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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2293C)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Jeunesse,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 15 avril 2024
80 élus présents (104 en exercice, 12 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
EMPLOI - ASSOCIATION E2C 68 (ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE) - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2024 (522/7.5.6/2293C)
L’Ecole de la deuxième chance s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle et les accompagne vers la qualification professionnelle et l’emploi.
En 2023, l’E2C a accueilli 118 jeunes, dont l’âge moyen est de 18,7 ans (public visé 16–25 en 2023), issus à 49 % des quartiers prioritaires « Politique de la ville », dont 7 % ont une reconnaissance de Travailleur Handicapé, tous sortis de l’enseignement secondaire (6ème à 3ème) sans diplôme ni expérience professionnelle.
81,5 % du public accueilli est de nationalité française (2,5 % de nationalité européenne, 16 % autre Nationalité).
L’Ecole de la deuxième chance a enregistré en 2023, des parcours d’une durée moyenne de 7,4 mois et maximale de 8 mois et 1 054 heures de formation. 57 % des stagiaires ayant achevé leur parcours ont connu une sortie positive (emploi durable, formation, contrat en alternance) directement à la sortie et 63 % dans l’année suivant la fin de leur parcours.
A cela s’ajoute 11 % des stagiaires intégrant des CDD de – 2 mois, et services civiques à l’issue de l’E2C.
Le budget de fonctionnement prévisionnel 2024 de E2C 68 s’élève à 802 080 € dont :
Région : 205 000 €
FSE/IEJ : 170 000 €
M2A : 138 600 €
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Etat (DREETS et Politique de la Ville) : 130 500 €
Contribution en nature (mise à disposition des locaux par la Ville de Mulhouse) : 82 200 €
Etat (Appel à Manifestation d'Intérêt) : 53 000 €
Taxe d’apprentissage : 20 000 €
Les crédits nécessaires au versement de la contribution sont inscrits au budget primitif 2024
Chapitre 65 - article 65748 – fonction 61
Service gestionnaire et utilisateur 522
Ligne de crédit n° 21363
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- décide le versement, en 2024, d’une subvention de fonctionnement de 138 600 € à l'Association E2C 68, identique à celle de 2023, - autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.
P.J. : convention
Ne prennent pas part au vote (6) : Francine AGUDO-PEREZ, Rachel BAECHTEL, Anne-Catherine LUTOLF-CAMORALI, Christiane SCHELL, Cécile SORNIN et Christophe TORANELLI.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération CONVENTION 2024
Entre
Mulhouse Alsace Agglomération, représentée par son Président, Monsieur Fabian JORDAN, agissant en exécution d’une délibération du Conseil d’Agglomération en date du 15 Avril 2024, désignée sous le terme « m2A »,
D’une part,
Et
L’association E2C 68, représentée par sa Présidente, Madame Francine AGUDO-PEREZ,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
En matière d’emploi, m2A intervient en complément de l’Etat afin de renforcer, adapter et compléter la politique nationale, à l’échelle de l’agglomération mulhousienne.
Dans le cadre de sa stratégie de développement territorial, Mulhouse Alsace Eco 2020, m2A développe des actions en faveur de l’emploi et de l’orientation sur son territoire.
Ses interventions se structurent autour de 4 axes principaux :
1. Soutenir le développement économique,
2. Accompagner les jeunes demandeurs d’emploi,
3. Favoriser l’adaptation des jeunes et de la population active aux mutations du marché du travail en fonction des spécificités du territoire,
4. Développer le réseau partenarial.
Le rôle de l’E2C 68 est de promouvoir et d’organiser le service de l’école de la deuxième chance sur le territoire de l’agglomération mulhousienne. Aussi, la présente convention est établie dans le but de préciser les modalités de collaboration et d’actions entre m2A et E2C 68.
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Article 1 – Missions de E2C 68
L’Ecole de la Deuxième Chance (organisme de formation) est un programme de la Commission Européenne dont l’objectif premier est la qualification professionnelle et l’emploi. Elle s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans qui sont en difficulté d’insertion.
Article 2 – Subvention annuelle de fonctionnement
Pour permettre à E2C de remplir les missions prévues par cette convention, m2A s’engage à la subventionner à concurrence d’une somme qui fera, chaque année, l’objet d’une concertation.
Au titre de l’année 2024, une subvention de 138 600 € est attribuée.
Cette subvention fera l’objet d’un versement unique après l’adoption du budget.
Un point sera fait au 4ème trimestre 2024 pour évaluer le montant de la participation financière de m2A au titre de l’année suivante.
L’utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraînera l’annulation et le remboursement de la subvention accordée.
Conformément à la réglementation en vigueur, E2C 68 sera soumise au contrôle de m2A. E2C 68 lui adressera tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la présente convention.
Article 3 - Evaluation
E2C 68 établira un compte rendu annuel de ses activités.
Elle adressera à m2A, dans le mois de leur approbation par l’assemblée générale, le bilan, le compte de fonctionnement et de résultat et l’annexe, dûment certifiés par le commissaire aux comptes, ainsi que le rapport de ce dernier.
E2C 68 s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par m2A des objectifs énumérés à l’article 1, notamment l’accès à toutes les pièces justificatives des dépenses et à tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 4 – Engagements de E2C 68
E2C 68 indiquera dans les présentations et documents à destination du public, sous forme matérialisée ou numérique, qu’elle bénéficie du soutien de m2A.
Article 5 – Durée
La présente convention est conclue pour l’année 2024.
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Si l’une des parties souhaite y mettre fin, elle devra avertir l’autre partie trois mois avant l’expiration de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les modalités de remboursement de la fraction de subvention non utilisée seront fixées d’un commun accord entre les parties, à défaut d’accord, à dire d’expert.
Etabli en deux exemplaires originaux
Fait à Mulhouse, le
Pour l’Association E2C 68 Pour Mulhouse Alsace Agglomération La Présidente Le Président
Francine AGUDO-PEREZ Fabian JORDAN
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération