Procès Verbal - pv Definitif cm du 03 02 2020

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Procès Verbal - pv Definitif cm du 03 02 2020 Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Villemur-sur-Tarn. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Definitif cm du 03 02 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 03 FEVRIER 2020

L'AN DEUX MILLE VINGT et le LUNDI 03 FEVRIER à 19 heures 00, les membres du conseil

municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 JANVIER 2020.

ÉTAIENT PRESENTS :

M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, M. Georges CHEVALLIER, M. Daniel BOISARD, M. Alain GARDELLE, Mme Agnès PREGNO, M. Jean-Michel MICHELOT, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Corine BRINGUIER, M. Dominique MARIN, Mme Alexandra DUBOIS, Mme Amandine BERGIA, Mme Christiane RASCAGNERES, Mme Brigitte ARNAL, M. Daniel REGIS, M. Jean-Claude AMIEL.

ÉTAIENT REPRESENTES :

M. Michel MORDA a donné pouvoir à M. Georges CHEVALLIER

Mme Corinne BERTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc DUMOULIN

M. André ALBERT a donné pouvoir à Mme Aurore DUQUENOY

M. Jean-Claude BOUDET a donné pouvoir à M. Jean-Claude AMIEL

Mme Maryse WOLFF a donné pouvoir à M. Daniel REGIS

Mme Emilie SERRIS a donné pouvoir à Mme Brigitte ARNAL.

ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSES :

Mme Nathalie GILARD

Mme Hanan BELGIOINO

M. Laurent GROUSSOLE,

M. Vincent LARSONNEAU,

Mme Aurore DUQUENOY a été élue SECRETAIRE.

Membres en exercice : 26 Membres absents : 04

Membres présents : 16 Pouvoirs : 06

Le quorum est atteint, le Conseil peut délibérer.

Page 1 sur 10

Adoption du Procès-Verbal en date du 16 décembre 2020 à 19h00

Îl est demandé de modifier la page 2 du Procès-Verbal suite à une erreur matérielle.

Madame Brigitte ARNAL souhaite également qu'au point n°12, le terme « majorité » soit remplacé par « unanimité »

Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

1 : Adhésion de la commune au label Station Verte

Monsieur le Maire indique à assemblée que le label touristique national « Station Verte » a été créé en 1964

pour favoriser et développer le tourisme de nature dans les communes rurales afin de contribuer à la préservation des terroirs et à leur dynamisme économique.

Pour faire partie du réseau Station Verte, il est nécessaire de respecter la charte de qualité qui repose sur 10

engagements :

- Aménagements de qualité

- Conseil ef information touristique

- Offre de loisirs en pleine nature

- _ Hébergement diversifié

- Commerces et services adaptés

- Programme d’animations et festivités

- _ Offre à destination des familles

- _ Engagement dans la démarche écotouristique

- Accessibilité tarifaire

- Organisation performante

Une station Verte :

- Partage une vision commune d’un tourisme de proximité à la fois humain et respectueux du territoire

et des caractéristiques locales

- _ Développe les initiatives durables en faveur d’une nature respectée et préservée

- Propose une offre complète d’activités en lien avec le patrimoine naturel, culturel ou historique

- Valorise les attraits naturels du territoire

Le réseau aujourd’hui compte 469 Stations Vertes dans 86 départements. Il évolue et constitue une force dynamique sur le territoire national.

Pour adhérer au réseau la commune doit déposer un dossier de candidature et désigner un référent élu.

Monsieur le Maire précise que ce classement est le fruit d'un travail de fond.

Madame Brigitte ARNAL demande si le label est attribué même avant le dépôt du dossier. Monsieur le Maire répond que comme pour le contrat Bourg-Centre, il s'agit d'un long travail en amont. Il précise également que ce classement permettra le rayonnement et le développement de la Commune et de l'Intercommunalité.

Page 2 sur 10À poursuit en expliquant que la compétence Tourisme est bien communautaire mais que le label ne peut être décerné qu'à une commune et non à une Communauté de Communes.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal :

- D’Autoriser Monsieur le Maire à s’engager dans la démarche de labellisation de la Commune en Station Verte ;

- D’Approuver la labellisation si la commune est bien retenue ;

- D’Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de labellisation ;

- _ D’Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire ; -__ De Désigner un référent.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :

+ Approuve toutes les propositions de Monsieur le Maire citées supra.

e Dit que Madame Aurore DUQUENOY a été désigné comme référente.

