Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2398B
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2298C
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2293C
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2288C
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2294C
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2568B
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2593B
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2440B
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2521B
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 09 22 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2509B
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2509B)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 23 septembre 2024
45 élus présents (59 en exercice, 6 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
REGULARISATION DE CREATIONS D’EMPLOIS (32/4.1.8/2509B)
L’article L.313-1 du code général de la fonction publique, précise que « Les emplois de chaque collectivité […] sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Lorsqu'il s'agit d'un emploi mentionné à l'article L.412-5, elle précise en outre la nature de celui-ci et la durée des fonctions. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel territorial. Dans ce dernier cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé. Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent. […]. »
Le développement de missions, les besoins des services et les évolutions de carrière des agents nécessitent la création de 14 emplois permanents.
Après en avoir délibéré, le Bureau :
- décide la création des emplois permanents figurant en annexe 1, avec effet au 1er janvier 2024,
- décide de pourvoir le cas échéant les emplois permanents ci-dessus créées par le recrutement d'agents contractuels de droit public sur le fondement des articles du code général de la fonction publique cités en annexe 1,
- fixe, le cas échéant, le niveau de rémunération des agents contractuels en référence à la grille indiciaire du grade de recrutement,
- indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de Mulhouse Alsace Agglomération,
Publiée le 26 septembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération - autorise l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent,
- charge l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération,
PJ : 1
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 26 septembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération REGULARISATION DE CREATION D'EMPLOIS
Annexe 1
Délibération du Bureau n°2509B
Catégorie Code poste Grades Quotité de travail L'emploi peut-il
être pourvu par un
contractuel ?
Emploi pourvu par
un fonctionnaire
Emploi pourvu par
un contractuel Fonctions Fondement
Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
B 2296
Rédacteur, rédacteur
principal 2ème classe,
1ère classe
Temps complet NON X Gestionnaire RH
A 1662
Attaché, attaché
principal, attaché hors
classe
Temps complet NON X Chargé des financements
B 2151
Rédacteur, rédacteur
principal 2ème classe,
1ère classe
Temps complet OUI X Gestionnaire commande publique L.332-8 Niveaux 4, 3
Grille indiciaire du
cadre d'emploi (IM
368 à IM 587) +
RIFSEEP
C 3588
Adjoint administratif,
adjoiint administratif
principal de 2ème et
1ère classe
Temps complet OUI X Assistant administratif L.332-23
Grille indiciaire du
cadre d'emploi (IM
361 à IM 473)
+ RIFSEEP
C 3694
Adjoint administratif,
adjoiint administratif
principal de 2ème et
1ère classe
Temps complet OUI X Assistant administratif L.332-8
Grille indiciaire du
cadre d'emploi (IM
361 à IM 473)
+ RIFSEEP
A 4691
Attaché, attaché
principal, attaché hors
classe
Temps complet OUI X Chargée de mission santé et handicap L.332-8 Niveau 2
Grille indiciaire du
cadre d'emploi (IM
390 à IM 830)
+ RIFSEEP
A 3103
Attaché, attaché
principal, attaché hors
classe
Temps complet NON X
Responsable
administratif et
financier
B 4673
Technicien, technicien
principal 2ème et 1ère
classe
Temps complet OUI X Administrateur système L. 332-8 Niveaux 4, 3
Grille indiciaire du
cadre d'emploi (IM
368 à IM 587)
+ RIFSEEP
Page 1 de 2
Publiée le 26 septembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération REGULARISATION DE CREATION D'EMPLOIS
Annexe 1
Délibération du Bureau n°2509B
A 2785
Attaché, attaché
principal, attaché hors
classe
Temps complet OUI X Chargé de mission
évaluation et
accompagnement
L. 332-8 Niveau 2
Grille indiciaire du
cadre d'emploi (IM
390 à IM 830)
+ RIFSEEP
A 2786
Attaché, attaché
principal, attaché hors
classe
Temps complet NON X
Chargé de mission
évaluation et
accompagnement
C 4664
Adjoint administratif,
adjoiint administratif
principal de 2ème et
1ère classe
Temps complet OUI X Secrétaire L.332-23
Grille indiciaire du
cadre d'emploi (IM
361 à IM 473)
+ RIFSEEP
C 4359
Adjoint techique, adjoint
technique principal 2ème
et 1ère classe
Temps complet NON X Terrassier
C 4349
Adjoint techique, adjoint
technique principal 2ème
et 1ère classe
Temps complet OUI X Agent polyvalent L.332-14
Grille indiciaire du
cadre d'emploi (IM
361 à IM 473)
+ RIFSEEP
B 4261
Rédacteur, rédacteur
principal 2ème classe,
1ère classe
Temps complet NON Gestionnaire relations usagers
Grille indiciaire du
cadre d'emploi (IM
368 à IM 587) +
RIFSEEP
Page 2 de 2
Publiée le 26 septembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération