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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 136 du 23 octobre 2020
Document publié le Vendredi 23 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 136 du 23 octobre 2020)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Santé,
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 136 du 23 octobre 2020 SOMMAIRE
PRÉFECTURE 44
Cabinet
Arrêté préfectoral du 23 octobre 2020 portant prescription de différentes mesures destinées à lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID 19 sur le territoire de la Loire- Atlantique. Ex PREFET DE
LA
LOIRE-
ATLANTIQUE Liberté Egalité Fraternité
CABINET DU PRÉFET SIRACEDPC
Arrêté SIRACEDPC n° 2020 - 47
Arrêté portant prescription de différentes mesures destinées à
lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID 19
sur le territoire de la Loire-Atlantique Le préfet de la région Pays de la Loire
préfet de la Loire-Atlantique
VU le règlement sanitaire international du 23 mai 2005; VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et L.3136-; VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
;
VU le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements
;
VU le
décret
n°
20071073
du
4 juillet
2007
portant
publication
du
règlement
sanitaire
international
du
23
mai
2005
;
VU
le
décret
n°
2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l'état
d'urgence
sanitaire
;
VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid 19
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Didier Martin, préfet de la région Pays
de
la
Loire,
préfet
de
la
Loire-Atlantique (hors
classe)
;
Tél : 02 40 41
20 20
Mél
:pref-covid19@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray, BP 33515- 44035 Nantes Cedex 1
1 VU l'arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid 19 dans les territoires sortis de
l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ; VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire en date du 22 octobre 2020; VU l'arrêté préfectoral SIRACEDPC n° 2020 - 44 du 17 octobre 2020 portant prescription de différentes mesures destinées à lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID 19 sur le territoire de la commune de Châteaubriant ; Considérant
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré,
le
30 janvier
2020,
que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par le virus Covid-19
;
Considérant
l'évolution
de
la
situation
épidémiologique
dans
le département de
la
Loire-
Atlantique, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique
;
Considérant,
d’une
part,
que
la
loi
n°
2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence prévoit, à son article 1°
que le Premier ministre peut réglementer la circulation des
personnes
et
l'ouverture
au
public,
y
compris
les
conditions
d'accès
et
de
présence,
de
certains
établissements
et,
d'autre
part,
qu'il
peut
habiliter
les
préfets
à
prendre
toutes
mesures
générales
ou
individuelles
d'application
de
cette
réglementation
;
Considérant
que,
malgré
les
mesures
locales
puis
nationales applicables
sur
le
territoire
de
la
Loire-Atlantique,
le
département
a
été
classé
en
zone
à
circulation
active
(ZCA)
du
virus
par
le
décret
n°
2020-1128
du
12
septembre
2020
aux
regards
de
la
dégradation des
indicateurs
sanitaires
et
de
prise
en
charge
hospitalière
; que
le
département
de
la
Loire-Atlantique
a
été
classé
par
le
ministère
de
la
Santé
et
des
Solidarités
en
zone
d'alerte
le
24
septembre
2020
;
Considérant
que
le
décret
n°
2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l'état
d'urgence
sanitaire
place
le
territoire
national
en
état
d'urgence
sanitaire
à
compter
du
17
octobre
2020
à
OHOO
du
fait
de
la
dégradation
de
la
situation
sanitaire
;
Considérant
que,
malgré
les
mesures
nationales
et
locales,
une
accélération
brutale
des
indicateurs
épidémiologiques
est
observée
sur
l'ensemble
du
territoire
national
et
en
particulier
en
Loire-Atlantique,
le
taux
d'incidence
départemental
ayant
doublé
en
deux
semaines
avec
188
cas
positifs
pour
100
000
habitants.
