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Compte-Rendu - 07 03 2019 compte rendu Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Tallenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 03 2019 compte rendu)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Ruralité, 1

MAIRIE DE TALLENAY

REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 JUILLET 2019

COMPTE RENDU

Présents : M. Jean-Yves PRALON, Maire

M. Christian LAMIRAULT, 1er Adjoint

Mme Isabel ALLELY, Conseillère Municipale Déléguée

Mme Patricia DA COSTA, Conseillère Municipale Déléguée

Mme Martine DELAY, Conseillère Municipale

Florence NICOULAUD, Conseillère municipale

M. Philippe PICHERY, Conseiller Municipal

Mme Judith CHATOT, Conseillère Municipale

Absent excusé : M. André BETTER, 2ème Adjoint

Absent non excusé : Néant

Secrétaire de séance : M. Christian LAMIRAULT

RELEVE DES DECISIONS PRISES

Points ajoutés à l’ordre du jour

 PLUi et taxe d’aménagement (questions diverses)

I – AFFAIRES COMMUNALES

1. Point sur les écoles (effectifs, travaux du groupe scolaire et périscolaire)

Globalement, d’après les relevés des effectifs depuis 30 ans, le nombre d’élèves total et le nombre d’enfants de Tallenay scolarisés au groupe scolaire restent stables, soit une moyenne de 212 élèves, dont 33 de Tallenay.

Lors de la séance de conseil municipal de Châtillon-le-Duc en date du 14/06/2019, a été présenté aux élus le scénario retenu en commission patrimoine pour la réhabilitation et l’extension des bâtiments scolaires et périscolaire. Mesdames CHATOT et DA COSTA ont assisté à cette présentation. Le coût global du projet incluant les travaux des écoles élémentaires et maternelles, les aménagements extérieurs, les travaux de l’accueil périscolaire s’élève de 2.130.000 € à 2.226.000 € HT. Après présentation au Conseil municipal, ce projet suscite encore pas mal d’interrogations tant sur le contenu du programme de cette opération que sur son financement. Un rapprochement entre les communes pourrait être envisagé pour en discuter d’autant plus qu’une classe pourrait être supprimée à la rentrée 2019.

Il est rappelé que la commune de Tallenay participe aux frais de scolarité, 100% des dépenses de fonctionnement, au prorata du nombre d’enfants de Tallenay.

La commune verse annuellement une subvention de participation aux dépenses d’investissement se rapportant aux achats pédagogiques et à certains travaux visant à améliorer le bien-être des enfants.2

2. Points sur les travaux

 Antenne de téléphonie mobile

Des mesures de réception sont actuellement en cours. Des travaux de mise en place d’un pylône pourraient être envisagés en 2020.

 Plan du village

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2019/23

remplace et annule la délibération 2019/20 du 21/05/2019

L’offre commerciale de l’entreprise SIGNAUX GIROD retenue lors du précédent conseil municipal pour un montant de 5123.16 € a été revue à la baisse du fait que l’entreprise était déjà en possession des plans de la commune. La commune réalise par conséquent l’économie des frais de conception de la cartographie totale d’une valeur de 1.400 euros.

Le coût du panneau RIS ECALE Aluminium avec toit se chiffre à 2 869.30 € HT soit 3443.16 € TTC.

Les membres du Conseil Municipal par 6 voix POUR, 1 voix CONTRE, 1 ABSTENTION approuvent cette modification et autorisent le Maire à signer le nouveau devis.

 Route de Châtillon, reprise de la chaussée

Une première tranche de travaux sera réalisée dès l’an prochain.

 Travaux d’accessibilité de l’espace sanitaire de la salle Mollet

La subvention prévue dans le cadre de la DETR va être notifiée par la Préfecture du Doubs et les travaux démarreront en septembre 2019.

 Aire de jeux

La réflexion est en cours et des propositions seront demandées prochainement.

 Vidéoprotection

Le système de vidéo-protection est désormais opérationnel. L’entreprise CITEOS a effectué une remise commerciale de 1000 € à la commune, qui a réglé la somme de 21 211.20 € TTC.

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2019/24

La commune a sollicité l’entreprise Citeos pour un devis relatif à la maintenance des caméras. Le contrat de maintenance, qui comprend une assistance à distance et interventions, une maintenance préventive (contrôle et visites, prise en charge des dépenses) se chiffre à 515 € HT par caméra par an, soit un total de 2060 € HT par an.

L’entreprise Citéos a précisé à la commune la gratuité de ce service pour l’année 2019, la facturation partant à compter de 2020.

La maintenance curative, dont l’objectif est de remettre en état de fonctionnement les équipements à la suite d’une défaillance, de l’altération ou de la cessation d’aptitude à accomplir la fonction requise nécessitera l’établissement d’un devis.

Les membres du Conseil Municipal par 8 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION approuvent la proposition de contrat de maintenance faite par la société Citeos et autorisent le Maire à signer le contrat.3

 Réfection du parking de la maire

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2019/25

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du transfert, au 1er janvier 2019, de la compétence

Voirie, Parcs et aires et Stationnement à la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole, il a

été convenu, dans une logique de souplesse, de proximité et donc dans un souci de programmation

ascendante des investissements, que les communes pouvaient verser des fonds de concours à hauteur

de 50% pour toute opération engagée par la Communauté Urbaine du Grand Besançon et concernant

les opérations de requalifications et créations de voiries ou pour complément de l’enveloppe GER

(Gros Entretien Renouvellement) accordée par le secteur concerné.

