Procès Verbal - PV definitif CM 29 03 2021

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Procès Verbal - PV definitif CM 29 03 2021 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Villemur-sur-Tarn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV definitif CM 29 03 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL |

EN DATE DU 29 MARS 2021 |

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN et le LUNDI 29 MARS à 18 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis à la salle polyvalente de Bernadou sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 19 mars 2021.

ÉTAIENT PRESENTS :

M. Jean-Marc DUMOULIN, M. Daniel BOISARD, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean- Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Bernadette BALAGUE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, M. Philippe SANCHEZ, M. Franck MORENO, M. Dominique MARIN, M. Michel SANTOUL, Mme Caroline VILLA, M. Patrice BRAGAGNOLO, M. Alain BALLO.

ÉTAIENT REPRESENTES : Mime Aurore DUQUENOY a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER Mme Christine POMMEREUL a donné pouvoir à M. Daniel BOISARD Mme Danielle FOLLEROT a donné pouvoir à M. Jean-Marc DUMOULIN Mme Brigitte BERTO a donné pouvoir à Mme Caroline VILLA Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à M. Michel SANTOUL ÉTAIT ABSENT EXCUSE :

M. Jérôme NORTIER (pour le premier point)

Mme Agnès PREGNO a été élue SECRETAIRE.

Membres en exercice : 29 Membres absents : 01

Membres présents : 23 Pouvoirs : 05

Le quorum est atteint, le Conseil peut délibérer.

Arrivée de M. Jérôme NORTIER (18h09)

Membres en exercice : 29 Membres absents : 0

Membres présents : 24 Pouvoirs : 05

Page 1 sur 15RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 01 mars 2021

Démissions du Conseil Municipal

Tirage au sort des Jurés d’Assises pour l’année 2022

Compte de Gestion 2020 — Budget Principal

Compte Administratif 2020 — Budget Principal

Vote des taux d’imposition 2021

Affectation du résultat 2020 — Budget Principal

Attribution dotation de compensation 2021

Conventions de mutualisation — Reversions entre la Commune et la Communauté de Communes Val’Aïgo

9. Budget Primitif —- Budget Principal

10.Budget Principal — Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale 11.Compte de Gestion 2020 — Budget Annexe Portage de Repas

12.Compte Administratif 2020 — Budget Annexe Portage de Repas

13.Budget Primitif 2021 — Budget Annexe Portage de Repas

14.Modification de la Taxe d’ Aménagement

15.Tarifs municipaux 2021

16.Cession de la parcelle ZA 0102, ZA Pechnauquié à l’ASA de la Région de Villemur 17.Marché Public 2021-GRP-03 - Entretien de toitures : présentation et signature de la convention de groupement de commandes

18.Marché Public 2019-GRP-04 — Nettoyage des locaux et sites intercommunaux -— Modification du contrat : indice de révision des prix

HISAnESbRE=

Adoption du Procès-Verbal en date du 01 mars 2021

Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité moins deux abstentions

1 — Démissions du Conseil Municipal

Rapporteur : M. le Maire

(Annexe n° 1)

Pour rappel Monsieur Olivier BRINGUIER a démissionné de son poste de Conseiller Municipal. Monsieur Pierre FAYEMENDY suivant de liste immédiatement après le dernier élu de la liste de Monsieur Michel SANTOUL « Villemur à venir » devenu automatiquement Conseiller Municipal a donné également sa démission.

Madame Louise MICHARD est devenue Conseillère municipale à la date de réception par Monsieur le Maire du courrier de démission de Monsieur FAYEMENDY. Le tableau du conseil municipal est joint en annexe.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

e Prend acte de l'intégration de Mme Louise MICHARD en qualité de Conseillère au sein du Conseil Municipal. |

Suite à la démission de Monsieur Olivier BRINGUIER, il s’agit de procéder à son remplacement, en tant que :

- délégué du Conseil Municipal au sein du CCAS

- élu au sein de la Commission n° 2 « Histoire et Patrimoine »

- élu au sein de la Commission n° 5 « Urbanisme »

Page 2 sur 15Pour rappel :

Elus délégués au sein du Elus délégués au sein de la El me 2 . 1 D . . ni us délégués au sein de la Conseil d’ Administration du Commission Commission « Urbanisme »

CCAS « Histoire et Patrimoine »

Florence DELTORT Daniel REGIS Agnès PREGNO

Hélène BOURRUST Aurore DUQUENOY Daniel REGIS

Corine BRINGUIER Marc SENOUQUE Marc SENOUQUE

Christiane RASCAGNERES Virginie DOS SANTOS Georges CHEV ALLIER Claude CAUSSE Philippe SANCHEZ Aurore DUQUENOY

Olivier BRINGUIER Corine BRINGUIER Virginie DOS SANTOS

Brigitte BERTO Olivier BRINGUIER Patrice BRAGAGNOLO

Brigitte BERTO Olivier BRINGUIER

Election d’un déléscué au sein du Conseil d’Administration du CCAS »

Monsieur le Maire propose de reporter le point car la convocation pour le prochain Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale a déjà été transmise, ce que le Conseil accepte.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’élection au sein des commissions municipales d’instruction peut avoir lieu à main levée si l’unanimité du Conseil Municipal donne son accord. A défaut, le scrutin est secret.

Monsieur le Maire rappelle que chaque commission est composée de 8 membres en plus de Monsieur le Maire, Président de droit, 6 membres de la majorité et 2 de la minorité.

Après accord des membres du conseil le vote a lieu à main levée.

Election d’un délégué au sein de la Commission « Histoire et Patrimoine » :

Monsieur Michel SANTOUL informe l'assemblée que Madame Louise MICHARD se porte candidate,

Madame Louise MICHARD est élue à l’unanimité.

Election d’un délégué au sein de la Commission « Urbanisme » :

Monsieur Michel SANTOUL se porte candidat et est élu à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une lettre ouverte a été transmise par les parents d’élèves concernant la fermeture d’une classe, elle sera discutée en fin de séance.

À 18h09 arrivée de Monsieur Jérôme NORTIER.

2 — Tirage au sort des Jurés d’Assises pour l’année 2022

Rapporteur : M. le Maire

Il est rappelé au Conseil Municipal qu’il convient de procéder, pour l’année 2022, au tirage au sort des Jurés d'assises, à partir de la liste électorale.

En application de l’arrêté préfectoral du 05 février 2021, il convient de désigner 15 jurés d’assises.

Page 3 sur 15 Seules les personnes âgées de plus de 23 ans au 1° janvier 2022 peuvent être jurés, ainsi les électeurs nés après le 1°” janvier 1999 devront être écartés.

Quinze conseillers municipaux sont amenés à procéder à ce tirage au sort, ils doivent choisir un nombre de 1 à 449 pour le choix de la page et un nombre de 1 à 10 pour le rang de l’électeur sur la page choisie.

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-29 ;

Ont été tirés au sort :

N° | PageN° | Rang N° | Civilité NOM Prénom

1 90 8 CASTAGNE Patrick

2 40 6 BENTAIB Rachid

Juliette

3 15 5 Mme ASPAR Arielle

Flore

4 09 7 M. AMBAYRAC Patrice Frédéric

Jean-Louis 5 378 6 M. ROQUES Gérard

6 216 I Mme GUITARD Mathilde Mylène

7 49 8 M. BLANCO Alain José

8 440 9 M. VILLAREJO Gabriel

9 58 2 Mme BORELLO (BRETON) Muriel

10 447 7 Mme ZARA (JULLIEN) Suzanna

11 49 3 Mme BLANC Andrée

12 387 8 SALLES (COMTE) Anne-Marie

Josette

13 130 9 Mme DELBOSC (PEYRE) Noele

France

14 250 3 M. LANCINI Joël

Loïc

15 333 3 M. PELOT René

Gabriel

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :

e Mandate Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

[ 3 — Compte de Gestion 2020 — Budget Principal

Rapporteur : M. le maire

(Annexe n° 2)

Il s’agit de la comptabilité suivie par le trésorier. Il est en tout point conforme avec le Compte Administratif.

En pièce jointe, le tableau des résultats cumulés. Le compte de gestion intégral est consultable en Mairie.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :

e Approuve le Compte de Gestion 2020 du Budget Principal tel que présenté supra.

Page 4 sur 15

4 — Compte Administratif 2020 - Budget Principal

Rapporteur : M. Georges CHEV ALLIER

Le compte administratif est le document comptable tenu par l’ordonnateur, il retrace toutes les écritures de l’année écoulée. Le Maire étant l’ordonnateur, il ne siège ni ne vote durant l’examen de ce point.

Monsieur Georges CHEVALLIER, Maire-Adjoint délégué aux Finances, présente le Compte Administratif 2020 aux conseillers.

Il est rappelé que le détail par articles a été communiqué.

BUDGET COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF 2020

SECTION FONCTIONNEMENT DÉPENSES

011 - Charges à caractère général 1 560 945.94 €

012 - Charges de personnel 2 552 807.47 €

014 -Atténuations de produits 78 214.00 €

65 - Charges de gestion courante 938 753.46 €

66- Charges financières 131 158.18 €

67 - Charges exceptionnelles 5 262.00 €

042 -Opér.ordre Dotations amort, 263 678.63 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 5 530 819.68 €

SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES

013 - Atténuations de charges 34 690.80 €

70 - Produits des services 201 925.44 €

73 - Impôts et taxes

74 - Dotations et participations

4 408 221.66 €

1 123 111.23 €

75 - Autres prod de gestion courante 76 085.91 €

76 - Produits Financiers 32.04 €

77 - Produits exceptionnels 158 773.22 €

042 -Opér.ordre tvx régie reprise subv. 54111.03 €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 6 056 951.33 €

Résultat 2020 526 131.65

Résultat antérieur reporté 2019 404 861.44

RESULTAT DE CLOTURE FIN 2019 FONCTIONNEMENT 930 993.09

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses 2020 1 625 420.66 €

Déficit exercice 2019 1 038 696.93 €

Total Dépenses 2 664 117.59 €

Total Recettes 2 136 457.14 €

Résultat de l'exercice 2020 -527 660.45

RAR 2020 Dépenses : 171221€ Recettes : 256 678€ 85 457.00 €

RESULTAT DE CLOTURE FIN 2020 INVESTISSEMENT -442 203.45 €

Le compte administratif complet est consultable en Mairie.

Page 5 sur 15 Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité moins le vote de M. le Maire et moins six abstentions :

e Approuve le Compte Administratif 2020 du Budget Principal.

Monsieur le Maire reprend la présidence de l’Assemblée.

5 - Vote des taux d’imposition 2021

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGT) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Il précise que conformément au 1° du 4 du J du I de l’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, par dérogation à l’article 1636B sexies précité, le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale est gelé en 2021 au niveau du taux de 2019 et n’a pas à être voté par le conseil municipal.

Par ailleurs, suite à la réforme de fiscalité liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, il rappelle que le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties de 21,90 % est transféré à la commune.

En conséquence, le taux de référence 2020 pour 2021 de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) devient 44,46% soit le taux départemental de 21,90 % + le taux communal de 22,56%)

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de maintenir comme suit les taux au niveau de ceux de 2020, en tenant compte des effets de la réforme :

TAXES Taux 2020 (rappel) Taux 2021

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 44,46% 49,95 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 114,85% 129,03%

Monsieur le Maire informe que, concernant les éoliennes, ce n'est pas la commune qui a contacté les

entreprises, mais que c'est une démarche purement commerciale venant des entreprises qui font des études de terrains potentiellement viables pour leur projet. À ce jour, aucune demande d'implantation n'a été faite.

Monsieur Michel SANTOUL précise que ce ne sont pas les agriculteurs qui sont à l'initiative de ce projet, ils refusent de passer pour des promoteurs d'éoliennes.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité moins six contre :

+ Décide de voter pour 2021, les taux suivants :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 49,95 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 129,03 %

| 6 Affectation du résultat 2020 — Budget Principal |

Rapporteur : M. le Maire

(Annexe n° 3)

Chaque année, il est prévu une affectation de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. L’année suivante, en fonction du résultat définitif, cette affectation est réalisée au compte 1068 de manière budgétaire.

Page 6 sur 15Il s’agit de l’affectation du résultat qui permet de combler le déficit d’investissement (d’où l’importance d’avoir un excédent de fonctionnement). Pour 2021, Il est proposé d’affecter 442 203.45 euros en investissement,

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :

e Décide de procéder à l'affectation du résultat 2020 du Budget Principal ;

e Dit que le reste de l'excédent sera maintenu en fonctionnement.

7 — Attribution dotation de compensation 2021

Rapporteur : M. le Maire

Chaque année, la Communauté de Communes Val’ Aïgo attribue une dotation de compensation liée à la fiscalité professionnelle unique aux communes. Pour l’année 2021, l’attribution de compensation de Villemur évolue légèrement à la hausse, suite à la nouvelle organisation du service Urbanisme. En- effet, c’est un agent communal qui sera chargé de la pré-instruction des dossiers.

e Compensation 2020 : 1 120 899 euros

e Compensation 2021 : 1 128 399 euros

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :

e Prend acte du montant de la dotation de compensation pour 2021.

8 — Conventions mutualisation - Reversion entre la Commune et la CC Val’Aïgo

Rapporteur : M. le Maire

Dans le cadre de la mutualisation des services (services communs), il s’agit de procéder à la régularisation de l’année 2020. Vous trouverez ci-dessous les tableaux correspondants. La Communauté de Communes Val’ Aïgo devra donc verser à la Commune de Villemur la somme de 47 994 euros au titre de l’année 2020.

Le bilan 2020 est le suivant :

Mise à disposition de personnel de la commune de Villemur vers la Communauté de Communes

Service Statut Villemur CCVA Autre | Syndicat Cat

DST T 0,40 0,30 0,10 0,20 | A

Vie locale CDD 0,70 0,30 À

Citoyenneté |T 0,80 0,20 B

Finances T 0,80 0,20 |B

ST Voirie T 0,20 0,80 C

ST Voirie T 0,20 0,80 C

ST Voirie T 0,20 0,80 C

ST Voirie T 0,20 0,80 C

ST Voirie T 0,20 0,80 C

ST Voirie T 0,30 0,70 C

ST Voirie T 0,30 0,70 (el

ST Atelier T 0,50 0,50 C

ST bat T 0,50 0,50 C

Vie locale EA 0,50 0,50 C

Vie locale T 0,50 0,50 C

ST bat T 0,60 0,40 C

ST bât CDD 0,60 0,40 C

ST Bat CE T 0,60 0,40 C

Divers T 0,70 0,30 C

Divers T 0,80 0,20 C

SD T 0,80 0,20 C

Vie locale/cit | T 0,80 0,20 C

Finances T 0,80 0,20 1C

Page 7 sur 15Enfance T

Entretien

Entretien

Vie locale

Divers

Entretien

Entretien

Entretien

cols

lslesls{(olslslis

AlQIAlAlAIOlAIQIAlQ ÉRCRCICICIEIEIE

NB : 52,20 et le total pour la commune et non le total présenté ici, les autres agents étant à plein temps sur la commune.

Mise à disposition de personnel de la Communauté de Communes vers la commune de Villemur

Service Statut CCVA | Villemur Autre Syndicat Cat

Nonaffecté |T 1,00 | A

PSE T 0,70 0,30 À

DGS T 0,40 0,40 0,10 0,10 | A

c° CDD 0,30 0,30 0,40 B

Finances T 0,80 0,20 |B

Gestion CDD 0,40 0,40 0,10 0,10 |B

Marché/FI T 0,40 0,35 0,30 0,05 |B

SIG CDD 0,50 0,40 0,10 B

ST atelier T 0,50 0,50 B

Associations | T 0,10 0,90 C

Informatique | T 0,40 0,30 0,30 C

PSE T 0,60 0,40 C

PSE T 0,75 0,25 C

PSE Serv Civ 0,75 0,25 C

PTM T 0,60 0,40 |[C

PTM T 0,60 0,30 0,10 |[C

Rempla Cne | CDD 1,00 C

RH CDD 0,70 0,30 C

RH T 0,70 0,30 C

RST T 0,40 0,40 0,20 C

ST piscine CDD 0,90 0,10 C

ST Voirie T 0,80 0,20 C

ST Voirie T 0,80 0,20 C

ST voirie CDD 1,00 C

ST voirie T 0,90 0,10 C

ST Voirie T 0,90 0,10 C

ST voirie T 0,90 0,10 C

ST voirie T 0,20 0,80 C

Att Dir T 0,70 0,30 C

ST T 0,70 0,10 0,20 C

93,4 7,95 2,80 1,95

NB : 93,4 est Le total pour la CCVA et non le total présenté ici, les autres agents étant à plein temps sur la CCVA.

Compte tenu de cette répartition appliquant les «tarifs » votés par la commune et la Communauté de Communes, les flux financiers sont les suivants :

Tarifs par jour

Catégorie A 180 €

Catégorie B 130 €

Catégorie C 95 €

Page 8 sur 15

De Villemur vers CCVA : 249 318 €

De CCVA vers Villemur : 201 324 €

De CCVA vers ‘autres communes" : 69 768 €

De Villemur vers "autres communes" : 8 436 €

De CCVA vers syndicats : 66 348 €

De Villemur vers syndicats : 18 468 €

La régularisation financière est effectuée annuellement à N+1 au moment du vote du budget. Une délibération conjointe sera prise afin d’assurer une plus large transparence. Le tableau est remis à jour annuellement.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :

e _ Approuve le montant de la régularisation pour 2020 versée par la Communauté de Communes Val'Aïgo à la Commune de Villemur dans le cadre de la mutualisation des services.

9 — Budget Primitif 2021 - Budget Principal

Rapporteur : M. Georges CHEV ALLIER

Le plan Piuriannuel d’Investissement est présenté au Conseil. Il s’agit d’un document d’orientation qui doit être « questionné » chaque année.

Il est proposé de le voter par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement,

BUDGET COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2021

| SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES

011 - Charges à caractère général 1 754 900.00 €

012 - Charges de personnel 2 575 000.00 €

014 -Atténuations de produits 85 100.00 €

65 - Charges de gestion courante 992 041.00 €

66- Charges financières 130 000.00 €

67 - Charges exceptionnelles 68 800.00 €

68 - Dotations provisions 176 935.00 €

022 -Dépenses imprévues 395 000.00 €

023 Virement à la section investissement 581 454.00 €

042 -Opér.ordre amortissement | 173 000.00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 6 932 230.00 €

SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES

013 - Atténuations de charges 17 709.36 €

70 - Produits des services 262 200.00 €

73 - Impôts et taxes 4 754 728.00 €

74 - Dotations et participations 1 200 003.00 €

75 - Autres prod de gestion courante 65 000.00 €

77- Produits exceptionnels 90 000.00 €

042 -Opér.ordre tvx régie reprise subv. 53 800.00 €

002 - Résultat reporté 2020 488 789.64 €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 6 932 230.00 €

Page 9 sur 15

BUDGET COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2021

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES

21-Immobilisations corporelles 50 000.00 €

23-immobilisations en cours 2 630 008.55 €

16-Empurnts 470 000.00 €

040-Opérations d'ordre Tvx régie + reprise 53 800.00 €

041-Opérations patrimoines 3 000.00 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 3 206 808.55 €

RESTES A REALISER DÉPENSES 171 221.00

001- Solde d'exécution reporté 2020 527 660.45

TOTAL BP DEPENSES 2021 3 905 690.00 €

SECTION INVESTISSEMENT RECETTES

13-Subventions d'investissement 1 072 469,00 € 10-Dotations FCTVA+TAM-+1068 442203.45€ 931 862.00 € 024-Produits de cessions 887 227.00 € 021-Virement de la section de fonctionnement 581 454.00 € 040-Opérations d'ordre dot amortissement 173 000.00 € 041-Opérations patrimoines 3 000.00 € TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 3 649 012.00 € RESTES A REALISER RECETTES 256 678.00 TOTAL BP RECETTES 2021 3 905 690.00 € Monsieur le Maire explique que le budget dédié aux associations est conservé malgré le contexte sanitaire et qu'il sera voté lors d’un prochain conseil. Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité moins six abstentions : e Approuve le Budget Primitif 2021, chapitre par chapitre, opération par opération. 10 — Budget Principal — Subvention de fonctionnement au CCAS

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire indique qu’afin de financer le budget du Centre Communal d’Action Sociale, au titre de l’année 2021, il convient de procéder au virement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000 € sur le compte 657362. Cette somme était prévue lors du vote du Budget Primitif 2021 et Monsieur le Trésorier demande une délibération spécifique à ce sujet.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :

e Approuve la proposition de Monsieur le Maire telle que présentée supra.

11 — Compte de Gestion 2020, Budget Annexe Portage de repas

Rapporteur : M. le Maire

(Annexe n° 4)

Il s’agit de la comptabilité suivie par le Trésorier. Il est en tout point conforme avec le Compte Administratif. En pièce jointe, le tableau des résultats cumulés. Le compte de gestion intégral est consultable en Mairie.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :

e Approuve le Compte de Gestion 2020 du Budget Portage de Repas.

Page 10 sur 15

12 — Compte Administratif 2020 - Budget Annexe Portage de repas

Rapporteur : M. Georges CHEV ALLIER

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil, Monsieur Georges CHEVALLIER, Maire-Adjoint délégué aux Finances, prend la parole pour exposer à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2020 et soumet à son approbation le compte administratif du budget Portage de Repas dont les résultats sont repris dans le tableau ci-après,

BUDGET SERVICE PORTAGE-COMPTE ADMINISTRATIF 2020

SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES

011 - Charges à caratère général 80 750.90 €

012 - Charges de personnel 41 848.85 €

65 - Charges de gestion courante 862.12 €

67 - charges exceptionnelles 0.00 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 123 461.87 €

SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES

70 - Produits des services 113 061.87 €

774 - Subvention équilibre 10 400.00 €

77 - Autres produits 0.00 €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 123 461.87 €

Résultat Année 2019 0.00 €

Résultat antérieur reporté 0.00 €

Résultat de clôture fin 2019 0.00 €

Le solde de ce budget est donc de « 0 ».

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

e _Approuve le Compte Administratif 2020 du Budget Portage des Repas.

Monsieur le Maire reprend la Présidence de l’Assemblée.

| 13 — Budget Primitif 2021 - Budget Annexe Portage de repas

Rapporteur : M. le Maire

BUDGET SERVICE PORTAGE-BUDGET PRIMITIF 2021

SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES

011 - Charges à caractère général 92 800.00 €

012 - Charges de personnel 45 700.00 €

65-Autres charges de gestion courante 200.00 €

67-Charges exceptionnelles 300.00 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 139 000.00 €

SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES

70 - Produits des services 139 000.00 €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 139 000.00 €

Page 11 sur 15Monsieur le Maire salue et remercie l'investissement de Monsieur Philippe TOURRET, pour la qualité de son service durant la pandémie 2020

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :

e Approuve le Budget Primitif 2021 du Budget Portage des Repas chapitre par chapitre.

14 —- Modification de la Taxe d’Aménagement

Rapporteur : M. le Maire

Il est proposé de modifier les taux de taxe d’aménagement sur la commune selon la modulation suivante :

" Taux « Brusson » : 1%

"Taux en zone PPRi: 2,5%

"Taux dans les autres zones : 5%

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité moins six abstentions :

e _Approuve les taux de taxe d'aménagement tels que présentés supra ;

Monsieur le Maire propose de rajouter un point :

Suppression de PUP autour de La Massague

Après accord des Membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la suppression de PUP car la Taxe d’ Aménagement est plus avantageuse pour la Commune. Seul celui concernant le projet La Massague avec la SNC Domaine de la Massague, est conservé car l’accord est déjà passé.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité moins six abstentions :

e Approuve la suppression des PUP autour de La Massague ;

e Prend acte que le PUP avec la SNC Domaine de La Massague est conservé.

15 — Tarifs municipaux 2021

Rapporteur : M. le Maire

(Annexe n°5)

Comme chaque année il revient au conseil municipal de fixer l’ensemble des tarifs susceptibles d’être appliqués sur la commune dans les divers domaines dont elle a la compétence.

Il s’agit de remettre à jour certains tarifs.

Les tarifs votés lors de différents conseils sont ajoutés à cette récapitulation. Ces tarifs sont proposés inchangés et applicables à compter du 1° mai 2021 à l’exception du tarif de la restauration scolaire qui sera applicable au 1° septembre 2021.

Il s’agit de se prononcer sur les nouveaux tarifs municipaux ;

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité moins six abstentions :

e _Approuve les nouveaux tarifs applicables au 1° mai 2021.

Page 12 sur 15

| 16 — Cession de la parcelle ZA 0102, ZA Pechnauquié à l’ASA de la Région de Villemur

Rapporteur : M. le Maire

(Annexe n° 06)

Par courrier en date du 14 janvier 2021, Monsieur Benoît DAL en tant que Président de l’ASA de la Région de Villemur s’est porté acquéreur de la parcelle cadastrée ZA 0102 située 4 avenue Michel Rocard, ZA de Pechnauquié à Villemur-sur-Tarn. Ce terrain d’une contenance de 1 000 m°? est clôturé. Un plan ainsi que la délibération de l’ASA sont joints en annexe.

Les frais découlant de cette vente seront à la charge du futur propriétaire, à savoir : géomètre si besoin, notaire, frais annexes.

La Direction Générale des Finances Publiques ayant émis son avis sur la valeur vénale de cette parcelle, soit 12 000 € HT,

Vu l’accord de l’ASA de la Région de Villemur en date du 18 février 2021.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

e Valide la cession de la parcelle ZA 102 située à Pechnauquié à l’ASA de la Région de Villemur dans les conditions citées supra ;

e _Approuve le montant de la cession à 12 000 € AT ;

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte correspondant à cette cession.

17 — Marché Public 2021-GRP-03 - Entretien de toitures : présentation du projet et signature de la convention de groupement de commandes

Rapporteur : M. le Maire

Le lot 2 du marché public n° 2020-GRP-01 concernant l’entretien des toitures des bâtiments communaux a été résilié en janvier, pour non réalisation des prestations demandées, Un nouveau marché doit donc être lancé.

Il indique qu’afin de faire réaliser les prestations d’entretien de toitures, il est proposé de créer un groupement de commandes avec la communauté de communes Val’ Aïgo en vue de la passation d’un marché en procédure adaptée.

Afin d'intégrer ce groupement de commandes, le conseil municipal doit donner son avis sur le projet de convention de groupement de commandes et en autoriser la signature.

La communauté de communes serait coordonnateur mandataire de ce groupement de commandes.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

e Approuve la constitution d’un groupement de commandes pour le marché public d'entretien des toitures ;

e _Approuve le projet de convention de groupement de commandes tel que présenté et annexé ; e Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention ;

e Donne mandat à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s'y rapprochant.

Page 13 sur 15

18 - Marché Public 2019-GRP-04 Nettoyage des locaux et sites intercommunaux — Modifications du contrat : indice de révision des prix

Rapporteur : M. le Maire

Il est proposé à l'assemblée d’apporter des modifications au contrat cité en objet.

L'indice INSEE 001664681 étant abrogé, il convient de modifier l’article 13 du CCAP comme suit :

« Les prix sont révisables suivant les modalités fixées ci-après.

Le prix révisé est obtenu en appliquant au prix initial, le coefficient Cn résultant de la formule suivante

Cn=0,200 + 0,800 (010546344n / 010546344 0)

La valeur de l’indice 010546344n est la valeur de l’indice au mois n de la date d’application de la révision.

La valeur de l’indice 010546344 0 est celle établie pour le mois d'établissement du prix MO. L’indice 010546344 correspond à : Services de nettoyage courant des bâtiments Organe ou support de publication : Insee

Le coefficient résultant du calcul de la formule de révision est arrondi au millième supérieur (soit par exemple : 1, 00234 est arrondi à 1,003).

Révision provisoire

Lorsqu'une révision a été effectuée provisoirement en utilisant un index ou un indice antérieur à celui qui doit être appliqué, il n'est procédé à aucune autre révision avant la révision définitive, laquelle intervient sur le premier règlement suivant la parution de l'index ou de l'indice correspondant.

Périodicité de la révision

Les prix sont révisés à chaque reconduction du marché. Les prix sont réputés fermes jusqu'au dernier jour de la période en cours. »

Monsieur Patrice BRAGAGNOLO précise que le vote de l'indice correspond à un montant et donc à une augmentation. La somme des prestations représente 11 emplois à temps plein, et même si c'est une entreprise d'insertion, il se demande s'il ne valait mieux pas garder des agents en régie.

Monsieur le Maire indique que cette somme comprend la prestation de la Commune et de la Communauté de Communes et est basée sur le maximum et non le réalisé. Avant la signature de ce marché, une étude avait été établie, ce qui a permis de constater que les coûts ainsi que la gestion des équipes étaient moins onéreux en externalisant le service.

Monsieur Michel SANTOUL demande combien de Villemuriens travaillent pour cette entreprise d'insertion.

Monsieur le Maire répond que le recrutement est local étant donné que c'est une entreprise d'insertion basée sur la commune. La sélection des candidatures est spécifique.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :

e Approuve cette modification ;

e Autorise Monsieur le Maire à signer ces avenants.

Page 14 sur 45

Rendre Compte au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Conformément aux dispositions de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délibération du conseil municipal en date du 22 avril 2014 lui accordant la délégation dans les formes de l’article précité, monsieur le Maire rend compte des décisions listées ci- dessous :

Date N° Arrêté Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 31 — Projet

ZAR | 22/00 « Rénovations énergétiques des bâtiments publics hors scolaires »

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 31 — Projet FOIE | 292/MP0O « Rénovations énergétiques des bâtiments publics scolaires » Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité : e Prends acte du compte-rendu ci-dessus présenté ; e Déclare n'avoir aucune observation à formuler.

L’Ordre du Jour étant épuisé, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Michel SANTOUL a reçu un courrier d’un villemurien, faisant part d’incivilités et agressions à son égard, qui précise avoir informé la Mairie qui n’a toujours pas donné suite. Monsieur Michel SANTOUL souhaitant garder l’anonymat de la personne, Monsieur le Maire se lève pour venir prendre lecture du courrier et du nom de l’auteur.

Monsieur le Maire annonce qu’une réponse est partie par courrier en LAR ce matin.

Monsieur le Maire fait un point concernant la lettre ouverte des parents d’élèves transmise en Mairie pour la fermeture d’une classe. Il demande à Monsieur Daniel BOISARD d’apporter quelques précisions.

Monsieur Daniel BOISARD précise que la décision définitive sera annoncée en Septembre 2021. Le nombre d’inscriptions actuel permet une révision de la situation. Il tient à préciser aussi que la commune a toujours défendu la situation des classes auprès de l’éducation nationale.

La séance est levée à 19H52.

La Secrétaire de séance, : Le Maire,

>

Agnès PREGNO

Page 15 sur 15 Villemur-sur-Tarn

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU LUNDI 29 MARS 2021

ANNEXES

ANNEXES ANNEXES

N°1 - Tableau du Conseil Municipal

N°2 - Compte de Gestion 2020 — Budget Principal

N°3 - Affectation du Résultat 2020 — Budget Principal

N° 4 - Compte de Gestion 2020 — Budget annexe Portage de Repas

N°5 - Tarifs municipaux 2021

N°6 - Cession parcelle ZA 0102 - Plan DÉPARTEMENT

ARRONDISSEMENT

Toulouse

Effectif légal du conseil municipal

29

COMMUNE :

VILLEMUR SUR TARN

Communes de 1 000

habitants et plus

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour

sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales

1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

Fonction" ges NOM ET PRÉNOM Date de naissance se pi mo à "sn — on

masi: la fonction (en chiffres)

Maire M. DUMOULIN Jean-Marc 28/02/1959 25/05/2020 23

Premier adjoint Mme DUQUENOY Aurore 11/11/1977 25/05/2020 Re

Deuxième adjoint M. BOISARD Daniel 07/05/1950 25/05/2020 22

Troisième adjoint Mme PREGNO Agnès née RICHARD 30/09/1973 25/05/2020 22

Quatrième adjoint M. CHEVALLIER Georges 22/03/1951 25/05/2020 22

Cinquième adjoint Mme DELTORT Florence née GINESTET 08/01/1960 25/05/2020 22

Sixième adjoint M. REGIS Daniel 27/09/1947 25/05/2020 22

Septième adjoint Mme BRINGUIER Corine née REVEILLE 29/08/1966 25/05/2020 22

Huitième adjoint M. MICHELOT Jean-Michel 23/06/1949 25/05/2020 22

Conseiller M. SENOUQUE Marc 24/09/1951 15/03/2020 1190

Conseillère Mme RIAL Nadine née JOURDA 01/05/1952 15/03/2020 1190

Conseiller M. CAUSSE Claude 29/02/1956 15/03/2020 1190

Conseillère Mme BALAGUE Bernadette 09/02/1958 15/03/2020 1190

Conseillère Mme RASCAGNERES-PLAZA Christiane 18/01/1961 15/03/2020 1190

Conseillère Mme DOS SANTOS Virginie 06/03/1963 15/03/2020 1190

Conseillère Mme BOURRUST Hélène 27/06/1966 15/03/2020 1190

Conseiller M. VIGUIE Philippe 01/01/1967 15/03/2020 1190

Conseillère Mme POMMEREUL Christine 22/03/1967 15/03/2020 1190

Conseiller SANCHEZ Philippe 13/03/1968 15/03/2020 1190

Conseiller MORENO Franck 13/09/1970 15/03/2020 1190

Conseiller MARIN Dominique 13/03/1973 15/03/2020 1190

Conseillère Mme FOLLEROT Danielle née BONDOIS 15/02/1980 15/03/2020 1190

Conseiller M. NORTIER Jérôme 04/11/1989 15/03/2020 1190

Conseiller M. SANTOUL Michel 16/04/1950 15/03/2020 667

Conseillère Mme BERTO Brigitte née CAYRE 26/05/1958 15/03/2020 667

Conseillère Mme VILLA Caroline née IGOUNET 01/03/1966 15/03/2020 667

Conseiller M. BRAGAGNOLO Patrice 09/10/1971 15/03/2020 391

Conseiller M. BALLO Alain 20/01/1 09/10/2020 391

Conseillère Mme MICHARD Louise 18/06/1 s\ 01/03/2021 667

Cachet de la mairie :

! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller.

ANNEXE n°1DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

SGC GRENADE

N° CODIQUE 031012

Date Edition : 09/02/2021

PRÉSENTÉ À

VILLEMUR SUR TARN -

BUDGET PRINCIPAL

COMPTE DE GESTION

EXERCICE 2020

PAR LE(S) COMPTABLE (S)

La Chambre régionale des comptes Mme Christine CADRET

1ERE PARTIE

2EME PARTIE

M Philippe HABONNEL

031012 SGC GRENADE

SOMMATRE

Le Compte de Gestion sur Chiffres

Situation patrimoniale ......................................... 3

1 Bilan synthétique ..,....,.,,,.,..,,.,,.,,.,,,, 44,484 sus Etat I-1 4

2 Bilan .............44.. sense usmemuemeess eau esse Etat I-2 5

2.1 Bilan Actif

2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ...,.::.,:,,,3,.,,,,,,,,,,,.,.,,, Etat 1-3 13

4 Comme de réauTlhat 3 Si si rés spppacpagégiugménge ms gi ÿ à à à à Etat I-4 14

18 5 ATNOXE suwmmiaemus 5 a à 6 8 8 8 6 à 5 0 8 D 8 D M GS Be M DS A les Le 18) An Ge Ai LOS LS Les des ce ve de je nes ue da K€ en Le

2 Résulta lexé NANITTTIT

5 Hé de CONAONMARLOR Ces COUDES Lisa iusasé sx dis de da us si Etat II-3 26

4 Etats dé réalisation des GQUéHACLORS :...,...uss essuie bis ie de Etat II-4 32

3EME PARTIE Comptabilité des deniers et valeurs céssmeuneuem asset ssu 46

1 RS: DOS COMBO - 5 à, 2 ja ii ni id as spova sud pis Eu GES Etat TII-1 47

D Situation des Valeuhe 1HSOE LV : LL ji du ss ps ass nié sé is Etat. TII-2 89

4EME PARTIE Pad DO DOM RS ni di à ni de SENS E DES RS EE LÉ ESA Si FA Fi à 90

IDENTIFIANT BUDGET 42000

N° de SIRET 21310584400012

AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION

DU 04/01/2021 AU 09/02/2021

DU 01/01/2020 AU 03/01/2021

Population 5993

Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h

Voté par Nature avec ref. fonct.

Annexe n°2N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012

42000 - VILLEMUR SUR TARN -

NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GRENADE

Résultats budgétaires de l'exercice

ETABLISSEMENT : VILLEMUR SUR TARN -

Exercice 2020

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 3 390 528,45 6 415 788,87 9 806 317,32

Titres de recette émis (b) 2 136 457,14 6 153 382,67 8 289 839,81 Réductions de titres (a) 96 431,34 96 431,34

Recettes nettes (4 = b - c) 2 136 457,14 6 056 951,33 8 193 408,47

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 3 390 528,45 6 415 788,87 9 806 317,32

Mandats émis (£) 1 632 620,66 5 554 398,77 7 187 019,43

Annulations de mandats (g) 7 200,00 23 579,09 30 779,09

Depenses nettes (h = £ - g) 1 625 420,66 5 530 819,68 7 156 240,34

RESULTAT DE L'HXERCICE

(4 - h) Excédent S11 036,48 526 131,65 1 037 168,13

(h - d) Déficit

22/88N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC GRENADE ETABLISSEMENT VILLEMUR SUR TARN -

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés

42000 - VILLEMUR SUR TARN - Exercice 2020

RESULTAT À LA CLOTURE DE

L'EXERCICE PRECEDENT : 2019

PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2020

RESULTAT DE L'EKERCICE 2020

TRANSFERT OÙ INTEGRATION

DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE

DE L'EXERCICE 2020

TI - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

-1 038 696,93

1 391 666,37 986 804,93

511 036,48

526 131,65

-527 660,45

930 993,09 L TOTAL I 352 969,44 986 804,93 1 037 168,13 403 332,64

IT - Budgets des services à

caractère administratif

TOTAL IT

IIT - Budgets des services

à

caractère industriel

et commercial

42900-PORTAGE DE REPAS

VILLEMU

Investissement

Fonctionnement

Sous-Total

TOTAL IIT

TOTAL I + IL + ILIL 352 969,44 986 804,93 1 037 168,13 403 332,64

23/88

31584 COMMUNE DE VIELEMUR SUR TARN

Code INSEE BUDGET GENERAL M14 2020

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : du résuitat de fonctionnement de l'exercice 2020, le Conseil Municipal Nombre d b ssents : décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : OMDTE UE MEMTES Présents : Nombre de membres exprimés :

VOTES :

Pour: Contre: Abstentions :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 526 131,65

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 404 851.44

C Résultat à affecter 930 993.09

= À. +B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -5B27 660.45

D 001 {si déficit}

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) 85 457.00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D.+E. 442 203.45

AFFECTATION =C. = G. +H, 930 993.09

1} Affectation en réserves R1068 en investissement 442 203.45

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 488 789.64

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. {3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation, Certifié exécutoire par le DUMOULIN JEAN MARC, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication le A ,le

ANNEXE n°3DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

SGC GRENADE

N° CODIQUE 031012

Date Edition : 09/02/2021

PRÉSENTÉ À

PORTAGE DE REPAS VILLEMUR -

BUDGET ANNEXE

COMPTE DE GESTION

EXERCICE 2020

PAR LE(S) COMPTABLE(S)

La Chambre régionale des comptes Mme Christine CADRET

1ERE PARTIE

2EME PARTIE

3EME PARTIE

AEME_PARTIE

M Philippe HABONNEL

031012 SGC GRENADE

SOMMAIRE

Le Compte de Gestion sur Chiffres

Situation patrimoniale .........................eeceeeeeeeee.. 3

1 Bilan synthétique ,....,..,,,,,.,.,,,....... sue eess ee. Etat I-1 4

D BALLON. à où où qu pt à 6 on a 87 26 68 6 6 vo on a qu om om om où où on ou no où 18 gg ue UN € GDS WUIS EE Etat 1-25

2.1 Bilan Actif

2.2 Bilan Passif -

2 Compte de résultat synthétique .,,,,..,,,,.... eus ss ne ss 411 ma T-3 13

E CoMDee CS OMIS nn 8 das à de don ie dé ee moe mcm ne EE EN Etat I-4 14

HR AORESS ns mn SENS INRNRDURENNERRE Gwen means memes 18

Etats des opérations pour compte de tiers ,,,.,....,............ Etat T-5 19 Exécution budgétaire ....................4 4er... Hd

6 é , Lil 22

Ti-2 23

LT-3.:26

L Eta le réalisation des opérations II-4 30

Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34

1 Datints. Ce. ONDES. di dia du dseipcsesnes audi és de bi Etat III-1 35 A SEE ton den valeies LOGE lVSS oo dd uns wie émis Etat TII-2 41

LR de dd di d'à 5 iQ una cà d'à dé 4 DS HMS Nas 42

IDENTIFIANT BUDGET 42900

N° de SIRET 21310584400152

AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION

DU 04/01/2021 AU 09/02/2021

DU 01/01/2020 AU 03/01/2021

Nomenclature M4 spic

Voté par Nature

ANNEXE n°4N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012

42900 - PORTAGE DE REPAS VILLEMUR -

RECETTES

Titres de recette émis (b)

Recettes nettes (d=b-c

DEPENSES

Mandats émis (£)

s nettes (h = f - g)

RESULTAT DE L'EXERCICE

(h - d) Déficit

NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE

Résultats budgétaires de l'exercice

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

140 493,86

123 461,87

123 461,87

ETABLISSEMENT PORTAGE DE REPAS VILLEMUR -

Exercice 2020

TOTAL DES SECTIONS

35 500,00 140 493,86

17 031,9 123 461,87

123 461,87

123 461,87

22/40

1 / 9

Tarifs municipaux à compter du 1er mai 2021

1- Restauration scolaire

Repas – Tarif normal « Villemuriens »

Enfant 2.90 €

Adulte sur place 4.00 €

Repas – Tarif normal « Extérieurs »

Enfant 2.90 €

Adulte sur place 4.00 €

Etablissements publics 8.00 €

NB : les tarifs « cantine » seront applicables en septembre 2021

2- Divagation d’animaux

Forfait capture 65.00 €

Forfait de Garde (nuitée) 22.00 €

Transport par animal 30.00 €

3- Tarifs cimetière

Site Cinéraire

Type de concessions Durée

Columbarium 30 ans 320 €

Caves urnes 30 ans 320 €

Cimetières

Type de concessions Durée

Caveau 6 m² 30 ans 580 € 50 ans 800 €

Pleine terre 4 m²

15 ans 228 €

30 ans 394 €

50 ans 570 €

Tarifs dépositoire

Dépositoire Durée

1 case Les 3 premiers mois 35 € / mois A partir du 4ème mois 65 €/ mois

Vacations Pompes Funèbres

- pour le premier corps

- par corps supplémentaire

24,00 €

12,00 €

ANNEXE n° 5

2 / 9

4- Portage des repas

- Tarif unique

8,87 € TTC

8,06 € HT

TVA (10 %)

5- Locations des salles

TARIFS PARTICULIERS ET ASSOCIATIONS « VILLEMUR »

Salle des fêtes Magnanac (100 pers.)

