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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Geneuille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 6 10 2020)
Thèmes du document : Tourisme, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
06
OCTOBRE
2020
GENEUILLE
Le
mardi
six
octobre
deux
mille
vingt à
dix-neuf heures
quarante-cinq,
le conseil municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loë,
à
la
salle
des
Cérémonies
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
OUDOT,
Maire
de
Geneuille.
PRESENTS
: Mmes
BESSIA
Sandrine
- BEZ
Florence
- BOUTARD
Sandrine
- CHARLES
Cotinne
LOMONT
Pascale
- QUINART
Mélanie
- VERDANT
Pierrette
Messieurs
BOURDENET
Bernard
- CUENOT
Christophe
- LIENARD
Philippe
- MOYSE
Etienne-
Marie
- OUDOT
Patrick
Fofmant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENT(S)
EXCUSE(S)
:
©
M.
PERIN
Denis
(procuration
à M.
LIENARD
Ph.)
©
Mme
PANIZ
Michèle
(procutation
à M.
BOURDENET
B.)
©
M.
ORUS-CATALAN
Christophe
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BOURDENET
Bernard
&
PRESENTATION
ASSOCIATION
WEB
RADIO
PLUS
—- DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
de
lassociation
Web
Radio
Plus
pour
l'octroi
d’une
subvention.
Monsieur
PORTELLI
formuleta
une
demande
écrite
afin
que
sa
demande
soit
étudiée
en
commission
pouf
le
budget
2021.
IT.
TAXES
URBANISMES
IRRECOUVRABLES
—- DEMANDE
D’ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Les
services
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Doubs
ont
communiqué
à la
Collectivité
une
demande
d’admission
en
non-valeut
pout
le permis
de
construire
n°
PC26508C0004
en
date
du
17
Mars
2008
concernant
les
taxes
d’urbanismes
irrécouvtables.
Le
montant
des
créances
qui
doivent
être
éteintes
à ce
jour
s'élève
à
: 2
023
€
Il est
demandé
à la présente
assemblée
de
se
prononcer
sur
l'extinction
de
créances.
À Vu
le
code
général
des
collectivités
tettitotiales
;
Le
Conseil
Municipal
décide
à 14 voix
pout
:
Article
1°
: D'éteindre
les
créances
figurant
dans
Le
corps
de
la présente
délibération.
Article
2
: D'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvie
de
la
présente
délibération.
III.
TAXE
DE
SEJOUR,
TAUX
APPLICABLES
POUR
L’ANNEE
2021
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
des
articles
L.2333-26
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
tettitotiales
(CGCT)
disposant
des
modalités
d’instauration
par le conseil
municipal
de
la taxe
de
séjour.
Vu
les
articles
L.
2333-26
et
suivants
du
CGCT,
Vu
le décret
n°2015-970
du
31
juillet
2015
relatif
à
la
taxe
de
séjour
et à la
taxe
de
séjour
forfaitaire,
Vu
les
articles
R.
5211-21,
R.
2333-43
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Pat
délibération
du
conseil
municipal
du
4 novembre
2016
il a été
décidé
que
la
commune
continuera
à percevoir
la
taxe
de
séjour
en
2020
et s’oppose
à la perception
de
la
taxe
intercommunale.
De
ce
fait pour
les
catégories
d’hébergements
présents,
elle
fixe
les
tarifs
suivants :
Tatif par
personne
et pat
nuitée
0€
Catégories
d’hébergement
Palaces
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme 5
étoiles
et
tous
les
autres
établissements
présentant
des
0€
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
et
tous
les
autres
établissements
présentant
des
0€
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
de
toutisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
et
tous
les
autres
établissements
présentant
des
150€
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
toutisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4
et
5
étoiles
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
0€
Hôtels
et résidences
de
tourisme,
villages
de
vacances
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
Meublés
de
tourisme
et hébergements
0€
assimilés
en
attente
de
classement
ou
sans
classement.
Terrains
de
camping
et terrains
de
catavanage
classés
en
3,4
et 5
étoiles
et tout
autre
terrain
d’hébergement
de
plein
ait
de
0€
caractéristiques
équivalentes
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et 2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
0.20
€
équivalentes,
potts
de
plaisance
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maite,
après
en
avoir
délibéré,
à 14
voix
pouf,
- Décide
d’instituer
la taxe
de
séjour
sut
son
territoire
à compter
du
1er
janvier
2021.
- Décide
de
percevoir
la taxe
de
séjour
à compter
du
1‘ janvier
2021
et s’oppose
à la perception
de
la taxe
intercommunale. IV.
BUDGET
2020
: ENCAISSEMENT
DE
CHEQUES
Monsieut
le Maire
fait
part
aux
membres
de
l’assemblée
de
la réception
des
chèques
suivants :
EXCALIBUR
SARL
9 657.90
€ en
règlement
de
la taxe
de
séjour
2019
GROUPAMA
25.00
€ remise
exceptionnelle
contrat
véhicule
CAMPING
DES
PEUPLIERS
121.00
€
en
règlement
de
la
taxe
de
séjour
du
1°
semestre
2020
Le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à
délibérer
afin
d’autoriser
encaissement
de
ces
chèques
et
de
permettre
Pétablissement
des
titres
de
recettes
correspondants.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
lexposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à 14 voix
pour,
lencaissement
de
ces
chèques
et l'émission
des
titres
correspondants.
V.
ENTRETIEN
DES
ESPACES
NATURELS
SENSIBLES
-
CONVENTION
AVEC
LE
SMAMBVO
Monsieur
le Maire
fait part
à l'assemblée
du
projet
de
convention
qui
concerne
le programme
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
sut
la Commune.
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à 2
000
€.
Il propose
de
signer
une
convention
avec
le
SMAMBVO.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
M.
le Maire,
Après
en
avoit
délibéré,
à 14 voix
pour,
-__
Approuve
la
signature
de
la
convention
qui
concerne
le programme
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
pour
un
montant
de
2 000
€ ;
- __ Autotise
le Maire
à signer
les
documents
correspondants
VI.
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
L’atticle
L.19
du
Code
Electoral
prévoit
la
création
d’une
Commission
Communale
de
Contrôle,
chargée
d'examiner
les
recours
administratifs
formés
par
les
électeurs,
préalablement
à tout
recours
contentieux,
contre
les
décisions
ptises
par
le Maire,
et
dont
les
membres
sont
nommés
par
le préfet
sur
proposition
du
Maire.
Dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus
dans
lesquelles
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
Conseil
Municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
la commission
doit
être
composée
:
-
de
3
conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
lotdre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission
;
-
de
2
conseillers
municipaux
appartenant
à la 2°"
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
lordte
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission.
Le
Maire,
les
adjoints
titulaires
d’une
délégation
et
les
conseillers
municipaux
d’une
délégation
en
matière
d’insctiption
sut
la liste
électorale
ne
peuvent
siéger
au
sein
de
la
commission.
La
Commission
sera
nommée
par
arrêté
préfectoral,
pour
une
durée
de
3 ans,
et après
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal
(att.R7). Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
14
voix
pour,
valident
la
composition
de
la
Commission
de
Contrôle
des
listes
électorales
suivante :
©
Mélanie
QUINART
©
Etienne-Marie
MOYSE
©
Florence
BEZ
©
Christophe
CUENOT
©
Pascale
LOMONT
VII.
PRESENTATION
DU
PRESTATAIRE
POUR
LE
CHOIX
DU
PANNEAU
D'INFORMATION
Mme
Corinne
CHARLES
présente
le prestataire
retenu
: Prismaflex
Internationnal
Installation
sur
novembre
en
lien
avec
le
nouveau
site
de
la
commune
Intramuros
Le
panneau
simple
face
sera
installé
devant
la
Mairie,
il fait
2m2.
Le
prestataire
a une
démarche
écologique,
tout
est recyclable,
pout
le
dépannage
il y a un
contrat
de
maintenance.
La
Mairie
a
décidé
de
prendre
un
contrat
de
location
320
HT/mois
et 30
HT/mois
pour
le
site
internet.
Toutes
les
alertes
officielles
nationales
s’afficheront
automatiquement
sur
le panneau.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoit
entendu
l'exposé
de
Mme
CHARLES
Corinne,
Après
en
avoir
délibéré,
à 13
voix
pout
et
1 voix
contre,
retient
le
prestataire
Prismaflex
international
et
autorise
le
Maire
à
signet
les
documents
correspondants.
EXPOSES
ET
QUESTIONS
DIVERSES
©
La
forêt
: devis
d’assistance
bois
façonnés
d’un
montant
de
3
867.60
€
©
La
commune
souhaite
adhérer
à l’association
des
communes
forestière
du
Doubs
(environ
300
€/an)
©
Mr
Merzougui
du
Hameau
des
Salines
interpelle
le
conseil
sur
l'avancement
des
travaux
pour
le
raccordement
de
la
fibre.
En
Juin
le fibrage
était
opérationnel
à Chatillon.
Mr
Merzougui
représente
Mr
et Mme
Humbert
ainsi
que
Mr
Davillers
Aujourd’hui
Mr
Merzougui
demande
où
en
est
le
fibrage
sur
les
Salines.
Mr
Le
Maire
a
appelé
Claude
Dallavalle
(du
Conseil
Départemental)
afin
qu’il
se
renseigne
sur
ce
point.
Mr
Le
Maire
assure
que
dès
qu’il
a information
il rappelle
Mr
Merzougui.
©
Le
26
Novembre
2020
réunion
publique
pour
la présentation
de
la fibre
(différents
opérateurs).
©
Le
conseil
municipal
vote
à l'unanimité
pout
affecter
une
subvention
supplémentaire
de
1
000
€
au
CCAS
pou
faire
face
à d'éventuels
accompagnements
pour
les
habitants
qui
en
feraient
la
demande.
©
Mme
BOUTARD
Sandrine
présente
les
démarches
engagées
sur
le
futur
projet
de
maison
de
retraite
à
Geneuille.
Une
prochaine
rencontre
avec
le
secteur
Nord
est
programmée
en
vue
de
préparer
la
création
d’un
syndicat.
©
Equipement
spécifique
« élagueuse
sur
perche»:
Mr
BOURDENET
Bernard
expose
la
nécessité
d’acheter
cette
élagueuse
afin
de
pouvoir
travailler
en
toute
sécurité;
coût
approximatif
de
1
000
€.
L’ensemble
du
conseil
répond
favorablement
à
cette
demande.
œ
Mr
Le
Maire
présente
l'étude
engagée
en
vue
d’une
éventuelle
transaction
de
rachat
des
locaux
de
Mr
GROS. La
séance
est levée
à 2ÿ
#
BESSIA
Sandrine
BEZ
Florence
BOUT'ARD
Sandrine
BOURDENET
Bernard
CHARLES
Corinne
CUENOT
Chtistophe
é
.
LIENARD
Philippe
LOMONT
Pascale
MOYSE
Etienne
Marie
ORUS-CATALAN
Christophe
OUDOT
Patrick
PANIZ
Michèle
D
Fo
Ca
PERIN
Denis
V
ANT
Piettette
D
au
[©
'