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Déliberation - download.php?fileID=3729&type=File&round=160895893
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?fileID=3729&type=File&round=160895893)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 013-211300538-20240123-2024 26 CLT-AR
DE PROVENC Ë
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
DECISION DU MAIRE
2024 26 _CLT
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
OBJET : Contrat de prestation de service & Cheval à bascule géant » - Boule de neige
Le Maire de la commune de Mallemort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-33-SG en date du 27 mai 2020 portant Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à Madame le Maire ;
Considérant la nécessité pour la commune de conclure un contrat de prestation de service « cheval à bascule
géant » dans le cadre de la saison des festivités 2024 dont la Foire de Printemps.
DECIDE,
Atticle 1 : De signer avec la société BOULE DE NEIGE sise Chemin des iscles quartier des romarins, 13660 ORGON, un contrat de prestation de service pour la réalisation de l'animation tt Cheval à bascule géant », d'un montant de 550 euros TTC, le dimanche 26 mai 2024, et selon les conditions du contrat.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune de Mallemort.
Article 3 : Madame le Maire, Madame le Directeur Général des Services sont chargées, chacune pour ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Aricle 4 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Mallemort, le 23 Janvier 2024
Hélène GENTE
Maire de Malkmort <
: De: LV