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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°105 du 31 août 2020
Document publié le Lundi 31 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°105 du 31 août 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Santé,
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 105 du 31 août 2020 SOMMAIRE
PRÉFECTURE 44
Cabinet
Arrêté préfectoral du 28/08/2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus à l'occasion de la fête foraine à Nantes du 5 septembre au 4 octobre 2020. E
=
PREFET DE LA
LOIRE-
ATLANTIQUE Liberté Egalité Fraternité
CABINET
DU
PRÉFET
SIRACEDPC
Arrêté
SIRACEDPC
n°
2020
- 24
Arrêté
imposant
le
port
du
masque
pour
les
personnes
de onze
ans
et
plus,
à
l'occasion
de
la
fête
foraine
à
Nantes
du
5
septembre
au
4
octobre
Le préfet
de
la
région
Pays
de
la
Loire
préfet
de
la
Loire-Atlantique
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
règlement
sanitaire
international
du
23
mai
2005
:
VU
le
code de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L3136-1
;
VU
la
loi
n°
2020-856
du
9
juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
n°
20071073
du
4
juillet
2007
portant
publication
du
règlement
sanitaire
international
du
23
mai
2005
:
VU
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
Monsieur
Didier
Martin,
préfet
de
la
région Pays
de
la
Loire,
préfet
de
la
Loire-Atlantique
(hors
classe)
:
VU
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid:19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans ceux
où
il
a
été
prorogé
;
Tél : 02 40 41
20 20
Mél
:
pref-covid19@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray,
BP 33515- 44035 Nantes Cedex 1
1 VU l'avis du
comité
scientifique
prévu
à
l'article
L3131-19 du
code de
la
santé
publique
en
date du 27
juillet 2020
;
Considérant
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré,
le
30 janvier
2020,
que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale
;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par le virus Covid-19
;
Considérant
la
situation
épidémiologique
dans
le
département
de
la
Loire-Atlantique,
le
caractère
actif
de
la
propagation
du
virus
SARS-Cov-2
et
ses
effets
en
termes
de
santé
publique
;
Considérant, d’une part, que la loi n° 2020-856 du 9
juillet 2020 organisant la sortie de l'état
d'urgence prévoit, à son article 1°
que le Premier ministre peut réglementer la circulation des
personnes
et
l'ouverture
au
public,
y
compris
les
conditions
d'accès
et
de
présence,
de
certains
établissements
et,
d'autre
part,
qu'il
peut
habiliter
les
préfets
à
prendre
toutes
mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ; Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret
n°
2020-860
du
10 juillet
2020
modifié,
prescrit
une
série
de
mesures
générales
applicables
à
compter
du
11
juillet
2020;
que
s'il
a
imposé
le
port
du
masque
dans
les
établissements recevant du public, l'article 1°’ du décret précité prévoit en outre que le préfet de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
;
Considérant
que,
malgré
les
mesures
locales
puis
nationales
imposant
le
port
du
masque
dans certains établissements
recevant du
public,
le taux d'incidence en
Loire-Atlantique
a
augmenté jusqu'à dépasser le seuil d'attention fixé à 10 le 7 août 2020 et à doubler depuis le 25 août 2020 ; que de nouveaux foyers épidémiques ont été identifiés au cours des dernières semaines
;
Considérant
que
la
ville
de
Nantes
en
particulier
est
concernée
par
plusieurs
foyers
épidémiques
; qu'un grand nombre de personnes se regroupent dans certaines parties de la
commune et notamment dans les zones commerciales et touristiques ; que le secteur cité en annexe
a
été
identifié
comme
présentant
des
risques,
rendant
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles mesures de prévention dans la commune concernée et les secteurs susmentionnés ; Considérant que l'agence régionale de santé des Pays de la
Loire recommande d'imposer le
port du masque pour réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de l'épidémie dans la population générale, tant dans les établissements clos recevant du public que dans l'espace public caractérisé par une forte concentration de population ; Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de
nature
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l’espace
public favorisant
les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus
; qu'en outre, une hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités d'accueil du système médical départemental ; Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ; Considérant que le port du
masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et
plus, dans
l'espace
public
dans
les secteurs
où
des
clusters
ont
été
identifiés constitue
une
mesure de
nature à limiter le risque de circulation du virus ; Considérant
qu'il
appartient au
préfet de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées
;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé des
Pays de la
Loire et du
secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique,
ARRÊTE
Article
1%:
Dans
l'intérêt
de
la
santé
publique
et
aux
seules
fins
de
lutter
contre
la
propagation
de
l'épidémie de covid-19, toute personne âgée de onze ans ou
plus doit
porter
un
masque
de
protection
à
compter
du
5
septembre
2020,
00h00, jusqu'au
4
octobre
2020
minuit inclus, à Nantes, sur le secteur délimité ci-dessous à l'occasion de la fête foraine. Article 2
:
L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et qui
mettent en
œuvre
les
mesures sanitaires, définies en
annexe du
décret
n°
2020-860 du 10
juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 :
Conformément aux dispositions du
VII
de
la
loi
n°
2020-856 du 9
juillet
2020, qui
renvoient à celles de l'article
L. 3136-1
du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4" classe (135€) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5°" classe ou en cas de violation à
plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement
et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général. Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès de
pouvoir,
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
application
Télérecours citoyens, accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr. Article &
: Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nantes, le
sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet,
le
maire de la
commune de
Nantes,
le directeur
départemental de la sécurité publique de la
Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
et
dont
une
copie
sera
transmise
à
Monsieur le procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nantes.
À Nantes, le 28 août 2020
Le préfet
Pour
le préfet
F délégation,
le
sous-prô
cteur
de
7
GENOT ANNEXE A L'ARRETE SIRACEDPC N°2020-24 en date du 28/08/2020
Liste
des
secteurs
de
la
ville
de
Nantes
où
le
port
du
masque
de
protection
est
obligatoire
pour
toute
personne
âgée
de
onze
ans
ou
plus
à
l'occasion
de
la
fête
foraine d'automne : - Rue Sully - Quai Ceineray - Cours St André - Rue Tournefort - Place Maréchal
Foch
- Rue
Henry
IV
- Cours St Pierre - Rue Premion -
Rue
de
l'Evéché N
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© Nantes métropole - Document non contractuel, août 2020
Zone du port du masque obligatoire
Fête foraine Nantes 2020
0 70 m
Format d'origine A3
Echelle : 1:2 500
Sources : du 5 septembre au 4 octobre 2020
Réalisé par : NANTES LOIRE-ST, BUREAU D'ETUDES