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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 07 Convent°CACL commun. Memb. adhes° CEP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 07 Convent°CACL commun. Memb. adhes° CEP)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 28 JANVIER 2022 – DELIBERATION N° 07/2022/CACL
DELIBERATION N° 07/2022/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 28 JANVIER 2022 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DE LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION ENTRE LA CACL ET SES COMMUNES MEMBRES POUR L’ADHESION AU DISPOSITF DE CONSEILLER EN ENERGIE PARTAGÉ (CEP)
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 40 Nombre de Conseillers Présents : 32 Vote :
Nombre de Procuration : 08 Pour : 40 Contre : 0 Abstention : 0
Date de convocation : jeudi 20 janvier 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER - Dominique BERTONI - Daniel CASTOR - Louis- Mike CALUMEY - Kenny CHEN-TUNG (visio) - Claire CHINON - Albanie CIPPE, 9ème Vice- Présidente - Xavier CLERVAUX - Liser CLIFFORD - Seedna DELAR - Yahya DAOUDI - Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX, 8ème Vice-Président - Elainne JEAN (visio) - Farah KHAN GRISET, 7ème Vice-Présidente - Teed GASPARD - Patrick LECANTE, 4ème Vice-Président - Chester LEONCE (visio) - Phong LY, 5ème Vice-Président (visio) - Yolande MILZINCK- CINCINAT - Sandrine JACQUES-GAÏL - Roland LOE-MIE, 1er Membre du Bureau - Claude PLENET, 3ème Vice-Président - Stéphanie PREVOT BOULARD, 3 ème Membre du Bureau (visio) - Anne-Michèle ROBINSON, 6ème Vice-Présidente - Magali ROBO-CASSILDE, 2ème Membre du Bureau - Hélène SERVIUS - Corinne SIGER - Serge SMOCK, Président - Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA, 2ème Vice-Présidente - Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Julner BELIZAIRE Procuration à Farah KHAN GRISET – Ruth BIDIOU-CEPRIKA Procuration à Louis-Mike CALUMEY - Pascal BRIQUET Procuration à Xavier CLERVAUX - Jean-Victor CASTOR Procuration à Corine DIMANCHE - Jean-Philippe CHAMBRIER Procuration à Daniel CASTOR - Serge FELIX Procuration à Liser CLIFFORD - Nestor GOVINDIN Procuration à Chester LEONCE – Hélène PAUL Procuration à Sandra TROCHIMARA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Gilles ADELSON, 1er Vice-Président - Rolande SILEBER
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU - Eugène EPAILLY - Christian FAUBERT - Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH - Axel RINO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne-Michèle ROBINSON
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire 2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 28 JANVIER 2022 – DELIBERATION N° 07/2022/CACL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-6 et suivants ;
Vu le Code de l’énergie ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N° 06/2017/CACL portant mise en place de la première convention pour l’adhésion au dispositif de Conseiller en Energie Partagé (CEP) entre la CACL et ses communes membres ;
Considérant que la convention pour l’adhésion au dispositif de Conseiller en Energie Partagé (CEP) permet de renforcer la maîtrise et la gestion de l’Energie des communes ;
Entendu l’avis favorable de la Commission « Finances/Fiscalité » réunie le mardi 25 janvier 2022 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau du mercredi 26 janvier 2022 ;
Entendu le Rapport N° 07/2022/CACL relatif à l’approbation de la mise en place d’une convention entre la CACL et ses communes membres pour l’adhésion au dispositif de Conseiller en Energie Partagé (CEP).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 07/2022/CACL relatif à l’approbation de la mise en place d’une convention entre la CACL et ses communes membres pour l’adhésion au dispositif de Conseiller en Energie Partagé (CEP).
APPROUVE la convention ci-annexée, entre la CACL et les communes pour l’adhésion au dispositif de conseil en énergie partagé pour une durée de 3 ans, reconductible tacitement.
AUTORISE le Président à signer ladite convention du dispositif CEP CACL/communes membres. 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 28 JANVIER 2022 – DELIBERATION N° 07/2022/CACL
AUTORISE le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 28 janvier 2022
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK