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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marlhes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV AVRIL07713820240529092209)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Eau et assainissement,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
Marlhes
du
20
avril
2024
Le
20
Avril
2024
à
8
h
30,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MARLHES,
Loire,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
Salle
du
Conseil,
après
avoir
été
dûment
convoqués
dans
les
délais
légaux
le
15
Avril
2024
par
Mr
Jean-François
CHORAIN,
Maire.
PRESENTS
: CHORAIN
Jean-François,
PIOT
Michelle,
EPALLE
Daniel,
DURIEU
Françoise,
GRANGE
Aurélie,
GUILLAUME
Chris,
ROYON
Frédéric,
EPALLE
Sandrine,
BOYER
Carole
ABSENTS
: DEBARD
Béatrice
ayant
donné
pouvoir
à
DURIEU
Françoise,
LEGER
Sébastien
ayant
donné
pouvoir
à
GRANGE
Aurélie,
BERTHAIL
Angélique
ayant
donné
pouvoir
à
EPALLE
Sandrine,
DOURRET
Josselin
ayant
donné
pouvoir
à
CHORAIN
Jean-François,
PEYRARD
Olivier
ayant
donné
pouvoir
à
EPALLE
Daniel
SECRETAIRE
: ROYON
Frédéric
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
avril
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
"
Plan
mercredi
Un
point
a été
réalisé
sur
le plan
mercredi
(centre
de
loisirs
le mercredi
hors
vacances
scolaires).
Le
dispositif
est
lancé
depuis
septembre
2023,
le
bilan
est
pour
l'heure
mitigé
avec
un
nombre
d'enfants
faible
(6
en
moyenne).
Afin
de
permettre
aux
familles
de
S’approprier
le
dispositif,
il
sera
reconduit
pour
l'année
scolaire
2024-2025.
Un
nouveau
bilan
sera
réalisé
à
l'issue
de
cette
période.
"
Tirages
des
jurés
d'assises
2024
Un
tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
2024
a
été
réalisé.
3
habitants
de
la
commune
ont
été
tirés
au
sort,
il s'agit
des
numéros
18,
627
et
930
de
la
liste
des
électeurs
de
la
commune.
Ils
seront
tous
les
3
prochainement
contactés.
l-
CONVENTIONS
#”
Convention
pluriannuelle
de
pâturage
avec
l’'EARL
du
Pré
Charmant
—
Mr
Benoit
ODOUARD
Il y a lieu
de
renouveler
la convention
pluriannuelle
de
pâturage
avec
l'EARL
du
Pré
Charmant
représenté
par
Monsieur
ODOUARD
Benoit
domicilié
à
Fontanelle
42
660
ST
ROMAIN
LES
ATHEUX,
pour
la
mise
à disposition
de
parcelles
de
terrain
appartenant
à
la
commune
au
lieu-
dit
Tendron,
cadastrées
section
C
n°353p
pour
une
surface
de
20
ha
37.
La
convention
précise
l’objet,
les
conditions
financières,
administratives,
techniques
relatives
au
pacage
et
à
la
ressource
en
eau.
Elle
intègre
une
clause
d'exécution
d'office,
la
responsabilité
civile,
les
cas
de
résiliation
et
la
remise
en
état
des
lieux.
Cette
nouvelle
convention
est
établie
pour
une
durée
de
6
ans
à
partir
du
1°
mai
2024
au
prix
de
620
€
annuel,
exigibles
au
30
Novembre
de
chaque
année.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
ladite
convention
et
AUTORISE
le
Maire
à
la signer. ”
Convention
de
pâturage
avec
Fabrizio
CIAMBELLA
Il
y
a
lieu
de
renouveler
une
convention
pluriannuelle
de
pâturage
avec
Mr
Fabrizio
CIAMBELLA
domicilié
à
La
Grange
42
660
MARLHES,
pour
la
mise
à
disposition
d'une
parcelle
de
terrain
au
lieu-dit
Communal
de
la
Faye,
cadastrée
section
C
n°634
p
pour
une
surface
d'environ
3
ha
(le
loyer
appliqué
était
de
23
€
par
an).
Cette
nouvelle
convention
est
établie,
pour
une
harmonisation
future,
jusqu'à
renouvellement
d'une
seconde
convention
en
cours
sur
«
Beaudier-Le
Rosey-Les
Agôts
»
soit
jusqu'au
10
Mars
2026
; au
prix
de
30
€
par
an,
exigibles
au
30
Novembre
de
chaque
année. La
convention
précise
l'objet,
la
durée,
les
conditions
financières,
administratives,
techniques
relatives
au
pacage
et
à
la
ressource
en
eau.
Elle
intègre
une
clause
d'exécution
d'office,
la
responsabilité
civile,
les
cas
de
résiliation
et
la
remise
en
état
des
lieux. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
APPROUVE
ladite
convention
et
AUTORISE
le
Maire
à
la
signer.
”
Subvention
à
l'association
du
Festival
de
la
Chaise
Dieu
Mr
le
Maire
rappelle
l'organisation
d’un
concert
le
23
Août
2024
à
l'église
de
Marlhes
dans
le
cadre
du
Festival
de
musique
de
la
Chaise
Dieu.
Il
donne
lecture
d’une
convention
d'engagements
réciproques
qui
prévoit
une
communication,
une
aide
technique
et
financière
de
la
Commune
de
Marlhes.
Mr
le
Maire
propose
donc
de
subventionner
l'association
«
Festival
de
la
Chaise
Dieu
»
à
hauteur
de
3
000
€
pour
participer
aux
frais
occasionnés
lors
de
cette
manifestation. Après
vote
par
13
Pour
et
1
Contre,
le
Conseil
Municipal
approuve
une
subvention
exceptionnelle
de
3
000
€
à
verser
à
l'association
Festival
de
la
Chaise
Dieu.
Il-
SIEL
"
Travaux
éclairage
public
:
Demande
de
subvention
régionale
dans
le
cadre
de
la
convention
signée
entre
la
Région
et
le
Parc
du
Pilat
pour
des
travaux
sur
l’Eclairage
Public
—
Extinction
nocturne
Dans
le
cadre
de
la
démarche
«
Un
éclairage
raisonné
pour
un
Parc
étoilé
»
pour
l'amélioration
de
la
qualité
du
ciel
nocturne,
la
préservation
de
la
biodiversité
et
la
réalisation
d'économies
d'énergie
dans
le
Parc
naturel
régional
du
Pilat,
la
commune
souhaite
réaliser
des
travaux
d'amélioration
de
son
éclairage.
A
noter
que
la
Compétence
Eclairage
public
est
déléguée
au
SIEL.
Le
projet
de
travaux
d'éclairage
public
(EP)
consiste
à
rénover
les
armoires
et
les
adapter
afin
de
pouvoir
procéder
à
l'extinction
des
lampadaires
sur
une
partie
de
la
commune.
Les
travaux
seraient
portés
par
le
SIEL
: Montant
total
des
travaux
HT
: 10
416
€
Reste
à
charge
pour
la
commune
: 4
687
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
ces
travaux
d'éclairage
public,
leur
montant
et
la
participation
prévisionnelle
de
la commune
qui
s'élève
à 4 687
€
HT
- autorise
le Maire
à solliciter
une
subvention
dans
le cadre
de
la convention
entre
le Parc
naturel
régional
du
Pilat
et
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
et
ce
à
hauteur
de
50
%
du
reste
à
charge ;
- approuve
le
plan
de
financement
suivant :
Coût
des
travaux
:
4
687
€
(montant
qui
reste
à
charge
de
la
commune)
Subvention
régionale
«
un
éclairage
raisonné
pour
un
Parc
étoilé
»
:
2
344
€
Autofinancement
de
la commune
: 2
343
€
- autorise
le
Maire
à
signer
les
pièces
à
venir.
“"
Travaux
éclairage
public
:
Demande
de
subvention
régionale
dans
le
cadre
de
la convention
signée
entre
la Région
et le
Parc
du
Pilat
pour
des
travaux
sur
l’Eclairage
Public
-
Route
de
Jonzieux
Le
projet
de
travaux
d'éclairage
public
(EP)
consiste
à
rénover
7
lampes
avec
des
luminaires
leds
moins
énergivore
et
de
couleur
adaptée
aux
enjeux
biodiversité
du
Parc
du
Pilat.
Les
travaux
seraient
portés
par
le SIEL:
Montant
total
des
travaux
HT
: 18
064
€
Reste
à
charge
pour
la commune
: 8
128
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
lunanimité
:
- approuve
ces
travaux
d'éclairage
public,
leur
montant
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune
qui
s'élève
à
8
128
€
HT ;
- autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
convention
entre
le
Parc
naturel
régional
du
Pilat
et
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
et
ce
à
hauteur
de
50
%
du
reste
à
charge
;
- approuve
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
des
travaux
: 8
128
€
HT
(montant
qui
reste
à
charge
de
la
commune)
Subvention
régionale
«
un
éclairage
raisonné
pour
un
Parc
étoilé
»
: 4 064
€
Autofinancement
de
la
commune
: 4
064
€
- autorise
le
maire
à
signer
les
pièces
à
venir.
"
Renouvellement
adhésion
à
la
compétence
optionnelle :
€IRVE
: Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
»
La
commune
s’est
portée
candidate
à
l'implantation
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
en
Septembre
2017.
L’adhésion
à
cette
compétence
prise
pour
6
ans
est
maintenant
échue
; Mr
le
Maire
propose
donc
de
la
reconduire
pour
une
nouvelle
période
de
6
ans
renouvelable
tacitement. Le
SIEL-TE
ayant
délégué
l'exploitation
du
service
par
un
contrat
de
délégation
de service
public,
à Easy
Charge,
filiale VINCI,
la société
reste
en
charge
du
service,
règle
les
factures
d'électricité
et
de
communication
consommées
par
les
ouvrages,
souscrit
les
abonnements
correspondants
et
est,
avec
le
SIEL-TE,
maître
d'ouvrage
des
travaux
sur
le
réseau
de
bornes
de
recharge.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
>
Reconduit
l'adhésion,
pour
6
ans,
avec
renouvellement
tacite,
à
la
compétence
optionnelle
«
IRVE
: Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
»
du
SIEL-TE
à
compter
du
10/09/2023,
Poursuit
le transfert
de
cette
compétence
au
SIEL-TE
pour
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien,
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
Accepte
sans
réserve
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
cette
compétence
adoptée
par
le
Bureau
du
SIEL-TE
en
mai
2016
et
s'engage
à
verser
au
SIEL-TE
les
contributions
financières
correspondantes,
Met
à
disposition
du
SIEL-TE
les
ouvrages
correspondants
pour
la
durée
de
l'adhésion
de
6
ans,
avec
renouvellement
tacite,
S'engage
à
inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
municipal
pour
les
contributions
et
la
constatation
comptable
de
la
mise
à
disposition
des
ouvrages,
Autorise
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
à
intervenir.
FINANCES
"
Tarifs
vente
de
l’eau
2024-2025
Mr
le
Maire
rappelle
les
tarifs
de
l’eau
établis
pour
les
rôles
relatifs
aux
6
années
précédentes.
|| invite
ensuite
le Conseil
Municipal
à délibérer
sur
les tarifs
inhérents
à
la
période
de
Mai
2024
à
Mai
2025.
Dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
«
Eau
»
à
la
CCMP
au
1° janvier
2026,
il
est
prévu
un
lissage
tarifaire
des
factures
sur
10
ans
(2026-2035).
Par
anticipation,
il
donc
est
proposé
au
Conseil
Municipal
une
augmentation
de
ces
tarifs
dès
2025.
Après
vote
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
une
augmentation
de
3
%
sur
les
tarifs
concernant
la
consommation
et
environ
5%
sur
l'abonnement.
