Conseil Municipal - CM20171010

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Conseil Municipal - CM20171010 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM20171010)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Consommateurs, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 OCTOBRE 2017

Le dix octobre deux mille dix-sept, à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en date du 4 octobre 2017.

Présents : Mmes BALOTHE Paulette, CHARTIER Patricia, HERAULT Laurence, LEDOUX Nadine, PIOT Marylène, MM. BROSSEAU Christophe, DUPEU Laurent, FOUCHE Patrice, NIVAU Christian, PETIT Yannick, RIPOLLI Jean-Pierre, ROUSSEAUX Patrick, TEXIER Alain. Excusé : néant

Secrétaire : M. ROUSSEAUX Patrick.

Il n’y a aucune observation sur le dernier procès verbal, Monsieur le maire demande aux élus de signer le registre.

1 - FACTURATION DES FRAIS DE MOBILIER URBAIN DETERIORE

Monsieur le maire informe les élus qu'une personne de passage dans la commune a détérioré involontairement avec son véhicule, une barrière située dans le centre bourg, route de La Crèche. Cette personne s'est fait connaître en mairie et a souhaité dédommager la commune. Le mobilier urbain a été changé par les agents communaux qui ont estimé les frais à 94,86 € nets (matériel, peinture et main d'œuvre).

Monsieur le maire propose que ce montant soit maintenant refacturé à Madame Robin Pascale, auteur de la dégradation.

Les élus émettent un avis favorable à cette proposition.

2 - VENTE DU PARKING DE L'ANCIEN BAR

Dans le cadre de la vente du parking de l'ancien bar entre Monsieur Métais Stéphane et la commune de Fressines, Monsieur le maire a sollicité deux notaires pour connaître le montant des honoraires appliqués pour l'enregistrement de cette transaction.

Maître Dupuy, notaire à La Crèche, évalue ses honoraires à 460,00 €.

Maître Fraysse, notaire à Celles/Belle évalue ses honoraires à 450,00 €.

Monsieur le maire propose aux élus de fixer le choix vers Maître Dupuy qui a commencé à traiter le dossier de vente de la licence de l'ancien bar de Monsieur Métais.

Les conseillers acceptent ce choix.

3 - CREATION D'UN BUDGET PHOTOVOLTAIQUE M4

Vu le code général des collectivités territoriales, vu l'instruction M4,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- La création au 1er janvier 2018 d'un budget relatif à la production et la vente d'électricité produite par panneaux photovoltaïques, qui sera dénommé "budget photovoltaïque". - Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2018 de ce budget. Les modalités de mise en place et fonctionnement de ce budget seront apportées lors d'une prochaine réunion du conseil municipal

4 - TRAVAUX MAIRIE PHASE 2

Monsieur le maire présente deux propositions de devis de travaux supplémentaires de tranchée pour l'alimentation électrique sur le chantier mairie phase 2, qui feront l'objet d'avenants au marché, soit :- Entreprise Bonneau - lot 2 VRD - tranchée électricité 2 171,50 € HT

- Entreprise Brunet - lot 12 Electricité - Alimentation armoire électrique 1 671,00 € HT - Ecran vidéo 1 837,00 € HT

De plus, une moins value reste à confirmer par l'entreprise Brisson - lot 3 dépose/démolition, pour environ 6 821,93 € HT.

Les élus donnent un accord de principe pour prévoir ces dépenses, dont les avenants s'ils sont supérieurs à 5 % du montant initial du marché, seront examinés par la commission d'appel d'offres.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le devenir des deux arbres situés devant le secrétariat de mairie, qui gênent la visibilité et sont pourvus de longues racines qui déforment les aménagements (espaces verts et allée). Considérant que les arbres gênants seront remplacés par une nouvelle essence avec racines à pivot, les élus acceptent que la régie municipale procède à l'enlèvement de ces arbres. La population en sera avisée par le fressines infos.

5 - VIREMENT DE CREDITS / VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES BUDGET COMMUNAL 2017

Monsieur le maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts à certains articles du budget 2017 sont insuffisants et qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits ou vote de crédits supplémentaires comme suit :

Libellé Dépenses Recettes

Art. montant Art. montant

Section de fonctionnement

Dépenses imprévues 022 - 1 900,00 €

Assurance dommage

construction

6162 7 200,00 €

Taxe additionnelle droits de

mutation

7381 5 300,00 €

total 5 300,00 € 5 300,00 €

Les conseillers, après délibération, approuvent les virements de crédit ci-dessus ainsi que le vote des recettes supplémentaires.

6 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018

La prochaine campagne pour le recensement de la population sur la commune de Fressines est prévue du 18 janvier au 17 février 2018. Etant donné le nombre de foyers à recenser et même si les réponses par internet sont plus fréquentes, il est nécessaire de recruter 3 agents recenseurs. Une annonce sera lancée par le biais du fressines infos et les candidatures seront à déposer en mairie au plus tard le vendredi 17 novembre 2017, pour être examinées par un jury avant le 21 novembre, date de la prochaine réunion du conseil municipal.

7 - PRISE DE COMPETENCE INTERCOMMUNALE GEMAPI

Monsieur le maire informe les élus de la décision favorable du conseil communautaire en date du 11 septembre 2017 relative à la prise de compétence GEMAPI - Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations au 1er janvier 2018 conformément aux lois MAPTAM du 27/01/2014 et la loi NOTRe du 07/08/2015 et que chaque commune doit se prononcer à son tour sur cette prise de compétence.

Après avoir entendu Monsieur le maire et Monsieur Rousseaux Patrick, membre de la commission intercommunale chargée de l'environnement, exposer les enjeux de cette prise de compétence et préciser certains points abordés en réunion de travail ;Considérant que la commune de Fressines, membre du syndicat de rivière "Syrla", concernée par le bassin du Lambon affluent de la Sèvre Niortaise, est sollicitée pour donner un avis sur un point qui n'a pas été abordé par la commission de travail compétente au sein de la communauté de communes du Cellois, Cœur de Poitou, Mellois et Val de Boutonne, les élus à :

- 1 voix pour,

- 1 voix contre

- 11 abstentions

ne peuvent se prononcer quant à la prise de compétence intercommunale GEMAPI au 1er janvier 2018.

Monsieur le maire aborde le sujet du transfert ou non de la compétence scolaire à la communauté de communes.

Un rendez-vous entre les élus du cellois et le secrétaire général de la Préfecture est fixé le 6 novembre à 11h. Monsieur Proust Francis a envoyé un courrier au président de la République qui a transmis le dossier à Madame le préfet des Deux-Sèvres.

Le 23 octobre les élus sont invités à participer à la réunion organisée par le cabinet KPMG, au cours de laquelle seront présentés les conséquences des transferts de compétences et les différents scénarios pour la compétence scolaire avec les coûts engendrés.

La notion de service commun porté par la communauté de communes dans lequel les communes pourraient transférer ou non la compétence scolaire et où seules les communes adhérentes cotisent est soulevée en ce moment.

8 - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Information/ M. Fouché Patrice

- Monsieur Fouché invite les élus à une réflexion sur les illuminations de Noël. Faut-il continuer comme avant et acheter du lumifil pour environ 1 000 € afin de rénover l'existant ? Faut-il ne plus rien faire ou limiter les lieux pourvus de décorations ? Faut-il investir dans du nouveau matériel, pour un coût beaucoup plus important alors qu'aujourd'hui la tendance est à limiter les investissements ?

Il est décidé de prévoir l'achat et non la location d'un système lumineux pour la salle des fêtes et l'école, ainsi qu'un petit système laser. En revanche, les 30 motifs existants ne seront pas installés dans les écarts.

Ecole/Mme Ledoux Nadine

- Le prochain conseil d'école est prévu le 9 novembre à 18h.

- La rentrée scolaire s'est bien passée. Aujourd'hui tous les enseignants étaient en grève, 30 enfants ont été accueillis dans le cadre du service minimum d'accueil.

- Suite à la réception d'un courrier de l'inspection académique interrogeant les écoles sur leur choix de 4 ou 4,5 jours de cours par semaine pour la prochaine rentrée, un sondage est fait par les parents d'élèves auprès des familles, les élus déplorent de ne pas avoir été consultés avant. Monsieur le maire précise que le conseil municipal doit se positionner afin de permettre à Madame Ledoux de présenter les arguments des élus au prochain conseil d'école.

Les APS mises en place à la hauteur de nos moyens, même de façon timide, ont permis de former et d'investir des agents. Monsieur Fouché précise que, que ce soit 4 jours ou 4,5 jours, la commune sait l'organiser, il faut rester modérés. Madame Moreau ajoute qu'elle ne partage pas cet avis et qu'il faut défendre les agents. Monsieur le maire conclue que la position de la commune ne doit pas être arrêtée mais ouverte au dialogue.

Elections et CCAS/ Mme Chartier Patricia

- Le repas entre les élus, les bénévoles de la bibliothèque et les agents communaux sera organisé le 20 décembre prochain. Le principe du colis de Noël (enveloppe de 25 € par colis) remis au bénévoles de la bibliothèque et aux employés est reconduit après accord du conseil municipal. - Monsieur Légeron, installé sur la commune à La Chesnaye va être sollicité pour faire une proposition de colis de Noël.

- A noter : 27 janvier 2018 repas des ainés - 24 octobre 20h30 réunion du CCAS.Voirie, bâtiments communaux/ M. Texier Alain

- Les travaux de mise aux normes accessibilité sont en cours à la salle des fêtes, d'après le diagnostic établi. La porte des sanitaires PMR (personnes à mobilité réduite) serait à inverser pour permette une ouverture dans le bon sens. Monsieur le maire souhaite aller vérifier car il n'y a aucune obligation que la porte ouvre vers l'extérieur.

- Suite au sinistre l'année passée à Bois Martin (écoulements d'eau et de boue dans certaines propriétés après de fortes pluies), Monsieur Dupeu Laurent a été missionné pour organiser la mise en œuvre d'un talus doublé d'une fosse avec buse dans un pré sur les hauteurs du village. Ces travaux ont été réalisés sur deux jours par la régie municipale.

- Les travaux de sanitaires à la garderie (dans l'ancienne laverie) seront lancés pendant les vacances de la Toussaint.

- Les filets des cages de buts du terrain de foot et le filet du terrain de tennis sont hors d'usage, leur remplacement est à prévoir. Le club de foot de Vouillé qui est usager du terrain de foot sera sollicité. - La sortie au fond du terrain de foot vers la rue de la Mayenne ne sera pas fermée mais des barrières chicanes seront installées pour conserver un accès piétons. La même chose sera faite au Clos de la Galinière et à la sortie du chemin de la rue de la Galinière, pour éviter la vitesse des deux roues qui empruntent ces accès piétons.

9 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur le maire rappelle que chaque fin d'année les agents non titulaires, employés en contrat par la commune bénéficient de bon d'achat en remplacement des primes qu'ils ne perçoivent pas. Les élus acceptent de renouveler l'opération pour l'année 2017 pour les agents en contrat CAE et en CDD.

- Suite à la démission de Madame Chauveau, il convient de nommer les élus pour la remplacer dans les commissions externes, soit :

Centre de Loisirs Belle et Lambon et les enfants d'abord :

Titulaire : Balothe Paulette Suppléant : Brosseau Christophe

- Suite à l'assemblée générale de l'association des parents d'élèves, la commune a reçu la composition du nouveau bureau. M.Rullier reste président.

- La présidente de l'association Fressines en fête remercie les élus et employés municipaux qui ont participé à l'organisation du concert Tri Yann.

- Madame Piot Marylène précise qu'au cours d'une réunion entre les bibliothèques du canton, les responsables des bibliothèques ont été avisés qu'une mise en réseau sera faite dans quelques années. Elle précise que la bibliothèque d'Aigonnay se relance et que Fressines va leur donner quelques livres. - Il est signalé que les horaires de la collecte des déchets ménagers a beaucoup changé dernièrement. Monsieur Christian Jean-Pierre de la communauté de communes va être interrogé pour connaitre le planning définitif.

- Madame Balothe Paulette informe les élus que l'association "Belle et Lambon" qui gère les centres de loisirs de Mougon et Celles/Belle est en grande difficulté. La présidente et le trésorier ont présenté leur démission. Le déficit de la structure s'élèverait à environ 50 000 € en fin d'année 2017. La commune de Mougon-Thorigné a voté une subvention d'aide, la communauté de communes ne souhaite pas combler ce déficit.

Fin de la séance 23h00