Conseil Municipal - CM du 15.12.2011

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Conseil Municipal - CM du 15.12.2011 Document publié le Mardi 15 novembre 2011 par la commune de Labastide-d'Armagnac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 15.12.2011)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, E X T R A I T

D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 15 NOVEMBRE 2011

L’an deux mil onze, le quinze dcembre dix-neuf heures

Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est runi en session ordinaire, la Mairie, sous la prsidence de M. A. GAUBE, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 09 dcembre 2011

Prsents : Alain GAUBE, Patrick FAGET, Maryse DAUBA, Bertrand CHIBERRY, Michel COUERBE, Cline AOUILLE, Jean-Bernard BISCARO, Francis BOUYDRON, Jeanne CHARBONNIER, Philippe GRENIER,

Absents : Christophe HALLARD

Procuration :

Secrtaire : Francis BOUYDRON

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Monsieur Francis BOUYDRON est dsign secrtaire de sance

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

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ORDRE DU JOUR

1. DECISION MODIFICATIVE –VIREMENT DE CREDITS

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de procder aux virements de crdit suivants afin de rgulariser la facture CECCATO d’un montant de 984,70 € pour l’installation d’antennes et de paraboles aux logements de la rsidence de la Viguerie :

OBJET et ARTICLES SOMME

 Dpenses d’Investissement

Art. 020 - Dpenses imprvues

investissement

- 1.000,00 €

Art. 2135 - Op. 105 - Installations gnrales,

agencements et amnagements divers

+ 1.000,00 €

Le Conseil Municipal, ou l’expos de M. le Maire :

- approuve la dcision modificative n 1 telle que prsente ci-dessus.

*******2. RENOUVELLEMENT COMPTE A TERME

M. le Maire signale au Conseil Municipal l’arrive chance d’un compte terme d’un montant de 126.000,00 €.

Il propose le renouvellement de ce compte.

Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr, l’unanimit :

 demande la reconduction du compte terme d’un montant

de 126.000,00 € (cent vingt six mille) au taux en vigueur

au moment du placement, sur une priode de 12 mois.

 autorise M. le Maire signer toutes les pices affrentes cette opration.

*******

3. AVENANT MOINS VALUE

M. le Maire expose au Conseil que dans le cadre de la restructuration d’un logement situ Promenade des embarrats, une moins-value est prendre en compte au lot :

N 10 - Peinture confi l’Entreprise SADYS : moins-value de 172,50 HT Montant initial du march : 2.633,00 € HT. ;

nouveau montant du march : 2.460,50 € HT (2942,76 € TTC)

Il convient d’intgrer ces modifications par voie d’avenant n 1 au dit march.

Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr, l’unanimit :

 autorise M. le Maire signer ledit avenant.

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4. SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2me classe (retire et remplace la prcdente)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Jean-Marc ESCOUBET, actuellement adjoint technique 2me classe a russi son examen professionnel d’adjoint technique de 1re classe en date du 17 juin 2010.

Il propose la suppression du poste d’adjoint technique 2me classe pour crer un poste d’adjoint technique 1re classe.

Aprs dlibration, le Conseil Municipal,

 Accepte la suppression d’un poste d’adjoint technique 2me classe compter du 15 dcembre 2011.

*******5. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 1re classe (retire et remplace la prcdente)

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’un agent remplit les conditions requises pour prtendre un avancement au grade d’Adjoint Technique de 1re Classe compter du 16 dcembre 2011 Afin de permettre la promotion, il appartient au Conseil Municipal de modifier les effectifs des emplois communaux permanents temps complet et non complet ncessaires au fonctionnement des services communaux.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifie, portant dispositions statutaires relatives la Fonction Publique Territoriale,

Aprs en avoir dlibr, l’unanimit, dcide :

 de crer un poste d’Adjoint Technique de 1re Classe,

 la rmunration et la dure de carrire de cet agent seront celles fixes par la rglementation en vigueur pour le cadre d'emploi concern,

L'effectif des emplois communaux est modifi compter du 16 dcembre 2011, comme suit :  Adjoint Technique de 2me classe :

* Effectif actuel du grade : 4 * Effectif nouveau du grade : 3

 Adjoint Technique de 1re classe :

* Effectif actuel du grade : 2 * Effectif nouveau du grade : 3

Les crdits ncessaires la rmunration des agents et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et articles prvus cet effet.

 la prsente dlibration prendra effet compter du 16 dcembre 2011.

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6. DROIT DE PREEMPTION URBAIN

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de deux dclarations d'intention d'aliner de biens soumis l'un des droits de premption prvus par le Code d'Urbanisme, dpose par Matre Alain TARTAS, Notaire La Bastide-d’Armagnac concernant :

- un bien bti situ la ville cadastr en section A 445 d’une contenance de 410 m, A 446 d’une contenance de 128 m et A 809 d’une contenance de 104 m, appartenant Monsieur DARBARIE Jean- Bernard

- un bien non bti situ la ville, cadastr en section A 391, d'une contenance de 39 M appartenant Madame LABARTHE Annette et Monsieur SCHALCHTER Michel

Il demande aux membres prsents de bien vouloir se prononcer sur l'abandon ou le maintien du droit de premption.

Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr, l'unanimit, dcide d'abandonner son droit de premption sur ces biens.

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7. PROVISION POUR VOIES ET RESEAUX

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2 d), L.332-11-1 et L.332.11.2 ; Vu la dlibration du Conseil Municipal du 24 janvier 2006 mentionnant la participation pour voirie et rseaux publics sur la Commune de La Bastide-d’Armagnac,

Considrant que pour des raisons budgtaires la Commune met la totalit du cot des travaux la charge des propritaires,

Le Conseil Municipal de La Bastide-d'Armagnac, aprs avoir entendu l'expos sur l'opration susvise,

DCIDE d’engager la ralisation des travaux de rseau lectrique dont la participation communale s’lve 693 € correspondant aux dpenses suivantes :

- Montant estimatif TTC 2.408 €

- TVA pr finance par le SYDEC 371 €

- Montant HT 2.037 €

- Subvention apporte par SYDEC 1.345 €

- Participation communale 693 €

Les travaux concernent l’alimentation en lectricit d’un bien situ rue de la chvre, appartenant Monsieur Jean LESCOUTE,

de fixer 693 € la part du cot des rseaux mis la charge du propritaire,

 dcide que le montant de la participation devra tre vers avant le dbut des travaux la Commune de La Bastide-d’Armagnac sur prsentation d’un avis des sommes payer.

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8. SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE EN ITALIE

Des lves du Collge Jules Ferry de Gabarret participent un voyage en Italie du 23 au 28 mars 2012. La Commune versera une subvention de 100 € par lve.

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9. GARAGE PRESBYTERE

Le devis de l’Entreprise PAILLAUGUE d’un montant de 1235 € HT a t retenu pour la cration d’un abri au logement du Presbytre avec 9 voix pour et une abstention.

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10. ADHESION COMMUNE PARLEBOSCQ AU SINEL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

1- L’article L 2224-10 du Code Gnral des Collectivits Territoriales stipule que : Les communes ou leurs tablissements publics de coopration dlimitent, aprs enqute publique : – Les zones d’assainissement collectif o elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux uses domestiques et le stockage, l’puration et le rejet ou la rutilisation de l’ensemble des eaux collectes ; 2- De par ses statuts le SINEL est comptent pour participer toute action inhrente l’assainissement collectif sur l’ensemble du territoire des Communes membres.

VU la dlibration de la Commune de PARLEBOSCQ, en date du 18/04/2011 transfrant ses comptences en matire d’assainissement collectif au SINEL,

VU la dlibration du Comit Syndical du SINEL en date du 08/12/2011, acceptant l’adhsion et le transfert des comptences de la commune de PARLEBOSCQ au service Assainissement Collectif du SINEL, Aprs dlibration, le Conseil Municipal dcide :

D’ACCEPTER l’adhsion et le transfert des comptences de la Commune de PARLEBOSCQ au service Assainissement Collectif du SINEL,

*******11. AVENANT AU MARCHE CONSOLIDATION ET REMISEEN ETAT DU BATIMENT SCOLAIRE

M. le Maire expose au Conseil que dans le cadre de la consolidation et remise en tat du btiment scolaire, des travaux supplmentaires non prvus au march pour travaux effectus en plus ainsi que des moins-values pour travaux non effectus sont prendre en compte aux lots :

Lot n Entreprise

Montant

initial du

march

HT

Plus

value

Moins

value

Nouveau

montant

HT

Montant

TTC

N 1 Gros

oeuvre

Bouneou

Estigarde

57.282,32 +1.520,00 -

9.933,41

Remise

1.50 %

126,20

48

995,11

58 598,15

N 3

Menuiseries

extrieures

Soubarre

Roquefort

7.264,00 +2.324,00 9 588,00 11 467,25

N 4

Platrerie

Bubola

Mont de

Marsan

8.550,23 + 974,87 9 525,10 11 392,02

N 7

Plomberie

sanitaire

Tellechea

La Bastide

d’Armagnac

1.249,00 + 531,00 1 780,00 2 128,88

N 9

Peintures -

sols souples

Ent SADYS

Roquefort

4.650,03 + 700,00 5 350,03 6 398,64

Il convient d’intgrer ces modifications par voie d’avenant n 1 auxdits marchs.

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12. AVENANT AU MARCHE CREATION DE 2 LOGEMENTS A L’ETAGE SUR BATIMENT SCOLAIRE

M. le Maire expose au Conseil que dans le cadre de la cration de 2 logements l’tage sur btiment scolaire des travaux supplmentaires non prvus au march pour travaux effectus en plus sont prendre en compte aux lots :

Lot n Entreprise

Montant

initial du

march

HT

Plus

value

Moins

value

Nouveau

montant

HT

Montant

TTC

N 1 Gros

oeuvre

Bouneou

Estigarde

12.414,05 +2. 422,43 14.836,48 17.744,43

N 3

Menuiseries

extrieures

Soubarre

Roquefort

18.292,00 +1. 658,00 19.950,00 23.860,20

N 4

Platrerie

Bubola

Mont de

Marsan

20.194,30 + 421,08 20.615,38 24.655,99

N 5

Carrelage

Faence

Castagnos

Gabarret

1.399,24 +1.039,96 2. 439,20 2.917,28

N 7

Plomberie

sanitaire

Tellechea

La Bastide

d’Armagnac

12.360,50 + 860,00 13 220,50 15.811,72

Il convient d’intgrer ces modifications par voie d’avenant n 1 auxdits marchs.QUESTIONS DIVERSES

Mairie de Maillas : suite la dmission de Christian GARBAYE, il a t procd l’lection d’un nouveau maire : Madame Isabelle WALTERTHUM.

March des producteurs de pays : il aura lieu le Vendredi 17 aot 2012 La Bastide d’Armagnac,

Comit des ftes : Monsieur Philippe GRENIER a t nomm Prsident,

Eglise : le chauffage de l’glise a t rpar

Fonds d’Intervention des Services, de l’Artisanat et du Commerce (FISAC) : rponse de Monsieur Henri EMMANUELLI, Prsident du Conseil Gnral concernant les demandes de subventions formules par plusieurs collectivits. Le dossier de La Bastide d’Armagnac a t instruit par la DIRECCTE et transmis, pour dcision, au Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

Commission accessibilit la Communaut de Communes : Monsieur Michel COUERBE a t dlgu la Commission accessibilit.

Impts communautaires : 3 personnes ont t dsigns : Madame Cline AOUILLE, Messieurs Philippe GRENIER et Francis BOUYDRON,

Poissonnier : le poissonnier ne passe plus car il n’a pas assez de clients,

Bibliothque : la cl de la bibliothque doit tre rserve uniquement aux bnvoles de la bibliothque.

Vœux du Maire : les vœux du Maire auront lieu le samedi 7 janvier 2012 la salle des ftes

La sance est leve vers 21 heures.

Rappel des affaires traites au cours de la sance :

1) Dcision modificative, virements de crdits CECCATO,

2) Renouvellement compte terme,

3) Avenant moins-value Entreprise SADYS,

4) Suppression d’un poste d’adjoint technique 2me classe,

5) Cration d’un poste d’adjoint technique 1re classe,

6) Droit de premption urbain,

7) Provision pour voies et rseaux,

8) Subvention voyage scolaire en Italie,

9) Devis garage Presbytre,

10) Adhsion commune de Parleboscq au SINEL,

11) Consolidation et remise en tat btiment scolaire,

12) Cration de 2 logements l’tage sur btiment scolaire,

13) Questions diverses.PRESENTS

M. Alain GAUBE Mme Cline AOUILLE

M. Patrick FAGET M. J. Bernard BISCARO

Mme Maryse DAUBA M. Francis BOUYDRON

M. Michel COUERBE Mme Jeanne CHARBONNIER

M. Bertrand CHIBERRY M. Philippe GRENIER