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Déliberation - download.php?fileID=2692&type=File&round=35738688
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?fileID=2692&type=File&round=35738688)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le
ID :013-211300538-20220915-2022 143 CLT-AR
MALLEMRT DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
DECISION DU MAIRE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
2022_/{ 42 CLT
OBJET : Contrat de cession spectacle — Bonne nouvelle Productions
Le Maire de la commune de Mallemort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.21 22-22 et L.21 22-23 ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-33-SG en date du 27 mai 2020 portant Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à Madame le Maire ;
Considérant la nécessité pour la commune de conclure un contrat de cession dans le cadre de la saison
culturelle 2022.2023 pour la réalisation d’un spectacle & BIAFINE » de l'humoriste DEDO,
DECIDE,
Article 1 : De signer avec Bonne nouvelle Productions un contrat de cession pour la réalisation du spectacle
& BIAFINE » d’un montant total de 2848.50 euros TTC, en date du 17 novembre 2022 au ciné théâtre DANY,
avenue Joliot Curie 13370 Mallemort, et selon les conditions du contrat.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune de Mallemort.
Article 3 : Madame le Maire, Madame le Directeur Général des Services sont chargées, chacune pour ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire
l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille
à compter de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière
dématérialisée par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Fait à Mallemort, le 15/09/2022
Madame le Maire, Hélène GENTE