Conseil Municipal - CM10012012

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Conseil Municipal - CM10012012 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM10012012)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Transports, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 10 JANVIER 2012

Le mardi 10 janvier 2012 à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en date du 4 janvier 2012.

Présents : Mmes BROCHARD, HERAULT, LEDOUX, LEGEREAU, MOREAU, PIOT, MM.CHAIGNEAU, DUPEU, FOURNIER, JOLLY, NIVAU, ROUSSEAUX. Excusés : M. DECOU, M. FOUCHE (1 pouvoir à M.Nivau),

Absent :

Secrétaire : Mme HERAULT Laurence

Il n’y a aucune remarque sur le dernier compte rendu, M. le maire demande aux conseillers de signer le registre.

1 – DEVIS POUR L'IMPLANTATION DE NOUVEAUX EXTINCTEURS ET DEPLACEMENTS SCOLAIRES

Extincteurs : Ce sujet a déjà été évoqué lors d’un précédent Conseil mais le devis ne mentionnait pas où il manquait des extincteurs. Renseignements pris auprès des établissements VIAUD, il s’agit de deux extincteurs pour l’église, un pour le local des chasseurs et trois pour les véhicules de service. Les élus émettent un avis favorable à l’acquisition de ces appareils pour un coût global de 388,10 € TTC. Ceux des bâtiments seront payés en section d’investissement. Déplacements scolaires :

Des devis ont été fournis au secrétariat pour le déplacement des enfants au CAC de Niort et au cinéma de Melle.

CAC de Niort SITS : 193,40 € TTC CASA : 240,00 € TTC Cinéma de Melle 193,40 € TTC 260,00 € TTC Les élus font le choix du SITS dans les deux cas.

Monsieur le maire souhaite proposer une autre organisation pour la transmission de ces devis qui sont toujours fournis trop près des dates du Conseil, ne permettant pas de prévoir ce point à l’ordre du jour.

2 – RETROCESSION DE VOIRIE RUE DES CHAMPS VINOUX ET CLOS DE LA BADINIERE

* Monsieur le maire présente la demande de Mmes Fouchier, Laborde (propriétaires du lotissement « Fouchier Laborde » rue des Champs Vinoux), souhaitant la rétrocession, à la commune, de la voirie de la deuxième partie du lotissement. Dans le même temps, Mmes Fouchier et Laborde ont obtenu l’accord de tous les colotis de la première partie de ce même lotissement, situé route de Vaumoreau (face au carrefour vers Vaumoreau de Vouillé). Ce lotissement, bien que caduque depuis très longtemps n’avait jamais fait l’objet d’une rétrocession. Les espaces verts étaient entretenus par les riverains.

Les élus émettent un avis favorable à cette demande groupée.

* Il sera procédé aussi à la rétrocession de voirie du lotissement du clos de la Badinière. La réception des travaux a eu lieu dernièrement.

M. le maire explique que deux parties enherbées de ce lotissement ne seront pas rétrocédées puisque elles pourraient servir ultérieurement à une extension et restent propriété du lotisseur. Ces deux rétrocessions seront enregistrées par acte notarié, à la charge des propriétaires, chez le notaire de leur choix.

M. le maire sera chargé de signer les actes en question.

13 – ENQUETE PUBLIQUE S.Y.R.L.A. (Syndicat Mixte pour la Restauration du Lambon et de ses Affluents)

M. le maire fait savoir qu’une enquête publique est actuellement en cours à la mairie, du 3 au 19 janvier 2012, à la demande du SYRLA.

M.Rousseaux rappelle que le SYRLA a été créé il y a un peu plus d’un an.

L’enquête est préalable à la déclaration d’Intérêt Général des travaux concernant la restauration des cours d’eau du bassin versant du Lambon, à l’établissement d’un droit de passage temporaire et à des travaux soumis à enquête publique au titre de la loi sur l’eau.

Des registres sont à la disposition de toute personne voulant émettre des observations. M. le Commissaire enquêteur effectue des permanences, à la disposition du public, dans les mairies de Prailles (3 et 19 janvier 2012) et de Vouillé (9 et 17 janvier 2012).

Les élus émettent un avis favorable à la demande d’autorisation de ces travaux, et à leur déclaration d’Intérêt Général.

