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Déliberation - decision ndeg2025 024 marche produits d entretien orapi hygiene
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 024 marche produits d entretien orapi hygiene)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé
de
réception
en
préfecture
gr
er
SR
D
late de
télétransmission
.
e
réception
préfecture
: 25/07/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
GE
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
osovsssessase
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2025-024
Le
Maire
de
la
commune
de
Magny
les
Hameaux,
Vu
les articles
L.2123-1-4° et R.2123-1-1° du
Code
de
la commande
publique,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
consultation
lancée
pour
le
marché
public
n°2025-004-ENTR
d’acquisition
de
produits
d’entretien,
principalement
écologiques
et
biodégradables,
le
29/04/2025
par
annonce
au
BOAMP
n°25-48554,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
qui
propose
de
retenir
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
Vu
l’avis
de
la
commission
« Ad
Hoc
»,
réunie
le
10
juillet
2025,
DÉCIDE
-
Article
1°":
D’ATTRIBUER
le
marché
public
relatif
à
l’acquisition
de
produits
d'entretien,
principalement
écologiques
et
biodégradables,
à
la
société
ORAPI
HYGIENE,
sise
à Saint-Vulbas
(o1150),
pour
un
montant
annuel
compris
entre
7 000
€ et
40
000
€,
à compter
du
1°’
septembre
2025,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
trois
fois.
-
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil
Municipal.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à Monsieur
le
Sous-préfet
de
Rambouillet
conformément
à l’article
de
la
loi
du
2 Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions.
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
25
JUL.
205
Certifiée
exécutoire
le
:1
5
JUIL,
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
jet
d'un
rec@urs
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
{articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Jpstice
Administrative),
Vos courriers doivent être adressésà M.
le Maire: Hôtel
de Ville- BP
10033- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39 44 71
71
e Courriel: hoteldevilie@magny-les-hameaux.fr
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Ville
-
1
nlare
Piorro
Rérénaune
-
784
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Riannvw.lac-Hamasiiv