Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - download.php?fileID=2305&type=File&round=212632555
Déliberation - download.php?fileID=3507&type=File&round=260025159
Déliberation - download.php?fileID=3190&type=File&round=60306771
Déliberation - download.php?fileID=3718&type=File&round=190051476
Déliberation - download.php?fileID=3719&type=File&round=12241272
Déliberation - download.php?fileID=3729&type=File&round=160895893
Déliberation - download.php?fileID=3736&type=File&round=74958542
Déliberation - download.php?fileID=2855&type=File&round=73979159
Déliberation - download.php?fileID=2692&type=File&round=35738688
Déliberation - download.php?fileID=3786&type=File&round=142641663
Arrêté - download.php?fileID=2603&type=File&round=68595550
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Arrêté - download.php?fileID=2603&type=File&round=68595550)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/09/2022
Reçu en préfecture le 05/09/2022
Affiché le
ID :013-211300538-20220816-2022 090 CLT-AR
MALLEMORT DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
DECISION DU MAIRE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
2022 040 CLT
OBJET : Contrat prestation de service — Bike résolution
Le Maire de la commune de Mallemort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.21 22-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-33-SG en date du 27 mai 2020 portant Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à Madame le Maire ;
Vu l'arrêté n°2022_15_SG en date du 18 juillet 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Christian Brondolin :
Considérant la nécessité pour la commune de conclure un contrat de prestation de service dans le cadre de
sa festivité & Faites du sport 2022 » pour une animation & Big Air Bag » ;
DECIDE,
Article 1 : De signer avec la société Bike résolution sise 3 rue des cinsaults 30820 Caveirac, un contrat pour
la réalisation d’une animation « BIG AIR BAG », d'un montant de 2100 euros TTC, en date du 10 septembre
2022 l'avenue Charles de Gaulle 13370 Mallemort, et selon les conditions du contrat.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune de Mallemort.
Article 3 : Madame le Maire, Madame le Directeur Général des Services sont chargées, chacune pour ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire
l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille
à compter de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière
dématérialisée par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Fait à Mallemort, le 16/08/2022
Pour le Maire empêché et par
délégation, M Christian Brondolin,
premier adjoint,