Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Convocation CM 28 avril 2026
Procès Verbal - PV CM 27 Janvier 2026
Déliberation - Delib visees du 28 avril 2026
Procès Verbal - PV CM 1er avril 2025
Déliberation - delib visees 28 avril 2026 version 2
Procès Verbal - PV CM 31 mars 2026
Procès Verbal - PV CM 25 avril 2023
Procès Verbal - PV CM 16 avril 2024
Compte-Rendu - CR CM 28 septembre 2021
Compte-Rendu - CR CM DU 28 JUIN 2022
Procès Verbal - PV CM 28 avril 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 avril 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Procès-Verbal
SNA
Réunion
du
Conseil
Municipal
LAN
AS
le mardi 28 avril 2026
NOVALAISE
20H00
entre lae
—7
a...
nd
Sous
la présidence
de
Madame
Claudine
TAVEL
*EmoragRe
Lieu:
Salle
du
Conseil
Municipal/ MAIRIE
Bâtiment
les
Marronniers
Présents
:
AUBERT
Charlène
—
CHARPINE
François
—- CORMIER
Olivier
- DAMIAN-TISSOT
Nathan
- DUPRAZ
Fabien
- FLEURET
Anaïs
—
GAY-LANCERMIN
Maxime
—
MARCHAIS
Marie-Lise
—
MEUNIER
Laure
- PERRET
Mélanie
— SELMAN
David
—
TAIN
Daniel
— VAN
WONTERGHEM
Benjamin
- WDOWIAK
Monika
- WROBEL
David.
Excusés
: FOREST
Christelle
(pouvoir
à
PERRET
Mélanie)
- PECH
Nathalie
(pouvoir
à
CORMIER
Olivier)
- PLOUZEAU
Alain
(pouvoir
à
CHARPINE
François).
Secrétaire
de
séance
: Maxime
GAY-LANCERMIN.
En
exercice
: 19
Quorum
: 10
Présents
: 16
Absents
: 3
Nombre
de
Pouvoirs
: 3
ORDRE
DU
JOUR
de
la SEANCE
Présentation
du
festival
2026
BELETTE
FESTIVAL
par
l'association
«
Les
Gosses
du
Lac
».
1.
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1.1
Arrêt
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2026.
1.2
Compte-rendu
des
commissions
et des
activités
dans
le cadre
des
délégations
des
adjoints
et conseillers
délégués
L3
Etat
sur
les
décisions
de
Madame
le
Maire,
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal.
4
Présentation
du
tableau
des
commissions
communales.
L5
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant—
Parc
Régional
de
Chartreuse.
I.
FINANCES
LE
Salle
polyvalente
— phase
PRO
: adoption
du
montant
de
l'opération
et du
plan
de
financement
prévisionnel.
I.2
Fourniture
et
pose
de
7
renvois
d’eau
sur
la
route
forestière
des
Combeaux
desservant
la forêt
communale
: demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie.
1.3
Subvention
association
des
Donneurs
de
Sang
du
Lac
d'Aiguebelette.
1.4
Demande
de
subvention
Projet
estival
Jeunes
— AEL.
115
Garantie
du
prêt
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
— Gendarmerie
: 26
logements
+ 1 caserne.
1.6
Groupement
d'achat
de
l'électricité
: SDES.
II.
RESSOURCES
HUMAINES
1
Création
d’un
poste
de
Policier
Municipal.
IV.
PLAGES
IV.1
Politique
tarifaire
du
délégataire
quant
à la gestion
snack
&
activités
annexes
— parc
de
Pré
Argent
—
saison
estivale
2026.
V.
URBANISME
V.1
Etat sur
les
PC/
DP
/ CU.
VI.
TRAVAUX
VI.1
Réalisation
plateformes
de
collecte
des
déchets
ménagers
—
CCLA.
VII.
INFORMATIONS Présentation
du
festival
2026
BELETTE
FESTIVAL
par
l'association
«
Les
Gosses
du
Lac
».
L'association
LES
GOSSES
DU
LAC
a
été
créée
en
2025
par
Estelle,
Fabien,
Kévin,
Léa
et
Louis,
tous
originaires
de
NOVALAISE. Le
succès
du
BELETTE
FESTIVAL
2025
—
800
festivaliers
sur
1
journée
—
a
renforcé
l’idée
d’en
faire
un
évènement
pérenne
et
conduit
à
une
édition
2026
sur
2 jours
; le vendredi
18
et
le samedi
19
septembre
2026.
Si
le format
évolue,
le
lieu
reste
la
plage
de
LEPIN
LE
LAC.
La
période
post-estivale
a pour
cible
un
public
local
; plutôt
familial
le samedi
après-midi
avec
des
activités
à l'attention
des
plus
jeunes.
La
programmation
pour
les
2
soirées
est
en
cours
de
finalisation
; 2 scènes
sont
déjà
prévues.
L'association
finalise
le
budget
prévisionnel
de
l'édition
2026
afin
d'obtenir
un
soutien
financier
de
la
part
des
collectivités
et
partenaires
privés.
1.
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1.1.
Arrêt
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2026
Madame
le
Maire
informe
que
le
projet
de
procès-verbal
a
été
adressé
aux
conseillers
municipaux
le
15
avril
2026.
Aucune
remarque
n'ayant
été
formulée,
Madame
le Maire
propose
d'arrêter
ce
procès-verbal
et
invite
la secrétaire
de
séance
à
le signer.
1.2.
Compte-rendu
des
commissions
et
des
activités
dans
le cadre
des
délégations
des
adjoints
et
conseiller
délégué
e
N°8-—Commerce
&
artisanat,
Marché,
Agriculture
—
François
CHARPINE
1°
réunion ce
jour.
-
AG
de
l'ECALA
le
06.05.206
à
Gerbaix;
il
y
sera
présent
accompagné
de
Madame
le
Maire
et
proposera
l’organisation
d’un
moment
de
convivialité
et
d'échanges
avec
les
membres
de
la
commission
communale.
-
Le
panneau
de
signalétique
«
commerces
»
du
rond-point
de
St
Bonnet
va
être
remis
au
goût
du
jour
en
collaboration
avec
la
commission
Communication
&
Signalétique.
-
RDV
dimanche
03.05
sur
le
marché
avec
le
Placier
afin
d'échanger
sur
l’optimisation
des
emplacements
et
la
dynamisation
de
la
Place
des
4 saisons.
-
Une
rencontre
avec
les
agriculteurs
du
secteur
est
à organiser
à
l'automne
Intervention
de
Claudine
TAVEL
: les
visuels
relatifs
à
la
communication
«
POUR
UNE
RURALITE
PARTAGEE -— les
bons
gestes
pour
une
campagne
partagée
» et
présents
dans
le
bulletin
municipal
ont
été
publiés
sur
PANNEAU
POCKET,
e
N°5-Communication,
Signalétique
—
Charlène
AUBERT
1
réunion
le 21.04
-
PANNEAU
POCKET : création
de
3
sous-catégories
pour
une
communication
plus
fluide
et/ou
ciblée
-
Gazette
: 3
publications
/ an
:
mars,
juin
et
septembre.
-
Boîte
à
idées
: installation
le 29.05.2026
-__
Goûter-échange
avec
les
jeunes
novalesans
le
23.06.2026
vers
le city-stade
-__
Création
d’une
page
dédiée
aux
travaux
de
la
salle
polyvalente
sur
le site
internet
de
la
commune
-
Idée
d’instauration
d’un
«
café
municipal
»
3
fois
/
an
pour
échanges
élus
/
population,
le
dimanche
matin.
Dates
et
lieux
à définir.
e
N°6-
Transition
énergétique,
Adaptation
au
changement
climatique
&
environnemental
—
David
SELMAN
12
réunion
le 04.05
e
_N°4-—
Urbanisme,
PLU,
Voirie
&
réseaux,
Bâtiments
—
David
WROBEL
12€ réunion
le 27/04
-
Programmer
une
commission
1 fois
/ mois
pour
prise
de
connaissance
des
PC
(1
seul
PC
sur
cette
commission)
-
Service
d'application
du
droit
des
sols
: actuellement
délégué
aux
services
de
l'Etat
>>
réflexion
à mener
avec
la
CCLA
pour
la
création
d’un
E.T.P
-
Petite
note
sur
la
dernière
réforme
Simplification
de
la
Loi
sur
l'Urbanisme
-
Une
commission
Voirie
sera
organisée
dans
les
prochaines
semaines e
N°3-—
Culture,
Bibliothèque,
Inclusion,
Jeunesse
—
Monika
WDOWIAK
12
réunion
le 21/04
-
Evolution
de
la
bibliothèque :
Le
CAUE
présentera
le travail
réalisé
depuis
2.5
ans
sur
ce
projet
au
nouveau
conseil
municipal.