Les
tarifs
seront
donc
les
suivants
:
-
Consommation
d'eau
en
m3
- de
0 à
400
m3
:
1,30
€
m3
- de
401
m3
à
1000
m3_:
1,08 €/ m3
- +
1000
m3
:
1,01
€
m3
- Prix
de
la
redevance
fixe
: 96
€
(y
compris
la
location
compteur)
Ces
tarifs
seront
applicables
au
rôle
d'eau
établi
pour
la
période
de
Mai
2024
à
Mai
2025. “
Tarifs
service
assainissement
2024-2025
Mr
le
Maire
rappelle
les
prix
appliqués
pour
les
rôles
de
l'assainissement
relatifs
aux
6
années
précédentes.
Il invite
ensuite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
les
tarifs
inhérents
à
la
période
de
Mai
2024
à
Mai
2025.
Dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
« Assainissement
»
à
la
CCMP
au
1°
janvier
2026,
il
est
prévu
un
lissage
tarifaire
des
factures
sur
10
ans
(2026-2035).
Par
anticipation,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
une
augmentation
de
ces
tarifs
dès
2025.
Après
vote
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
une
augmentation
de
4
%
de
l'ensemble
des
tarifs.
Les
nouveaux
tarifs
seront
donc
les
suivants
:
- Droit
fixe
:
44,85
€
- Prix
de
la
redevance
: 1,27
€/m3
Ces
tarifs
seront
applicables
au
rôle
d'assainissement
établi
pour
la
période
de
Mai
2024
à
Mai
2025.
Pour
rappel,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
le
16
Décembre
2023
de
reporter
à 2100€
la
Participation
pour
l'Assainissement
Collectif
(PAC)
pour
l’année
2024.
La
compétence
eau
et
assainissement
remontera
prochainement
(dès
2026)
au
niveau
de
la
communauté
de
commune.
Le
conseil
municipal
sera
particulièrement
attentif
dans
la
période
à
venir
pour
que
cette
remontée
de
compétences
se
fasse
dans
les
meilleures
conditions
pour
l'intérêt
de
la
commune.
IV-
PERSONNEL
"
Mise
en
place
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Afin
d'amortir
le
choc
de
l'inflation
et
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics,
il
est
possible
d'instaurer
une
prime
forfaitaire
de
pouvoir
d'achat,
selon
les
modalités
suivantes
:
La
présente
prime
est
attribuée
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
cumulatives
ci-dessous :
- Avoir
été
nommés
ou
recrutés
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1er
janvier
2023,
- Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
Juillet
2022
au
30
juin
2023,
- Être
employé
et
rémunéré
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023.
La
rémunération
brute
prise
en
compte
est
celle
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
prime
de
garantie
individuelle de
pouvoir
d'achat
(GIPA)
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
Les
montants
alloués
varient
en
fonction
de
la
rémunération
de
l'agent
sur
la
période
de
référence
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
à
l'unanimité
décide
que
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
remplissant
les
conditions
réglementaires
et
prévoit
les
crédits
correspondants
au
budget.
QUESTIONS
DIVERSES
Le
planning
de
tenue
du
bureau
de
vote
par
le
conseil
municipal
lors
des
élections
européennes
du
9 juin
2024
a
été
partagé
en
séance.
Mr
le
Maire
a fait
part
d'une
demande
de
la
part
du
cabinet
de
kinésithérapie
pour
protéger
de
la
surchauffe
en
été.
L'entreprise
SOPREMA
fait
une
vérification
des
caractéristiques
de
l'existant
et
chiffrera
les
différentes
possibilités.
Réseau
de
chaleur
: Une
rencontre
a
eu
lieu
avec
le
SIEL
qui
alerte
sur
la
nécessité
de
remplacer
prochainement
la
chaudière
du
haut.
Il
s’agit
d’un
investissement
lourd
qui
nécessite
un
état
des
lieux
précis
des
réseaux
de
chaleur
de
la commune
et
des
usages
des
différents
bâtiments
concernés.
Facturation
de
travaux
personnels
chez
les
propriétaires
Rte
de
St
Romain
(et de
la même
façon
Rte
de
Jonzieux)
: par
exemple,
les
travaux
de
terrassement
pour
la mise
en
place
de
cuves
de
réserve
d'eau
sont
à
la
charge
des
propriétaires.
Le
Secrétaire,
Frédéric
ROYON
Le
Maire,
Jean-François
CHORAIN