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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2298C Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2298C)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Jeunesse, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION

Sous la présidence de Fabian JORDAN

Président

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION

Séance du 15 avril 2024

80 élus présents (96 en exercice, 11 procurations)

M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.

SAEML PARC DES EXPOSITONS : SUBVENTION POUR L’ORGANISATION DU SALON DE L’ORIENTATION ET DE L’EVOLUTION PROFESSIONNELLE (SOREP) (521/7.4/2298C)

Le Salon de l’ORientation et de l’Evolution Professionnelle est l’un des grands salons de l’orientation en Alsace sur deux thématiques : les formations et les métiers. Il s’appuie sur la présence de nombreux professionnels présentant la réalité de leurs métiers.

Ce Salon prend la suite de la « Journée des carrières et des formations » né il y a plus de 50 ans pour s’adapter aux besoins exprimés par les visiteurs et de nombreux partenaires.

Il réunit chaque année plus de 10 000 personnes, 300 professionnels de tous secteurs d’activité qui témoignent de leurs métiers et plus de 200 établissements (écoles, universités et organismes de formation publics et privés) qui proposent des cursus post-bac.

Le SOREP 2024 qui s’est déroulé le 20 Janvier a réuni 13 422 visiteurs témoignant de la place importante de cet évènement dans le parcours d’orientation des lycéens du Territoire alsacien mais également plus largement du Grand Est.

Pour s’adapter aux enjeux d’insertion et de reconversion professionnelle, le SOREP accueille depuis 2012 un espace dédié réunissant les organismes de conseils et de formations pour accompagner les adultes dans leur insertion ou reconversion professionnelle.

Chaque année, ce Salon évolue en proposant des nouveaux espaces et des conférences pour tenir compte des besoins du Territoire et les évolutions régulières

Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomérationdu système de formation et d’orientation : Parcours SUP, Espace entreprises pour favoriser l’apprentissage et l’alternance, mise en avant de nouvelles formations (UHA 4.0…), métiers en tension, espaces de découverte ludiques (Technistub), développement de formations tri ou binationales.

Ce temps fort de l’orientation s’est bâti dans une démarche de co-construction partenariale organisée par m2A, avec l’ensemble des partenaires mobilisés : Sémaphore Mulhouse Sud Alsace, l’Université de Haute-Alsace (UHA), l’Académie de Strasbourg de l’Education nationale, la Région Grand Est, l’Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie Alsace (UIMM), France Chimie Grand Est, la Maison de l’Emploi et de la Formation Mulhouse Sud Alsace (MEF), la Ville de Mulhouse, les Clubs du Sud-Alsace du Rotary International et le Parc des Expositions de Mulhouse.

Au regard de sa mission de service public pour le Territoire, le développement du SOREP a été confié au Parc des Expositions de Mulhouse dans le cadre du contrat de délégation de service public.

Le Parc des Expositions s’appuie particulièrement sur :

- Sémaphore pour organiser l’animation partenariale, la mobilisation des professionnels et l’organisation de l’espace jeunes et adultes, - la MEF Sud Alsace pour organiser l’espace adultes et l’espace entreprises, - l’UHA pour la mobilisation des universités du Grand Est,

- le Rectorat pour la mobilisation des professeurs, CIO et des lycéens, - le Rotary Club, créateur des Journées des Carrières et soutient au développement du mécénat.

Cet évènement contribue :

- à favoriser la découverte des métiers par des échanges, des ateliers pédagogiques avec des professionnels bénévoles pour une orientation réussie,

- à mettre en avant les métiers en tensions et les formations associées, - à mettre en avant des formations innovantes : apprentissage par le faire, formations tri-nationales…,

- à développer le lien entre entreprises et apprenants.

Il participe également à la visibilité de l’engagement de l’agglomération aux côtés de la Région Grand Est et de l’Etat pour la gestion territorialisée des Ressources Humaines.

Mulhouse Alsace Agglomération, en tant que maitre d’ouvrage de ce Salon, soutient fortement cette manifestation et assure le pilotage du comité de projet, la communication et le développement aux côté du Parc des Expositions de Mulhouse.

