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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 221 137 Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 221 137)Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Consommateurs, Ha uË-J u fdrD Sai -Glaude

VERBAL

Delal rÉunion du

BUREAU COMMUNAUTARE DEHAUTJURA SAINT-CLAUDE

13 octobrc 2021

PRESENTS : Raphaël Perrin, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog

EXGUSES : Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Jean-Daniel Maire, Christian Rochet

POUVOIRS : Jean-Daniel Maire donne pouvoir à Raphaël Penin

ABSENTS ----ooooo-----

La convocation pour la séance du mercredi 13 octobre 2021, datée du 7 octobre 2021 a été adressée aux membres du Bureau.

Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.

Monsieur Claude Mercier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.

-----ooOoo-----

1. APPROBATION DU COMPTEflENDU

Le compte-rendu de la réunion de bureau du I septembre 2021 est proposé à I'approbation, il est adopté à l'unanimité.

2. Gommunlc¡tlons offlclclle¡

3. Admlnlstretiongénénlc

3.1. RGPD : rèolement oénéral sur la protection des données

Le règlement général sur la protection des données, plus connu sous le sigle RGPD constitue une réglementation adoptée au niveau de l'Union européenne en vue d'assurer la protection des données à caractère personnel.

ll vise alors à renforcer les droits des personnes qui communiquent leurs données personnelles, à responsabiliser les différentes parties concernées dans la réception et le traitement de ces données et enfin, à apporter plus de fiabilité en matière de régulation de la protection.

Contrairement à la directive mise en place en 1995 concernant la protection des données personnelles, le RGPD s'appliquera directement aux 28 Etats membres et ne demandera aucune procédure d'adoption préalable au niveau national pour devenir effectif.

Le RGPD a été adopté le 14 avril 2016 et est devenu effectif depuis le 25 mai 2018, sur tout le territoire européen.

La France quant à elle I'a entérinée dans sa législation nationale à travers une loivotée dès le 14 mai 2018, entrée en vigueur le 20 juin 2A18. La CNIL est en France l'organisme principal de contrôle et de sanction pour tout ce qui touche à la protection des données.

1Ha uË- J U FEl SainË-Claude

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aux citoyens quant aux données qui les concernent tout en simplifiant les règles à respecter par les entreprises en la matière.

Pour faire appliquer la RGPD au sein de la collectivité, une convention a été souscrite par délibération le 06/06/2018 auprès des services du CDG 54.

Nous souhaitons aujourd'hui résilier cette convention car nous n'avons pas trouvé satisfaction dans les services rendus. En effet, depuis 2018, nous n'avons jamais eu aucun retour sur les actions à menées suite au dépôt de notre questionnaire sur les différents services.

Après consultation, 2 offres ont été reçues

. Au SIDEC - Forfait de 2 510 € par an pour plus de 3 500 hab. et plus de 20 PC ¡

A XEFI - 1068 € TTC pour la première année + 80 €/mois de suivi du DPO

Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) décide de retenir l'offre de XEFI pour un montant de 1 068 € TTC pour la 1à'" année + 80 € TTC par mois pour le suivi et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

4. Porsonnol

5. Flnencc¡

5.1. AFI : contrat de maintenance

Le contrat de maintenance que nous avions avec la société AFI pour I'ensemble des logiciels et hébergement du réseau de médiathèque arrive à échéance au3111212Q21. Aussi, il nous appartient de renouveler ce contrat à compter du 011O112022 pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois sans pouvoir excéder 3 ans. Le montant du contrat s'élève à 12 305.66 € HT soit 14 766.79 € TTC par an.

Le bureau Çommunautaire, à l'unanimité (résultat du vote: 12 pour, 0 contre, 0 abstention) accepte le contrat tel que proposé ci-dessus et autorise le Président à signer ce contrat et les reconductions à intervenir.

5.2. Socomec : contrat de maintenanco

Le contrat de maintenance du moduleur de la médiathèque arrive à échéance le 1710912021. ll est nécessâire de renouveler ce contrat à compter 1810912021 pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction. Le montant de ce contrat s'élève à 1 514.08 € HT soit I 816.90 € TTC par an.

Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote :12pour,0 contre, 0 abstention) accepte le contrat tel que proposé ci-dessus et autorise le Président à signer ce contrat et les reconductions à intervenir.

6. Economie

6.1 Plan de soutien aux forces vives iurassiennes - volet intercommunalité : demande la

commune de Les Moussières

Le bureau communautaire en date du 16 décembre 2020 a accordé à la commune des Moussières une subvention de 10 255 € au titre du plan de soutien aux forces vives jurassiennes. Les communes doivent déposer, à la suite des travaux, une demande de solde auprès des services de la Communauté de Communes. Après réception et analyse de la demande émanent de la commune des

2o

HauË-Jur',Êl

SainE-Glaude

Moussières, ils'avère que le montant totaldes travaux s'élève à 46 109.35 € HT au lieu des 41 023€.