2 : Fibre optique : Convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en 2018, le Syndicat Mixte ouvert Haute-Garonne Numérique,

créé par le Conseil Départemental de Haute-Garonne et les intercommunalités du département, a signé avec

le groupe Altitude infrastructure, la Délégation de Service Public qui va permettre de déployer la fibre

optique jusqu’à l’abonné (FITH) ce dispositif concerne certaines communes de la Haute-Garonne à l’exception du territoire de Toulouse Métropole et des villes de Muret, Ramonville-Saint-Agne et Plaisance- du-Touch, situées en zone d’investissement privé.

Pour mener à bien ce déploiement, réaliser les travaux et exploiter le réseau, le délégataire a créé la société Fibre 31,

Cette société a chargé l’entreprise MANEO-RESEAUX d'installer un réseau très haut débit en fibre optique au 21, place de la Résistance.

Il s’agit donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’installation et de gestion de lignes de communications électroniques à Très Faut Débit.

Il n’y aura aucune contrepartie financière, le raccordement de l’immeuble préfibré, l’entretien, le remplacement et la gestion des Lignes en Très Haut Débit se feront aux frais de la Société Délégataire.

Monsieur le Maire souhaite remercier vivement Monsieur Alain GARDELLE pour l'engagement dont il a fait preuve sur le dossier de la Fibre. En-effet, sans cet engagement, il n’est pas certain que notre collectivité ait pris place au sein du Syndicat Départemental et surtout, les délais de raccordement auraient été beaucoup plus longs.

Î indique concernant la Fibre grand public que les problèmes d'élagage (le prestataire Orange disant qu'il ne s'agit pas de sa compétence) sont une fois de plus grâce à Monsieur GARDELLE en train de se résoudre.

Monsieur le Maire expose que comme pour Bourg-Centre, comme pour les façades, comme la révision du Plan de Prévention du Risque Inondation, comme pour les demandes de subventions. la somme de travail et de persévérance est immense et rien de tout cela n'est automatique.

Monsieur Alain GARDELLE précise concernant le raccordement du relai d'entreprises qu'il s'agit d'une fibre professionnelle.

Page 3 sur 10 Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :

e _Approuve les travaux de raccordement prévus au 21 place de la Résistance tels que décrits supra ;

e _ Mandate Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Société Fibre 31 ;

© Mandate Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

RESSOURCES HUMAINES

3 : Gratification des stagiaires

Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à un changement réglementaire, il est proposé au conseil municipal de modifier la gratification des stagiaires comme suit :

+ Rémunération : 3,90 €/taux d'horaire, soit 591,51 € mensuels.

Au vu des changements de règlementations récurrentes, il est proposé au conseil municipal que les montants des gratifications des stagiaires suivent les évolutions règlementaires sans qu’il soit nécessaire de refaire une délibération sur cette question.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :

+ Approuve les propositions de Monsieur le Maire citées supra ;

° Mandate Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

4 : Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d'actualiser le tableau des effectifs, suite à la modification de la quotité de temps de travail d'un agent exerçant au sein de la restauration scolaire.

Désormais, cet agent sera à 35/heures semaine, au-lieu de 28/heures semaine

Suite à l’inscription d’un agent sur la liste d’aptitude en qualité d’agent de maitrise, la collectivité a souhaité promouvoir cet agent sur le poste d’agent de maîtrise.

Il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Page 4 sur 10Catégorie

Administrative

Cadre d'emplois

Attaché territorial

Rédacteur territorial

Adjoint administratif territorial

Attaché territorial

Rédacteur Principal ère CI.

Rédacteur

Adjoint Administratif 1ère CI,

Adjoint Administratif 2ème CI.

Adjoint Administratif

Temps comple

Titulaire

1

Statut

Temps non complet

Titulaire | Contractuel

Statut

Filière Catégorie Cadre d'emplois Grades Temps complet Temps non complet

Titulaire |Contractuel| Titulaire | Contractuel

Culturel € Adjoint territorial du patrimoine Adjoint du Patrimoine 1 1

Total 2

Eilière Catégorie Cadre d'emplois Grades

Sociale c Agent territorial spécialise des écoles maternelles ATSEM principal de 2ème CI.