Salle des fêtes Sayrac (80 pers.)

Salle des fêtes Le Terme (70 pers.)

Caution : 600 euros

Nettoyage : 100 euros Particuliers Associations

Journée semaine (lundi au jeudi) 100 €

Week-end (2 jours) 175 €

Week-end (3 jours) 190 €

Soirée de réveillon (2 jours) 400 € 200 €

Bernadou (180 pers.)

Caution : 1000 euros

Nettoyage : 200 euros Particuliers Associations

Journée semaine (lundi, mardi, jeudi hors

vacances scolaires) 250 €

Week-end (2 jours) 300 €

Week-end (3 jours) 350 €

Soirée de réveillon (2 jours) 650 € 300 €

Greniers du Roy :

Salle d’honneur (150 pers.) ou

Salle de spectacle (126 pers.)

Caution : 1000 euros

Nettoyage : 200 euros Particuliers Associations

Journée semaine (lundi au jeudi) 230 €

Week-end (2 jours) 375 €

Week-end (3 jours) 650 €

La semaine 700 €

Soirée de réveillon (2 jours) 800 € 400 €

Tour de Défense

Caution : 800 euros

Nettoyage : 150 euros Particuliers Associations

Journée semaine (lundi au jeudi) 250 €

Week-end (2 jours) 375 €

Week-end (3 jours) 500 €

La semaine 700 € 3 / 9

Club House

Caution : 500 euros

Nettoyage : 100 euros Particuliers

Associations

Adhérents

uniquement

1 jour 75 €

2 jours 150 €

Gymnase

(hors évènement sportif ou utilisation régulière)

Caution : 1000 euros

Nettoyage : 200 euros Particuliers Associations

1 jour 200 €

2 jours 250 €

Bains Douches

Nettoyage : 150 euros

Caution Particuliers Associations

Occupation de la salle 1 000 €

Occupation du site complet 1 000 €

Espace Cheveux d’Ange

dit « Halle Brusson »

Nettoyage : 150 euros

Caution : 1000 euros Particuliers Associations

1 jour 500 € 250 €

2 jours 1 000 € 500 €

3 jours 1 500 € 750 €

Soirée de réveillon (2 jours) 2 000 €

TARIFS PARTICULIERS ET ASSOCIATIONS « EXTERIEURS »

Salle des fêtes Magnanac (100 pers.)

Salle des fêtes Sayrac (80 pers.)

Salle des fêtes Le Terme (70 pers.)

Caution : 600 euros

Nettoyage : 100 euros Particuliers Associations

Journée semaine (lundi au jeudi) 200 € 50 €

Week-end (2 jours) 375 € 95 €

Week-end (3 jours) 600 € 145 €

Soirée de réveillon (2 jours) 750 € 290 €

Bernadou (180 pers.)

Caution : 1000 euros

Nettoyage : 200 euros Particuliers Associations

Journée semaine (lundi, mardi, jeudi hors

vacances scolaires) 450 € 120 €

Week-end (2 jours) 600 € 160 €

Week-end (3 jours) 750 € 200 €

Soirée de réveillon (2 jours) 1000 € 385 € 4 / 9

Greniers du Roy :

Salle d’honneur (150 pers.) ou

Salle de spectacle (126 pers.)

Caution : 1000 euros

Nettoyage : 200 euros Particuliers Associations

Journée semaine (lundi au jeudi) 600 € 130 €

Week-end (2 jours) 800 € 210 €

Week-end (3 jours) 1000 € 255 €

La semaine 1200 € 315 €

Soirée de réveillon (2 jours) 1200 € 560 €

Tour de Défense

Caution : 800 euros

Nettoyage : 150 euros Particuliers Associations

Journée semaine (lundi au jeudi) 500 € 130 €

Week-end (2 jours) 750 € 210 €

Week-end (3 jours) 950 € 255 €

La semaine 1200 € 315 €

Club House

Caution : 500 euros

Nettoyage : 100 euros Particuliers

Associations

Adhérents

uniquement

1 jour 100 €

2 jours 200 €

Gymnase

(hors évènement sportif ou utilisation régulière)

Caution : 1000 euros

Nettoyage : 200 euros

Particuliers

Tarifs

Associations

Tarifs

1 jour 215 €

2 jours 390 €

Bains Douches

Nettoyage : 150 euros

Caution Particuliers Associations

Occupation de la salle 1 000 €

Occupation du site complet

Espace Cheveux d’Ange

dit « Halle Brusson »

Nettoyage : 150 euros

Caution : 1000 euros Particuliers Associations

1 jour 750 €

2 jours 1 500 €

3 jours 2 000 €

Soirée de réveillon (2 jours) 2 500 €

5 / 9

POUR RAPPEL

Tarifs location salles pour les cours particuliers ou des

animations régulières (hors prêts associations)

Salle de Bernadou (Château)

Pas de location à l’heure pour la grande salle

(1,5 H sur 4 semaines)

10 € / heure

60 € par mois

Greniers du Roy (musée, musique, projection)

Pas de location à l’heure pour les deux grandes salles

(1,5 H sur 4 semaines)

10 € / heure soit

60 € par mois

Salle des Fêtes (Magnanac, Le Terme, Sayrac)

(1,5 H sur 4 semaines)

15 € / heure soit

90 € par mois

Tarifs expositions, manifestations organisées par la

Mairie

Location de la salle Néant

Chèques de caution Néant

Tarifs vernissages (d/ le 02/10/2017)

1 artiste 100 €

Collectif d’artistes Jusqu’à 5 artistes 150 € 6 artistes et plus 200 €

Tarifs pour tournage cinématographique (associations)

Salle dite « Eiffel »

Caution dommage et nettoyage : 200 euros 500 € / demi-journée

Tarifs pour mise à disposition de matériel

(sous réserve de disponibilité)

Lot de 10 tables 30 €

Lot de 50 chaises 40 €

Lot de 10 tables et 60 chaises 60 €

Forfait livraison (horaires ouverture Services Techniques) 50 €

Tarifs pour la mise à disposition de matériel de sonorisation

pour les manifestations des associations Caution Location

Mise à dispositions sous conditions particulières suivantes :

 Utilisation par un professionnel

 Montage/démontage par du personnel Mairie

500 € 200 €

6- Tarifs Spectacles

Catégorie 1

(Les plus importants et les moins nombreux)

Tarif normal

Tarif 14 à 18 ans

Moins de 14 ans

Chômeur, RSA

13 €

7 €

Gratuit

7 € 6 / 9

Catégorie 2 (le plus souvent)

