Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - download.php?fileID=2305&type=File&round=212632555
Déliberation - download.php?fileID=3507&type=File&round=260025159
Déliberation - download.php?fileID=3190&type=File&round=60306771
Déliberation - download.php?fileID=3718&type=File&round=190051476
Déliberation - download.php?fileID=3729&type=File&round=160895893
Déliberation - download.php?fileID=3736&type=File&round=74958542
Déliberation - download.php?fileID=2855&type=File&round=73979159
Arrêté - download.php?fileID=2603&type=File&round=68595550
Déliberation - download.php?fileID=2692&type=File&round=35738688
Déliberation - download.php?fileID=3786&type=File&round=142641663
Déliberation - download.php?fileID=3719&type=File&round=12241272
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?fileID=3719&type=File&round=12241272)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024 ET
Publié le
ID :013-211300538-20240219-2024 50 ASS-AR
MALLEMORT DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
DECISION DU MAIRE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
2024 5Û_ASS
OBJET : Convention de mise à disposition de locaux à l'association LIP
Le Maire de la commune de Mallemort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-33-SG en date du 27 mai 2020 portant Délégation de
pouvoirs du Conseil Municipal à Madame le Maire ;
Considérant la nécessité pour la commune de mettre à disposition de l'association & Lieu infini des Possibles »
les locaux situés 37 rue Fernand Pauriol — 13370 Mallemort ;
DECIDE,
Article 1 : De signer avec l'association LIP dont le siège social est situé en Mairie 6 cours Victor Hugo —
13 370 Mallemort, une convention de mise à disposition des locaux situés 37 rue Fernand Pauriol — 13370
Mallemort, à titre gratuit, et selon les conditions du contrat.
La convention est conclue pour une durée d’un mois du 1 mars 2024 au 30 juin 2024.
Article 2 : Madame le Maire, Madame le Directeur Général des Services sont chargées, chacune pour ce 4
qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire
l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière
dématérialisée par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Fait à Mallemort, le 19 février 2024
Hélène Gente
Maire de Mallemort