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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Geneuille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 03 06 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
3 JUIN
2020
GENEUILLE
Le
mercredi
3 juin
deux
mille
vingt
à dix-neuf heures
trente
minutes,
le conseil municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loë,
à
la
Maison
Pour
Tous
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
OUDOT,
Maire
de
Geneuille.
PRESENTS
: Mmes
BESSIA
Sandrine
-BEZ
Florence
- BOUTARD
Sandrine
- CHARLES
Corinne
COUNIO
Sylvie
- QUINART
Mélanie
- VERDANT
Pierrette
MM.
BOURDENET
Bernard
— CUENOT
Christophe
- LIENARD
Philippe
—
MOYSE
Etienne
Marie
ORUS-CATALAN
Christophe
- OUDOT
Patrick
- PERIN
Denis
Formant
la majotité
des
membtes
en
exercice.
ABSENT(S)
EXCUSE(S)
: M.
MAURICE
Stéphane
(procuration
à Mme
BOUTARD
Sandrine)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
BESSIA
Sandrine
À
19h40,
Madame
COUNIO
Sylvie
fait
part
à l’assemblée
de
son
souhait
de
ne
plus
faire
partie
du
Conseil
Municipal,
et
remet
en
main
propre
sa
lettre
de
démission
à
Monsieur
le
Maire,
puis
quitte
la
salle
du
Conseil.
Monsieur
le
Maire,
après
relecture
de
l’ordre
du
jour,
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
accepter
deux
points
supplémentaires,
concernant
:
-
les
délégations
aux
adjoints
et
aux
conseillers
délégués
-
la désignation
des
délégués
locaux
du
CNAS
pour
le
mandat
2020
à 2026
-__et
de
supprimer
le point
sur la mise
en place
des
commissions
communales
qui
sera
étudié
lors
d’un
prochain
Conseil.
-
Le
Conseil
Municipal
approuve. DELEGATION
D'ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Vu
Particle
L.
2122-22
et L
2122-23
du
CGCT
modifié
pat
la loi N°2014-58
du
27
janvier
2014
et du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
et à la première
adjointe
un
cettain
nombre
de
ses
compétences,
Considérant
lutilité
de
ces
délégations
pour
gérer
plus
efficacement
et plus
rapidement
les
affaires
communales
et éviter la surcharge
des
ordres
du
jour
des
séances
de
conseil
municipal,
DÉCIDE
de
déléguer
à M.
le Maire
pour
la durée
du
mandat
2020/2026,
les
pouvoirs
suivants
lus
en
conseil
municipal. 1°
D’arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
pat
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
de
ce
qui
présente
un
caractère
occasionnel,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sut
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
de
10
000€,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
pat
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article L.
1618
2 et au
a de
Particle L.
2221
5 1, sous
réserve
des
dispositions
de
ce mème
atticle,
et de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la prépatation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pouf
une
dutée
n’excédant
pas
avril
2026
;
6°
De
passer
les
contrats
d’assurance
et accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes ;
7°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivtance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
laliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4600€
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et régler
les
frais
et honotaires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
de
France
Domaine,
le montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
exproptiés
et répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement
;
14°
De
fixer
les
reptises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
;
2 15°
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délépataire,
déléguer
Pexercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’alénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
pteniet
alinéa
de
l’article
L.
213
3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
suivantes
: le maire
pourra
exercer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
ensemble
des
secteuts
suivants :
-Zones
utbaines
dites
« U
»,
comprenant
les
zones
UA,
AU
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
suivants
: pouf
se
pourvoir
en
cassation
contre
les
jugements
et arrêts
rendus
devant
toutes
les
juridictions
(civile,
administrative
et pénales) ;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la limite
suivante
: 10
000
€
18°
De
donner,
en
application
de
Vatticle
L
324
1
du
code
de
Putbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opétations
menées
par
uñ
établissement
public
fonciet
local
;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
Particle
L.
311
4
du
code
de
Putbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
ZAC
et
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
Particle
L.
332
11
2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°
De
réaliser
les lignes
de
trésorerie
sur la base
d’un
montant
maximum
de
10
000
€ ;
21°
D’exercer
ou
déléguet,
en
application
de
l’article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et dans
les
conditions
fixées
par le conseil
municipal
(fixer les
conditions
de
cette
délégation),
le droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.
214
1
du
même
code
;
22°
D’exercer
au
nom
de
la commune
le
droit
de
priotité
défini
aux
articles
L.
240
1 à L.
240
3
du
code
de
Purbanisme
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
atticles
L.
523
4
et L.
523
5
du
code
du
pattimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pout
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sut
le
territoire
de
la
commune
;
24°
D’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
25°
D’exercet,
au nom
de la commune,
le droit d’exproptiation
pour
cause
d'utilité publique
prévu
à l’article L.
151-37
du
code
rutal
et de
la pêche
maritime
en
vue
de
l’exécution
des
travaux
nécessaires
à la
constitution
d’aites
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne.
PREND
ACTE
que
M.
le Maire
s'engage
à rendre
compte
à chaque
réunion
du
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
Le
Conseil
municipal
se prononce
par
14 voix
POUR. II.
DELEGATIONS
AUX
ADJOINTS
ET
AUX
CONSEILLERS
DELEGUES
Vu
les
articles
L.2122-1
et L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
T'ertitotiales,
Vu
Particle
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieuts
de
ses Adjoints,
Vu
l'article
L.2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif aux
indemnités
des
Adjoints, Vu
la délibération
en
date
du
23
mai
2020
pottant
désignation
des
Adjoints,
Considérant
qu’il y a intérêts,
en vue
de
faciliter la bonne
marche
de administration
Communale,
De
répartir les délégations
entre
les adjoints
et conseillers
délégués
dont les fonctions
ont pris
date
à l'installation
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
autorise
les
délégations
de
fonction
et
de
signature
durant
son
absence
ou
empêchement
pour
les
4 adjoints.
Les
délégations
seront
inscrites
pat
arrêtés
du Maire.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
par
14 voix
pou.
III.
INDEMNITES
DES
ELUS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
T'erritoriales,
notamment
les
articles
L2123-20
à L2123-24-1,
Considérant
que
le
Code
susvisé
fixe
des
taux
maximaux
et
qu’il
y
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
au
maite,
aux
adjoints,
aux
conseillers
municipaux
et conseillers
municipaux
délégués,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoit
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoit
délibéré,
par
13 voix
pour,
1 abstention
1.
Décide
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pouf
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
maire,
d’adjoints,
de
conseillers
municipaux
et de
conseillers
municipaux
délégués,
dans
la limite
de
Penveloppe
budgétaire
maximale,
comme
suit : Taux
en
pourcentage
de
Pindice
de
référence
1027,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L2123-23,
L2123-24
et
L2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
e
4ème
adjoint
: 13
%
e
Le
Maire
: 33%
.
e
1 conseiller
délégué
: 13
%
e
lèadjointe
: 19.80
%
|
e
3 conseillers
délégués
: 5 %
e
2ème
adjoint
: 13
%
.
e
6 conseillefs
: 1.50
%
e
3ème
adjointe
: 13%
2.
Dit
que
les crédits
nécessaires
sont inscrits
au
budget
communal.
3.
Un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à la présente
délibération.
4.
Les
indemnités
du
Maire,
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
délégués,
des
conseillers
municipaux
seront
prises
en
compte
à partir
du
23
mai
2020.
Le
versement
des
indemnités
sera
mensuel
pouf
le Maire,
les Adjoints
et les Conseillers
Délégués.
I
sera
trimestriel
pour
les
autres
conseillers
municipaux
non
munis
de
délégation.
IV.
DELEGATIONS
AUX
AGENTS
ADMINISTRATIFS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
R
2122-10,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
23
mai
2020
au
couts
de
laquelle
il
a été
procédé
à l'élection
du
Maire.
Monsieur
le
Maire
autorise
les
délégations
de
signatures
pour
les
3
agents
administratifs
de
la
collectivité. Les
délégations
seront
inscrites
par
arrêtés
du
Maire.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
par
14 voix
pour. V.
RENOUVELLEMENT
DE
DELIBERATIONS
DEMANDEES
PAR
MADAME
LA
COMPTABLE
PUBLIC
:
1
Autorisation
permanente
de
poursuites
en
cas
de
non-paiement
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoit
délibéré,
à
l'unanimité,
14
voix
pour
-Autotise
de
façon
générale
la
comptable
publique
de
MORRE/ROULANS
à recourir
à l'opposition
à
tiers détenteur
et à exécuter les poutsuites
subséquentes
nécessaires
envers
les redevables
défaillants
après
avis
du
Maire
pouf
tous
les
titres
émis
de
tous
les budgets
précisés
ci-après
: budget
général.
Cette
autorisation
est valable
pout
toute
la durée
du
mandat
actuel
“Toutefois,
lordonnateur
demeute
libre
de
notifier
au
comptable
une
interruption
des
poursuites
pou
un
titre
donné
s’il estime
opportun.
2.
Attribution
d’une
indemnité
annuelle
au
comptable
public
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
d'attribuer
pour
toute
la
durée
du
mandat
une
indemnité
de
conseil
au
comptable
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
par
12 voix
pouf,
2 abstentions.
Vu
l'atticle
97
de
la
loi
n°82.213
du
2
mats
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
dépattements
et des
régions,
Vu
le
décret
n°82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territotiales
et leuts
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté interministériel
du
16
septembre
1983
relatif aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pout
la confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l’atrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateuts
du
‘Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et établissements
publics
locaux,
Décide
pout
toute
la durée
du
mandat :
e
De
demander
le concouts
du
Receveur
Municipal
pout
assuter
des
prestations
de
conseil
e
D’accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%
e
De
calculer
cette
indemnité
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité. VI.