Pour
obtenir
une
subvention
sur
ce
projet,
un
PCSES
en
collaboration
avec
la DRAC
sera
travaillé.
-__
Animation
BIB’EN
SCENES
le
22.05.2026
-__
Rencontre
auteur
le
29.05
en
partenariat
avec
le comité
local
LECTURES
PLURIELLES
(1°
roman).
-__
Cinéma
de
plein
air
: dimanche
23.08
— film
à choisir—
dans
le cadre
de
la convention
AEL_Cinébus.
-
Contact
pris
avec
M.
COTTAREL
pour
la
projection
de
sa
collection
de
prises
de
vue
de
l’époque
à
NOVALAISE.
e
N°8-
Associations
sportives
&
culturelles,
Animations,
Espaces
verts,
Forêt-
Fabien
DUPRAZ
réunion
à venir
-__
Associations
:
le travail
continue
quand
même
sur
les
différents
besoins
des
associations
dans
le
cadre
des
travaux
de
la salle
polyvalente.
-
Espaces
verts
: réflexion
à avoir
quant
au
parking
de
la salle
polyvalente
-__
Cérémonie
du
08
mai
: rappel
de
l'importance
de
la présence
des
élus
e
N°7
- Mobilité
- Marie-Lise
MARCHAIS
réunion
à venir
-
Sujets
à venir : lignes
de
covoiturage
sur
le territoire
en
lien
avec
la
CCLA.
-
Vélo
route
des 5
lacs
: commission
le
04.05
-
Défi
des
Ecoliers
du
18
au
22.05
— Ce
dispositif
de
promotion
des
déplacements
doux
pour
se
rendre
à l’école
existe
depuis
3 ans
avec
15
écoles
inscrites
sur
le territoire
dont
les
écoles
de
NOVALAISE.
e
N°9
—
Numérique
—
Maxime
GAY-LANCERMIN
réunion
à venir
-
Prochains
travaux
de
la
commission
: le cahier
des
charges
de
la
refonte
du
site
internet
de
la Commune
et
la
mise
en
place
d’un
panneau
numérique
administratif
en
remplacement
des
panneaux
d'affichages
situés
dans
le
hall
d'entrée
de
la
Mairie
(urbanisme,
arrêtés
…).
e
N°1-
Finances,
Travaux
;
Patrimoine
bâti
&
naturel,
PCS,
Sureté,
Sécurité
— Claudine
TAVEL
-__
Routes
de
Marcieux_Col
de
l’Epine :
finalisation
revêtements
et
marquage
des
passages
piétons
et
rond-point.
Priorité
à
droite
signalée.
Au
niveau
des
chicanes
les
essais
sont
concluants;
installation
définitive
à
venir
rapidement.
-
Liaison
des
Bottières:
travaux
fibre
encore
en
attente
avec
une
intervention
prévue
semaine
prochaine.
Restent
toujours
en
suspens
les
travaux
le
long
d’une
propriété
dans
le virage
; le département
doit
reprendre
contact
avec
la
propriétaire
Marie-Lise
MARCHAIS
signale
des
difficultés
de
croisement
avec
de
gros
véhicules
au
niveau
de
la
route
de
Vaizieux
(petits
retours
des
bordures).
Madame
le
Maire
verra
cela
à
la
prochaine
réunion
de
chantier.
-
Jeu
de
Boules
La
Fatta
: les
travaux
de
reprise
sont
terminés
(suite
sinistre
eau
pluviale).
-
Commission
sécurité
le
12.05
avec
présentation
par
la gendarmerie
du
compte-rendu
technique
du
diagnostic
et
de
l'étude
menés
sur
la vidéoprotection
(grands
axes
de
circulation
et
abords
des
écoles).
