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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Geneuille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 09 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
15
SEPTEMBRE
2020
GENEUILLE
Le mardi quinze septembre
deux mille vingt à dix-neuf beures quarante-vina,
le conseil municipal de cette commune,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
à
la
salle
des
Cérémonies
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
OUDOT,
Maire
de
Geneuille.
PRESENTS
: Mmes
BESSIA
Sandrine
(arrivée
à 19h58)
-
BOUTARD
Sandrine
- CHARLES
Corinne
PANIZ
Michèle
- QUINART
Mélanie
- VERDANT
Pierrette
Messieurs
CUENOT
Christophe
- LIENARD
Philippe
-
MOYSE
Etienne-Matie
- ORUS-CATALAN
Christophe
- OUDOT
Patrick
Fofmant
la majotité
des
membres
en
exercice.
ABSENT(S)
EXCUSE(S)
:
©
Mme
BEZ
Florence
(procufation
à M.
OUDOT
P.)
Mme
LOMONT
Pascale
(procutation
à
M.
CUENOT
Ch.)
æ
M.
BOURDENET
Bernard
(procutation
à Mme
PANIZ
M.)
©
M.
PERIN
Denis
(procufation
à M.
LIENARD
Ph)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CHARLES
Corinne
I.
DELEGATION
D'ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
— PRECISION
SUR
LES
RUBRIQUES
2°,
21°
ET
22°
Monsieut
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
du
couttier
de
la
Préfecture
en
date
du
14
août
2020,
portant
sur
la
délibération
prise
le
3
juin
2020
concernant
les
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire.
La
délibération
susvisée
n'apporte
pas
de
ptécisons
quant
aux
conditions
et
limites
à
la
délégation
du
Maire
sur
les
tubtiques
2°,
21°
et 22°.
Monsieur
le Maire,
demande
à l'assemblée
d’appotter
les précisions
demandées.
L'assemblée,
DECIDE
de
déléguer
à Monsieur
le Maire
pour
la
durée
du
mandat
2020/2026,
les
pouvoirs
lus
en
Conseil
Municipal
des
rubriques
suivantes
:
2°
De
fixer,
dans
les
limites
de
ce
qui
présente
un
caractère
occasionnel,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement
(cf.
tarifs
DROIT
DE
PLACE,
extrait
du
registre
des
délibérations
de
la commune
de GENEUILLE,
séance
du
28
mai
2010,
n°
29-2010,
publiée
le
7
juin
2010,
soit
20
€/jour
pour
les
commerçants
non
sédentaires
et 150
€/an
pour
les
Food
Truck,
à cadence
d’une
fois
pat
semaine).
En
complément,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal. Toute
occupation
du
domaine
communal
sera
soumise
à une
demande
préalable,
écrite,
d’autotisation
municipale.
Un
commerce
non
sédentaire
n’est autorisé
à rester sur place
que
sur une
amplitude
horaire
définie
conjointement
avec
le
conseil
municipal,
avec
un
engagement
d’assuret
en
permanence
la propreté
des
lieux
et de
nettoyer
son
emplacement
après
chaque
utilisation,
avec
des
produits
non
agressifs
et écologiques.
Tout
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
sera
motivé
et
soumis
à l’autotisation
du
Maite.
Au-delà
de
la
période
initialement
définie,
administré
s’engage
à
remettre
la
voirie
à
son
état
initial.
À
défaut
d'autorisation
ou
de
dépassement
de
période,
l'enlèvement
sera
réalisé
à
l’initiative
de
la
Mairie
aux
frais
de
l'intéressé. 21°
D’exercer,
en
application
de
l’article
L.214-1-1
du
code
de
l’utbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
pat
le
conseil
municipal
(Forêt,
Habitations
: la
commune
conserve
son
dtoit
de
préemption
pour
un
prix
d'acquisition
n’excédant
pas
un
certain
seuil
fixé
pat
le
Conseil
Municipal
soit
40
000
€
(quarante
mille
euros)
; zone
artisanale
: compétence
de
GBM),
le
droit
de
préemption
défini
pat
l’article
L.214
1 du
même
code
;
22°
Le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240
1
à L.
240
3
du
code
de
l’urbanisme,
fera
l’objet
d’un
débat,
d’une
décision
et
d’une
délibération
du
conseil
municipal.
L'assemblée,
PREND
ACTE
que
Monsieur
le
Maire
s'engage
à
rendre
compte
à
chaque
réunion
de
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
à l'unanimité.
IT.
