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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20260430 14 plpd20252030)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 avril 2026
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 16/04/2026 Nombre de membres présents : 37
Absents excusés : 00 Délibération N° D-2026-3004-14
Membres présents : 37 membres
Mesdames Valentine ERNE-HEINTZ, Anne-Marie KRAEMER, Christelle MICHEL, Sylvie DOTT, Lucienne FACHINGER, Aurélie DYEUL, Valérie WANKMULLER, Carole BACH, Josiane CODEX, Christine BLÜCHER, Béatrice DEBES, Adeline DURAND, Claudine HUCKERT, Muriel BECK.
Messieurs Freddy BOHR, Matthieu MARTINI, Gaston BURGER, Yannick LITTNER, Pierre LUTTMANN, Jacques WURTZ, Laurent KRIEGER, Pierre OSTER, Alfred SCHMITT, Christian SCHREINER, Alain GROSSKOST, Jean-Luc HELLER, Vincent NOE, André JACOB, Jacky WAGNER, Jean-Luc TOUSSAINT, Pierre HERMANN, Paul TRIEBEL, Justin VOGEL, Denis FIX, Mathieu EHRHART, Yann ROUSSEL.
Mme Mireille ROTH a donné pouvoir à M Alain GROSSKOST pour voter en son nom.
Membre absent excusé : 0/37
Objet : Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2025 – 2030
Le Président explique aux membres du Conseil que le premier Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) mis en œuvre par la Communauté de communes du Kochersberg est arrivé à échéance en 2025.
Il rappelle que le PLPMDA est un outil de programmation pluriannuelle d’actions en matière de prévention des déchets, qui a notamment pour objectif de réduire la quantité de déchets produits sur le territoire.
André Jacob, Vice-président en charge des déchets ménagers et de la prévention, explique que la Commission des déchets ménagers et les services de la collectivité ont travaillé depuis environ une année à l’élaboration d’un second PLPDMA, pour la période couvrant les années 2025 à 2030.
Le programme d’actions proposé pour cette nouvelle période de 6 ans se décline autour de 6 axes :
Axe 1 : Être une collectivité éco-exemplaire en matière de prévention des déchets ; Axe 2 : Favoriser le réemploi, la réutilisation ;
Axe 3 : Éviter la production de déchets verts et encourager la gestion de proximité des biodéchets ;
Axe 4 : Promouvoir l’écoconsommation ;
Axe 5 : Réduire les déchets des professionnels ;
Axe 6 : Sensibiliser les scolaires à la prévention des déchets ;
Certaines actions proposées lors du 1er PLPDMA se poursuivront, mais de nombreuses nouvelles actions seront mises en œuvre pour tenir des évolutions de notre territoire sur cette thématique.
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20260430-D-2026-3004-14-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Au terme de cette présentation, les membres du Conseil sont amenés à se prononcer sur le projet de PLPDMA. Après discussion et délibération, le Conseil Communautaire valide le Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés. Il demande au Président de transmettre le PLPDMA au Préfet et l’autorise à mettre en œuvre le programme d’actions et à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Fait à Truchtersheim, le 05 mai 2026
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Jean-Luc HELLER Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20260430-D-2026-3004-14-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026