Compte-Rendu - 03 19 2019 compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - 03 28 2017 compte rendu

Compte-Rendu - 11 19 2019 compte rendu

Compte-Rendu - 07 03 2019 compte rendu

Compte-Rendu - 03 27 2018 compte rendu

Compte-Rendu - 03 07 2017 compte rendu

Compte-Rendu - 03 06 2018 compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 03 2019

Compte-Rendu - 2019 05 21 compte rendu

Compte-Rendu - 09 24 2019 compte rendu

Compte-Rendu - 02 05 2019 compte rendu

Compte-Rendu - 03 19 2019 compte rendu Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Tallenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 19 2019 compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire, 1

MAIRIE DE TALLENAY

REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 MARS 2019

COMPTE RENDU

Présents : M. Jean-Yves PRALON, Maire

M. Christian LAMIRAULT, 1er Adjoint

M. André BETTER, 2ème Adjoint

Mme Isabel ALLELY, Conseillère Municipale Déléguée

Mme Patricia DA COSTA, Conseillère Municipale Déléguée

Mme Martine DELAY, Conseillère Municipale

Mme Florence NICOULAUD, Conseillère Municipale

M. Philippe PICHERY, Conseiller Municipal

Absent excusé : Mme CHATOT, Conseillère Municipale, a donné procuration à M.BETTER

Absent non excusé : Néant

Secrétaire de séance : M. André BETTER

RELEVE DES DECISIONS PRISES

Points ajoutés à l’ordre du jour

- CAGB Proposition de groupement de commande

- CAGB Transformation de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon en Communauté urbaine

I – AFFAIRES COMMUNALES

1. Approbation et vote du compte de gestion 2018 du Comptable du Trésor

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2019/05

Les membres du Conseil Municipal approuvent par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION le compte de gestion pour l'exercice 2018 du Comptable du trésor. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue de comptes.

2. Approbation et vote du compte administratif 2018

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2019/06

Le Maire s’étant absenté lors du vote, les membres du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Christian LAMIRAULT, approuvent à 8 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION le compte administratif 2018, constatant sa conformité au compte de gestion du Comptable du Trésor précédemment approuvé.2

RESULTAT DE L’EXERCICE

 Section de Fonctionnement

Un excédent de : 51 813.17 €

 Section d’Investissement

Un excédent de : 43 863.19 €

COMPTE ADMINISTRATIF arrêté au 31/12/2018

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAUX

Opérations de l’exercice 2018 :

Recettes

Dépenses

74 001.16 €

30 137.97 €

233 619.12 €

181 805.95 €

307 620.28 €

211 943.92 €

Résultats de l’exercice 2018 43 863.19 € 51 813.17 € 95 676.36 €

Excédents antérieurs reportés

Déficits antérieurs reportés - 55 468.41 €

188 758.23 € 133 289.82 €

Résultats de l’exercice après report au

31/12/2018

- 11 605.22 € 185 102.99 € 173 497.77 €

Reste à réaliser RAR - 25 400€ 0 € 25 400 €

Résultat de l’exercice après report des

RAR

-37 005.22 € 185 102.99 € 148 097.77 €

A titre d’information, au 31/12/2018, le montant de la dette s’élève à 150 833.48 euros, soit 359.13 euros par habitant.

3. Affectation du résultat

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2019/07

Les résultats cumulés du compte administratif 2018 sont les suivants :

 Section d'Investissement : un déficit de ……… 37 005.22 €

 Section de Fonctionnement : un excédent de….. 185 102.99 €

Les membres du Conseil Municipal décident par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION d'affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

 Au compte 002 – Section de Fonctionnement :

Excédents reportés (compte 110 du bilan) 148 097.77 €

 Au compte 1068 – Section d' Investissement :

Excédents de fonctionnement capitalisés 37 005.22 €

 Au compte 001 – Section d’investissement :

Déficit d’investissement reporté 11 605.22 €3

4. Vote des taux des taxes communales

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2019/08

Les membres du Conseil Municipal décident par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION de

maintenir les taux des taxes communales identiques à ceux de l’année 2018, pour rappel :

 Taxes d'habitation…………………. 11.21 %

 Taxes Foncières "bâties"…………... 18.06 %

 Taxes foncières "non bâties"………. 38.74 %

Le produit des taxes directes locales attendu pour 2019 est de 163 738 €.

