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Procès Verbal - Proces verbal 0208
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grendelbruch.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 0208)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE - DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MAIRIE
DE
GRENDELBRUCH
(67190)
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
AOÛT
2023
Sous
la
présidence
de
M.
Jean-Philippe
KAES,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie
en
séance
publique.
Membres
présents
:
Christian
HALTER,
Pierre
EYDMANN,
Etienne
HASSENFRATZ,
Michaëla
Conseillers en fonction
: 15
SCHWEITZER,
Claudine
EPP,
Séverine
KURY-KIMM,
Marie
BOURGUELAT,
Florian
ZIMMERMANN,
Christine
ERHART
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
absents
: 5
Conseillers
présents :
10
Membres
absents
avec
excuse
: Anne
CERASA
donne
procuration
à
Jean-Philippe
KAES,
David
BOSSUET
donne
procuration
à
Pierre
EYDMANN,
Adrien
MISTLER
donne
procuration
à
Christian
HALTER,
Dany
TROTZIER
donne
procuration
à
Marie
BOURGUELAT,
Raymonde
HIMBER
donne
procuration
à
Claudine
EPP
Membre
absent
sans
excuse
:
Date
d'envoi
de
la convocation
: Jeudi
27
juillet
2023
La
séance
débute
à 20
h
00
ORDRE
DU
JOUR 1
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
2 - Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du 06
juin
2023
3
- Désaffectation
et déclassement
d'une
emprise
du
domaine
public
4 - Création
d'un
emploi
permanent
d'ATSEM
5 - Décision
Modificative
sur
le budget
eau
6
- Fixation
des
prix
du
marché
aux
puces
9 - Divers
N°
2023-52
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Vu
l'article
L.
2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
énonce
que
«
lors
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
»,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE de
désigner
comme
secrétaire
du
conseil
municipal
pour
la
séance
du
02
août
2023,
Séverine
KURY-KIMM,
conseillère
municipale. N°
2023-53
: Approbation
du
compte-rendu
du
06
juin
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-23
etR2121-9;
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE Le
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
06
juin
2023.
N°
2023-54
: Désaffectation
et déclassement
d'une
emprise
du
domaine
public
Pour
donner
suite
à
la
délibération
2023-50
du
06
juin
2023,
Christian
HALTER,
adjoint
au
Maire,
explique
qu'il
a
lieu
de
procéder
à
la
délibération
concernant
la
désaffection
et le
déclassement
d'une
emprise
de
Tares
11
du
domaine
public.
La
portion
foncière
est
en
état
de
délaissé
de
voirie,
et
n'a,
en
outre,
pas
d'intérêts
public. Vu
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L123-2,
L123-3,
L141-7,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L318-1,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2131-2,
Vu
la
loi
n°
2004-1343
du
09
décembre
2004
articles
62
(journal
officiel
du
10
décembre
2004)
modifiant
l'article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière
qui
prévoit
désormais
que
la
procédure
de
classement
ou
de
déclassement
d'une
voie
communale
est
dispensée
d'enquête
publique
préalable,
sauf
lorsque
le
classement
ou
le
déclassement
envisagé
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
déserte
ou
de
circulation
assurée
par
la voie,
Considérant
que
l'emprise
concernée
n'a
pas
fonction
de
desservir
ou
d'assurer
la
circulation, Considérant
que
les
droits
d'accès
des
riverains
ne
sont
pas
remis
en
cause,
Considérant
que
l'emprise
faisant
l'objet
du
déclassement
n'est
pas
affectée
à
la
circulation
générale,
Considérant
que
la
dépendance
domaniale
précitée
appartenant
à
la
commune
n'est
plus
affectée
à l'usage
du
public,
Considérant
que
le déclassement
peut
se
dispenser
d'une
enquête
publique,
Considérant
le
document
d'arpentage
(joint
en
annexe)
établi
par
le
cabinet
géomètre
expert
Claude
ANDRES
du
14
juin
2023
comportant
l'indication
de
l'alignement
et de
la parcelle
riveraine,
Considérant
que
la
partie
déclassée
dépendra
du
domaine
privé
de
la
commune,
Entendu
les
explications
de
l'adjoint
au
maire,
Christian
HALTER,
adjoint
au
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-_
AUTORISE
la
désaffection
et
le
déclassement
du
domaine
public
l'emprise
foncière
située
rue
du
Hohbuhl,
d'une
superficie
de
Tare
11.