-
Cohésion
élus
: jeudi
04.06
—
base
d'aviron
Intervention
de
David
SELMAN
: suggère
la
présentation
des
travaux
de
la
salle
polyvalente
à
l’ensemble
du
conseil. Réponse
de
Claudine
TAVEL
: ce
sera
fait au
prochain
conseil
municipal
du
mois
de
mai.
1.3.
Etat
sur
les décisions
de
Madame
le Maire,
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
e
Décision
d'établir
un
contrat
de
bail
précaire
pour
la
location
d’un
studio
— 368
route
du
Col
de
l’Epine
du
25
avril
au
10
juin
2026
moyennant
un
loyer
de
300
€
par
mois,
toutes
charges
comprises.
e
Réception
de
DIA
- Décision
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
sur
les
biens
suivants
:
o
DIA
Maître
BOBINEAU
bâti
Route
de
Nances
o
DIA
Maître
DA
SILVA
bâti
Rue
de
la
Merlatière
o
DIA
Maître
DA
SILVA
bâti
Monthieux
o
DIA
Maître
BOBINEAU
non
bâti
Les
Bottières
— Lot
1 o
DIA
Maître
BOBINEAU
non
bâti
Les
Bottières
—
Lot
2
o
DIA
Maître
LIONNARD
bâti
Route
de
Porcinel
o
DIA
Maître
BLANC-RESPAUD
bâti
Pétigneux
1.4,
Présentation
du
tableau
des
commissions
communales
Madame
le
Maire
présente
le tableau
définitif
que
l’on
peut
retrouver
sur
le site
internet
de
la
commune.
1.5.
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
— Parc
Régional
de
Chartreuse.
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
est
membre
du
Parc
naturel
régional
de
Chartreuse
; à ce titre,
et à la suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
désigner
par
délibération
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant. Madame
le Maire
propose
la
candidature
de
Monsieur
Fabien
DUPRAZ
au
poste
de
suppléant
et
se
porte
candidate
au
poste
de
titulaire.
Aucun
autre
candidat
ne
se
fait
connaître
sur
ces
2
postes
de
délégué
au
Parc
Naturel
Régional
de
Chartreuse.
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
à formuler
son
avis.
Décision
du
Conseil
Municipal
VOTE
Pour
:
19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Total
: 19
I.
FINANCES
11.1.
Salle
polyvalente
—
phase
PRO
: adoption
du
montant
de
l'opération
et
du
plan
de
financement
prévisionnel.
Le
maître
d'œuvre
n'ayant
pas
transmis
les
éléments,
ce
point
sera
mis
à
l’ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil.
1.2.
Fourniture
et
pose
de
7
renvois
d’eau
sur
la
route
forestière
des
Combeaux
desservant
la
forêt
communale :
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie.
Madame
le
Maire
informe
que
les
services
de
l'Office
National
des
Forêts
proposent,
afin
de
mobiliser
des
coupes
de
bois
de
ce
secteur,
de
créer/aménager
une
desserte
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-
Forêt
communale
de
Novalaise
- Canton
: Les
Combeaux
- Parcelle(s)
: 2,
3,
4,5
-
Nature
de
la
desserte :
fourniture
et
pose
de
7
renvois
d’eau
métal
Le
montant
estimatif
des
travaux
de
desserte
(maitrise
d'œuvre
comprise)
s'élève
à
5 380
€
HT.
Ces
dépenses
sont
subventionnables
à
hauteur
de
40
%,
soit
un
montant
estimatif
d’aide
de
: 2
152
€.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
-
d'approuver
ces
travaux
ainsi
que
le
plan
de
financement
ainsi
décrit
-
de
lautoriser
à solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
VOTE
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Total
: 19
11.3.
Subvention
association
des
Donneurs
de
Sang
du
Lac
d'Aiguebelette.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
des
Donneurs
de
Sang
sollicitant
une
aide
financière
annuelle
pour
le
fonctionnement
de
l'association
et
propose
une
subvention
de
300
€.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
VOTE
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Total
: 19
11.4,
Demande
de
subvention
Projet
estival
Jeunes
— AEL.
Madame
le
Maire
expose
que
le
centre
socio
culturel
AEL
accompagne
un
projet
« jeunes
adolescents
»
en
vue
d’un
séjour
en
Espagne.