M. le maire invite les élus à prendre connaissance du dossier complet au secrétariat de mairie.

4 – OUVERTURE DE POSTE/AUGMENTATION DE TEMPS DE TRAVAIL

Lors d’un précédent Conseil, il avait été question de la demande de renouvellement du CUI (Contrat Unique d’Insertion) de M. Pairault Hervé. Celui-ci a été accepté par le pôle emploi de Melle, pour une durée de six mois, du 1er janvier au 30 juin 2012.

Concernant Mme Décou Laurence, le renouvellement a été refusé puisqu’elle a déjà bénéficié d’un contrat d’une durée totale d’un an.

Monsieur le maire fait savoir qu’il est nécessaire de créer un poste de 24h hebdomadaires puisque le travail effectué par Mme Décou est nécessaire au bon fonctionnement du service scolaire. Il propose de nommer Mme Décou, stagiaire un an puis titulaire en tant qu’adjoint technique. Il rappelle aux élus que dans ce cas, une publicité de six semaines minimum est nécessaire par l’intermédiaire du Centre de Gestion. Le poste sera donc créé à partir du 1er mars 2012. Dans cette attente, un contrat à durée déterminée serait signé avec Madame DECOU Laurence, du 1er au 29 février 2012.

Les élus émettent un avis favorable à cette proposition.

Monsieur Nivau se félicite que plusieurs personnes en contrats « aidés » aient pu bénéficier d’un emploi stable au sein des services communaux.

5 – INDEMNITE DES TRESORIERS

Mme Nadia Dupérat trésorière à Celles-Sur-Belle (290 jours en 2011) et M. François Dieumegard, trésorier à compter du 17 octobre 2011, ont fait parvenir leur demande d’indemnité pour l’année 2011.

Le montant est de 339.72 € pour Mme Dupérat et de 87.86 € pour M.Dieumegard. Les élus émettent un avis favorable au paiement de ces deux indemnités, à hauteur de 100%.

6 – ASSURANCE SMACL

A la demande de M. le maire et pour faire suite au calcul, très précis, de toutes les surfaces de bâtiments communaux par les élus, ainsi que de diverses mises à jour, la SMACL a revu ses tarifs. La proposition de cotisation passe donc de 7 383 € à 4 996,78 € pour l’année 2012. Monsieur le maire fait savoir qu’au vue de cette économie, il a signé le nouveau contrat « ALEASSUR ». Il a fait le choix d’une assurance avec franchise, comme le précédent contrat. Les élus émettent un avis favorable à cette décision.

27 – CONTRAT LASAT (analyses cantine)

Les conseillers municipaux décident de signer de nouveau un contrat avec la société LASAT (Laboratoire d’Analyses Sèvres Atlantique) pour diverses analyses effectuées à la cantine telles

que denrées alimentaires, surfaces etc ... Même si le choix de retenir aussi l’analyse de l’eau servie à la cantine scolaire ne fait l’unanimité au sein des conseillers, celle-ci sera incluse dans le contrat par sécurité. Montant annuel de la prestation : 440,54 € TTC.

8 – UTILISATION DE MATERIEL EN COMMUN AVEC LES COMMUNES DE MOUGON ET DE THORIGNE

Lors du Conseil municipal du 15 novembre 2011, il avait été question de la possibilité d’utiliser du matériel pour peinture routière appartenant aux communes de Mougon et Thorigné, moyennant une participation.

A ce jour, seule la commune de Thorigné a répondu. Etant donné que le matériel est déjà amorti, il sera demandé à la commune de Fressines de participer à hauteur du tiers des factures de réparation actuellement engagées soit un montant de 483.54 € plus 1/3 des factures de réparation à venir.

Les élus estiment cette proposition tout à fait correcte.

M.Chaigneau est chargé de participer à la prochaine réunion, relative à l’utilisation de ce matériel, programmée le 18 janvier prochain à 18h30, à la mairie de Thorigné. Le planning d’utilisation de ce matériel sera géré par la commune de Thorigné, comme l’utilisation du tractopelle.

9 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Voirie/bâtiments :

* La prochaine commission est programmée le samedi 28 janvier de 9h à 12h. * Le ramasse feuilles est en panne, devis de réparation : 600 € pour un essieu neuf. M.Fournier a négocié un essieu d’occasion contre une ancienne cuve à fuel aux Ets Rouvreau de Niort.

