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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20260430 16 attrimarchecollectebiodechets
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20260430 16 attrimarchecollectebiodechets)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 avril 2026
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 16/04/2026 Nombre de membres présents : 37
Absents excusés : 00 Délibération N° D-2026-3004-16
Membres présents : 37 membres
Mesdames Valentine ERNE-HEINTZ, Anne-Marie KRAEMER, Christelle MICHEL, Sylvie DOTT, Lucienne FACHINGER, Aurélie DYEUL, Valérie WANKMULLER, Carole BACH, Josiane CODEX, Christine BLÜCHER, Béatrice DEBES, Adeline DURAND, Claudine HUCKERT, Muriel BECK.
Messieurs Freddy BOHR, Matthieu MARTINI, Gaston BURGER, Yannick LITTNER, Pierre LUTTMANN, Jacques WURTZ, Laurent KRIEGER, Pierre OSTER, Alfred SCHMITT, Christian SCHREINER, Alain GROSSKOST, Jean-Luc HELLER, Vincent NOE, André JACOB, Jacky WAGNER, Jean-Luc TOUSSAINT, Pierre HERMANN, Paul TRIEBEL, Justin VOGEL, Denis FIX, Mathieu EHRHART, Yann ROUSSEL.
Mme Mireille ROTH a donné pouvoir à M Alain GROSSKOST pour voter en son nom.
Membre absent excusé : 0/37
Objet : Marché de service pour la collecte en apport volontaire et le traitement des biodéchets
Monsieur le Président explique aux membres du Conseil communautaire que le marché de service pour la collecte en apport volontaire et le traitement des biodéchets arrive à échéance le 30 juin 2026. La communauté de commune a lancé un appel d’offres en vue du renouvellement de ce marché pour une nouvelle période de 5 ans.
Au terme de la consultation, trois soumissionnaires ont remis une offre, à savoir : - SUEZ RV NORD EST
- AGRIVALOR
- RECYBIO
La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 28/04/2026 pour analyser les 3 offres. Elle a établi le classement suivant :
Note
Entreprise
Montant
annuel
estimatif –
PSE incluse
Prix Valeur technique Clauses enviro. Note globale
1 AGRIVALOR 97 000,00 € 50,00 36,00 4,50 90,50
2 SUEZ RV NORD EST 169 250,60 € 28,66 39,50 4,50 72,66
3 RECYBIO 137 500,80 € 35,27 35,50 4,50 75,27
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20260430-D-2026-3004-16-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Au vu du classement, la Commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise AGRIVALOR, pour un montant annuel estimé à 97 000,00 € HT.
Après délibération, le Conseil communautaire entérine le choix de la CAO et autorise le président à signer le marché à intervenir avec l’entreprise AGRIVALOR (Abstention de M. Pierre Luttmann).
Fait à Truchtersheim, le 05 mai 2026
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Jean-Luc HELLER Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20260430-D-2026-3004-16-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026