Statut

Filière Catégorie Cadre d'emplois Grades Temps complet s non complet

Titulaire |Contractuel| Titulaire | Contractuel|

n 7 s it

8 Chef de service Palice Municipale Ehef de service Police Municipale |; _ AN . Police Municipale Prindpal ière classe N € Agent de police munucipale Brigadier-Chef Principal 3 RSR AN

Total

Filière Catégorie

Technique

Cadre d'emplois

Ingénieur territorial

Agent de maîtrise territorial

Adjoint technique territorial

Grades

Ingénieur Pringipat

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise

Adjoint Technique 1ère CI.

Adjoint Technique 2ème CI.

Adjoint Technique

Statut / Quotité

Temps complet Temps non complet

Titulaire

1

2

3

4

13

12

Titulaire | Contractuel

Total par Statut / Quotité 4 2 5

Total 75 postes ouverts

Monsieur le Maire souhaite une fois de plus féliciter les services et en particulier le service de restauration scolaire qui applique une logique de circuit court et de denrées biologiques tout en conservant des coûts raisonnables, ce qui permet d'avoir un repas facturé 2,50 € aux familles (6,50 € coûi de revient). Ce prix est le moins cher d'un large territoire. L'aide du Centre Communal d'Action Sociale permet pour les familles les plus démunies d'avoir un repas à 0,75 €.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :

° Adopte les propositions de Monsieur le Maire ;

+ Adopte la modification du tableau des effectifs tel que présenté supra ;

e Mondate Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Page 5 sur 10FINANCES

| 5 : Budget Primitif 2020 — Budget Principal

Vote des taux d’impositions 2020

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux de fiscalité pour 2020 inchangés et

rappelle qu’ils sont restés inchangés depuis le début du mandat.

Pour rappel, Les taux communaux sont les suivants :

Taxe d’habitation : 19,22 %

Taxe foncière « bâti » : 22,56 %

Taxe foncière « non bâti » : 114,85 %

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :

+ Décide de maintenir les taux de fiscalité pour 2020 tels qu'énoncés supra.

Subventions à l’association Espace Jeunes

Monsieur le Maire précise que les subventions aux associations ne seront pas votées afin de laisser le choix

aux élus issus des prochaines élections. Monsieur Alain GARDELLE, Maire-Adjoint délégué aux

associations, précise que les associations ont déjà reçu un courrier en ce sens.

Monsieur le Maire propose toutefois, de voter la subvention pour l'Espace Jeunes. En-effet, cette association

disposant de personnel, il est important de ne pas la mettre en difficulté financière.

I propose que la subvention d’un montant de 375 734 euros versée en 2019 soit portée à 380 000 euros en

2020.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité:

« _ Approuve le versement ei le montant de la subvention citée supra à l'association Espace Jeunes ;

e Dit que les crédits sont prévus au BP 2020 ;

e Dit que ces subventions seront imputées sur le compte n°6574 ;

Avance sur subvention 2020 à l’association Trait d’Union

Monsieur le Maire indique que l’association des Commerçants « Trait d'Union » a demandé une avance de

1 000 euros pour ses actions autour de la Saint-Valentin.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité:

e Approuve le versement et le montant de l'avance sur subvention 2020 citée supra à l'association

« Trait d'Union » ;

e Dit que les crédits sont prévus au BP 2020 ;

e Dit que ces subventions seront imputées sur le compte n°6574 ;

Page 6 sur 10Budget Primitif

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Georges CHEVALLIER, Maire-Adjoint délégué aux Finances

qui présente le Budget.

Le compte administratif n’étant pas encore disponible (il doit être voté après le compte de gestion), le Budget

Primitif 2020 ne comptabilise pas les excédents reportés. Le budget présenté est un budget « neutre »

permettant à la commune d’assurer les frais de fonctionnement, les restes à réaliser des marchés engagés et

les investissements liés à l’entretien des bâtiments. L’excédent prévisionnel de l’exercice 2019 est de 585

000 € contre 450 000 € en prévision fin 2019.

Monsieur Georges CHEVALLIER précise qu'en section d'investissement, les 400 000 euros d'emprunts sont

pour équilibrer la section d'investissement en attendant le vote du Compte Administratif 2019, en-effet, suite

à ce vote c'est un virement de la section de fonctionnement qui remplacera cet emprunt d'équilibre.

Monsieur le Maire précise concernant la salle de Bernadou, qu'elle à fait l’objet d'une subvention de la

Caisse d’Allocation Familiale (CAF) et qu'en cas de changement d'affectation, dojo ou autre, il faudra non

seulement rembourser celte subvention mais potentiellement subir une baisse de la dotation de

fonctionnement que la Caisse d'Allocation Familiale verse à l'association Espace Jeunes (Subvention de la CAF : 72 000 euros).

Monsieur le Maire rappelle également l'effort entrepris depuis le début du mandat pour résorber les

créances irrécouvrables accumulées depuis des années.

Monsieur le Maire indique qu'il faut garder à l'esprit les règles de constructibilité puisque certaines zones,

ancien Théatre, Brusson...., restent en zone rouge du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) et

qu'à ce titre, les aménagements sont contraints.

Il s'agit d'un principe de bon sens car on ne négocie pas avec le risque que représente une zone inondable.

Îl indique également qu'il se rendra ce mardi 4 février au PETR Pays Tolosan afin de défendre un dossier de

subvention pour les Bains-Douches qui rapportera 55 000 euros de plus de subventions à la commune.

Il est proposé de voter le Budget Primitif 2020 par chapitre en fonctionnement et par opération en

investissement.

BUDGET COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2020

SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES

011 - Charges à caractère général 1739 750.00 €

012 - Charges de personnel 2 600 000.00 €

014 -Atténuations de produits 89 000.00 €

65 - Charges de gestion courante 1 028 700.00 €

66- Charges financières : 145 000.00 €

67 - Charges exceptionnelles 60 000.00 €

042 -Opér.ordre Dotations amort. 183 900.00 €

TOTAL DÉPENSES FONCTIONNEMENT 5 846 350.00 €

Page 7 sur 10

022 Dépenses imprévues fonctionnement 60 327.00

68 Dotations pour risques 0.00

60 327.00

SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES

013 - Atténuations de charges 47 000.00 €

70 - Produits des services 272 600.00 €

73 - Impôts et taxes 4364 977.00 €

74 - Dotations et participations 1091 100.00 €

75 - Autres prod de gestion courante 76 500.00 €

042 -Opér.ordre tvx régie reprise subv. 54 500.00 €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 5 906 677.00 €

BUDGET COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2029

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES

21-Immobilisations corporelles 38 501.00 €

23-immobilisations en cours 568 640.00 €

16-Empurnts 461 000.00 €

020- Dépenses imprévues 50 000.00 €

040-Opérations d'ordre 54 500.00 €

041-Opérations patrimoines 18 105.00 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1 190 746.00 €

RESTES À REALISER DEPENSES 751 354.00

TOTAL BP DEPENSES 2020 1 942 100.00 €

SECTION INVESTISSEMENT RECETTES

13-Subventions d'investissement 100 000.00 €

16-Emprunts 400 000.00 €

21- Immobilisations corporelles 6 849.00 €

10-Dotations FCTVA+TAM 420 000.00 €

024-Produits de cessions 10 000.00 €

040-Opérations d'ordre 183 900.00 €

041-Opérations patrimoines 18 105.00 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 1138 854.00 €

RESTES A REALISER RECETTES 803 246.00

TOTAL BP RECETTES 2020 1942 100,00 € Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité : Page 8 sur 10 Approuve le Budget Primitif 2020 chapitre par chapitre, opération par opération. Monsieur le Maire expose que pour qu’il n’y ait pas de rupture dans les marchés publics en cours, il demande au conseil de l’habiliter à signer d’éventuels avenants à hauteur maximum de 10 %.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :

«__ Approuve la proposition de Monsieur le Maire citée supra.

6 : Budget Primitif 2020 — Budget Annexe Portage de Repas

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Georges CHEVALLIER, Maire-Adjoint délégué aux Finances

qui présente le Budget annexe Portage de Repas en fonctionnement chapitre par chapitre.