Ecole :

* La dernière commission a eu lieu le 29 décembre 2011. Il a été question du plan alimentaire (loi du 27 juillet 2010 et diverses réglementations). Mme Ledoux est chargée de faire celui de la cantine scolaire de Fressines. Ce plan s’établit sur 20 jours (5semaines de cantine). Les aliments doivent être servis avec suffisamment de diversité.

M. Secq sera associé au projet pour l’aide au niveau du grammage par rapport à l’âge des enfants et devra simuler des menus pour un aperçu.

M. le maire estime que ces nouvelles dispositions entraîneront un coût pour la cantine. Il souhaite obtenir le prix de revient d’un repas (alimentation seulement).

* La commission prévoir l’achat d’un écran de projection pour l’école.

* L’armoire chauffante de la cantine n’est plus fiable et sa réparation est impossible, le matériel est trop ancien. Mme Moreau est chargée de demander des tarifs pour le remplacement de ce matériel.

M. Chaigneau/ccas/élections

* M.Chaigneau rappelle que les élections auront lieu les 22 avril et 6 mai pour les présidentielles et les 10 et 17 juin pour les législatives. Les élus devront prévoir la permanence des bureaux de vote.

* Le prix de revient du repas des aînés l’an passé, était de 16,17 €. En sachant qu’il y avait eu beaucoup de personnes invitées au dessert, ce qui ne sera pas le cas cette année, les élus décident, à l’unanimité, de fixer le tarif à 15 € pour les personnes qui payent le repas. * Mme Brochard a fait savoir en mairie, que le SITS programmait à l’école, deux journées d’information sur le transport scolaire et la mise en conditions d’évacuation d’un car. Mme

3Magrino Marie-Line, accompagnatrice des enfants, sera conviée à la prochaine cession du 19 janvier.

Information :

* M. Fouché étant absent, M. le maire le remplace et rappelle la journée «porte ouverte» à la nouvelle mairie samedi 14 janvier 2012, de 9h à 12h.

* M. Nivau a rencontré M. Claude Thomas pour la cérémonie du «cessez le feu en Algérie ». M. Thomas aurait souhaité que la commune fasse intervenir une fanfare (coût 150 €). La commune a fait l’acquisition de la plaque commémorative (250 € TTC) et prendra en charge un vin d’honneur pour un bon nombre d’invités. Par comparaison avec les autres associations communales et après délibération, les élus émettent un avis défavorable à cette nouvelle demande.

10 – INFORMATIONS DU MAIRE

* Le point d’apport volontaire (PAV) de Moulay sera relevé deux fois par semaine. * Affichage mairie : pour s’être renseigné auprès de l’Association des Maires et de la Préfecture, sur la faisabilité du projet, M. Nivau propose un affichage numérique (écran d’ordinateur et clavier) dans le hall du secrétariat, en remplacement des 7 m² d’affichage qui se trouvaient dans l’ancien secrétariat.

Seul l’affichage de portée générale sera à l’extérieur du bâtiment et consultable à toute heure. Cet affichage permettrait aussi d’y inclure le SIGIL, les informations de fressines.net, les Fressines Infos et les actualités uniquement communales (ex : repas des aînés).

Ce projet d’un affichage numérique reçoit l’accord de principe des élus.

Dans l’attente de sa concrétisation, les documents consultables en mairie seront mis à disposition du public, sous forme de classeurs.

* Il manque du petit mobilier au nouveau secrétariat. Monsieur le maire propose d’en faire l’acquisition sans que ce soit très onéreux. Les conseillers acceptent de lui donner pouvoir pour ces achats.

11 – QUESTIONS DIVERSES

Mme Piot va rappeler la bibliothèque départementale pour le don d’un ordinateur par le Conseil général.

Mme Légereau a été contactée par une personne de la commune souhaitant payer la garderie scolaire au moyen de tickets CESU. M. le Maire fait savoir qu’il a reçu le même dossier. Une première demande avait déjà été formulée par cette personne et la commune avait refusé d’y donner suite puisque la commune devait engager des frais pour une seule demande. M. le maire propose de se renseigner à nouveau et d’étudier ce dossier pour un prochain Conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h40

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