Le budget global du SOREP 2024 est de 257 432€. Au regard de la mission de service public de ce Salon et des besoins croissants, il est proposé d’attribuer 65 000 € (61 750€ en 2023) à la SAEML Parc des Expositions pour la réalisation de cette édition 2024.

Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace AgglomérationLes crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 - Service gestionnaire 521 - Chapitre 65 – Compte 65748 – Fonction 61 - Enveloppe 29830 « Sub SOREP ».

Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération :

 approuve le versement d'une subvention de 65 000€ à la SAEML Parc Expo,

 charge M. le Président ou son représentant d'établir et de signer toutes pièces nécessaires.

PJ : 1

Ne prennent pas part au vote (8) : Thierry BELLONI, Christine DHALLENNE, Gilbert FUCHS, Hugues HARTMANN, Antoine HOMÉ, Roland ONIMUS, Laurent RICHE et Antoine VIOLA.

La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le secrétaire de séance

Jean-Luc SCHILDKNECHT

Le Président

Fabian JORDAN

Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace AgglomérationCONVENTION POUR LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

A MULHOUSE EXPO SAEML

Entre

La Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, 9 avenue Konrad Adenauer à 68390 SAUSHEIM, représentée par sa Vice-Présidente Rachel BAECHTEL, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’agglomération du 15 Avril 2024, ci-après désignée "m2A",

d'une part

Et

MULHOUSE EXPO SAEML, société anonyme d'économie mixte dont le siège social est au 120 rue Lefebvre à 68100 MULHOUSE, représentée par son Président Marc BUCHERT, ci-après désignée "Le Parc Expo",

d'autre part

Il est exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Mulhouse Alsace Agglomération a fait du développement des compétences une priorité pour accompagner les besoins de son Territoire en termes d’emplois et accompagner les évolutions métiers.

C’est dans cet esprit que Mulhouse Alsace Agglomération soutient l’organisation du Salon de l’ORientation et de l’Evolution Professionnelle (SOREP), anciennement dénommé Journées des Carrières et des formations.

Il réunit chaque année plus de 13 000 personnes, 300 professionnels de tous secteurs d’activité qui témoignent de leurs métiers et plus de 200 établissements (écoles, universités et organismes de formation publics et privés) qui proposent des cursus post-bac.

Chaque année, ce Salon évolue en proposant des nouveaux espaces et des conférences pour tenir compte des besoins du Territoire et les évolutions régulières du système de formation et d’orientation : Parcours SUP, Espace entreprises pour favoriser l’apprentissage et l’alternance, mise en avant de nouvelles formations (UHA 4.0…), métiers en tension, espaces de découverte ludique (Technistub), développement de formations tri ou binationales.

Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace AgglomérationCe temps fort de l’orientation s’est bâti dans une démarche de co-construction partenariale organisée par m2A, avec l’ensemble des partenaires mobilisés : Sémaphore Mulhouse Sud Alsace, l’Université de Haute-Alsace (UHA), l’Académie de Strasbourg de l’Education nationale, la Région Grand Est, l’Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie Alsace (UIMM), France Chimie Grand Est, la Maison de l’Emploi et de la Formation Mulhouse Sud Alsace (MEF), la Ville de Mulhouse, les Clubs du Sud-Alsace du Rotary International et le Parc des Expositions de Mulhouse.

Ce salon contribue :

- à favoriser la découverte des métiers par des échanges, des ateliers pédagogiques avec des professionnels bénévoles pour une orientation réussie,

- à mettre en avant les métiers en tensions et les formations associées, - à mettre en avant des formations innovantes : apprentissage par le faire, formations tri-nationales…

- à développer le lien entre entreprises et apprenants.

Au regard de sa mission de service public pour le Territoire, le développement du SOREP a été confié au Parc des Expositions de Mulhouse dans le cadre du contrat de délégation de service public.

Article 1 - Objet

La présente convention a pour objet de préciser les modalités de soutien de m2A au SOREP délégué.

Article 2 – Engagement de m2A

m2A s’engage à soutenir financièrement le SOREP qui s’est déroulé le 20 Janvier 2024 à Mulhouse au travers d’une subvention de 65 000€ TTC.

Le budget global du Salon est de 257 432€

Cette subvention est affectée pour la totalité à soutenir l’organisation du Salon.