Le
seuil
d'alerte
a
également
été
dépassé
pour
les
personnes
âgées
de
65
ans
et
plus,
avec
un
taux
d'incidence
de
136
pour
100 000
;
Considérant
que
l’activité
des
débits
de
boissons
induit,
lorsque
ceux-ci
ferment
tardivement,
une
alcoolisation
qui
conduit
à
un
relâchement
des
mesures
barrières et
ne
permet
pas
le
contrôle
de
la
distanciation
physique prévue
à
l'article
1%
de
l'arrêté
du
16
octobre 2020 ; Considérant que l'agence régionale de santé des Pays de la
Loire recommande de limiter les
regroupements pour réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de l'épidémie dans la population générale, tant dans les établissements clos recevant du public que dans l'espace public caractérisé par une forte concentration de population ; Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population ; Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire et du directeur de cabinet du préfet
;
ARRÊTE
Article 1% : À
compter du
samedi
24 octobre, 08H00,
et jusqu'au
mardi
3
novembre 2020,
08H00, les établissements titulaires d’une licence IV, d'une licence II! et les débits de boissons temporaires situés en Loire-Atlantique cessent leur activité « bar » entre 22H00 et 6H00, tous les jours de la semaine. Article 2 :
Les établissements titulaires de
la
« petite licence restaurant »
ou de la
« licence
restaurant » mentionnées à
l’article L. 3331-2 du code de la santé publique ne peuvent vendre
des boissons alcoolisées entre 22H00 et 6H00 tous les jours de la semaine qu'à l'occasion des repas et comme accessoires à la nourriture. Article
3
:
À
compter du
samedi
24 octobre,
08H00,
et jusqu'au
mardi
3
novembre
2020,
08H00 sont interdites : de 22H00 à 6H00 tous les jours de la semaine, l'exposition en vue de la vente, la mise en vente, la vente à emporter, de toutes les boissons alcoolisées appartenant aux
quatrième,
troisième
ou
deuxième
catégories
-
y
compris
les
bières,
vins,
cidres
et
« premix » - telles que définies à l'article 1613 bis du code général des impôts - qu'elles soient contenues
dans
des
emballages
de
verre
ou
autres
-
dans
tous
les
établissements
de
distribution
alimentaire
(supérettes,
libres-services,
stations-services,
épiceries
et
rayons
alimentaires des magasins dont l’activité principale n'est pas la vente alimentaire) implantés sur le territoire de la Loire-Atlantique. Article 4:
A compter du
samedi
24 octobre, 08H00, et jusqu'au
mardi
3
novembre 2020,
08H00,
est
interdite tous
les jours
de
la
semaine
entre
22H00
et
6H00,
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
et
dans
les
lieux
ouverts
au
public
du
territoire
de
la
Loire-
Atlantique
;
Article
5
: A
compter du
samedi
24 octobre,
08H00,
et jusqu'au
mardi
3
novembre
2020,
08H00,
les
buvettes
et
autres
points
de
restauration
debout
sont
interdits
lors
des
rassemblements
ainsi
que
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
à
leurs
abords
immédiats, sur l'ensemble du département. Article
6
: À
compter du
samedi
24
octobre, 08H00, et jusqu'au
mardi
3
novembre 2020,
08H00, l'accès aux vestiaires des établissements sportifs publics, à
l'exception des piscines,
est interdit. Article 7 : L'arrêté préfectoral SIRACEDPC n° 2020 - 44 du 17 octobre 2020 susvisé est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté
;
Article 8: Conformément aux dispositions du VII de la loi n° 2020-856 du 9
juillet 2020, qui
renvoient à celles de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la ' classe (135€) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5°" classe ou en cas de violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3
750
€
d'amende
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Les
établissements
contrevenants
feront
également
l'objet
de
mesures
de
fermetures
administratives
temporaires
conformément
au
décret
du
16
octobre
2020
susvisé
;
Article
9
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
application
Télérecours
citoyens,
accessible
à
partir
du
site www.telerecours.fr ; Article
10
:
Les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Nantes,
Saint-Nazaire
et
Châteaubriant
Ancenis,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
tous
les
maires
des
communes
du
département
de
la
Loire-Atlantique,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Loire-Atlantique,
le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
de
la
Loire-
Atlantique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
et
dont
une
copie
sera
transmise
à
Monsieur
le
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
de
Nantes
et
Madame
le
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
de
Saint-
Nazaire.
À
Nantes,
le
23
octobre
2020
Le
Bret
SRE Didier
MARTIN Note à
l'attention du
Préfet de
7 f
Loire-Atlantique
oo
Avis
sanitaire
concernant
des
ays
de la
Loire
préconisations
sur
la
prise
de
mesures d'ordre
public
DIRECTION
GENERALE
Le
22
octobre
2020
Date MAI : 22/10/20
Nous voyons aujourd’hui une accélération brutale de nos indicateurs épidémiologiques et ce, sur
l’ensemble de nos territoires et particulièrement sur le territoire de Loire-Atlantique.
