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Déliberation - D2024 04 039
Déliberation - D2024 04 044
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 04 044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Union Européenne,
MAIRIE
TR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Qaz
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
"
Délibération
N°
D2024-04-044
L'an
deux
mille vingt-quatre
le vingt-neuf
avril,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Jean-Paul
JACCAZ,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphane
GRAFF Procurations
: Jean-Paul
JACCAZ
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à
Carine
DUNAND,
Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY
Secrétaire
de
séance
: Carine
DUNAND
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
avril 2024
D2024-04-044
: PROJET
PARKING
SENTIERS
TONNAZ
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
n°D2024-02-002
Rapporteur
: Monsieur
Yann
JACCAZ
Exposé:
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la
commune
prépare
un
projet
de
nouveau
parking
à
la
Tonnaz
destiné
à
accueillir
les
randonneurs
voulant
rejoindre
le
refuge
du
Plan
de
l'Are
(situé
sur
le
Tour
du
Pays
du
Mont-Blanc),
le
nouveau
sentier
ludique
«La
Thonnaz
ne
sonne
plus»
(demande
de
classement
au
nouveau
PDIPR
-
Plan
Départemental
des
ltinéraires
de
Promenade
et
Randonnée)
ou
d'autres
secteurs
comme
le
Gateau
ou
la
Tête
du
Torraz. Le
parking
actuel
est
insuffisant
et
mal
organisé,
permettant
au
mieux
le
stationnement
de
6
véhicules.
L'accès
à
la
ferme
voisine
est souvent
bloqué
par des
voitures
mal
garées.
Le
manque
de toilettes
est aussi
souligné.
ILest
donc
proposé
de
créer,
au
printemps
2024,
un
nouveau
parking
de
20
places,
intégrant
des
toilettes
sèches
ainsi
qu'une
réserve
de défense
incendie
pour
le hameau
de
la Tonnaz
sous
le parking.
Estimation
du
projet
(hors
taxes)
: 263
884
€ répartis
ainsi
:
e
Réalisation
du
parking
: 197
184
€
e
Toilettes sèches
: 42 000 €
e
Défense
incendie
: 24 700 €
Suite
à
une
erreur
matérielle,
il s'avère
nécessaire
de
prendre
une
délibération
annulant
et
remplaçant
celle
votée
en
Conseil
Municipal
du
8 février
dernier.
Plan
de Financement
proposé
:
TOTAL
(€ HT) - 263
884,00 €
1. Fonds
publics
205
719,00 €
78%
Etat (DETR)
52777,00
€
20 %
Conseil
départemental
131
942,00 €
50 %
Europe
(FEADER)
21
000,00 €
8%
2. Auto-financement
Commune
58 165,00 €
22%
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
Sn
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
décide
de
:
- APPROUVER
le
plan
de
financement
et
l'ensemble
du
projet,
précisant
qu'en
cas
d'attribution
de
subventions
inférieure
au
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
la Municipalité
augmentera
sa
part d'autofinancement
d'autant
- DEMANDER
une
subvention
la plus
élevée
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
et du
fonds
européen
FEADER,
via
le Conseil
Régional,
en
complément
de
la demande
de
DETR
déjà
déposée
en
novembre
2023
- AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à l'obtention
de ces
subventions.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
11
Procuration Votants
se
POUT Contre
….
Abstention.
séance
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Secrétaire | Carine
DUNAND
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus. Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au compte-rendu
affiché sur le site de
la Mairie le 03/05/2024.
La
présente
délibération
peut faire l'objet d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat. .
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04
50 21
90 28 -Fax
: 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr