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Déliberation - Liste deliberations CM 21 09 23 TER
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 21 09 23 TER)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
[CIN
sur-Siagne
fl H Saint-Cézaire
LISTE DES DELIBERATIONS - Page 1
(Conformément à l'article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
Conseil municipal
Du jeudi 21 septembre 2023 — 19 h 00
N° DÉLIBÉRATIONS LIBELLÉ VOTE
Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil
municipal du 20 juin 2023
Adopté à l’unanimité
Relevé des décisions municipales prises en vertu des
pouvoirs délégués par le Conseil municipal (décisions
n°22/2023 à 31/2023)
Prend acte
2023-066 Modification du nombre d’adjoints. Adopté à l’unanimité
(Rapport n° 1)
2023-067 Octroi de la protection fonctionnelle à M. Jacques- Adopté à l’unanimité (Rapport n° 2) Edouard DELOBETTE.
2023-068 Modification des délégués au sein du Syndicat du Parc Adopté à l’unanimité (Rapport n° 3) Naturel Régional des Préalpes d’Azur (PNR).
2023-069 Modification des délégués au sein du Conservatoire Adopté à l’unanimité
(Rapport n° 4) Départemental de Musique des Alpes-Maritimes.
2023-070 Ravalement de la façade nord-est de l’hôtel de ville — Adopté à l’unanimité (Rapport n° 5) demande de subvention.
2023-071 Attribution d’une subvention exceptionnelle à Adopté à l'unanimité (Rapport n° 6) l’association HOUSE EN PROVENCE.
2023-072 Dissolution de la caisse des écoles en 2027. Adopté à l’unanimité (Rapport n° 7)
2023-073 Convention de réciprocité avec la commune du Adopté à l’unanimité
(Rapport n° 8) Rouret relative à la répartition des frais de
fonctionnement des écoles publiques.
2023-074 Extension du service cartes achats comme moyen de Adopté à l’unanimité (Rapport n° 9) paiement.
2023-075 Modification du prix du repas servi au restaurant Adopté à l’unanimité (Rapport n° 10) scolaire.
2023-076 Modification durée du bail à réhabilitation avec AGIS Adopté à l’unanimité (Rapport n° 11) 06 — logement place de la Liberté.
2023-077 Convention habitat à caractère multi-sites établie Adopté à l’unanimité (Rapport n° 12)
entre l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes- Côte d’Azur (EPF PACA), la ville de Saint-Cézaire-sur- Siagne et la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse — Autorisation de signature.
LISTE DES DELIBERATIONS -— Page 2 (Conformément à l'article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
[Rire Conseil municipal
| Du jeudi 21 septembre 2023 — 19 h 00
N° DÉLIBÉRATIONS LIBELLÉ VOTE
2023-078 Cession d’un bien non cadastré du domaine privé de Adopté à la majorité
(Rapport n° 13) la commune, quartier des Tirasses à M. Adrien (23 voix POUR et 2
FRANCHI. ABSTENTIONS)
2023-079 Renoncement à l'acquisition des emprises foncières Adopté à l'unanimité
(Rapport n° 14) liées à l'emplacement réservé SP 2.
2023-080 Retrait de l’adhésion à l'Agence d'ingénierie Adopté à l’unanimité
(Rapport n° 15) départementale des Alpes-Maritimes, Agence 06.
2023-081 Ravalement de la façade nord-est de l’hôtel de ville — Adopté à l’unanimité
(Rapport n° 16) Autorisation de déposer et de signer une demande de
déclaration préalable de travaux.
2023-082 Rénovation énergétique du groupe scolaire Maxime Adopté à l'unanimité
(Rapport n° 17) COULLET — Réalisation de l’audit énergétique —
Convention avec la Communauté d'Agglomération du
Pays de Grasse — Autorisation de Signature.
2023-083 Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences Adopté à l'unanimité (Rapport n° 18) secondaires. Saint-Cézaire-sur-Siagne, Le vendredi 22 septembre 2023 Le Maire, Christian ZEDET TTES>
Affiché le : 26 septembre 2023 y 4°”
Publié le : 26 septembre 2023