GRAND
BESANCON
METROPOLE
: RENOUVELLEMENT
DES
CONVENTIONS
D'ENTRETIEN
DES
VOIRIES
DES
ZAE
Les
ZAE
PLANCHE
BREVETTE
et VAUVEREILLE
ont
été
transférées
à la CAGB
le
1er
janvier
2017
comme
le
prévoyait
la
loi
NOTRE
du
7
août
2015.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
Zones
d’Activités
Economiques,
la
CAGB,
devenue
depuis
Grand
Besançon
Métropole
(GBM),
doit
prendre
en
chatge
l'entretien
des
voiries
de
la
ZAE.
Cependant,
il existe
une
logique
de
proximité
et de
continuité
de
service
entre
les voies
de
ZAE
et les
autres
voies
sur
la
Commune.
Pour
cela,
GBM
à confié
l'entretien
courant
des
voities
pat
convention
à la
Commune
de
GENEUILLE,
comme
le permet
Particle
L.5216-7-1
du
CGCT.
Une
première
convention
entre
2017
et
2019
à
donné
satisfaction.
GBM
et
la
Commune
souhaitent
donc
la
renouveler,
en
adaptant
toutefois
la rémunération
à
des
changements
intervenus
depuis
2017.
I.
Mise
à
disposition
des
voiries
Dans
les
ZAE
qui
ont
été
transférées
à
GBM
au
let
janvier
2017
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRE,
les
voiries
appartiennent
au
domaine
public
routier
communal,
le
transfert
n’ayant
pas
prévu
le
transfert
de
propriété
des
voiries.
Pout
permettre
à
GBM
d’exercer
la
compétence
ZAE,
là
mise
à
disposition
gracieuse
des
voiries
était
prévue
dans
la
convention
d’entretien
précédente
et
doit
être
renouvelée.
Cela
permet
notamment
à
GBM
de
réaliser
les
travaux
d’investissement
sut
ces
voiries,
et
de
percevoir
le
FCTVA
le
cas
échéant. IL.
Prestations
d'entretien
confiées
Les
prestations
confiées
par
GBM
à la
Commune
sont
:
La
voirie ;
La
propreté
;
Les
dépendances
vertes
;
La
viabilité
hivernale.
La
rémunération
est
basée
sur
les
surfaces
à
entretenir
et
des
ratios
de
coût,
correspondant
aux
coûts
calculés
pour
le transfert
de
la
compétence
ZAE,
Elle
est
actualisée
annuellement.
Le
montant
total
des
rémunérations,
détaillé
dans
l'annexe
4
de
la
convention,
est
de
3
441.87
€
pout
les
ZAE
PLANCHE
BREVETTE
et VAUVEREILEE.
Pat
rappott
aux
conventions
précédentes,
il
a
été
rajouté
deux
paragraphes
(2.6
et
2.7)
pat
analogie
aux
conventions
d'entretien
de la voirie
dans
le cadre
du
transfert
des
voiries
et aires
de
stationnement.
Ces
paragraphes
détaillent
le
contrôle
que
peut
effectuer
GBM
sur
les
prestations
communales
et
les
modalités
d'intervention
en
cas
de
manquement
de
la
patt
de
la
Comimune
ou
d’évènements
exceptionnels,
notamment
si
la
sécurité
des
usagers
ou
la pérennité
des
ouvrages
est
mise
en
jeu.
III.
Modification
au
niveau
de
l'éclairage
public
Dans
la
convention
précédente,
la
commune
téglait
les
factures
d'énergie
concernant
l'éclairage
public,
car
les
points
de
livraison
d'énergie
alimentaient
des
candélabres
sut
les
ZAE
et en
dehors
des
ZAE.
GBM
remboutsait
à
la
commune,
dans
le
cadre
de
la
convention,
le
forfait
pat
point
lumineux
calculé
de
manière
identique
au
transfert
de
chatges.
Depuis
le
ler
janvier
2019,
les
consommations
électriques
pour
l'éclairage
public
sont
réglées
directement
par
GBM.
En
effet,
toutes
les
factures
d'éclairage
public
ont
été
transférées
à GBM
dans
le
cadte
du
transfert
de
la
compétence
voirie
et aires
de
stationnement,
et
ces
factutes
concernent
aussi
l'éclairage
des
voiries
des
ZAE.
Pour
les
voiries
dans
les
ZAE,
les
consomimations
d'éclairage
public
ont
cependant
continué
à être
payées
via
les
précédentes
conventions
d’entretien
des
voiries
des
ZAR.