Vous trouverez ci-dessous les courbes relatives au taux d'incidence et au taux de positivité depuis
le 15 août.
Taux d'incidence 44
Taux de positivité 44
300
15
250
12
200
{
|
150
6
100
3
50
2
| | |
0
0
|
05-août
05-sept
05-oct
05-août
05-sept
05-oct
|
Le taux d'incidence a doublé sur les 15 derniers
j passant de 91 à 188. Dans le même temps le
taux de positivité a pris 2,8 points passant de 8,0 à 10,8.
Le département de Loire Atlantique a dépassé 2 seuils : -
Le seuil de 150 pour le taux d'incidence sur la population générale depuis le 19 octobre (données validées au 16 octobre) : 188 cas / 100 000 habitants ;
-
Le seuil
de
100
pour le taux d'incidence sur la
population
des
65
ans
et + depuis
le
20 octobre (données validées au 17 octobre): 136 cas / 100 000 habitants.
Avis sanitaire_Préconisations
mesures
ordre
public_S43_44
v2.docx
7 Les
EPCI
les
plus
impactées
dans
le
département
et
dépassant,
pour
le
taux
d'incidence,
les
seuils
de
150
cas
/ 100
000
habitants
en
population
générale
et
50
pour
les
65
ans
et
plus
sont
les
suivantes
:
q 0
\
&
La
ÿ
&
ë
ë
&
CI
;
®
Ft
À
©
9
Nom
||
[rl Lr|
all
ar]
ë|r|
Slr]
& ||
alr|
Nantes
Métropole
666094
TI
149
163
195
203
207
230
Nantes
Métropole
112139
7165
D
75
78
120
12°
1:36
164
Nantes
Métropole
.
Cist
ZA
ZAR
ZAR
ZAR
ZAR
ZAR
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
56457
11
(]
147
168
185
193
207
220
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
9357
7165
EM
133
203
2198
220
2620
361
|Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
Clst
ZA
ZAR
ZAR
ZAR
ZAR
ZAR
CC
d'Erdre
et
Gesvres
64061
71
M
1590
205
247
24
250
7235
CC
d'Erdre
et
Gesvres
9060
1165
I
36
22
78
1
1
10
CC d'Erdre et Gesvres
Cist
ZA
ZA
ZAR
ZAR
ZAR
ZAR
u
CC
Sèvre
et
Loire
48615
TI
147
153
191
206
206
205
CC
Sèvre
et
Loire
7209
TI65
EM
se
450
1431
158
158
176
|CC
Sèvre
et
Loire
:Cist
ZA
ZA
ZAR
ZAR
ZAR
ZAR
|CC
Châteaubriant-Derval
4571971
M
1520
1570
127
189
1395
217
CC
Châteaubriant-Derval
9751
7165
M]
23
44
76
77
77H
113
|CC
Châteaubriant-Derval
Cist
ZA
ZA
ZAR
ZAR
ZAR
ZAR
CC
de
Grand
Lieu
40195
T1
1
950]
111
158
165
160
183
CC
de
Grand
Lieu
a
6042
1165
M
60
85
s6M
27
7
105
{CC
de
Grand
Lieu
Cist
ZA
ZA
ZAR
ZAR
ZAR
ZAR
Concernant
les
autres
EPCI,
le
taux
d'incidence
en
population
générale
varie
entre
97
et
145
cas
/ 100 000 habitants.
La
circulation
du
virus
reste
particulièrement
forte
dans
2 classes
d'âge,
les
15-30
ans
dont
le
taux
d'incidence
avoisine
les
300
cas
/ 100
000
et
les
30-45
avec
un
taux
d'incidence
dépassant
les
200
cas
/
100
000
habitants.
À
noter
depuis
mi-octobre
une
très
nette
augmentation
du
taux
d'incidence
chez
les
plus
de
65
ans
démontrant
une
diffusion
du
virus
des
classes
d'âge
considérés
comme
les
moins
à risque
vers
les
classes
d'âge considérées
comme
à risque.
Cette
situation
d'aujourd'hui,
tendanciellement
très
à
la
hausse,
détermine
déjà
les
entrées
en
réanimation
et
en
hospitalisations
COVID+
des
15
jours
à 3
semaines
à venir.
D'ores
et
déjà
on
peut
observer
une
augmentation
du
nombre
de
lits
occupés
par
des
patients
en
réanimation au
niveau
régional
(cf,
courbes
suivantes).
De
11
patients
au
15
août,
on
est
passé
à 15
patients
mi-septembre
puis
25
patients
au
1“
octobre
et
45
patients
ce
jour
en
PDL.
Le
taux d'occupation
des
lits
en
réanimation
(capacitaire
à date)
par
des
patients covid
est
passé
de
6%
(le
15
septembre)
à 20%
(le
22
octobre).
En
se
basant
sur
la
simulation
de
l’Institut
Pasteur
qui
se
rapproche
le
plus
de
notre
réalité
sur
les
derniers
jours,
le
seuil
des
30%
d'occupation par
des
patients
covid
du
capacitaire
en
réanimation
serait
dépassé
le
7
novembre.
Bien
entendu,
cette
comparaison
est
à
prendre
avec
précautions
car
dépendante
des
différentes
variables
utilisées
par
l’Institut
Pasteur.
L'autre
facteur
dépendant
est
notre
capacitaire
qui est
évolutif.
Toutefois
la
progression
de
ces
derniers
jours
reste
très
préoccupante.
De
même,
le
nombre
d’hospitalisation
conventionnelle
de
patients
covid
est
en
nette
hausse
:ce
nombre
a doublé
entre
le
5 octobre (132
personnes
hospitalisées
en
conventionnelle)
et
le
22
octobre
(274
personnes).
La
simulation
de
l’Institut
Pasteur
qui
se
rapproche
le
plus
de
notre
réalité
sur
les
derniers
jours
montre que
le
seuil
de
500
patients
hospitalisés
en
conventionnelle
serait
dépassé
le
4
novembre.
Pour
mémoire,
lors
de
la
première
Vague,
487
personnes au
maximum
avaient
été
hospitalisés
(le
5
avril).
Avis
sanitaire
Préconisations
mesures
ordre
public_S43_44
v2.docx
e
RE
Page
2/3 :
à
E)
Lits covid+ en réa /
Taux d'occupation covid+ en réa
109
10056
90
3
80
80%
p
70 60
60%
5
50
ni
40
A0%
ex
6
SR
20
s
20%
10
es
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0%
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3
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Nombre de lit occupé en réa pour covid+
RER
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FSSSS FANS S SE SSSR TRS SSSR SIN SSSESSSSS
=—@%— Nombre de lit occupé en réa pour
covid+
LE D
RES
LE
TS
LENS
Li
+++... Taux d'occupation par rapport à notre capacitaire à date
Seuil de vigilance [302%] Seuil de alerte [60£6]
Aussi, je vous préconise les mesures suivantes :
- Obligation du port du masque en milieu extérieur
;
A
- Abaissement
de
la
jauge
des
5000
personnes
à
1000
personnes
pour
les
rassemblements ; - Fermeture d'ERP en cas de non-respect des règles sanitaires, après mise en demeure ; - Interdiction des soirées et fêtes estudiantines ; - Dans les bars et restaurants, rendre obligatoire un « cahier de rappel » pour faciliter le tracing ; - Fermeture anticipée des bars à 22 heures ; - Interdiction de musique amplifiée sur la voie publique, et si possible dans les bars et les restaurants
;
- Interdiction de la vente et consommation d’alcool sur la voie publique en soirée et la nuit (ex:
entre 28h et 6h) ;
- Interdiction
des
buvettes
en
plein
air
dans
les
rassemblements
et
dans
les
établissements sportifs ; - Retrait des autorisations d'ouverture tardive des bars dans tous les départements.
Au vu de la circulation active du virus dans le département, ces préconisations sont valables sur
l'ensemble du département, et notamment dans les EPCI les plus impactées dans le département (cf. infra). Avis sanitaire_Préconisations mesures ordre public_S43_44 v2.docx
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