ELECTION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
ET
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
APPELES
A
SIEGER
AU
SYNDICAT
DE
LA
PETITE
ENFANCE
Monsieut
le Maire
explique
à l’assemblée
que
suite
au renouvellement
du
Conseil
Municipal
il y à lieu de
désigne
un
délégué
titulaire et un
suppléant
pout
représenter
la commune
au sein du Syndicat
de la Petite
Enfance
à Devecey.
Les
déléguées
élues
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Syndicat
de
la Petite
Enfance
à Devecey
sont
:
- déléguée
titulaire
: Madame
Sandrine
BOUTARD
- déléguée
suppléante
: Madame
Florence
BEZ
désignées
à
14 voix
pouf
VII.
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
«
CANICULE
ET
PANDEMIE
»
Madame
Pierrette VERDANT
est désignée
à 14 voix pour,correspondante
canicule
et pandémie.
VIII.
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
«
DEFENSE
»
Monsieur
Denis
PERIN
est désigné
à 14 voix
pouf,
cofrespondant
défense.
IX.
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
« SECURITE
ROUTIERE
» ET
D'UN
SUPPLEANT
Madame
Sandrine
BESSIA
est désignée
à 14 voix pour,
correspondante
sécurité routière
titulaire.
Monsieur
MOYSE
Etienne-Marie
est
désigné
à 14
voix
pouf,
correspondant
sécurité
routière
suppléant.
‘ X.
ELECTION
DE
TROIS
MEMBRES
TITULAIRES,
DE
TROIS
MEMBRES
SUPPLEANTS
ET
DU
SUPPLEANT
DU
MAIRE
POUR
SIEGER
A
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
Monsieuf
le Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
22
(I 4°)
du
code
des
matchés
public,
prévoyant
que
la commission
d’appel
d’offres
d’une
commune
de
moins
de
3 500
habitants
doit
comporter,
en plus
du
Maire,
président
de
droit,
trois
membres
titulaites
et trois
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal. À
l’issu
du
vote,
sont
déclarés
élus
pouf
faire
pattie
de
la
commission
d’appels
d’offres
à
caractère
permanent:
-
Le
Maire,
Patrick
OUDOT,
Président
de
droit
-
Membtes
titulaires:
M.
Chtistophe
CUENOT,
M.
LIENARD
Philippe,
M.
ORUS-CATALAN
Christophe
-
Membres
suppléants:
Mme
BESSIA
Sandtine,
Mme
VERDANT
Pierrette,
M.
BOURDENET
Bernard
Etant
précisé
que
le Maire
peut
désigner
par
arrêté
municipal
un
suppléant
pour
les
cas
où
il ne
peut
pas
présidet
la séance,
le Conseil
Municipal
propose
de
nommer
:
-
Mme
BOUTARD
Sandrine,
représentante
du
Maire.
XI
DESIGNATION
DES
DELEGUES
LOCAUX
DU
CNAS
POUR
MANDAT
2020
A
2026
Monsieut
le Maire
explique
à l'assemblée
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal
il y a lieu
de
désigner
deux
délégués
locaux
pout
représenter
la Commune
au
sein
du
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale)
pouf
le
mandat
2020
à 2026.
Pat
conséquent,
conformément
à l’engagement
pris
lots
de
l'adhésion
au
CNAS
il convient
de
nommer
:
-
un
délégué
représentant
les
élus,
celui-ci
devant
être
désigné
patmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
;
-
un
délégué
représentant
les
agents,
celui-ci
devant
être
issu
de
la Liste
des
bénéficiaires.
Les
délégués
locaux
pour
représenter
la Commune
au
sein
du
CNAS
pour
le mandat
2020
à 2026
sont :
-_
déléguée
représentant
les
élus
: Madame
Pierrette
VERDANT
-
déléguée
représentant
les agents
: Madame
Jacqueline
DIETERLE XII.
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
1.
Détermination
du
nombre
de
conseillers
au
conseil
d'administration
Monsieur
le Maire
invite
les
conseillers
à fixer
le nombre
de
membres
du
CCAS,
qui
sera
composé
pouf
moitié
pat
des
membres
élus au sein du conseil municipal,
et pout
l’autre moitié
par
des membres
nommés
patmi
la population.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
T'ertitoriales,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
et notamment
son
article
R123-7,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
par
14 voix
pou
:
Décide
de
fixer
à
douze
le
nombre
des
membres
du
conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
dont
six
membres
élus
et
six
membres
nommés.
(Soit
un
membre
élu
et un
membre
nommé
de plus
qu’en
2008,
ce qui se justifie pat l'augmentation
de la population
et le souhaïit de diversifier
les
actions
envets
les personnes
âgées).
2.
Election
des
conseillers
au
conseil
d’administration
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
Paction
sociale
et des
familles,
et notamment
son
article
R123-7
et
8,
Vu
la
délibération
fixant
le
nombre
de
membres,
Etant
donné
que
la moitié
des
membtes
sont
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
À
l’issu du vote
sont proclamés
élus
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale :
- Mme
BOUTARD
Sandtine
- M.
CUENOT
Chtistophe
- Mme
BEZ
Floftence
- Mme
BESSIA
Sandrine
- M.
LIENARD
Philippe
- Mme
VERDANT
Pierrette
Le
Maite,
Patrick
OUDOT
est Président
de
droit.
Un
vice-président
sera
élu
lots
de
la première
séance
du
conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
XIII
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
ET
LES
CONELITS
D’INTERET
La
loi
n°
2015-366
du
31
mats
2015
a
prévu
que,
lots
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
le
nouveau
Maire
doit
donner
lecture
de
la
chatte
de
l'élu
local,
prévue
à l'article L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
Maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
cette
chatte
et du
chapitre
du
CGCT
consacté
aux
« Conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
» (atticles
L2123-1
à L2123-135
et R2123-1
à D2123-28). Les
conflits
d'intérêt
:
L’Aïticle
2
de
la
loi
11
octobre
2013,
obligation
d'abstention
lorsqu'un
élu
titulaire
d'une
délégation
de
signatute
estime
se trouver
en
situation
de
conflits
d'intérêts
:
« Toute
situation
d'interférence
entre
un
intérêt
public
et des
intérêts
publics
ou
privés
qui
est
de
nature
à influencer
ou
à paraître
influencer
l'exercice
indépendant,
impartial
et objectif d'une
fonction.
».
Le
Conseil
municipal
se
prononce
pat
14 voix
POUR.
XIV.
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
POUR
LA
GESTION
DE
LA
STRUCTURE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
DE
GENEUILLE
POUR
L’'ANNEE
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
janvier
2020
qui
autorisait
le
versement
d’une
subvention
mensuelle
de
6 833.33
€ avant
le vote
du
budget
primitif 2020,
pendant
les
5 premiers
mois,
afin
de
permettre
la
continuité
du
service
public.
Au
vu
de
l'Article
2
de
la
loi
11
octobte
2013
concernant
les
conflits
d’intérêts
Madame
QUINART
Mélanie
et M.
MOYSE
Etienne-Marie
ne
prennent
pas
paït
au vote
du
point
XIV
et se
sont
retirés
de
la
salle
du
Conseil.
Après
en
avoit
délibéré
par
12 voix
pour,
le
Conseil
Municipal
-
vote
l’attribution
d’une
subvention
à
Familles
Rurales
de
86
541.10
€
pour
l'année
2020
répartie
de
la
façon
suivante :
du
ler
janvier
au
31
mai
2020
à
6 833.33
€ x 5
=
34
166.65
€
du
ler
juin
au
31
décembre
2020
à 7 482.06
€ x 7
=
52
374.45
€
-
_ Accepte
la
signature
de
Pavenant
à la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
pour
la
gestion
de
la structure
accueil
de
loisirs
de
Geneuille
pour
Pannée
2020.
XV.
ENCAISSEMENTS
DE
CHEQUES
Monsieur
le Maire
fait
patt
aux
membres
de
l'assemblée
de
la réception
des
chèques
suivants
:
CAMPING
LES
PEUPLIERS :
taxe
de
séjour
2ème
semestre
2019
de
370
€
GROUPAMA
: dommages
immobiliers
de
650.72
€
GROUPAMA
: trop
perçu
appel
de
cotisation
contrat
026
Mat
déneigement
de
12.84 €
Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à délibérer
afin
d’autoriser
l’encaissement
de
ces
chèques
et
de
permettre
létablissement
des
titres
de
recettes
correspondants.
-
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
lexposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoit
délibéré,
accepte
à
l’unanimité,
14
voix
pout,
Pencaissement
de
ces
chèques
et
l'émission
des
titres
correspondants.
10 XVI.
QUESTIONS
DIVERSES
La
séance
est levée à 22.
heures
30
BESSIA
Sandrine
__
BEZ
Florence
BOUTARD
Sandrine
ST
F
BOURDENET
Bernard
CHARLES
Corinne
COUNIO
Sylvie
me
XX
CUENOT
Christophe is
_
PÉ
TE?
»
= canal
no
F_.
S
MOYSE
Etienne
Marie
ORUS-CATALAN
Christophe
OUDOT
Patrick
7
Tr
|
AT
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7
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PERIN
Denis
QUINART
Mélanie
VERDANT
Pierrette
MA
ET
TT