Il en
résulte
donc
pour
GBM
une
double
facturation
des
consomtmations
électriques
de
Péclairage
des
voiries
de
ZAE
pou
l'année
2019
(et le début
de
2020
si paiement
trimestriel).
Pour
annuler
cette
double
facturation,
lots
du
paiement
de
la
rémunération
pour
Fannée
2020
des
conventions
renouvelées,
la somme
trop
perçue
par
la comimune
au
titre
des
consominations
d'éclairage
en
2019
sera
déduite
du
montant
des
prestations
d’entretien
de
2020.
Cette
somme,
représente
un
total
de
937.12
€
et
sera
déduite
du
paiement
du
solde
de
Pannée
2020.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
renouvellement
de
la
convention
d’entretien
des
voiries
des
ZAE
PLANCHE
BREVETTE
et VAUVEREILLE,
et à autotiset
le Maire
à la
signet.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Pexposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoit
délibéré,
à
Punanimité. - Accepte
le renouvellement
de
la convention
d’entretien
des
voities
des
ZAE
-Autotise
le Maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
correspondants. III.
GRAND
BESANCON
METROPOLE
: AVENANT
A
LA
CONVENTION
D'ENTRETIEN
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
GENEUILLE
rappelle
que
la
Communauté
Urbaine
de
Grand
Besançon
Métropole
exerce
depuis
le
1er
janvier
2019
les
compétences
« création,
aménagement
et entretien
de
voirie
», « signalisation
» et « parcs
et
aires
de
stationnement
».
Par
convention
au
titre
de
Particle
L.5216-7-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
GBM
a confié
à la
commune
l'entretien
courant
des
voiries,
parcs
et aires
de
stationnement
et de
la
signalisation,
comprenant
les
missions
telles
que
surveillance
des
chaussées,
bouchage
des
nids
de
poule,
entretien
des
fossés
et avaloits,
enlèvements
des
obstacles
(branches,
pietres,
...),
fauchage
des
abords
enhetbés,
réparation
de
la
signalisation
vetticale.. Cette
convention
a
été
signée
le 21
mai
2019,
est valable
un
an
renouvelable
trois
fois
depuis
le
1er
janvier
2019,
soit
jusqu’au
31
décembre
2023.
Il y a lieu aujoutd’hui
de préciser
ces
conventions
pour
les points
suivants :
:
Mise
à jour
des
bases
de
calcul
suite
à la
CLECT
définitive
;
-
Précisions
ou
confirmation
des
modalités
propres
à l'éclairage
public
;
1.
Mise
à jour
des
bases
de
calcul
suite
à la
CLECT
définitive
La
rémunération
de
l'entretien
courant
des
voiries,
parcs
et aires
de
stationnement,
et de
la
signalisation
est
basée
sur
95%
du
forfait
« entretien
de
voirie
» des
Attributions
de
Compensation.
Lors
de
la
signature
des
conventions,
la CLECT
n’avait
pas
encore
eu
lieu.
Les
conventions
ont
été
basées
sur
les
estimations
connues
au
30
novembre
2018.
Une
première
CLECT
a depuis
eu
lieu
le
7
février
2019,
puis
la
CLECT
définitive
a eu
lieu
le
26
septembre
2019.
Les
conventions
prévoyant
un
avenant
pout
mettre
à jour
ces
données,
il y a donc
lieu
maintenant
de
mettre
à jour
les
forfaits
de
rémunération
avec
les
données
définitives.
Pour
l’année
2019,
le
paiement
a
été
effectué
sut
la
base
provisoire
des
conventions
initiales.
L’avenant
prévoit
une
régulatisation
entre
le
montant
payé
aux
communes
en
2019
et
le
montant
définitif.
Cette
régularisation
est
de
593
€.
Il est
rappelé
que
ce
montant
correspond
à
95%
de
ce
que
la
commune
verse
en
Attributions
de
Compensation
au
titre
de
l'entretien
de
voitie.
Les
5%
restant
correspondent
à des
prestations
que
GBM
assure
en
direct
(balayage
mécanique
de
voirie,
entretien
des
sépatateuts
d’hydrocatbutes,
élagages
des
arbres
d’alignement,
entretien
des
feux
de
signalisation).
Pour
les
années
suivantes,
à
partit
de
2020,
le
montant
sera
basé
sur
les
données
définitives,
régularisé
en
fin
d'année
et actualisé
comme
le prévoit
la convention
initiale.