Tarif normal

Tarif 14 à 18 ans

Moins de 14 ans

Chômeur, RSA

10 €

5 €

Gratuit

5 €

Représentation théâtrale

Adultes

Moins de 18 ans

Chômeur, RSA

5 €

Gratuit

Gratuit

7- Médiathèque

TARIFS « VILLEMURIENS »

Abonnement annuel adulte résidant ou exerçant une activité

salariée sur la commune Gratuit

Abonnement annuel enfants, jeunes scolarisés et étudiants,

demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA Gratuit

TARIFS « EXTERIEURS »

Abonnement annuel adulte 5 €

Abonnement annuel enfants, jeunes scolarisés et étudiants,

demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA des communes

voisines Gratuit

En cas de perte ou dégradation grave des articles empruntés, l'abonné sera redevable des amendes suivantes :

Livre Prix d’achat librairie

CD Prix d’achat fournisseur

Livre CD Prix d’achat librairie

Carte de lecteur 2.0 €

DVD 50.00 € ou moins selon le prix réel

Les documents faisant l’objet de perte ou dégradation seront ou remplacés par l’usager à l’identique (hors DVD) ou remboursés au prix d’achat fourni par la médiathèque.

Pour les contentieux, seul un remboursement des documents sera accepté au prix d’achat du ou des documents concernés.

TARIFS PARTICIPATION AUX « ATELIERS CREATIFS »

Participation à une animation ne nécessitant pas, par la

Médiathèque, la production de petits matériels 2 €

Participation aux frais de fournitures de petits matériels

nécessaires à l’atelier 5 € -

7 / 9

8- Copie de documents (format papier ou envoi par courriel)

8.1. Copie de documents sur papier blanc

- Format A4 noir et blanc 0,15 €

- Format A4 couleur 0,30 €

- Format A3 noir et blanc 0,25 €

- Format A3 couleur 0,40 €

8.2. Copie Liste électorale

- Copie papier en noir et blanc (la page) 0,15 €

- Sur clef USB 2,75 €

- Sur CD Rom 2,75 €

8.3. Copie PLU

- CD Rom ou Clé USB 5.00 €

8.4. Fax

- Format A4 (par feuille) 0.10 €

8.5. Scan

- Format A4 (par feuille) 0.10 €

8.6. Courriels

- Format A4 (par feuille) 0.10 €

9- Occupation du domaine public

- Part Fixe (forfaitaire et par jour) 3 €

- Bungalows (au m² et par jour) 6,30 €

- Terrasses (au m² par année) 3 €

- Activités commerciales ou artisanales installées de façon

ponctuelle (Vente de Chrysanthèmes, Camions de vente de

matériel, ...) par jour 40 €

Métiers forains (prix au m²) (fêtes foraines)

- de 0 à 49 m² 6,30 €

- de 50 à 99 m² 6 €

- de 100 à 199 m² 5,20 €

- au-delà de 200 m² 4 €

Métiers forains (cirques, expositions itinérants, spectacles, etc)

Prix au mètre linéaire

Cirques (par jour supplémentaire) au-delà de l’autorisation donnée

10 €

100 €

10- Occupation du domaine public/Marché de Noël

3m linéaire

(ne sont proposés que des stands de 3 mètres)

Avec électricité (par jour) 10 €

Sans électricité (par jour) 5 € 8 / 9

11- Marchés de plein vent

Sans fourniture électrique Redevance fixe mensuelle Redevance au mètre linéaire mensuelle

Abonnés 3 € 0,50 €

Avec fourniture électrique Redevance fixe mensuelle Redevance au mètre linéaire mensuelle

Abonnés 3 € 0.80 €

Camions vente itinérants (pizza, boissons, etc...) 5 € / jour

Sans fourniture électrique

Redevance de

0 à 5 mètres

linéaire

Redevance de

5 à 10 mètres

linéaire

Volants 2.50 € 5.00 €

Avec fourniture électrique

Redevance de

0 à 5 mètres

linéaire

Redevance de

5 à 10 mètres

linéaire

Volants 3.00 € 5.50 €

12 – Frais de fourrière

(arrêté du 3 août 2020 du Ministère de l’Intérieur)

Catégories de véhicules

Immobilisation

matérielle Quel que soit le véhicule 7.60 €

Opérations

préalables

Véhicule PL 44 t PTAC à 19t 22,90 €

Véhicule PL 19 t PTAC à 7.5 t 22.90 €

Véhicule PL 7.5 t PTAC à 3.5 t 22.90 €

Voiture particulière 15.20 €

Autres véhicules immatriculés 7.60 €

Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur

et quadricycles à moteur non soumis à réception. 7.60 €

Enlèvement Véhicule PL : 44t ≥ PTAC > 19t 274.40 €

Véhicule PL : 19t ≥ PTAC > 7.5t 213.40 €

Véhicule PL : 7.5t ≥ PTAC > 3.5t 122 €

Voiture particulière 121.27 €

Autres véhicules immatriculés 45.70 €

Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur

et quadricycles à moteur non soumis à réception. 45,70 €

9 / 9

Garde journalière Véhicule PL 44 t PTAC à 19 t 9.20 €

Véhicule PL 19 t PTAC à 7.5 t 9.20 €

Véhicule PL 7.5 t PTAC à 3.5 t 9.20 €

Voiture particulière 6.42 €

Autres véhicules immatriculés 3 €

Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur

et quadricycles à moteur non soumis à réception. 3 €

Expertise Véhicule PL 44 t PTAC à 19 t 91.50 €

Véhicule PL 19 t PTAC à 7.5 t 91.50 €

Véhicule PL 7.5 t PTAC à 3.5 t 91.50 €

Voiture particulière 61.00 €

Autres véhicules immatriculés 30.50 €

Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur

et quadricycles à moteur non soumis à réception. 30.50 €

13 – Reproduction de clés – Prêt de matériel

13.1. Reproduction de clés

Clé simple 15 €

Clé de sécurité

Pour information : lors de la restitution de clef à la Commune le

remboursement sera effectué par mandat administratif 40 €

Clé véhicule :

- Clé simple 12 €

- Clé à puce 85 €

- Clé électronique 105 €

Pass Carte (Bernadou) 10 €

Changement de serrure 50 €

Clefs sécurisée 60 €

13.2. Prêt de matériel

Détérioration ou perte vidéo-projecteur 600 €

Détérioration ou perte table (plastique ou bois) 80 €

Détérioration ou perte banc 50 €

Détérioration ou perte chaise 20 €

Détérioration ou perte grille ou panneaux bois 100 €

13.3. Renouvellement de plaque de numérotation des maisons

Renouvellement de plaque (l’unité)

Pour rappel la 1ère plaque est gratuite 5 €

14 – Cautions diverses

Caution réservation stand Forum des Associations 20 €

Caution prêt sonorisation 300 €

Caution prêt vidéo-projecteur 300 €

15 – Stationnement zone bleue

Vente disque de stationnement 1 € f 4 AE 3 à KO250/ / £ ps f / / / K8418 1 / / k / / | | 2R0047 / en d | EE / / 280650 1 ù Nr “eu. LES NAUZ f 7 age / “ Â

2A9875

ANNEXE n° 6