L'enveloppe dédiée à la commune des Moussières dans le cadre du plan de soutien s'élève à 13 200 €. Celle-ci n'ayant pas été entièrement consommée, le bureau communautaire à l'unanimité (résultat du vote: 12 pour, 0 contre, 0 abstention) accorde à la commune une subvention de 11527.33 € et autorise le Président à signer I'ensemble des documents nécessaires à la mise en æuvre de la présente délibération.

6.2. ZA Chambouille 3 - Chassal-Molinoes : vente de parcelles à la société Novassu

Le bureau communautaire en date du I septembre 2021 a acté la vente de parcelles situées dans la zone d'activité Chambouille 3, d'une contenance totale de 22700 m2 aLl profit de la société NOVASSU.

La délibération no 1116-4 du I septembre 2021 ne précisant pas totalement les conditions d'octroi d'AlE, le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'annuler la délibération du I septembre 2021 et de la remplacer par cette délibération précisant I'ensemble des modalités d'octroi de l'AlE à savoir que dans le cadre d'une AIE au titre du terrain, le montant de la subvention correspond à la différence entre le coût de revient de la parcelle et le prix de vente au m2, soit pour I'entreprise Novassu un montant de 94 886 €, rappelle I'obligation de construire dans un délai de 2 ans et autorise le Président à signer I'ensemble des documents relatifs à la mise en æuvre de la présente délibération.

7. Logement / Habitat / Aménagement du territoire / ADS

7.1. Diaqnostic de I'affichaoe publicitaire et de la siqnalétique locale : qroupement de commande pour la m ise en æuvre de I'ooération - avec le PNR

Le PNR et la Communauté de Communes Haut-Jura SainþClaude conviennent de se grouper, conformément aux dispositions des articles L2113-6 à 2113-8 du code de la commande publique pour la mise en æuvre de I'opération < Diagnostic de l'affichage publicitaire et de la signalétique locale > et de ce fait doivent signer une convention. Le PNR est désigné comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur en vertu de I'ordonnance n'2015-899 du 23 juillet 2015 abrogée par I'ordonnance n'2018-'1074 du 26 novembre 2018. Les missions du coordonnateur sont les suivantes :

- Définir I'organisation technique et administrative des procédures de consultation. - Élaborer le cahier des charges et I'ensemble des documents administratifs des consultations

en concertation avec les membres du groupement.

- Définir les critères de sélection des offres et les faire valider par l'ensemble des membres. - Assurer I'envoi à la publication des avis d'appel public à la concurrence.

- Convoquer et conduire les réunions de la commission d'appel d'offres. - lnformer les candidats du résultat de la mise en concurrence.

- Procéder à la publication des avis d'attribution. - Rédiger les procès-verbaux des commissions d'appel d'offres.

- Signer et notifier les marchés ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de leur bonne exécution.

- Assurer le rôle de représentant du groupement auprès des titulaires retenus tout au long de la réalisation des marchés et jusqu'à leur réception.

- Vérifier que les dépenses soient conformes au budget de l'opération.

Chaque membre du groupement s'engage à signer avec les co-contractants retenus des marchés à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés. La facturation intègre des coûts spécifiques à chaque membre :

- Le PNR prendra à sa charge 75% du montant TTC de la prestation, charge plafonnée à 10950€;

Jo

Haut-Juna SainË-Glaude

La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude prendra le reste à charge de la prestau(,f r.

Pour chacun des membres, la facturation et le paiement sont dissociés ; chaque membre assurant le règlement des dépenses lui incombant.

Chaque membre du groupement inscrit dans son budget le montant de I'opération qui le concerne et exécute comptablement les marchés pour ce qui le concerne.

La présente convention entre en vigueur dès sa signature par I'ensemble des parties et jusqu'à la date de réception du dernier marché.

Le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) autorise le Président à signer la convention, approuve le cahier des charges et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

8. Environnemcnt / SPANC

8.1. VAE : mise à disposition

Lors du bureau du 23 juin 2O21 ,les élus ont délibéré sur le tarif de mise à disposition des VAE à 15 € pour 15 jours. ll convient de préciser que cette mise à disposition peut être gratuite pour les organismes et structures publiques. Le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote: 12 pour, 0 contre, 0 abstention) valide cette gratuité, autorise le Président à signer la convention à intervenir avec ces organismes ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

9. Patrimoine / Bâtiments

9.1 FCSC Ruqbv: avenant n'4 de prolonqation du bail de location 23. rue Carnot à St- Claude

Le FCSC Rugby est titulaire d'un bail de location pour les locaux sis 23 rue Carnot à SAINT-CLAUDE conclu le OllO'112018 et dont le terme était prévu au 3111212018 moyennant un loyer mensuel de 400 €.

Ce bail initial a été suivide 3 avenants :

- 0110112019 au 31112:12019 - 0110112020 au 3111212020

- O1lO1l2O21 au 3111212021

Lc FCSC Rugby sollicite une prolongation de ce bail. Le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) autorise la prolongation de ce bail pour uno durée de 6 mois du O1 101 12022 jusqu'au 3010612022 moyennant un loycr mensuel de 400 €.

9.2 INFA : avenant n"5 de prolonqation du bail de location 1. rue du Tomachon à St- Claude

L'INFA loue des locaux d'une superficie de 94 m2 au Pôle du Tomachon à Saint-Claude pour un montant de loyer de 564 € mensuel hors charges récupérables.

Un premier bail a été conclu du 01/1112018 avec un terme au 31lOTl2O19. L'INFA a sollicité 4 prolongations de ce bail soit du 0110812019 au 3110112020, du 0110212020 au 3110712020, du 01lO8l2O2O au 3111212020 et du 0110112021 au 3111212021.

L'INFA sollicite une nouvelle prolongation de ce bail pour une durée d'un an du 0110112022 au 3111212022.

4Haut-J uFa SainË-Glaude

\. .,

Le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote : 12 pour,0 contre, 0 abstention) accepte

une provision pour charges de 160 € par mois, rappelle que les autres clauses du bail initial restent inchangées et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.

9.3 ONLINEFORMAPRO ; avenant n"4 de prolonqation du bail de location 11. rue Lacuzon à St-Claude

Onlineformapro, organisme de formation, est titulaire d'un bail de location pour les locaux sis 11 rue Lacuzon à Saint-Claude conclu le 0110112018 et dont le terme était au 3111212018 moyennant un loyer mensuel de I 003.90 € à la signature du bail.

Ce bail a été suivi de 3 avenants :

- 011A112019 au 3111212019 - AUO'112020 au 3111212020

- 0110112A21 au 3111212021

Onlineformapro sollicite une prolongation du bail d'une année soit du 0110112022 au 3111212O22.

Le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) autorise la prolongation de ce bail jusqu'au 3111212022 moyennant un loyer mensuel de 1 069,34 € après indexation prévue au bail initial et une provision pour charges de 23 € par mois et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

9.4 Rénovation du bâtiment Carnot : avenant n'3 - Serqe Roux

Le cabinet d'architecte Serge Roux nous a fait parvenir un avenant concernant la démolition du bâtiment Carnot d'un montant de 3 600 € HT soit 4 320 € TTC.

Le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) valide cet avenant, acte que le nouveau montant du marché est de 75926.16 € HT soit 9l 111.39 € TTC et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

9.5 MDS du Lizon : avenant au bail professionnel

Un bail professionnel a été signé en 2016 avec I'association < Maison de santé du Lizon > et la commune de Coteaux du Lizon. Suite aux départs des kinés de la MDS, il appartient, au vu de l'article 10.3 concernant les loyers, de régulariserces derniers. La communauté de communes HJSC prend à sa charge les loyers à compter du 01/03/2021 jusqu'au 3110812021, à savoir un total de 3 976.06 €, défini comme suit:

- 6 mois concernant 2 kinés partis avec des loyers mensuel de 314.43 € - 20jours pour 1 kiné parti avec un loyer mensuel 314.43 e.

ll est nécessaire d'établir un avenant au bail précisant la répartition des loyers comme suit - Pour la commune de Coteaux du Lizon : 1 142.83 €.

- Pour I'Association Maison de santé du Lizon : 1786.67 €.

Par décision n"23-2O2O, une suspension de I'application de I'indexation des loyers a été décidé au vu des divers dysfonctionnements constatés à I'issue des travaux impactant l'activité des professionnels de santé. A ce jour, les travaux ont été réalisé, il convient d'appliquer I'indexation à compter du 0110112022 (indice ILAT T2 2O21 = 116.46). Le loyer indexé s'élève au 0110112022 à 1 164J2 € pour la commune de Coteaux du Lizon et 1 819.96 € pour I'association.

Le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote : 12 pour,0 contre, 0 abstention) valide la prise en charge des loyers vacants comme évoqué ci-dessus, approuve la nouvelle répartition des

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HauË-J urìa Sai Glaude

loyers, approuve I'application de I'indexation à compter du 0110112022 et autorise le Président à signer

10.

11. Sporte

11.1. Restructuration du centre nautioue du Martinet : choix du contrôleur technique et du

coordinateur sécurité et santé

Deux consultations ont été lancées pour retenir le contrôleur technique et le coordinateur sécurité et santé. Vu les 4 offres reçues pour le contrôleur technique (Bureau Véritas, Socotec, Dekra et Apave) et les 6 offres (Bureau Veritas, PMM, J. Bullier, Socotec, Dekra et Apave) pour la mission de coordinateur sécurité et santé, le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) décide de retenir I'offre d'APAVE présentant I'offre économiquement la plus avantageuse pour la mission de contrôleur technique d'un montant de 17 235 € HT soit 20 682 € TTC et également I'offre d'APAVE pour la mission de coordinateur sécurité et santé d'un montant de 12975 € HT soit 15 570 € TTC.

11.2. Restructuration du stade Edouard Guillon: avenant n"1 du lot n'7 Doublaqes/Cloisons/Peintures/Faux plafonds p - entreprise Bonqlet

L'entreprise Bonglet a transmis une fiche modificative concernant la modification de la structure avec la suppression du plafond CF dans I'ensemble des locaux (sauf rangement) et remplacement de I'isolation de 140mm par de I'isolation phonique de 80mm, ce qui engendre :

- Une moins-value de -11 438.86 € HT pour le lot n'7.

Le nouveau montant du marché s'élève donc à 70 575.37 € HT soit 84 690.44 € TTC

Vu I'avis de la Commission d'Appel d'Offres du 13 octobre 2021, le bureau communautaire à l'unanimité (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) valide cette fiche modificative et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

Tourlsmc

Gulturr

Communicetlon

72.

13.

13.1 Reportaqe ohotos: choix du orestataire et approbation de la convention avec les communes

La Communauté de Communes et I'Office de Tourisme, souffrent d'un déficit d'images dans la photothèque concernant les 22 communes du territoire. L'objectif est de pouvoir illustrer les sites internet, les supports papier, promouvoir le territoire et la destination numériquement ou via des impressions grand format.

La proposition est de faire réaliser 10 photos été + 10 photos hlver de chaque commune en drone et au sol afin de couvrir tous les angles de vues de paysages et intérêts. Un des objectifs principaux de la collectivité est de garantir les cessions de droits à I'infini, avec une qualité d'image permettant une impression grand format. Les contrats photographiques habituels sont moins onéreux mais supposent un renouvellement tous les 3 ans. Un achat de photos avec droits à I'infini permet de rentabiliser I'investissement sur du plus long terme, tout en simplifiant le suivi administratif.

Une consultation a été effectuée auprès de 3 prestataires

. Up Drone - Lons le Saunier : 4 970 € TTC

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Haut-Jur€ al U

(10 à 20 photos / cession de droits 5 ans I toute utilisation + impression grand format) .- - irãx¡iñê Floyõn :.Bõurgôn Bressö-i' 6 05t -f TTC (t025 € TTC -6tã-- tlt:15€ TfCñn æI (20 photos / cession de droits infini / toute utilisation + impression grand format) . StóPhane Godin - Passenlns : 6 050 € TTG

(20 photos / cession de droits infini / toute utilisation + impression grand fonnat)

Elle comprend la prise de clichés double saisonnalité Eté / Hiver. Elle ne comprend pas les frais d'impression et de mise sous cadre des clichés.

ll est proposé de reten¡r la proposition de M¡ximc Noyon.

En effet, Up Drone ne souhaite pas céder ses photos au-delà de 5 ans. Stéphane Godin a déjà parlicípé en 2O21 au renouvellement de la photothèque de I'Office de Tourisme avec une 50 aine de reportages pour environ 7 000 €

Une mutualisation est envisageable avec une utilisation par les mairies de 22 communes. Ces dernières sont sollicitées pour une participation financière à hauteur de 150 € TTC par commune pour 20 photos.

Les communes de Bellecombe / Choux / Leschères i Ravilloles n'ont pas souhaité participer au pro¡et. La preslation sera tout de même effectuée pour la collectivité mais ne sera pas conventionnée avsc ces communes.

Le bureau communautiaire à I'unanimité (rósultat du vote : 12 pour,0 contre, 0 abstention) décide de retenir la proposition de Maxime Noyon pour un montent de 6 050 € TTC, approuve la convention å intervenir avec les communes, acte la participation des communes à hauteur de 150 € et autorise le Président à sþner loutes les pièces nécessaires à la míse en æuvre de cette délibération.

1+ Ch¡estione diverses ct lnformation¡

-----ooOoo-----

Plus aucune question n'étant å I'ordre du jour, le Président lève la séance à 21h30

Raphaél Perrin

Président

Mercier

tre

Fait à Saint-Claude, le 14 octobre 2Q2'l

Le présent procès-verbal vaut compte-rendu, et à ce titre, sera affiché en mairie de Saint-Claude et adressé aux communes membres pour affichage.

7