A titre d’information, la loi de finances a revalorisé les bases d’imposition de 2.2%.

5. Amortissement de l’attribution de compensation en investissement

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2019/09

Compte tenu de l’approbation par le Conseil municipal du 06/03/2018 du principe de l’attribution de compensation versée en investissement, il convient de fixer la durée d’amortissement de celle-ci.

Le Conseil municipal par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION retient une durée d’amortissement d’une année pour l’attribution de compensation versée en investissement.

6. Neutralisation de l’amortissement de l’attribution de compensation

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2019/10

L’amortissement de l’attribution de compensation d’investissent conduit à une charge en fonctionnement et à une recette en investissement. Ainsi, l’AC d’investissement viendrait au fil des années progressivement peser sur l’épargne brute de la commune. Dès lors, il est recommandé de neutraliser son amortissement.

Le Conseil municipal par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION se prononce en faveur de la neutralisation totale de l’amortissement de l’attribution de compensation en investissement.

Il est rappelé que le choix d’une neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement peut être fait chaque année lors du vote du Budget Primitif.

7. Vote du budget primitif 2019

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2019/11

Les membres du Conseil Municipal approuvent par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION le budget primitif 2019 :

- La section d'investissement est équilibrée à hauteur de : 231 169.32 €

(Déficit antérieur compris)

- La section de fonctionnement présente :

 des recettes pour un total de : 384 269.50 €

(dont 148 097.77 € excédent antérieur reporté)

 des dépenses pour un total de : 384 269.50 €

(dont un virement à la section investissement de 126 600 €)4

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

011 Charges à caractères

générales

89 880.00 002 Excédent antérieur reporté 148 097.77

012 Charges de personnel 75 440.00 013 Atténuation de charges 1 002.23

014 Atténuations de produits 40 200.00 70 Produits de services 8 320.00

022 Dépenses imprévues de

fonctionnement

5 350.00 73 Impôts et taxes 189 800.00

023 Virement à la section

d’investissement

126 600.00 74 Dotations et participation 34 980.00

65 Charges gestion courante 20 706.00 75 Autres produits gestion

courante

686.00

68 Dotations aux

amortissements et provisions

25 000.00 76 Produits financiers 290.00

042 Opérations d’ordre entre

sections

1 093.50 042 Opérations d’ordre entre

sections

1 093.50

TOTAL DEPENSES 384 269.50 TOTAL RECETTES 384 269.50

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

001 Solde d’exécution

d’investissement reporté

11 605.22 021 Virement de la section de

fonctionnement

126 600.00

020 Dépenses imprévues

d’investissement

5 250.00 10 Dotations fonds divers

réserves

48 985.22

040 Opérations d’ordre entre

sections

1 093.50 040 Opérations d’ordre entre

sections

1 093.50

204 Subvention d’équipement

Attribution Compensation

46 000.60 041 Opérations patrimoniales 8 010.60

21 Immobilisations corporelles 167 220.00 13 Subvention d’investissement 46 480.00

TOTAL DEPENSES 231 169.32 TOTAL RECETTES 231 169.32

8. MAT ET PRIM

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2019/12

L’association MAT ET PRIM sollicite la commune de Tallenay pour l’octroi de deux subventions, afin d’aider au financement des projets et sorties scolaires prévus en 2019.

- La première subvention concerne l’école maternelle, le montant demandé est de 150 euros, - La seconde concerne l’école élémentaire, pour un montant de 150 euros,5

Les membres du Conseil Municipal approuvent par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION l’octroi des deux subventions à l’association MAT ET PRIM, soit un total de 300 euros. Cette dépense est prévue au budget 2019 à l’article 6574.

9. CDEI Renouvellement de la convention pour l’entretien des espaces verts

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2019/13

Une convention a été signée au mois de mars 2018 entre les Chantiers Départementaux pour l’Emploi d’Insertion (CDEI) et la commune de Tallenay afin de garantir un entretien satisfaisant de la commune. La nouvelle convention, valable une année, se base sur un forfait de 10 jours d’entretien des espaces verts. Le tarif forfaitaire journalier est de 410 euros pour des travaux divers en espaces verts et 480 euros pour la tonte. Les journées non utilisées au 31/12/2019 ne seront pas facturées.

Les membres du Conseil Municipal autorisent par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION le Maire à signer la convention avec les Chantiers Départementaux et à régler les dépenses correspondantes.

II – AFFAIRES COMMUNAUTAIRES

10. Evaluation prévisionnelle des transferts de charges 2019, compétences transférées au 01/01/2019

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2019/14

A l’occasion de la création de la CAGB et du transfert de compétences des communes membres vers le groupement de communes (EPCI), une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été mise en place. Cette commission s’est réunie le 7 février 2019 en vue de valider le montant prévisionnel des transferts de charges liés aux transferts de compétences effectués le 1er janvier 2019. La compétence voiries parcs et aires de stationnement a été transférée au Grand Besançon le 1er janvier 2019. L’évaluation de la charge transférée par la commune à la CAGB est provisoirement fixée aux montants suivants :

- En fonctionnement, à 10 256 euros

- En investissement, à 21 154 euros.

Soit un montant total annuel de 31 410 euros à reverser au Grand Besançon.

Les membres du Conseil Municipal approuvent par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION les modalités et le montant prévisionnel des charges transférées au Grand Besançon dans le cadre du transfert de compétences effectué le 1er janvier 2019.

Les membres du Conseil Municipal approuvent par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION les modalités et le montant prévisionnel des dispositions spécifiques relatives au transfert de la compétence voirie, parcs et aires de stationnement (emprunts affectés, dispositif de soutenabilité et bonus état de chaussée).

11. Apurement des dépenses et recettes 2018 dans le cadre du transfert de la compétence voirie

Les compétences voirie, parcs et aires de stationnement, distribution publique de gaz et d’électricité, infrastructures de véhicules électriques, réseaux urbains de chaleur et de froid, extension et création de cimetières et crématoriums ont été transférées à la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon au 1er janvier 2019.

Afin de pouvoir apurer sur l’exercice 2019 certaines dépenses et recettes de 2018, la Commune doit en délibérer expressément. Les dépenses et recettes concernées en accord avec la CAGB correspondent :6

- aux dépenses en fonctionnement dont le service a été fait en totalité avant le 01/01/2019, - aux dépenses d’investissement correspondant à des remboursements de dépenses réalisées pour le compte de la commune par une autre collectivité/structure avant le 01/01/2019, - aux recettes de fonctionnement dont le service a été fait en totalité avant le 01/01/2019.

A l’heure actuelle, le Conseil municipal, n’est pas en mesure de délibérer sur les dépenses et recettes 2018 à épurer, manquant d’informations suffisantes.

La Commune percevra par ailleurs, sans nécessité d’une délibération spécifique, les recettes d’investissement correspondant à des remboursements de dépenses réalisées par la Commune avant le 01/01/2019 (FCTVA et subventions notamment, totalement ou au prorata des dépenses réalisées avant transfert).

12. Validation des certificats d’économie d’énergie CEE, obtention de subvention

Dans le cadre de la mutualisation de la collecte et de la vente des certificats d’économie d’énergie (CEE), le service environnement du Grand Besançon a valorisé les travaux de 12 communes. La réhabilitation du patrimoine, l’isolation des bâtiments, le remplacement de menuiseries et la rénovation de l’éclairage public ont ainsi généré une économie de 23 285 165 kWh CUMulés ACtualisés (CUMAC). La vente de ces CEE a eu lieu fin décembre 2018.

Comme convenu dans la convention pour « la mutualisation de la collecte et la vente des CEE », 50% des recettes de cette vente alimente le fonds « isolation et énergies pour les communes » mis en place par le Grand Besançon pour financer financièrement les actions des communes, et les 50% restant sont directement reversés à chacune des communes, proportionnellement au volume des CEE qu’elles ont généré.

Pour la commune de Tallenay, les travaux réalisés sur la rénovation de l’éclairage public ont permis une économie de 1 444 615 kWh CUMAC. A ce titre, la société Green Prime attribue à la commune la somme de 6 320.20 euros.

13. Avenant n°2 à la convention de groupement de commandes permanent

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2019/15

En tant que membre de la convention de groupement permanent, la commune de Tallenay est sollicitée pour prendre un avenant actant les modifications de la convention (pour rappel : adhésion de nouveaux membres, mise en conformité de la convention avec la réglementation en vigueur et extension des domaines d’achats).

Le Conseil Municipal, par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION : - approuve les termes de l’avenant n°2 à la convention de groupement de commandes permanent - autorise le Maire à le signer

- s’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires le cas échéant

14. Proposition de groupement de commandes : Moyens d’impression

Dans le cadre de la convention de groupement de commandes permanent, la Commune est consultée sur un projet de groupement relatif à des prestations de location et/ou achat de moyens d’impression. Le marché sera piloté par la CAGB. Les prestations du marché comprennent la location de copieurs multifonctions, l’installation et la formation à l’utilisation des équipements, la maintenance, la logistique des consommables, le suivi des consommations. La durée prévisionnelle du marché sera de 5 ans (1 an reconductible 4 fois). Le début du marché est fixé au 01/07/2020 avec un déploiement de 6 mois, et un début de facturation au 01/01/2021. Le conseil fait part de sa volonté d’adhérer à ce marché.7

15. Transformation de la Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2019/16

Le Conseil Communautaire du 28 février 2019 s’est prononcé favorablement sur la transformation de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon en Communauté Urbaine, à compter du 01/07/2019. Il revient désormais aux communes de se prononcer sur cette transformation et sur la modification des statuts qui en découlent.

Voici les modifications proposées :

- Composition et dénomination : 68 communes au sein de « Grand Besançon Métropole » auquel pourra être adjoint la mention « communauté urbaine ».

- Le siège de la communauté urbaine (CU) est fixé à La City, 4 Rue Gabriel Plançon à Besançon - La CU est créée pour une durée illimitée

- La CU est administrée par un Conseil de communauté composé de conseillers désignés dans les conditions prévues du CGCT.

- La CU exerce au lieu et place des communes membres les compétences en matière de développement et aménagement économique, social, culturel / d’aménagement de l’espace / d’équilibre social de l’habitat / de politique de la ville / de gestion des services d’intérêt collectif / de protection et mise en valeur de l’environnement de politique du cadre de vie / création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs.

Le Conseil Municipal, par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION : - Se prononce favorablement sur la Transformation de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon en Communauté Urbaine à compter du 1er juillet 2019

- Approuve le projet de statuts modifiés

III – QUESTIONS DIVERSES

 AC2000 Demande d’autorisation de passage pour le 26ème VTT de la Dame Blanche, le 7/04/19

 Demande d’autorisation pour exploiter la parcelle ZB84

M. Mme BAULIEU ont adressé à la commune une demande d’autorisation d’exploiter sur les biens de la commune, et notamment la parcelle ZB84. Cette parcelle est actuellement louée par un bail à ferme à M. Mme JOUFFROY. Leur projet consiste à travailler sur cette exploitation à dominante laitière en agriculture biologique. Les membres du Conseil municipal donnent leur accord pour la réalisation de ce projet.

 Grandes Heures Nature

Une grande manifestation est organisée par le Grand Besançon du 13 au 16 juin 2019, afin de promouvoir la pratique d’activités sportives (trail, VTT, randonnées, escalade…), l’environnement naturel exceptionnel de Besançon et la santé. Le Grand Besançon recherche des bénévoles pour aider à l’organisation de cet évènement. Toute personne intéressée voudra bien se faire connaitre en mairie.

 Etude pour la réhabilitation du groupe scolaire (maternelle et primaire) de Châtillon-le-Duc Suite à la réunion organisée par SEDIA en date du 18/03/2019, M. BETTER a remis aux membres du conseil l’étude de faisabilité concernant ce projet.8

RECAPITULATIF DES DCM PRISES AU COURS DE LA SEANCE DU 19/03/2019

DCM N° OBJET de la DCM

2019/05 Approbation et vote du compte de gestion 2018 du Comptable du trésor 2019/06 Approbation et vote du compte administratif 2018

2019/07 Affectation du résultat

2019/08 Vote des taux des taxes communales

2019/09 Amortissement de l’attribution de compensation en investissement 2019/10 Neutralisation de l’amortissement de l’attribution de compensation 2019/11 Vote du budget primitif 2019

2019/12 Attribution de subvention à l’association MAT ET PRIM

2019/13 CDEI Renouvellement de la convention pour l’entretien des espaces verts 2019/14 CAGB Evaluation prévisionnelle des ransferts de charges 2019 2019/15 CAGB Avenant n°2 à la convention constitutive de groupement de commandes permanent 2019/16 Transformation de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon en Communauté Urbaine