Pour le programme 2019, il est prévu la réalisation des opérations de réfection du parking situé à la

mairie.

Apres en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0

ABSTENTION, donne son accord pour le versement d’un fonds de concours dans la limite de 50 %

du montant HT de l’opération citée ci-dessus et estimée à ce jour à 49 685.50 € HT.

Le versement du fonds de concours interviendra en une fois à la fin de l’opération sur la production

d’un titre de recettes de la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole et par mandat

administratif de la Commune, au compte ouvert au nom de la CAGB.

3. Notifications financières

 Dotation forfaitaire

L’arrêté portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales au titre de l’année 2019 est paru le 13 juin 2019. La commune de Tallenay percevra la somme de 22 528 euros alors que le budget primitif (BP) prévoyait 24 300 euros, soit une différence de 1772 euros (baisse de 7.29 %)

 Dotation de solidarité rurale

Le montant de la dotation s’élève à 4 877 euros, le BP prévoyait 4800 euros, soit une bonification de 77 euros.

 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation DMTO

La cession à titre onéreux des principaux biens meubles et immeubles composant les patrimoines est soumise à un droit de mutation au profit des départements, complété d’une taxe dite additionnelle revenant aux communes. Perçue à un taux uniforme de 1.20% dans toutes les communes, la DMTO est collectée par les services de l’Etat. Le produit de cette taxe vient alimenter pour les communes de moins de 5000 habitants un fonds de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement, dont le département fixe les conditions de répartition. La répartition a été réalisée par la commission permanente sur la base de la population communale légale relevant du dernier recensement validé fin 2018 pondéré de l’effort fiscal communal, et sur la base des dépenses d’équipement brut des communes, à hauteur respectivement de 95% et 5%. Au titre de ce fonds, la commune de Tallenay se voit allouer pour 2018 une dotation de 12 089.33 euros. Le montant inscrit au BP se chiffrait à 11 000 euros, soit un gain de 1 089.33 euros.4

 Fonds de péréquation des ressources intercommunale et communale Ce mécanisme de compensation consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Pour la commune de Tallenay, la répartition est la suivante :

Montant prélevé : 125 € (BP2019 : 200€)

Montant reversé : 4 199 € (BP2019 : 4500€)

 Fonds de compensation de la TVA 2019

La somme de 6 046.85 euros sera prochainement versée sur le compte de la commune au titre du FCTVA 2019, détaillé comme suit :

- 4 405.40 euros au titre des dépenses d’investissement 2017 (BP 2019 : 4 400 euros) - 1 641.45 euros au titre des dépenses de fonctionnement 2017 (BP 2019 : 1 600 euros) Ce montant correspond à une compensation de 16.404% appliqué sur les investissements et le fonctionnement réalisés en 2017 soit une assiette totale de 36 862.07 euros (dont au budget principal 26 855.66 euros pour les dépenses d’investissement et 10 006.41 euros pour les dépenses de fonctionnement)

II – QUESTIONS DIVERSES

 Saison nomade de spectacles jeune public

Le GRAND Besançon a décidé de soutenir en 2019 la réalisation d’une saison nomade de spectacles jeune public. L’association Côté Cour, scène conventionnée art enfance jeunesse a été choisie pour organiser ces spectacles. Suite à l’appel à candidatures réalisé auprès de 45 communes du Grand Besançon, 15 se sont portées candidates à l’accueil d’un spectacle et 8 d’entre elles ont été retenues tenant compte du nombre de spectacles (8), des conditions techniques nécessaires aux spectacles et de la disponibilité des salles.

 PLUi et taxe d’aménagement : lettre du sénateur Jacques Grosperrin Lors de la séance du Conseil communautaire du 23 mai dernier, plusieurs élus se sont inquiétés du devenir de la taxe d’aménagement, considérant le passage de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon en Communauté urbaine au 1er juillet 2019. En effet le code de l’urbanisme dispose clairement que « la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement est instituée de plein droit dans les Communautés urbaines […] sauf renonciation express décidée par délibération ». Cette délibération doit être prise au plus tard le 30 novembre pour entrer en vigueur au 1er janvier de l’année suivante. Aussi M. Le sénateur a interrogé le Président du Grand Besançon afin de connaitre clairement les intentions de l’exécutif à ce sujet.

 Elections municipales 2020

Monsieur le Maire a confirmé qu’il ne se représenterait pas en 2020 sur la commune de Tallenay. Avec Monsieur PICHERY, Conseiller municipal, ils ont présenté aux membres du Conseil et au public présents les dernières modifications intervenues dans le cadre des transferts de compétence en direction de la Communauté Urbaine du Grand Besançon.

Les personnes intéressées par la vie du Conseil municipal voudront bien prendre l’attache des conseillères et conseillers municipaux souhaitant poursuivre l’aventure municipale pour former une équipe, faute de quoi le Préfet pourra décider du rapprochement de la commune de Tallenay avec la commune de Châtillon-le-Duc.5

RECAPITULATIF DES DCM PRISES AU COURS DE LA SEANCE DU 03/07/2019

DCM N° OBJET de la DCM

2019/23 Remplacement du plan du village

2019/24 Contrat de maintenance de l’entreprise CITEOS

2019/25 Réfection du parking de la mairie