-
AUTORISE
l'intégration
de
la
portion
dans
le domaine
privé
communal
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération N°
2023-55
: Création
d'un
emploi
permanent
d'ATSEM
Après
en
avoir
délibéré,
l'organe
délibérant
décide
à
l'unanimité
:
-
la
création
d'un
emploi
permanent
d'agent
spécialisé
principal
de
2"
classe
à
temps
non
complet,
à
raison
de
25/35ème
à
compter
du
31
août
2023,
pour
les
fonctions
d'ATSEM
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu'il
ne
peut
l'être
par
un
fonctionnaire,
sur
le fondément
de
l'article
3-2
de
{a
loi
n°84-53.
Dans
ce
cas,
La
rémunération
se
fera
sur
la
base
de
l'indice
brut
397,
indice
majoré
: 361.
La
durée
de
l'arrêté
d'engagement
est fixée
à
un
an,
renouvelable
1 fois
sous
réserve
de
là publication
de
la vacance
du
poste.
N°
2023-56
:
Décision
Modificative
sur
le
budget
eau
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- Décide
la
modification
du
budget
EAU
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
D
6068
- Autres
matières
et fournitures
- 500.00
€
D
673
(67}-
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
+
500.00
€
N°
2023-57
: Fixation
des
prix du
marché
aux
puces
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
marché
aux
puces,
qui s'est’
déroulé
le
dimanche
16
juillet
2023
dans
la
rue
de
la
libération,
de
fixer
le tarif à appliquer
pour
chaque
stand.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
fixer les tarifs
suivants :
Particulier
: 10
€
les
5
mètres
+
2 €
le
mètre
supplémentaire
Professionnels
: 30
€
les
5
mètres
+
3 €
le
mètre
supplémentaire.
N°
2023-58
: Précision
sur
la
délibération
2023-32
: Délégation
du
maire
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
de
compléter
la
délibération
N°
2023-32
du
11
avril
2023
relative
aux
délégations
du
maire.
1}
convient
de
fixer
les
limites
des
délégations
pour
les
points
suivants:
2°;
3°;
15°;
17°:20°:21°;229;
26°;
27°.
Ci-dessous
les
propositions
pour
chaque
point
:
2°
de
fixer
annuellement,
dans
les
limites
de
5.000
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publies
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°
de
procéder
dans
la
limite
de
150.000
€
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
À
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
pourra
contracter
chaque
année
dans
les
limites
dés
inscriptions
budgétaires et
du
plafond
de
150.000€
indiqué
ci-avant,
tout
emprunt
à
court,
moyen
ou
long
terme
d'une
durée
maximale
de
15
ans,
destiné
au
financement
des
dépenses
d'investissement, 15°
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L. 213-3
de
ce
même
code,
pour
des
opérations
limitées
à
500.000
€
17°
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
jusqu'à
un
plafond
de
30.000
€
par
sinistre
;
20°
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
150.000
€
par
année
civile
;
21°
d'exercer
au
nom
de
la
commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
dans
la
limite
de
150.000€.
26°
Demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le Conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
dans
la
limite
de
50
000
€
HT
27°
De
procéder
pour
les
projets
dont
l'investissement
ne
dépasse
pas
50
000€,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
-
de
compléter
la
délibération
N°
2023-32
du
11
avril
2023
relative
aux
délégations
du
Maire
avec
les
indications
apportées
ci-dessus
La
séance
se termine
à 20
H
35
Document
certifié
conforme
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Jean-Philippe
KAES
Séverine
KURY-KIMM
es