Article 3 – Gouvernance et modalités de travail

m2A prend part aux instances de pilotage du SOREP aux côtés du Parc Expo conformément au contrat de délégation de service public.

Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace AgglomérationElle est en tant que financeur membre de droit de ce COPIL dont les missions consistent, en particulier à :

- définir la stratégie du Salon et son plan de développement, - de définir les grands éléments de contenus et sujets majeurs, - construire les partenariats de chaque édition sur le plan politique et économique,

- suivre la commercialisation,

- développer la communication,

- coordonner la mobilisation des partenaires et leurs contributions.

Article 4 - Modalités de versement

La totalité de la subvention est versée à l’issue du Salon. Un bilan déterminera également le niveau de soutien N+1 de m2A.

Les versements seront effectués selon les procédures comptables en vigueur sur le compte bancaire du bénéficiaire : CCM Mulhouse Europe, code banque 10278 – code guichet 03000 – N° compte 00073034145 – Clé 74.

Article 5 - Reddition des comptes, présentation des documents financiers

Le Parc Expo s'engage à :

- tenir sa comptabilité selon les normes édictées par le plan comptable des établissements privés et dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernant les établissements privés subventionnés par des fonds publics,

- aviser m2A de toute modification concernant ses statuts, ses coordonnées (postales, bancaires …),

- transmettre à m2A, dans le délai de 6 mois suivant le versement du solde de la subvention, un compte-rendu financier de l’utilisation de la subvention versée,

- transmettre à m2A le rapport d’activité relatif à la dépense subventionnable.

Les modalités de versement et le contrôle de la subvention se feront conformément au règlement financier de m2A et, le cas échéant, aux dispositions législatives et réglementaires concernant les organismes subventionnés par des fonds publics. Ainsi m2A se réserve la possibilité de procéder à toute autre forme de contrôle de l'usage des fonds (sur place, avant ou après le versement de l'aide).

Le respect des présentes prescriptions est impératif. A défaut, m2A pourra suspendre le versement de la subvention, voire demander le remboursement des acomptes déjà versés.

Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace AgglomérationArticle 6 - Transmission d’informations, participation aux réunions de m2A, organisation de visites

Le Parc Expo s’engage, en contrepartie de la subvention accordée par m2A :

- à transmettre toutes les informations concernant l’évolution des missions et projets tant sur le fonds que sur le pilotage,

- à participer aux réunions organisées par m2A.

Article 7 – Communication – Publicité – Promotion du territoire

Le Parc Expo mentionnera sur ses supports de communication le soutien de m2A.

Plus globalement, le Parc Expo s’engage à communiquer et faire connaître auprès de ses partenaires le territoire et mentionner le rôle de m2A.

m2A pourra elle-même communiquer sur le SOREP dans le cadre de sa communication.

Article 8 - Durée

La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties. Elle est conclue au titre de l’exercice 2024.

Article 9 - Résiliation de la convention

m2A se réserve la faculté de résilier de plein droit la présente convention sans préavis ni indemnité en cas de non-respect du Parc Expo de l'une des clauses exposées ci-dessus, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par m2A par lettre recommandée avec accusé de réception, le Parc Expo n'aura pas pris les mesures appropriées, ou sans mise en demeure en cas de faute lourde.

La présente convention sera résiliée également de plein droit et sans indemnité en cas de changement d'objet ou d'activité, de faillite, de liquidation judiciaire, d'insolvabilité notoire ou d'impossibilité pour le Parc Expo d'achever sa mission.

Article 10 - Remboursement de la subvention

Dans les cas visés aux articles 6, 7 et 8, m2A pourra suspendre le versement de la subvention, voire l'annuler et demander le remboursement des acomptes déjà versés. Il en est de même en cas de non réalisation de l'ensemble de l'opération pour laquelle la participation a été obtenue.

Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace AgglomérationArticle 11 - Compétence juridictionnelle

Tout litige relatif à l'exécution de la présente convention relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de m2A.

Fait à Mulhouse, le

En deux exemplaires originaux

Pour Mulhouse Expo SAEML Pour Mulhouse Alsace Agglomération Le Président La Vice-Présidente

Marc BUCHERT Rachel BAECHTEL

Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération