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Déliberation - Liste deliberations CM du 20 06 23
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 20 06 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS -— Page 1
(Conformément à l'article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
Conseil municipal
Du mardi 20 juin 2023 — 18 h 30
N° DÉLIBÉRATIONS LIBELLÉ VOTE
Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du
12 avril 2023
Adopté à l'unanimité
Relevé des décisions municipales prises en vertu des
pouvoirs délégués par le Conseil municipal (décisions
n°15/2023 à 21/2023)
Prend acte
2023-046 Modification d’un représentant du Conseil municipal Adopté à l'unanimité (Rapport n°1) au sein de la Caisse des écoles
2023-047 Convention d'objectif avec le Club rural de l’Amitié Adopté à l’unanimité (Rapport n°2)
2023-048 Demande d'attribution de la dotation cantonale Adopté à l'unanimité (Rapport n°3) d'aménagement 2023
2023-049 Attribution d’une subvention exceptionnelle à Adopté à l’unanimité (Rapport n°4) l'association « Les Seniors de l'électroménager »
2023-050 Attribution d’une subvention exceptionnelle à Adopté à l’unanimité (Rapport n°5) l'association « A tout chœur »
2023-051 Convention de réciprocité avec la commune du Cannet Adopté à l'unanimité
(Rapport n°6) relative à la répartition des frais de fonctionnement des
écoles publiques
2023-052 Convention de réciprocité avec la commune de Grasse Adopté à l'unanimité
(Rapport n°7) relative à la répartition des frais de fonctionnement des
écoles publiques
(Rapport n°8) Convention de réciprocité avec la commune du Rouret Rapport retiré de l’ordre du relative à la répartition des frais de fonctionnement des jour
écoles publiques
2023-053 Tennis Club de Saint-Cézaire-sur-Siagne — Installation et Adopté à l’unanimité (Rapport n°9) exploitation d’un restaurant au club house de Tennis —
Autorisation occupation temporaire du domaine public
2023-054 Convention d'autorisation d'occupation temporaire et Adopté à l’unanimité
(Rapport n°10) révocable d’une parcelle communale B1784 sise ancien
chemin de Cabris.
2023-055 Convention intercommunale d'attribution (CIA) des Adopté à l'unanimité (Rapport n°11) logements sociaux du Pays de Grasse 2023-2028 — Approbation et autorisation de signature. 2023-056 Compétence éclairage public - Approbation de la grille Adopté à l’unanimité (Rapport n°12) tarifaire du SICTIAM — Choix de l'offre retenue. 2023-057 incorporation dans le domaine public d’une partie du Adopté à l’unanimité (Rapport n°13) tènement foncier cadastré section C n°498 — 1123 sis au lieu-dit Pré d’en Peirou.
LISTE DES DELIBERATIONS - Page 2
(Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
Conseil municipal
Du mardi 20 juin 2023 — 18 h 30
N° DÉLIBÉRATIONS LIBELLÉ VOTE
2023-058 Acquisition à l’euro symbolique d’une superficie de 1268 Adopté à l’unanimité (Rapport n°14) m2 issue de l'unité foncière cadastrée section B n°317 -
318 et faisant partie de l'emprise de la voie de
contournement du Parc d'Activités des Hauts de Grasse.
2023-059 Acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître : Adopté à l’unanimité (Rapport n°15) Compte M. Daver.
2023-060 Plan Local d'Urbanisme : Débat sur les Orientations Prend acte du débat (Rapport n°16) Générales du Projet d'Aménagement et de Développement
Durables.
2023-061 Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec AGIS Adopté à l’unanimité (Rapport n°17) 06 — Appartement de fonction 2, place de la Liberté.
2023-062 Cession de l’unité foncière sise au lieu-dit Pré d’en Peirou, Adopté à l’unanimité
(Rapport n°18) d’une superficie de 9 800 m° issue de la division des
parcelles C n°498 — 1123.
2023-063 Création de poste et modification du tableau des effectifs. Adopté à l’unanimité (Rapport n°19)
2023-064 Création d’un poste dans le cadre du dispositif emploi Adopté à l'unanimité (Rapport n°20) compétences.
2023-065 Indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours Adopté à l'unanimité
(Rapport n°21) fériés.
Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le mercredi 21 juin 2023
Le Maire,
Christian ZEDET
Affiché le : 2-1 JUN 203
Publié le : 72 JUIN 2073