2:
Précisions
des
modalités
propres
à l'éclairage
public
pour
certaines
communes
La
convention
initiale
prévoyait
de
confirmer
certaines
données
qui
m’étaient
pas
connues
à la
date
de
signature.
Prise
en
charge
des
frais
d’abonnement
et
d'énergie La
commune
à transféré
l’éclairage
public
accessoire
des
voies
transférées,
mais
elle
a choisi
également,
pout
des
raisons
techniques,
de
transférer
l'éclairage
des
voies
non
transférées
qui
forme
un
réseau
électrique
continu
avec
Péclaitage
des
voies
transférées,
les
montants
correspondant
étant
appliqués
sur
leurs
attributions
de
compensation.
Ce
choix
à
été
validé
définitivement
pat
la
CLECT
du
26
septembre
2019,
et
le
présent
avenant
précise
cette
décision.
Seul
l'éclairage
d’ornement
(églises,
fontaines...)
continue
de
relever
de
la
compétence
de
la commune. Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités à :
- se prononcer
sut avenant
à la convention
d’entretien
de
la voirie
avec
Grand
Besançon
Métropole
;
- autoriser
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l'avenant.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
lexposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité., - Accepte
Pavenant
à la
convention
d’entretien
de
voitie.
- Autotise
le Maire
à signet
l'avenant
à la
convention
et tous
les
documents
correspondants.
IV.
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
PSYCHOLOGUE
SCOLAIRE
Monsieut
le
Maire
expose
que
pout
permettre
de
partager
les
frais
de
fonctionnement
équitablement
du
Réseau
d'Aide
Spécialisée
aux
Elèves
en
Difficultés
(RASED),
la commune
de
Devecey
propose
de
signer
une
convention
de
remboursement
des
frais
de
locaux
et
de
matériel
avec
la
Commune
de
Geneuille.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoit
entendu
lexposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, - Accepte
la
signature
de
la
convention
de
remboursement
des
frais
de
locaux
et
de
matériel
avec
la
commune
de
Devecey.
- Autorise
le Maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
correspondants.
V.
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
L’AUDAB
Monsieur
le Maire
fait part
à l'assemblée
que
la Commune
est
adhétente
à PAUDAB
(Agence
d'Urbanisme
Besançon
Centre
Franche-Comté)
et
qu’il y à lieu
de
désigner
un
représentant
à l'association.
Monsieur
ORUS
CATALAN
Christophe
se
potte
volontaire.
L’assemblée
donne
son
accord
à l'unanimité. VI. VIL
BUDGET
2020
: ENCAISSEMENT
DE
CHEQUE
Monsieur
le
Maire
fait part
aux
membres
de
l’assemblée
de
la réception
du
chèque
suivant
:
MAITRE
MICHEL
RODRIGUES
NOTAIRE
: indemnité
de
40.00
€
Le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à
délibérer
afin
d'autoriser
l’encaissement
de
ce
chèque
et
de
permettre
létablissement
du
titre
de
recette
correspondant.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Pexposé
de
Monsieur
le Maite,
après
en
avoit
délibéré,
accepte
à l'unanimité,
lPencaissement
de
ce
chèque
et Pémission
du
titre
correspondant.
RESSOURCES
HUMAINES
— DECRET
N°2020-570
DU
14
MAI
2020
RELATIF
AU
VERSEMENT
D’UNE
PRIME
EXCEPTIONNELLE
Vu
la loi n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territotiale, Vu
la loi n°
2020-290
du
23
mats
2020
d’utgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
Covid-19
(modifiée),
Vu
la loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
en
son
atticle
11,
Vu
le décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
relatif au versement
d'une
prime
exceptionnelle
dont
le montant
plafond
est
fixé
à 1 000
euros
à certains
agents
civils
et militaires
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pouf
assutet
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19,
Considérant
que
le
décret
susvisé
permet
aux
collectivités
territoriales
de
verser
une
prime
exceptionnelle
aux
personnels
ayant
été
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
de
Covid-
19
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics.
Le
montant
de
cette
prime
est
déterminé
par
l'employeur
dans
la
limite
d'un
plafond.
La
prime
exceptionnelle
est
exonérée
de
cotisations
et
contributions
sociales
ainsi
que
d'impôt
sut
le revenu,
Considérant
que
les
services
de
notre
collectivité
ont
connu
un
surcroît
de
travail
significatif
durant
cette
période,
que
ce
soit
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé,
Considérant
qu’il
parait
opportun
de
mette
en
place
cette
prime
exceptionnelle
et
d’en
définir
les
modalités
d'application, Après
en
avoit
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1”:
D’instauter
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire,
selon
les
modalités
définies
ci-dessous.