Afin
de
financer
une
partie
de
ce
séjour,
les
10
jeunes
assurent
des
travaux
où
prestations
à
destination
des
collectivités
afin
de
recueillir
une
rémunération
sous
forme
de
subvention.
Pour
notre
commune,
les
jeunes
ont
assuré
le
service
lors
du
repas
des
ainés
en
janvier
2026
et
effectueront
deux
après-midis
de
désherbage
dans
l'enceinte
du
cimetière.
Madame
le Maire
informe
que
la commission
Jeunesse
a eu
connaissance
de
cette
demande
mais
n'avait
pas
tous
les
éléments
nécessaires
pour
statuer.
Elle
explique
qu’une
« grille
tarifaire
»
a
été
établie
avec
par
exemple
un
coût
de
300
€
pour
une
préparation
de
repas
dans
une
autre
commune.
Synthétisant
les
réflexions
et
propositions
des
membres
du
conseil,
Madame
le
Maire
propose
le
versement
d’une
subvention
de
650
€.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
VOTE
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Total
: 19 115.
Garantie
du
prêt
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
— Gendarmerie
:
26
logements
+
1 caserne.
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
25
novembre
2025
par
laquelle
le
conseil
municipal
a donné
un
accord
de
principe
à Savoisienne
Habitat
pour
la
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
50
%
de
l’ensemble
des
prêts.
Savoisienne
Habitat
a
transmis
le
contrat
de
prêt
N°
186130
signé
en
mars
2026,
d’un
montant
de
7
799
000
€
(sept
millions
sept-cent-quatre-vingt-dix-neuf
mille
euros)
qu’il
convient
de
garantir.
Le
remboursement
du
capital
et
le
paiement
des
intérêts
ainsi
que
toutes
les
sommes
contractuellement
dues
ou
devenues
exigibles
au
titre
du
présent
contrat
sont
garantis
comme
suit
:
-__
Commune
de
Novalaise
:50
%
-
Département
de
la
Savoie
:50
%
Les
garants
du
prêt
s'engagent,
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
au
cas
où
l'emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s’acquitterait
pas
de
toutes
sommes
contractuellement
dues
ou
devenus
exigibles,
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place
et
sur
simple
demande
du
prêteur,
sans
pouvoir
exiger
que
celui-ci
discute
au
préalable
les
biens
de
l'emprunteur
défaillant.
Les
engagements
de
ces
derniers
sont
réputés
conjoints,
de
telle
sorte
que
la
garantie
de
chaque
garant
est
due
pour
la
totalité
du
prêt
à
hauteur
de
sa
quote-part
expressément
fixée
aux
termes
de
l'acte
portant
garantie
du
Prêt.
La
durée
de
la
phase
d'amortissement
est
de
40
ans
pour
de
la
ligne
de
prêt
n°1
(7
630
000
€)
et
de
50
ans
pour
la
ligne
de
prêt
n°2
(169
000
€).
Madame
le
Maire
propose,
conformément
à
l’accord
de
principe
précédemment
voté,
de
s'engager
à
garantir
le
prêt
souscrit
par
Savoisienne
Habitat
SA
Coop
Produc
HLM.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
VOTE
Pour
:
19
Contre
:0
Abstention
:0
Total
:19
11.6.
Groupement
d’achat
de
l'électricité
: SDES.
Madame
le
Maire
expose
que
depuis
plus
de
10
ans,
le
SDES
accompagne
les
collectivités
de
Savoie
dans
leur
achat
d'énergie
en
assurant
toutes
les
phases
de
la
consultation,
du
recensement
des
besoins
à
l'analyse
des offres.
Pour
mémoire,
la
commune
de
NOVALAISE
est
adhérente
au
groupe
d'achat
de
l'électricité
depuis
2018.
Les
marchés
actuels
arrivant
à
échéance
au
31/12/2027,
le
SDES
doit
identifier
dès
maintenant
les
membres
qui
souhaitent
poursuivre
avec
le
groupement
et
ceux
qui
préfèrent
en
sortir,
afin
de
préparer
la
prochaine
consultation
dans
de
bonnes
conditions.
Madame
le
Maire
propose
la
réadhésion
de
la
Commune
de
NOVALAISE
à
ce
groupement
d’achat;
l'ensemble
du
conseil
municipal
étant
d'accord,
l'adhésion
se
poursuivra
automatiquement
(pas
de
délibération
à
prendre).
Concernant
l’évolution
de
la
participation
financière
au
groupement,
Madame
le
Maire
informe
que
depuis
sa
création
en
2015,
la
participation
financière
a
pour
seule
vocation
de
couvrir
les
frais
engendrés
et
supportés
par
le
coordonnateur. Ces
modalités
de
participation
n’ont
pas
évolué
depuis
2022
et
dans
le
même
temps,
les
coûts
réels
du
service
ont
augmenté
(missions
d'accompagnement,
cadre
réglementaire...).
L'actualisation
prévue
au 1er
janvier
2027
vise
donc
à
rétablir
l'équilibre
du
dispositif.
Elle
s’appliquera
au
groupement
actuel
comme
au
futur
(2028-2031).
Madame
le
Maire
propose
donc
l'approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
constitutive
(approuvée
le
1%
mars
2022),
et
notamment
la
modification
de
l’article
8
«
indemnisation
annuelle
du
coordonnateur
»
:
Participation
financière
déterminée
par
la formule
suivante
:
P=0,65
x
CF
P :
Participation financière
exprimée
en
euros
/ CF : Consommation
de
référence
de
l’année
N-1
exprimée
en
MWh
Le
montant
de
la participation
est encadré
comme
suit
:
Montant
plancher
: 150
euros
par
membre
/ Montant
plafond
: 2 500
euros
par
membre
Décision
du
Conseil
Municipal
:
VOTE
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Total
: 19
111.
RESSOURCES
HUMAINES
l1.1.
Création
d’un
poste
de
Policier
Municipal.
Pour
répondre
à
la
question
écrite
formulée
par
Madame
Nathalie
PECH
et
Messieurs
Olivier
CORMIER,
Daniel
TAIN
et
Benjamin
VAN
WONTERGHEM
le
24.04.2026
:
e
Quels
sont
les
éléments
objectifs
(faits
constatés,
évolution
de
la
délinquance,
besoins
spécifiques)
qui justifient
aujourd’hui
la
création
d’un
poste
de
policier
municipal
?
e
Quelles
sont
les
raisons
qui
ont
conduit
à abandonner
la piste
initiale
du
garde
champêtre
au
profit
d’un
policier
municipal
? +
Une
fiche
de
poste
a-t-elle
été
établie
? Si
oui,
est-il
possible
d'en
prendre
connaissance
afin
de
mieux
comprendre
les
missions
envisagées
?
+
L'ASVP
actuellement
en
poste
ayant
passé
le
concours
de
policier
municipal,
cette
évolution
s’inscrit-elle
dans
une
démarche
de
réponse
aux
besoins
de
la
commune
ou
dans
une
logique
d'évolution
de
carrière
individuelle
?
e
Quel
sera
l'impact
budgétaire
de
cette
création
de
poste,
notamment
au
regard
du
coût
supérieur
d’un
policier
municipal
par
rapport
à
un
ASVP
?
e
Enfin,
dans
un
souci
de
transparence
et
de
participation
citoyenne,
la
municipalité
envisage-t-elle
de
consulter
les
habitants
de
Novalaise
sur
l'opportunité
de
créer
ce
poste
?
Madame
le
Maire
rappelle
la
décision
du
conseil
municipal
en
date
du
25
juin
2024
pour
la
création
d’un
poste
de
Garde
Champêtre
au
01.10.2024.
La
procédure
de
recrutement
s'étant
révélée
infructueuse,
Monsieur
Mathieu
NICOLLET,
garde
à
la
RNR
du
Lac
d'Aiguebelette
de
mai
à
septembre
depuis
2022,
a
été
recruté
au
poste
d'ASVP
le
07
octobre
2024
avec
pour
objectif
l'inscription
aux
concours
et
formations
des
gardes-champêtres.
A
ce
jour,
faute
de
recrutement
au
niveau
national,
ces
concours
et
formations
ne
sont
plus
organisés
que
de
manière
sporadique
(et
principalement
par
le
centre
de
gestion
du
Haut-Rhin).
Afin
de
palier
à
cet
état
de
fait
et
d'élargir
ses
prérogatives
pour
rejoindre
celles
du
garde-champêtre,
M.
NICOLLET
s’est
inscrit
au
concours
externe
pour
le
grade
de
gardien-brigadier
de
police
municipale,
session
2025
et
en
est
lauréat.
Il sera
inscrit
aux
modules
de
formation
spécifique
à la
police
de
l’environnement
une
fois
nommé.
ASVP
/
Policier
Municipal
: les
principales
prérogatives
ASVP
Police
Municipale
(liste
exhaustive)
(liste
non
exhaustive
parmi
75
prérogatives
environ)
-
Stationnement
gênant,
très
gênant,
sur
arrêtés
|
-
Stationnement
gênant,
très
gênant,
sur
arrêtés,
stationnement
dangereux
-
Dépôt
de
déchets
incorrects
-
Publicité
dans
les
cas
énoncés
par
la
loi
-
Dépôt
de
déchet
incorrects
-
Urbanisme
(défaut
PC,
non-conformité,
non
-
Publicité
dans
les
cas
énoncés
par
la
loi
affichage
PC
-
Urbanisme
(défaut
PC,
non-conformité,
non
affichage
PC)
- PV
de
constatation
délit
au
crime
dont
il est
témoins
(tout
agent
de
la fonction
publique)
-
Rapport
d'intervention (sur
tout
délit
au
crime
dont
il est
-
Rapport
d’information
témoin
- devoir
d'intervention
du
PM)
-
Troubles
à
l’ordre
public
-
Nuisances
sonores
-
Missions
conjointes
autres
forces
de
sécurités
-
Alcoolémie,
produits
stupéfiants
-
Contravention
liée
au
Code
la
Route
(circulation,
rodéo
urbain...)
-
Contravention
au
titre
du
code
de
l’environnement
(pollution,
dépôt
de
déchets,
déjections,
lié à
la
réglementation
de
la
réserve...)
-
Code
forestier
(circulation,
pollution,
feu...)
-
Sur
tout
arrêté
municipal
ou
préfectoral
dans
le
cadre
de
ces
prérogatives
-
Chasse
et
pêche
La
prérogative
spécifique
du
grade
de
garde
champêtre
par
rapport
au
policier
municipal
est
le
pouvoir
d'enquête
de
la
police
de
l’environnement.
Impact
budgétaire
Pour
rappel,
l'ASVP
relève
de
la filière
technique
et
le
Garde
Champêtre
relève
de
la
filière
police
municipale.
La
grille
indiciaire
du
garde
champêtre
est
donc
celle
d’un
brigadier
de
police
municipale.
A
la
lecture
des
grilles
indiciaires
présentée
à
l'écran,
l'impact
budgétaire
est
nul. Madame
le
Maire
présente
à l'écran
la fiche
de
poste
établie.
S'en
suit
un
échange
entre
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
quant
à
l'opportunité
de
cette
création
de
poste
au
vu
de
l'installation
prochaine
d’une
brigade
de
gendarmerie
et
la
crainte
que
les
prérogatives
supplémentaires
engendrent
une
posture
trop
coercitive
de
l'agent.
Madame
le
Maire
dit
que
les
gendarmes
n’assurent
pas
les
missions
confiées
à
un
policier
municipal
;
ces
derniers
ayant
d’ailleurs
fortement
conseillé
la
création
d’un
tel
poste
pour
une
commune
comme
la
nôtre.
Elle
rappelle
également
que
les
missions
et
moyens
de
l’agent
sont
encadrés
par
le
Maire.
À
la
question
de
l'armement
du
policier
municipal,
Madame
le
Maire
répond
qu'il
n’a
pas
été
envisagé.
Monsieur
Benjamin
VAN
WONTERGHEM
conclu
à
une
réelle
divergence
philosophique
quant
à
la
présence
d’un
policier
municipal
au
sein
de
la
Commune
de
NOVALAISE.
Au
terme
de
cet
échange,
Madame
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
se
prononcer
sur
la
création
de
1
emploi
de
policier
municipal
et
l'adoption
du
tableau
des
emplois
ainsi
modifié
au
1%
octobre
2026,
Décision
du
Conseil
Municipal
:
VOTE
Pour
:13
Contre
:5
Abstention
:1
Total
:19
IV.
PLAGES
IV.1.
Politique
tarifaire
du
délégataire
quant
à la gestion
snack
&
activités
annexes
—
parc
de
Pré
Argent
— saison
estivale
2026.
Madame
le
Maire
expose
que,
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
de
DSP
relative
à
la
gestion
du
parc
de
Pré
Argent,
le
conseil
doit
valider
la
liste
des
tarifs
2026,
proposée
par
le
délégataire.
PRESENTATION
de
ces
tarifs
à
l'écran.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
VOTE
Pour
:19
Contre
:0
Abstention
:0
Total
:19
V.
URBANISME
V.1.
Etat
sur
les
PC
/ DP
/ CU
e
PC
BERGER-SABBATEL
Pascal
Chemin
des
Perrets
création
3
box
et
toiture
terrasse
CHESNEAU
Olivier
e
DP
BAUSIER
MORET
Nadine
BARET
Guillaume
PARE
Benoit
RIBOULEAU
Philippe
VERNAY
Pascale
RIGOTTIER-GOIS
Robert
EDF
/ M.
JOBERT
BIANCOLLI
Didier
VAN
WONTERGHEM
Magali
e
CU
Maître
BOYER
Maître
LIONNARD
Maître
SAVAGE
MAIRIE
URBA
CASTRO
Gabriel
Maître
DA
SILVA
Maître
DA
SILVA
Maître
DA
SILVA
Maître
BOBINEAU
Route
des
Perrèles
Chemin
de
la Corniola
Route
du
Porcinel
Route
du
Porcinel
Allée
des
Cèdres
Montée
des
Bovardes
Chemin
de
Corbin
Chemin
de
Barbolion
Chemin
du
Monthieux
D.
Chemin
des
Perrets
Route
du
Col
de
l’Epine
Route
de
Porcinel
Devant
le Château/Bourgeraie
Route
de
la Crusille
Route
du
Col
de
l’Epine
Le
Monthieux
Chemin
de
Courvaz
Route
du
Collomb
Route
du
Banchet
maison
individuelle
modif
menuiserie/
ravalement...
panneaux
photovoltaïques 2 fenêtres
de
toit
installation
photovoltaïque
pergola
bioclimatique
remplacement
bardage
générateur
photovoltaïque
transf.
Garage
en
habitation
install
store
rempl.
rambarde/bardage CU
d’information
CU
d’information
CU
d’information
CU
d’information
CU
opérationnel
CU
d’information
CU
d’information
CU
d’information
CU
d’information VI.
TRAVAUX
VI.1.
Réalisation
plateformes
de
collecte
des
déchets
ménagers
- CCLA.
Madame
le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
du
marché
de
renouvellement
des
équipements
de
collecte
des
déchets
par
la CCLA,
la Société
Spie
Batignolles
interviendra
sur
la commune
dans
les
prochaines
semaines.
Les
équipements
actuels
de
type
aérien
seront
remplacés
par
des
containers
semi-enterrés.
Présentation
du
planning
des
travaux
concernant
l'installation
de
ces
équipements
Avenue
d’Albens,
Route
de
la
Crusille,
Route
du
Banchet.
La
durée
des
travaux
est
estimée
à
2
semaines
par
site.
Le
point
en
travaux
sera
complètement
fermé
et
les
usagers
redirigés
vers
les
points
les
plus
proches
: ils
auront
au
préalable
été
avertis
par
mailing,
site
internet,
Panneau
Pocket,
Facebook...et
un
affichage
par
panneau
informatif
est
prévu
sur
site.
VII.
INFORMATIONS e
Conseil
Municipal
exceptionnel
le vendredi
05 juin
2026
Madame
le
Maire
informe
avoir
reçu
cette
information
en
fin
d'après-midi
et
explique
qu'il
s’agit
d’élire
les
élus
délégués
aux
élections
sénatoriales
(5
titulaires
et
3 suppléants).
La
date
est
imposée
par
les
services
de
l'Etat.
Le
conseil
municipal
se
réunira
à 19h.
Séance
levée
à
: 22h45.
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
Le
Secrétaire
de
séance,
Maxime
GAY-LANCERMIN