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Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Tallenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 28 2017 compte rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Cybersécurité, Investissement et développement économique,
1
MAIRIE DE TALLENAY
REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2017
COMPTE-RENDU
Présents : M. Jean-Yves PRALON, Maire
M. Christian LAMIRAULT, 1er Adjoint
M. André BETTER, 2ème Adjoint
Mme Patricia DA COSTA, Conseillère Municipale Déléguée
Mme Martine DELAY, Conseillère Municipale
Mme Florence NICOULAUD, Conseillère Municipale
M. Philippe PICHERY, Conseiller Municipal
Absent excusé : Mme Isabelle ALLELY, Conseillère Municipale Déléguée, a donné procuration à M. Christian LAMIRAULT
Mme Judith CHATOT, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. André BETTER
Absent non excusé : Néant
Secrétaire de séance : M. Christian LAMIRAULT
RELEVE DES DECISIONS PRISES
I - VOTE DU TAUX D’IMPOSITION POUR 2017 DES TROIS TAXES COMMUNALES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2017/17
Afin de compenser à minima les baisses des dotations de l’Etat et les hausses de charges dues aux transferts de
compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales, il est proposé aux membres du Conseil Municipal
d’augmenter les taux d’imposition des trois taxes communales de 2%:
Taxes d'habitation…………………. De 10.99% à 11.21 %
Taxes Foncières "bâties"…………... De 17.71% à 18.06 %
Taxes foncières "non bâties"………. De 37.98% à 38.74 %
Le produit des Taxes Directes Locales attendu pour 2017 est de 156 095.00 €
Les membres du Conseil Municipal décident à 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION
d’augmenter les taux d’imposition des taxes communales de 2% pour l’année 2017. 2
II – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2017/18
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION le budget primitif 2017 :
- La section d'investissement est équilibrée à hauteur de : 167 461.33 € (Déficit antérieur compris)
- La section de fonctionnement présente :
des recettes pour un total de : 360 205.00 € (dont 138 640.57 € excédent antérieur reporté)
des dépenses pour un total de : 360 205 .00 € (dont un virement à la section investissement de 101 870.00 €)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
011 Charges à caractères générales 101 370.00 002 Excédent antérieur
reporté
138 640.57
012 Charges de personnel 62 155.00 013 Atténuation de charges 1 370.00
014 Atténuations de produits 9 690.00 70 Produits de services 1 600.00
022 Dépenses imprévues de
fonctionnement
14 000.00 73 Impôts et taxes 178 197.43
023 Virement à la section
d’investissement
101 870.00 74 Dotations et
participation
36 297.00
65 Charges gestion courante 32 530.00 75 Autres produits gestion
courante
1 130.00
66 Charges financières 7 290.00 76 Produits financiers 270.00
68 Dotations aux amortissements
et provisions
31 300.00 77 Produits exceptionnels 2 700.00
TOTAL DEPENSES 360 205.00 TOTAL RECETTES 360 205.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
001 Solde d’exécution
d’investissement reporté
34 491.33 021 Virement de la section de
fonctionnement
101 870.00
020 Dépenses imprévues
d’investissement
6 000.00 10 Dotations fonds divers
réserves
4 700.00
16 Remboursement d’emprunt 25 110.00 1068 Excédents de
fonctionnement capitalisés
34 491.33
20 Immobilisations incorporelles 8 000.00 13 Subventions d’investissement
26 400.00
21 Immobilisations corporelles 93 860.00
TOTAL DEPENSES 167 461.33 TOTAL RECETTES 167 461.33 3
III – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE
La commune a signé une convention d’assistance juridique avec le cabinet DSC AVOCATS, qui arrive à terme au 31 mars 2017. Cette convention porte sur toutes questions de droit privé ou de droit public auxquelles est confrontée une commune dans l’exercice des missions qu’elle exerce.
Les élus indiquent leur souhait de rencontrer Maitre SUISSA afin de négocier un renouvellement de la convention assistance juridique.
IV- MAT ET PRIN DEMANDE DE SUBVENTIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2017/19
L’association MAT ET PRIM a transmis à la commune de Tallenay un tableau récapitulant les projets des écoles maternelles et élémentaires pour l’année 2017, leurs coûts et les demandes de subventions correspondantes.
La commune a d’ores et déjà financé 2 actions sur le budget 2017, à savoir les sorties ski pour un montant de 150 euros et le spectacle de Noël 2016 pour un montant de 65 euros, soit un total de 215 euros. La commune a prévu un montant annuel de 300 euros de subvention pour cette l’association. Par conséquent le reste à percevoir pour 2017 est de 85 euros, qui sera versé de la manière suivante : - Ecole maternelle : Sortie au parc des Campaines 40 euros
- Ecole élémentaire : Concerts Jeunesse musicale 45 euros
Le Conseil Municipal, par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION décide d’octroyer à l’association MAT ET PRIM une subvention de 85 euros.
V – CITEOS RENOVATION ET MISE EN SECURITE DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNAL
L’entreprise CITEOS, responsable de la maintenance du réseau d’éclairage public sur la commune, propose des devis relatifs à la rénovation et la mise en sécurité du réseau électrique concernant : - d’une part la rénovation des armoires d’éclairage public pour un montant de 3 519.70 euros HT - et d’autre part le remplacement de huit luminaires très énergivores par des luminaires leds pour un montant de 4 595.00 euros HT.
Les élus souhaitent que la société CITEOS leur propose des devis suivant les préconisations du cabinet NOCTABENE qui a effectué un diagnostic complet de l’éclairage public de la commune. A la réception des devis, une demande de subvention sera adressée au SYDED (Syndicat d’Electricité du Doubs).
VI – CAGB GROUPEMENT DE COMMANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2017/20
Dans le cadre de la convention de groupement de commandes permanent, le Grand Besançon consulte les communes membres sur un projet de groupement relatif à des prestations de vérifications périodiques des installations électriques, des moyens de secours et vérification triennale des Système de Sécurité Incendie.
Le Conseil Municipal, par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION décide d’adhérer à ce groupement de commandes et autorise la Maire à signer les conventions et à engager les dépenses correspondantes.
VII – QUESTIONS DIVERSES
Le Maire informe le conseil municipal de la démission de M. PERRIN Arnaud en date du 4 mars 2017.