Cette
prime
sera
attribuée
aux
agents
ayant
été
sujets
à un
surcroît
d’activité,
en présentiel
ou
en
télétravail,
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire,
soit
du
24
mats
au
10
juillet
2020
:
- Pour
les
agents
des
services
techniques
amenés
à procéder
régulièrement
à d'importants
travaux
de
nettoyage
et
de
désinfection
de
locaux. - Pour
les
agents
des
services
administratifs
amenés
à
assurer
la
continuité
et
l'adaptation
du
service
public
local
souvent
en
télétravail.
Cette
prime
exceptionnelle
sera
d’un
montant
de
150
euros.
Elle
sera
versée
en
1
fois,
au
mois
d’octobre
2020.
Elle
est exonérée
d'impôt
sur le revenu
et de
cotisations
et contributions
sociales.
Article
2 : M.
le Maire
est autorisé
à fixer par
arrêté
individuel
le montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre de
cette
prime
exceptionnelle
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus.
Article
3 : Des
crédits
suffisants
sont prévus
au budget
à cet effet.
LA
FORET
—- PROGRAMME
DE
TRAVAUX
Exposé
de
Mr
Le
Maire
sut
les
charges
prévisionnelles
concernant
la
forêt.
EXPOSES
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Ÿ Ÿ
Fête
du
timbre
: 12
au
14
Mars
2021.
Fête
de
Geneuille
: 26
-27
Septembre
sur
la place
du
Chenil.
Pour
délocaliset
les
ateliers
communaux
ZAE
PLANCHE
BREVETTE
, achat
(280
000
€
hors
frais
de
notaire)
ou
location
(1
500€/mois)
envisagée
pat
la commune
du
hangar
de
Mr
GROS.
Ou
projet
d'achat
d’un
terrain
MOYSE
avec
possibilité
de
construction
d’un
entrepôt
(650
€
le m2
non
aménagé,
ptévoit
en
sus
une
douche
et un
atelier
chauffé).
Un
comité
de
pilotage
sera
constitué
pour
mener
à bien
ce projet.
Devis
pout
élaguer
un
saule
mot
au
stade
de
foot
par
les
Chantiers
pour
le
Développement
de
PEmploi
pat
l’Insertion
(CDETD)
: 2
124€.
L'ensemble
du
conseil
est
favorable
à l'adhésion
à un
groupement
de
commande
avec
GBM
pour
le
fournisseur
d'énergie.
Demande
de
subvention
de
la part
de
M.
PORTELLI
pour
son
association
« WEBRADIO
+
»,
diffusion
locale,
nationale
et internationale.
Mme
Sandrine
BESSIA
se
propose
de
lui
demander
une
présentation
lors
du
prochain
conseil
en
fin
de
séance
le
6
octobre
2020.
Le
recensement
2021
: Mme
VERDANT
Piertette
sera
la
coordinatrice.
Mt
Le
Maire
prend
lecture
d’un
courtier
écrit
paf
Mme
CHARLES
Corinne
concernant
emploi
supplémentaire
d'ATSEM.
L'agent
titulaire
reprend
une
année
de
disponibilité.
M.
LIENARD
Philippe
se
fait parole
du
club
de
foot
des
Auxons
concernant
le prêt
d’une
paire
de
buts
transversaux,
l’ensemble
du
conseil
donne
son
accord.
Mme
BESSIA
Sandrine
propose
l’otganisation
d’un
évènement
pris
en
chatge
par
l'association
«ISIBIKE
» et une
animation
numérique
avec
possibilité
de
casque
virtuel
pouf
nos
jeunes
du
village
(clementretrogaming) La
séance
est levée
à 21h30
BESSIA
Sandrine
BEZ
Florence
BOUTARD
Sandrine
(Procutation)
PÈRE
p
BOURDENET
Betnard
CHARLES
Cotinne
CUENOT
Chtistophe
(Procuration)
_
à
=
Es
Se
à
To
FE
TT
><
7
FA
L
=
rl
.
LOMONT
Pascale
MOYSE
Etienne
Marie
(Procuration)
|
de
|
ne
ORUS-CATALAN
Christophe
OUDOT
Patrick
PANIZ
Michèle
Ps
PERIN
Denis
QUINART
Mélanie
(Procuration) @
Deal
TE.