BUDGET SERVICE PORTAGE-BUDGET PRIMITIF 2020

SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES

011 - Charges à caractère général 93 000.00 €]

012 - Charges de personnel 42 000,00 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 135 000.00 €

SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES

70 - Produits des services 120 500.00 € 77 - Produits exceptionnels 15 000.00 € TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 135 500.00 € Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité : + Approuve le Budget Primitif 2020 du Budget Portage des Repas chapitre par chapitre.

7: Tarifs municipaux 2020

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que, comme chaque année, il revient au conseil municipal de fixer l’ensemble des tarifs susceptibles d’être appliqués sur la commune dans les divers domaines dont elle a ia compétence.

IL est proposé de maintenir les tarifs inchangés. Seuls les tarifs réglementés (Fourrière, funéraires) sont actualisés. Ces tarifs seront applicables à compter du 1° mai 2020 et disponibles sur le site internet de la Commune.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :

e _ Approuve les nouveaux tarifs applicables au 1° mai 2020

URBANISME / TRAVAUX

8 : Participation financière de Ia commune à la rénovation des façades dans le centre historique, hors opération spécifique « façade du Tarn »

Par délibération adoptée en 2009, me opération façade dans le centre historique a été confirmée. Cette délibération permettait une aide plafonnée à 35% pour 200 m° maximum à 10,66 euros du M2. L'indice de référence permettant de faire évoluer le prix au m° a été modifié depuis ce qui ne permet plus la mise à jour de ce prix.

Page 9 sur 10Il est proposé de conserver les bases de cette délibération et d’appliquer un prix de 12 euros du m? à compter de cette délibération.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :

e Approuve la proposition de Monsieur le Maire telle que définie supra ;

Rendre Compte au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Pas de rendre-compte à présenter à cette séance.

L’Ordre du Jour étant épuisé, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

En l’absence de question, Monsieur le maire souhaite remercier le Conseil Municipal dans son ensemble, minorité et majorité confondues. A l’exception de certains membres, tout le monde a été présent et a travaillé dans l'intérêt de Villemur. Il remercie le Conseil et ceux qui y ont activement participé, présents ou plus pour la qualité des échanges, pour le travail fourni. Il rappelle le travail des élus et des services pour la mise en place des jeudis de l’été, pour le soutien aux associations, pour les écoles, pour la culture, pour les travaux, pour rendre Villemur plus attractif, accueillante, propre. Il se dit offensé par le dénigrement de certains. On peut avoir des divergences sur des choix, des orientations, mais rien ne justifie de cliver une commune qui a besoin avant tout d’harmonie. L’équipe du Conseil Municipal a été solide et s’est enrichie des personnes et de leurs nuances pour œuvrer pour les villemuriens, pour l'intérêt général.

Il souhaite que Villemur reste une ville dynamique mais apaisée, forte des liens qui rassemblent les habitants. | Il explique combien la fonction d’élu apprend l’humilité, la patience, la persévérance. Il souhaite pour Villemur une équipe aussi engagée dans le futur et remercie une fois encore ceux qui ont œuvré tout au long de ce mandat.

QUESTIONS DU PUBLIC

Madame GIMENEZ souhaite apporter son témoignage sur l’investissement personnel de M. GARDELLE sur la question de la fibre. Depuis 2007, cette question de la fracture numérique a été posée. Avant l'investissement de M. GARDELLE, sans réponse. M. GARDELLE a toujours été disponible pour exposer l’état d’avancement de ce projet. Il a milité auprès de la Communauté de Communes pour que cela soit une priorité. Elle exprime ses regrets sur certains commentaires ou agissements.

M. GARDELLE remercie l’assemblée et Madame GIMENEZ et explique que ce sujet, comme d’autre, lui tenait à cœur. Il confirme le long travail de fond mené au niveau de la Communauté de Communes et du syndicat.

M. REGIS souhaite intervenir afin de souligner le courage dont fait preuve Madame GIMENEZ qui suit depuis des années la vie de la commune et de la Communauté de Communes sans jamais faire de compromis sur ses convictions. Il souhaite conclure en citant Jean Jaurès : « Le courage, c’est d’agir et de se donner aux grandes causes sans savoir quelle récompense réserve à notre effort l’univers profond, ni s’il lui réserve une récompense ».

La séance est clôturée à 20 H 10.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

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