23:

Limite issue du Plan perimetrique dressé le 14/04/2015

par le Cabinet XMGE Géomètre-Expert à TOULOUSE (Ref:T14014)

£VR TR TR

(ZA n° 183)

Communaute De Communes Val'aigo

oO. 1 EE D. |

4

#

Non matérialisé nc

Communaute De Comines Val'aigo Bome inplniée à RES vIOO000D6060006/60806668860866 BE (Ge D a res 100

CF) CLR A PE 30 (ZAR 1) NC Communaute De Comines Val'aigo ï° “: ( (D | Borne existante x,

v. (19) , . ) Bome existante Communaute De Communes Val'aigo ° N

Bome cxistante Bome implantée Communaute De Communes Val'aigo NN

Vk (E)

é »Communaute De Communes Val'ai

| f 1 ed O$ . Bome existante

&. \ RECTA (B) Lot ESTIPHARM LS F A orne implantée : æe 2) 1 UE Communaute De Communes Val'aigo L< S= 2000 m2 - : ( “ u 174) vu

. Solde LOT A ( ) A,DetG ommunaute De Communes Val'aigo

(ZR es 7 ss ._S= 174 m° (A)

1 “8, E et H Communaute De Communes Val'aigo

\\ (8) n 39

Angle lue CH) 9.30

A CZA n° 176, UM _ Commune de Ilemur Sur Tarn @) i © RS CZA n° 186) D

(ZA n° Gi LL NT 2797 Bomcinolantée Pr nee | À Bomeexistante Commune de Villur Sur Tam 27.62 77 01 MPIRE à L 14.65 | 14.65

eo —— ——— y ? L GT me D fur re . qqn)

7 (ZA n° 16) © +. En 1e Rene do lilTiltil F IT TTITITI TTITT |

AT ———— L TP OL PP (23 ui \ III IUT, Borne existante 1], 111.) | LILI (ZA n° 160 "D. I) Clôture F Non sé (ZR n° 72) Non matérialisé

Commune de Villemur Sur Tam Commune de Villemur Sur Tam Commune de Villematier

Signatures Document

Sommets de Limite

Points X Y Nature

1 1579226.23 2294461.10 Non matérialisé

2 1579175.58 2294416.85 Non matérialisé Communaute De Communes Val'aigo

8 1579180.83 2294382.73 Angle de clôture

ÿ 1579183.16 2294380.29 Clôture )

13 1579248.67 2294435.36 Non matérialisé RS

S 15 1579227.21 2294459.97 Borne existante - — N

L$ 7 1579176.42 7904415.61 Borne existante Commune Parcelles Mères Désignation Fille Contenance

À 1570182.59 2204422917 Non matérisé Commune de Villemur Sur Tarn Viemur-sur-Tam ZAN° TT A Ta 35 ca 21 1579183.58 2294421.84 Bone implantée Villemur-sur-Tarn ZA n° 173 B 6a87 ca

22 1579203.99 2294398.43 Borne implantée Villemur-sur-Tarn ZAn° 173 C 1a 54 ca

23 1579205.50 2294396.69 Non matérialisé Villemur-sur-Tarn ZA n° 178 D 0 a 84 ca

30 1579175.33 2294391.95 Borne implantée Villemur-sur-Tarn ZAn° 178 EË 0 a 14 ca

A 32 1579185.06 2294378.28 Clôture Villemur-sur-Tarn ZA n° 178 F 0 a 60 ca

D: 33 1579175.53 2294414.86 Bone implantée Villemur-sur-Tarn ZA n° 185 G 1a78ca

D 100 1579249.25 2294479,23 Borne existante , , Villemur-sur-Tamn ZA n° 185 H 0a73ca

L— — 124 1579269.78 2204455.73 Borne existante Le Géomètre Expert Soussigné Vilemur-sur-Tarn ZA n° 185 Da 11 ca 241 1579170.13 2294398.98 Borne existante

500 1579179.90 2294377.46 Borne existante

503 1579258. 72 2294446.12 Borne existante

S & g Le S ê “% # “y ê

Annexe 5 - POINT 20