Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 122 du 1er
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 136 du 23
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 132 du 16 o
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°163 du 30 dé
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°97 du 14 aoû
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 117 du 18 s
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°105 du 31 ao
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 28 du 25 ma
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 48 du 7 avr
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°35 du 12 mar
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 139 du 30 octobre 2020
Document publié le Vendredi 30 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 139 du 30 octobre 2020)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Ruralité,
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 139 du 30 octobre 2020 SOMMAIRE
ARS des Pays de la Loire - Délégation Départementale de la Loire-Atlantique
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2020 autorisant les tests antigéniques.
PRÉFECTURE 44
Cabinet
Arrêté du 30 octobre 2020 étendant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique PRÉFET DE
LA
LOIRE-
Agence
régionale
de
santé
ATLANTIQUE
Délégation
territoriale
de
Loire-Atlantique
Fraternité VU
le code de la santé publique, notamment les articles L3131-16 et L.3131-17
;
VU
la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-
19, notamment son article 4; VU
la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
;
VU
le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU
l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié
prescrivant
les
mesures d'organisation
et de
fonctionnement
du
système
de
santé
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19 dans le cadre de
l'état d'urgence sanitaire, en
particulier son
article 26-1
et
l'annexe y afférente ; CONSIDERANT la
propagation de l'épidémie de covid-19 sur le territoire de la
Loire-
Atlantique
et
la
nécessité
de
pouvoir
y
déployer
efficacement
la
stratégie
« Tester-
Alerter-Protéger »
en
s'appuyant
notamment
sur
le
recours
aux
tests
rapides
antigéniques ; CONSIDERANT que les examens par RT-PCR ne sont plus les seuls examens présentant une
fiabilité
suffisante
pour
la
détection
du
SARS-VOV-2
et
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
d'étendre
le
champ
d'application
des
dispositions
relatives
à
ces
examens
;
CONSIDERANT
que
le
recours
aux
tests
rapides
antigéniques
dans
le
cadre
d'opérations
de
dépistage
à
large
échelle
au
sein
de
populations
ciblées
peut
être
autorisé par le représentant de l'Etat dans le département ; SUR
proposition
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Pays
de
la
Loire
;
ARRETE
Article
1°"
Des
campagnes
de
dépistages
à
large
échelle
par
tests
rapides
d'orientation
diagnostique
antigéniques
nasopharyngés
pour
la
détection
du
SARS-Cov
2
sont
autorisées sur le territoire du département de la Loire-Atlantique concernant : Agence régionale de santé Pays de la Loire CS 56233 - 44262 NANTES cedex 2 - 02 49 10 41 01 www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr ; ars-dt44-parcours@ars.sante.fr -Les personnels asymptomatiques des établissements d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes et des établissements sociaux et
médico-sociaux
hébergeant
des
personnes
handicapées
et/ou
précaires à
risque de développer des formes graves,
en
particulier
à
leur retour de congé, dans un objectif de protection des personnes ; Les
étudiants
dans
les
établissements
d'enseignement
supérieur
compte tenu du volume élevé de leurs interactions sociales ; -Les
patients admis en
urgence dans un établissement de santé, pour
prendre les bonnes décisions de prise en charge ; Les
passagers
aériens,
notamment
pour
les
liaisons
entre
la
métropole
et
les
territoires
ultra-marins,
pour
offrir
des
possibilités
de
dépistage
supplémentaires
aux
personnes
qui
n'auraient
pas
pu
bénéficier d'un test RT-PCR.
Article 2
|
Les
tests
réalisés
dans
le
cadre
des
opérations
définies
à
l’article
1er
sont
réalisés
par
un
médecin,
un
infirmier
ou
un
pharmacien
où
sous
leur
responsabilité par
l'une des
personnes
mentionnées
aux IV et V de l’article
25 de l'arrêté du 10
juillet 2020 susvisé.
L'opération
est
réalisée
dans
le
respect des
obligations
prévues
à
l'annexe
de l’article 26 de l'arrêté du 10
juillet 2020 susvisé.
Article
3
Un
bilan
de
chaque
opération
réalisée
est
transmis
par
le
responsable
de
cette
dernière,
comportant
le
nombre
de
tests
réalisés
et
le
nombre
de
résultats
positifs,
sera
adressé
par
chaque
établissement
à
l'Agence
régionale de santé Pays de la
Loire.
Le
responsable
de
chaque
opération
informe
sans
délai
la
Caisse
primaire
d'Assurance maladie de Loire-Atlantique de tout résultat positif. Article 4 Le secrétaire général
de la
préfecture de la
Loire-Atlantique et la directrice
de
la délégation territoriale de
la
Loire-Atlantique de
l'Agence
régionale de
santé
Pays
de
la
Loire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté.
Nantes,
le
25/0
[ste
LE PRÉFET, N Didier MARTIN
Agence régionale de santé
Pays de la
Loire
CS 56233 - 44262
NANTES cedex 2 - 02 49 10 41
01
www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
; ars-dt44-parcours@ars.sante.fr Ex PREFET DE
LA LOIRE-
ATLANTIQUE Liberté Egalité Fraternité
CABINET DU PRÉFET SIRACEDPC
Arrêté SIRACEDPC n° 2020 - 48
Arrêté étendant le port obligatoire du masque
pour les personnes de onze ans et plus
sur
la
totalité
du
territoire
du département de la
Loire-Atlantique
Le préfet de la région Pays de la Loire
préfet de la Loire-Atlantique
VU
le règlement sanitaire international du 23 mai 2005 ;
VU
le code de la santé publique, notamment son article L3136-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU
la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; VU
le
décret
n°
20071073
du
4
juillet
2007
portant
publication
du
règlement
sanitaire
international du 23 mai 2005
;
VU
le
décret
du
29 juillet 2020
portant
nomination
de
Monsieur
Didier
Martin,
préfet
de
la
région Pays de la Loire, préfet de la
Loire-Atlantique (hors classe)
;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ; VU
le décret
n°
2020-1310 du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures générales
nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; VU
l'arrêté
préfectoral
SIRACEDPC
n°2020-43
du
17
octobre
2020
étendant
le
port
Tél : 02 40 41
20 20
Mél : pref-covid19@loire-atlantique.gouv.fr 6 quai Ceineray,
BP 33515- 44035 Nantes Cedex 1
1 obligatoire du
masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du
département de la Loire-Atlantique ; VU
l'arrêté préfectoral
SIRACEDPC n°2020-45 du 17 octobre 2020 réduisant temporairement
à
1000
le
nombre
de
personnes
autorisées
pour
un
évènement
dans
le
département
de
la
Loire-Atlantique
afin
de
lutter
contre
la
propagation
de
l'épidémie
de
Covid-19
sur
le
territoire de la Loire-Atlantique ; VU
l'arrêté
préfectoral
SIRACEDPC
n°2020-47
du
23
octobre
2020
portant
prescription
de
différentes mesures destinées à
lutter contre la
propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le
territoire de la Loire-Atlantique
;
VU
l'avis
du
comité
scientifique
prévu
à
l'article
L3131-19
du
code
de
la
santé
publique
en
date du 27
juillet 2020;
VU le plan métropolitain de Nantes Métropole adopté le 25 septembre 2020; VU l'avis de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire en date du 30 octobre 2020; Considérant
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa
propagation
rapide
ainsi que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection
par le virus
Covid-19 ; Considérant
la
situation
épidémiologique
dans
le
département
de
la
Loire-Atlantique,
le
caractère
actif
de
la
propagation
du
virus
SARS-Cov-2
et
ses
effets
en
termes
de
santé
publique
;
Considérant, d’une part, que la
loi n° 2020-856 du 9
juillet 2020 organisant la sortie de l'état
d'urgence prévoit, à son article 1°
que le Premier ministre peut réglementer la circulation des
personnes
et
l'ouverture
au
public,
y
compris
les
conditions
d'accès
et
de
présence,
de
certains
établissements
et,
d'autre
part,
qu'il
peut
habiliter
les
préfets
à
prendre
toutes
mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ; Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le
décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrit
une
série
de
mesures
générales
applicables
à
compter du
30 octobre
2020;
que
l'article 1° du
décret
prévoit que, dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales l'exigent ; Considérant que
le
classement en
zone
à
circulation
active
du
virus
du
département
par
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
modifié
depuis
le
12
septembre
2020;
que
le
département de la Loire-Atlantique a été classé par le ministère de la Santé et des Solidarités en zone d'alerte le 24 septembre 2020; Considérant
que
le
décret
n°
2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l'état
d'urgence
sanitaire place le territoire national en état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à OH00 du fait de la dégradation de la situation sanitaire
; Considérant que, malgré
les
mesures
locales et
nationales
imposant
le
port du
masque dans
certains secteurs du territoire de Loire-Atlantique, le territoire de la
Loire-Atlantique présente
un taux d'incidence moyen de 2985 cas positifs pour 100 000 habitants et un taux de positivité moyen de 14,2 % au 26/10/2020 en constante augmentation ; Considérant
que
le
territoire
du
département
fait
l'objet
d'importants
flux
de
populations
avec
des
communes fortement
interconnectées
entre zones
urbaines
et zones
rurales
; que
l'annonce
du
reconfinement
à
pu
provoquer
des
afflux
de
populations
touristiques
ou/et
résidents
secondaires
tant
sur
le
littoral
que
dans
les
territoires
ruraux
et
urbains,
rendant
d'autant
plus
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
sur
l'ensemble
du
département ; Considérant que
l'agence
régionale
de santé des
Pays de
la
Loire
recommande d'imposer
le
port du masque pour réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de l'épidémie dans la population
générale, tant dans
les
établissements clos
recevant du
public que
dans
l'espace
public caractérisé par une forte concentration de population ; Considérant
l'urgence et
la
nécessité
qui s'attachent à
la
prévention
de tout comportement
de
nature
à favoriser
les
risques de
contagion,
en
particulier
dans
l’espace
public favorisant
les
rassemblements
et,
par suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
; qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités d'accueil du système médical départemental ; Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ; Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l'espace
public dans
les secteurs
où
des
clusters ont
été
identifiés
constitue
une
mesure de
nature à limiter le risque de circulation du virus ; Considérant qu'il
appartient au
préfet de
prévenir
les
risques de
propagation
des
infections
par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la
Loire et du
directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
Article 1”:
Dans
l'intérêt
de
la
santé
publique
et
aux
seules
fins
de
lutter
contre
la
propagation de l'épidémie de covid-19, toute personne âgée de onze ans ou
plus doit porter
un masque de protection sur l'espace public de l'ensemble des communes du département, à compter
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et jusqu'au
mardi
14
novembre
2020,
8H00,
période
révisable
en
fonction
de
l'évolution des indicateurs sanitaires et des préconisations de l'agence régionale de santé des Pays de la
Loire;
Article 2 : L'obligation de port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas : - aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical justifiant
de
cette
dérogation
et qui
mettent en
œuvre
les
mesures sanitaires, définies en
annexe du
décret
n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, de nature à prévenir la propagation du virus ; - à toute personne pratiquant une activité sportive ; - au conducteur circulant en deux-roues motorisés et portant Un casque avec visière baissée ; Article 3 :
Le port du masque est recommandé pour les enfants de 6 à 11
ans, en particulier à
proximité des établissements scolaires ; Article 4 :
L'arrêté préfectoral
n°2020-45 du 17 octobre 2020 susvisé est abrogé à compter de
l'entrée en vigueur du présent arrêté ; Article 5
: L'arrêté préfectoral n°2020-43 du 17 octobre 2020 susvisé est abrogé à compter de
l'entrée en vigueur du présent arrêté ; Article 6 :
L'arrêté préfectoral n°2020-47 du 23 octobre 2020 susvisé est abrogé à compter de
l'entrée en vigueur du présent arrêté ; Article 7
: Conformément aux dispositions du VII
de la
loi
n° 2020-856 du
9
juillet 2020, qui
renvoient à celles de l’article L. 3136-1
du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4°"° classe (135€) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5°"° classe où en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général ; Article
8
:
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet d’un
recours
pour excès de
pouvoir,
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
application
Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
;
Article
9
:
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Nantes,
Saint-Nazaire
et
Châteaubriant-
Ancenis,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
tous
les
maires
des
communes
du
département de la
Loire-Atlantique, le directeur départemental de la sécurité publique de la
Loire-Atlantique, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de la
Loire-
Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui
sera
publié au
recueil des actes administratifs de la
préfecture de la
Loire-Atlantique et dont
une copie sera transmise à
Monsieur
le procureur de la
République près
le tribunal judiciaire
de
Nantes
et
Madame
le
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
de
Saint-
Nazaire.
À Nantes, le 30 octobre 2020
Le
préfet
LL
Didier MARTIN Note
à
l'attention
des
préfets
des
cinq
départements
de
la
région
Pays
de
la
Loire
©
D
Agence
Régionale
de
Santé
P.
ñ
.
.
,
ays
de
la
Loire
Avis
sanitaire
concernant des
préconisations
sur
la
prise
de
mesures
d'ordre
public
DIRECTION
GENERALE
Le
30
octobre
2020
Date
MAI
: 30/10/20
Suite
à
l'accélération
brutale
des
indicateurs
épidémiologiques
sur
l’ensemble
du
territoire
national,
le
Président
de
la
République
a
annoncé
ce mercredi
28
octobre
un
confinement
national
pour
une
durée
de 4
semaines.
Les
indicateurs
relatifs
aux
taux
d'incidence
et
taux
de
positivité
pour
la
région
des
Pays
de
la
Loire
confirment
cette
tendance
nationale.
L
Taux
d'incidence
régional
Taux
de
positivité
régional
300
20
VILA 14
250
15
15,
200 150
10
100 :
TT
-
De
0 août
06-sept
16-sept
26-
O6-oct
16-oct
26ott
0
— Taux Incidence PDL
= Seuil information
— Seul vigilance
2août
OGsept
Lésept
26sept
06-oct
16-oct
26-oct
—Seuil
alerte
—
Seuil
alerte
renforcé
—
Seuil
alerte
maximale
=—Tauxpositivité
PDL
——
Seuil
vigilance
tx
positivité
——Seuil
alerte
tx
positivité
Le taux d'incidence régional a plus que doublé sur les 15 derniers jours,
passant de 111,3 cas
positifs pour 100 000 habitants le 12 octobre à
277,2
le 26 octobre.
Le taux de positivité régional
a
également augmenté passant de 8,6% à 15,3% sur la même période. Avis sanitaire_Préconisations mesures ordre public_S44.docx
=
Page 1/3 Le taux d'incidence pour les 65 ans et plus est de 255,2 cas positifs pour 100 000 habitants avec
un taux de positivité de 17,2%. La forte augmentation de ce taux d'incidence chez les plus de 65 ans démontrant une diffusion du virus des classes d'âge considérées comme les moins à
risque vers les
classes d'âge considérées comme à
risque.
b
b
b
b
re]
(e)
ro)
5
lrl
Slrl
él]
Sir
Sr
Slrl
pe) ® el GI
Nom
Lr]
pa ere
PDL
T1
M
190
2160
237
250
2:58
277
PDL
TI65 DM
160
1820
205
216
226
255
PDL
Cist
ZAR
ZAR
ZAR
ZAR
i
Loire Atlantique
T1
M
2220
2420
259
27°
2:11
Loire Atlantique
TI65 M
174
186
208
224
230
Loire Atlantique
Cist
ZAR
ZAR
AM
ZAM
ZAM ZAM
Maine et Loire
TM
259
23
:13M
30H
3:41
37
Maine et Loire
TI65 IN
226
259
20H
227
:041
Maine et Loire
Cist
Z
_
ZAM
ZAM nn
7AN
ZAMI
Mayenne
TM
168
181
1833
1770
135
Mayenne
TI65 EN
157
178
199
204
2121
223
Mayenne
Cist
ZAR
ZAR
ZAR
ZAR
ZAR
ZAR
Sarthe
TI
142
157
1760
157
1°0M
205
Sarthe
1165 EN
1350
1340
166
134
150
202
Sarthe
Cist
ZA
ZAR
ZAR
ZAR
ZAR
ZAR
Vendée
TI
129
149
166
173
156
212
Vendée
TI65 M
91
1340
144
151
1711
191
Vendée
Cist
ZA
ZA
ZAR
ZAR
ZAR
ZAR
Cette tendance se répercute sur l'offre de soins des établissements sanitaires de la région, 673
patients étant hospitalisés hier dans
les différents établissements de la
région, dont 91
patients en
hospitalisation
réanimatoire.
Le
taux
d'occupation
des
patients
atteints
de
COVID
en
service
de
réanimation est de 37%.
Lits
covid+
en
réa
/
Taux
d'occupation
covid+r
en
réa
100
100%6
°0 80
80%
70 Go
GO?6
so AO
AOS6 20976
ETES
Se
Le
AS
2
ne
ÉE
e
À
5
4
55
Ê
FE
SR
Ê
£
E
SE
5
Sa
ÈS
ES
SA
ss
<<
EE
S
Nombre
de
lit
occupé
en
réa
pour
covid4
___..
Taux d'occupation
par
rapport
à
notre
capacitaire
à
date
Seuil
de
vigilance
[30%€]
Seuil
de
alerte
[609%]
Avis sanitaire_Préconisations mesures ordre public_S44.docx Aussi, au vu de la situation sanitaire actuelle observée sur les cinq départements de la
région,
conformément au décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 et des prérogatives du
Préfet qui y sont
décrites, je vous préconise la mesure suivante :
-
Obligation du
port du
masque en milieu extérieur pour l'ensemble de la
population
à
partir de 11 ans, dans l’ensemble des départements de la région. Cette mesure présente aussi un intérêt pour se protéger de la grippe saisonnière.
Jean-Jafques COIPLET
Avis sanitaire _Préconisations mesures ordre public_S44.docx
RTE
Page 3/3